{"id":11000,"date":"2020-04-19T10:29:47","date_gmt":"2020-04-19T08:29:47","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=11000"},"modified":"2022-01-08T12:46:34","modified_gmt":"2022-01-08T11:46:34","slug":"les-usa-et-israel-font-equipe-afin-de-contrecarrer-les-investigations-sur-les-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2020\/04\/19\/les-usa-et-israel-font-equipe-afin-de-contrecarrer-les-investigations-sur-les-crimes-de-guerre\/","title":{"rendered":"Les USA et Isra\u00ebl veulent contrecarrer les investigations sur les crimes de guerre"},"content":{"rendered":"
\"Le

Le procureur en chef de la CPI a recommand\u00e9 que les investigations sur les crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, se r\u00e9alisent. Ahmad Al-BazzActiveStills<\/p><\/div>\n

Si Isra\u00ebl et les USA parvenaient \u00e0 leurs fins, ce serait un coup significatif port\u00e9 au mandat ind\u00e9pendant de la Cour et \u00e0 l\u2019objectif qu\u2019elle soit un tribunal de dernier recours pour les victimes de crimes de guerre des plus grands agresseurs mondiaux contre les droits humains.<\/em><\/p>\n

Les menaces<\/a> du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain<\/strong> de sanctionner deux employ\u00e9s qui travaillent pour le procureur en chef de la Cour P\u00e9nale Internationale<\/strong> et leurs familles, le mois dernier, ont  \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re salve d\u2019une nouvelle guerre USA-Isra\u00ebl contre l\u2019institution judiciaire de La Haye.<\/strong><\/p>\n

Les deux \u00c9tats sont face au spectre embarrassant d\u2019investigations de la Cour sur des crimes de guerre \u2013 un d\u00e9fi sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 leur impunit\u00e9. En r\u00e9ponse, ils visent \u00e0 affaiblir la Cour en l\u2019emp\u00eachant d\u2019exercer sa comp\u00e9tence dans des pays qui ne sont pas des \u00c9tats parties au Statut de Rome<\/strong>, le trait\u00e9 sur lequel la Cour a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e. <\/p>\n

Si Isra\u00ebl et les USA parvenaient \u00e0 leurs fins, ce serait un coup significatif port\u00e9 au mandat ind\u00e9pendant de la Cour et \u00e0 l\u2019objectif qu\u2019elle soit un tribunal de dernier recours pour les victimes de crimes de guerre des plus grands agresseurs mondiaux contre les droits humains.<\/p>\n

Leur cas repose principalement sur le fait incontest\u00e9 que la CPI<\/strong> n\u2019a pas la comp\u00e9tence universelle \u2013 ce qui veut dire que n\u2019importe qui ne peut pas \u00eatre traduit devant elle, en particulier ceux qui ne sont pas partie au Statut de Rome.<\/p>\n

Les \u00c9tats Unis et Isra\u00ebl ne font pas partie des 123 membres de la CPI. Mais le Statut de Rome permet la poursuite d\u2019\u00c9tats suspect\u00e9s de crimes perp\u00e9tr\u00e9s dans des territoires sur lesquels la Cour est comp\u00e9tente.<\/p>\n

L\u2019Afghanistan<\/strong> \u2013 o\u00f9 le procureur en chef de la CPI a recommand\u00e9 des investigations sur des crimes de guerre susceptibles de voir l\u2019inculpation  de repr\u00e9sentants officiels des USA \u2013 a acc\u00e9d\u00e9 au Statut de Rome en 2003.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat de Palestine<\/strong> a acc\u00e9d\u00e9<\/a> au Statut de Rome en janvier 2015, et accept\u00e9 la juridiction de la Cour sur des suppositions de crimes commis en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Mais l\u2019\u00c9tat de Palestine n\u2019est pas en mesure d\u2019exercer la souverainet\u00e9 sur ces territoires qui sont sous occupation militaire isra\u00e9lienne depuis leur conqu\u00eate pendant la guerre de 1967. Isra\u00ebl rejette avec v\u00e9h\u00e9mence la juridiction de la Cour en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Un d\u00e9fi \u00e0 la juridiction de la CPI<\/h3>\n

Les Palestiniens<\/a> qui travaillent avec la Cour et des groupes<\/a> de d\u00e9fense des droits humains disent que le statut de l\u2019\u00c9tat de Palestine comme partie au Statut de Rome est une chose entendue pour ce qui est de la juridiction sur la Cisjordanie et la bande  de Gaza.<\/p>\n

Mais, \u00e0 cause de ce qu\u2019elle appelle<\/a><\/p>\n

des questions juridiques et factuelles uniques et fortement contest\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 cette situation, soit le territoire dans lequel l\u2019investigation peut \u00eatre conduite,<\/p><\/blockquote>\n

Fatou Bensouda<\/strong>, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI, a ouvert  au d\u00e9bat le champ de la comp\u00e9tence territoriale de la Cour. Elle a pr\u00e9sent\u00e9 une requ\u00eate pourqu’un panel pr\u00e9liminaire de juges<\/strong>  se prononce en la mati\u00e8re, comme pr\u00e9-condition \u00e0 une enqu\u00eate en bonne et due forme.<\/p>\n

L\u2019application de la juridiction de la Cour sur des parties non \u00e9tatiques a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e<\/a> par les USA<\/strong>, la seule superpuissance du monde, quand le Statut de Rome \u00e9tait en n\u00e9gociation, avant son adoption en 1998.<\/p>\n

Isra\u00ebl, de son c\u00f4t\u00e9,  a vot\u00e9 contre le Statut de Rome parce qu\u2019il inclut le transfert de populations en territoire occup\u00e9 dans la liste \u00ab des crimes de guerre les plus haineux et graves \u00bb.<\/em><\/p>\n

Le transfert par Isra\u00ebl de sa population civile dans des colonies<\/strong> de Cisjordanie est suppos\u00e9 \u00eatre une premi\u00e8re cible de toute enqu\u00eate formelle que peut faire la CPI.<\/p>\n

Avant que la pand\u00e9mie de coronavirus ne suspende la conduite ordinaire des affaires, le s\u00e9nateur am\u00e9ricain Ted Cruz<\/strong> s\u2019est employ\u00e9 activement \u00e0<\/p>\n

\u00ab recueillir du soutien \u00e0 une r\u00e9solution qui en appellerait au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU  pour emp\u00eacher la CPI de produire des accusations contre des gens appartenant \u00e0 des \u00c9tats qui ne sont pas partie au trait\u00e9 qui en a la tutelle \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

ainsi que le rapporte<\/a> le Daily Beast en mars.<\/p>\n

\u00ab La r\u00e9solution condamnerait aussi la Cour pour le fait de mener des investigations sur des soldats am\u00e9ricains et des repr\u00e9sentants officiels isra\u00e9liens \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

a ajout\u00e9 cette publication.<\/p>\n

Cruz est dit avoir pr\u00e9sent\u00e9 sa strat\u00e9gie dans une r\u00e9union priv\u00e9e dans le quartier de Capitol Hill avec le groupe de lobbying pour Isra\u00ebl, AIPAC<\/strong>,  et avoir dit qu\u2019il attendait un soutien \u00e0 sa proposition de r\u00e9solution de la part de la Russie et de la Chine, qui elles non plus ne sont pas partie au Statut de Rome.<\/p>\n

Isra\u00ebl mobilise des alli\u00e9s<\/h3>\n

Des media isra\u00e9liens ont rapport\u00e9<\/a> qu\u2019une d\u00e9l\u00e9gation du pays s\u2019\u00e9tait rendue aux USA pour rencontrer des repr\u00e9sentants du gouvernement au d\u00e9but de mars et mettre au point la strat\u00e9gie d\u2019une campagne commune contre la CPI.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe \u00e9tait apparemment conduite par Yuval Steinitz<\/strong>, le ministre isra\u00e9lien de l\u2019\u00e9nergie et par un membre du cabinet charg\u00e9 de diriger la campagne du gouvernement pour barrer la route \u00e0 une enqu\u00eate de la CPI.<\/p>\n

Steinitz avait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crit<\/a> les conclusions de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire de Bensouda comme une sorte de \u00ab meurtre rituel \u00bb.<\/em><\/p>\n

Aux \u00c9tats Unis, Isra\u00ebl recherche un soutien des deux partis contre la CPI, et il est dit que sa d\u00e9l\u00e9gation a rencontr\u00e9  des d\u00e9put\u00e9s d\u00e9mocrates aussi bien que des repr\u00e9sentants de la Maison Blanche et du D\u00e9partement d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Isra\u00ebl a d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9 ses alli\u00e9s ailleurs pour argumenter contre la juridiction en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, avec des interventions de l\u2019Australie, du Br\u00e9sil, de la Hongrie, de l\u2019Autriche, de l\u2019Allemagne et de la R\u00e9publique Tch\u00e8que<\/strong> aupr\u00e8s de la Cour en soutien<\/a> \u00e0 la position isra\u00e9lienne, comme l\u2019a fait l\u2019Ouganda.<\/a><\/p>\n

Le Canada<\/strong>, qui a aussi rejoint la cause d\u2019Isra\u00ebl, a envoy\u00e9 une lettre \u00e0 la CPI, r\u00e9it\u00e9rant qu\u2019il ne reconna\u00eet pas un \u00c9tat palestinien. La lettre rappelle \u00e9galement \u00e0 la Cour qu\u2019elle re\u00e7oit un financement du Canada, ce que Amnesty<\/strong> International dit \u00ab sembler \u00eatre une menace d\u2019un retrait du soutien financier \u00bb.<\/em><\/p>\n

Ces \u00c9tats sont intervenus apr\u00e8s que la CPI a invit\u00e9 Isra\u00ebl, l\u2019\u00c9tat de Palestine, des repr\u00e9sentants des victimes et d\u2019autres individus et organisations concern\u00e9s, \u00e0 donner leur avis sur la question. Des dizaines de documents ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Cour avant la date limite du 16 mars.<\/p>\n

L\u2019organisation de Coop\u00e9ration Islamique<\/a>,<\/strong> qui regroupe 57 \u00c9tats membres<\/strong> et la Ligue Arabe<\/strong>, avec ses 22 \u00c9tats<\/strong> membres, sont intervenues aupr\u00e8s de la Cour en soutien \u00e0 sa comp\u00e9tence sur la Cisjordanie et sur la bande de Gaza, comme l\u2019ont fait plusieurs groupes de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n

 \u00ab Un territoire controvers\u00e9 ? \u00bb<\/h3>\n

Amnesty<\/strong> a exprim\u00e9 sa consternation devant des contestations de la part d\u2019\u00c9tats tiers sur la comp\u00e9tence de la CPI et a \u00ab cat\u00e9goriquement \u00bb<\/em> rejet\u00e9 deux des arguments centraux de leurs propositions, dont l\u2019affirmation que<\/p>\n

\u00ab la Palestine ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00c9tat dans le champ d\u2019application et dans l\u2019objectif du Statut de Rome \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019\u00c9tat de Palestine a acc\u00e9d\u00e9 au Statut de Rome en 2015, ce qui lui a permis de d\u00e9poser plainte pour crimes de guerre aupr\u00e8s de la Cour. Il a aussi acc\u00e9d\u00e9 comme  \u00c9tat partie \u00e0 plusieurs autres trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me argument des \u00c9tats qui contestent la comp\u00e9tence de la Cour est que les fronti\u00e8res du territoire palestinien occup\u00e9 sont \u00ab controvers\u00e9es \u00bb<\/em> et que le conflit isra\u00e9lo-palestinien doit \u00eatre r\u00e9solu par un processus politique et non \u00e0 la CPI.<\/p>\n

Mais, comme l\u2019observe<\/a> un texte pr\u00e9sent\u00e9 au nom de victimes palestiniennes de pers\u00e9cutions, il peut y avoir des sujets qui n\u00e9cessitent des n\u00e9gociations entre Isra\u00ebl et la Palestine,<\/p>\n

\u00ab et Isra\u00ebl conteste non seulement l\u2019existence d\u2019un \u00c9tat de Palestine mais aussi l\u2019existence du \u00ab Territoire Palestinien Occup\u00e9 \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Cela<\/em>, ajoute le texte,<\/p>\n

ne signifie pas pour autant que ce territoire n\u2019existe pas ni qu\u2019il y ait une m\u00eame compr\u00e9hension et reconnaissance, au sein de la communaut\u00e9 internationale, de l\u2019\u00e9tendue d\u2019un tel territoire \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Tout cas de crimes de guerre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CPI sera n\u00e9cessairement r\u00e9duit dans son ampleur et ne saurait remplacer ni fermer un processus politique.<\/p>\n

Le rapport de Bensouda  sur la conclusion de son enqu\u00eate pr\u00e9liminaire<\/strong> indique que la Cour ne se saisira pas<\/a> de questions critiques tels les droits des r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens vivant en dehors de la Cisjordanie et de Gaza ni de la multitude de lois discriminatoires contre les Palestiniens citoyens d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n

Justice retard\u00e9e<\/h3>\n

La d\u00e9cision de mener une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour d\u00e9terminer les comp\u00e9tences juridictionnelles a fait l\u2019objet de critiques de la part de victimes palestiniennes de Gaza<\/a> et d\u2019au-del\u00e0, de m\u00eame que de groupes de d\u00e9fense des droits humains qui disent que cette mesure n\u2019est pas n\u00e9cessaire du point de vue de la proc\u00e9dure et ne fait que retarder la justice.<\/p>\n

La contribution des victimes palestiniennes de pers\u00e9cutions \u00e9tablit que la chambre pr\u00e9liminaire devrait rejeter la requ\u00eate du procureur g\u00e9n\u00e9ral comme \u00ab inutile et pr\u00e9matur\u00e9e \u00bb.<\/em><\/p>\n

Cette contribution maintient que poser la question de la comp\u00e9tence avant qu\u2019un seul cas concret ne soit pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Cour risque de transformer un \u00e9l\u00e9ment juridique en un \u00e9l\u00e9ment politique.<\/strong><\/p>\n

La contribution du repr\u00e9sentant l\u00e9gal des victimes palestiniennes de pers\u00e9cutions ajoute que<\/a> des contestations de l\u2019admissibilit\u00e9 de la comp\u00e9tence doivent \u00eatre faites par des personnes accus\u00e9es par la Cour ou par<\/p>\n

\u00ab un \u00c9tat qui a la comp\u00e9tence sur la base du fait qu\u2019il instruit ou a instruit ou lanc\u00e9 des poursuites dans ce cas \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

ou un \u00ab \u00c9tat dont est requise l\u2019acceptation de la comp\u00e9tence \u00bb. <\/em><\/p>\n

En d\u2019autres termes, la comp\u00e9tence ne peut pas \u00eatre contest\u00e9e avant que des accusations soient formul\u00e9es \u2013<\/p>\n

\u00ab les contestations sont \u00e0 faire \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un \u2018cas\u2019 concret et non d\u2019une situation dans son ensemble \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

H\u00e9ritage colonial et \u00e9chec des n\u00e9gociations<\/h3>\n

Dans leur contribution aupr\u00e8s de la Cour, quatre groupes palestiniens de d\u00e9fense des droits humains disent que<\/a><\/p>\n

la Palestine existait en tant qu\u2019\u00c9tat avant le Mandat britannique. Le plein exercice de la souverainet\u00e9 de la Palestine sur le territoire de la Palestine mandataire a \u00e9t\u00e9 suspendu en cons\u00e9quence d\u2019occupations militaires successives, \u00e0 commencer par l\u2019occupation britannique \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

La Palestine a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e comme une nation ind\u00e9pendante lors de l\u2019adoption du Trait\u00e9 de Versailles en 1919, \u00e0 la suite de l\u2019effondrement de l\u2019Empire ottoman. Mais, au lieu de \u00ab revitaliser la souverainet\u00e9 de la Palestine \u00bb<\/em>, comme les groupes de d\u00e9fense des droits l\u2019avancent,<\/p>\n

en 1947 les Nations Unies ont recommand\u00e9 la partition de la Palestine en deux \u00c9tats ind\u00e9pendants arabe et juif \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Dans les d\u00e9cennies pr\u00e9c\u00e9dentes, le r\u00e9gime britannique sur la Palestine avait pav\u00e9 le chemin de la colonisation sioniste qui a culmin\u00e9 dans la d\u00e9claration de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, le 14 mai 1948.<\/p>\n

Des centaines de milliers de Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s de leur patrie ou d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur pendant, avant et apr\u00e8s la d\u00e9claration de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl \u2013 p\u00e9riode connue comme la Nakba<\/strong>. Puis est venu le temps de la conqu\u00eate de la Cisjordanie et de Gaza par la force en 1967<\/strong> et l\u2019occupation militaire bellig\u00e9rante de ces territoires qui a suivi. <\/p>\n

Ce sont l\u00e0 toutes les injustices pour lesquelles il faut des r\u00e9parations. Le processus de paix d\u2019Oslo<\/strong> pour une solution \u00e0 deux \u00c9tats \u00e9tait cens\u00e9 avoir trait\u00e9 toutes ces questions en 1999, mais y a \u00e9chou\u00e9 parce qu\u2019Isra\u00ebl<\/p>\n

\u00ab n\u2019agissait pas en toute bonne foi pour mettre fin \u00e0 l\u2019occupation et transmettre l\u2019autorit\u00e9 de gouverner \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

observent les groupes palestiniens de d\u00e9fense des droits humains.<\/p>\n

Les accords d\u2019Oslo sign\u00e9s par Isra\u00ebl et l\u2019Organisation de Lib\u00e9ration de la Palestine au milieu des ann\u00e9es 1990 \u00ab sont donc tomb\u00e9es en (d\u00e9su\u00e9tude) \u00bb<\/em> et les groupes de d\u00e9fense des droits consid\u00e8rent que les accords<\/p>\n

\u00ab ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre ex\u00e9cutoires en 1999, lorsque aucun r\u00e8glement permanent n\u2019a \u00e9t\u00e9 atteint \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019absence d\u2019un r\u00e8glement permanent n\u2019a pas tant \u00e9t\u00e9 une d\u00e9faillance du processus qu\u2019un r\u00e9sultat de sa conception, au sens o\u00f9 il rendait possible la consolidation d\u2019un d\u00e9s\u00e9quilibre important du pouvoir entre Isra\u00ebl et les Palestiniens, compl\u00e9t\u00e9 par une approche am\u00e9ricaine tout aussi d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, comme l\u2019a observ\u00e9<\/a> l\u2019\u00e9crivain Omar Karmi.<\/p>\n

La CPI est ainsi une des avenues ouvertes aux Palestiniens pour rechercher des r\u00e9parations internationales pour les nombreux crimes qui continuent aujourd\u2019hui \u00e0 \u00eatre inflig\u00e9s.<\/p>\n

La direction palestinienne, qui a depuis longtemps abandonn\u00e9 la r\u00e9sistance arm\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9 le processus d\u2019Oslo mort et enterr\u00e9, a \u00e9volu\u00e9 en \u00c9tat de Palestine et voit la CPI comme un \u00e9l\u00e9ment clef pour casser l\u2019impunit\u00e9 permise \u00e0 Isra\u00ebl par ses alli\u00e9s internationaux.<\/p>\n

Comme le note B\u2019Tselem<\/strong><\/a>, le groupe isra\u00e9lien de d\u00e9fense des droits humains,<\/p>\n

\u00ab au niveau international, tr\u00e8s peu (sinon rien) a \u00e9t\u00e9 fait pour forcer Isra\u00ebl \u00e0 changer sa politique. Au contraire, il jouit d\u2019avantages financiers consistants et d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 internationale. Isra\u00ebl se prot\u00e8ge maintenant contre la perspective d\u2019\u00eatre effectivement tenu responsable de quelques uns de ses crimes \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Et au cas o\u00f9 Isra\u00ebl et les USA r\u00e9ussiraient dans leurs efforts \u00e0 saper la capacit\u00e9 de la CPI \u00e0 exercer son mandat ind\u00e9pendant ?<\/p>\n

Cela signifierait que la Cour ne serait qu\u2019un instrument international de plus con\u00e7u pour faire justice aux victimes et transform\u00e9 en un instrument de protection des auteurs de ces torts.<\/p>\n

Maureen Clare Murphy,<\/strong> r\u00e9dactrice associ\u00e9e de l\u2019Electronic Intifada.<\/p>\n

\n

Publi\u00e9 le 14 avril 2020 sur The Electronic Intifada<\/a> Traduction SF pour l\u2019Agence Media Palestine<\/a><\/p>\n

Trouvez ici les articles concernant le CPI, publi\u00e9s sur ce site<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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