{"id":11647,"date":"2020-05-06T13:51:28","date_gmt":"2020-05-06T11:51:28","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=11647"},"modified":"2020-05-11T11:19:16","modified_gmt":"2020-05-11T09:19:16","slug":"la-procureure-de-la-cour-penale-persiste-dans-son-enquete-sur-la-situation-en-palestine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2020\/05\/06\/la-procureure-de-la-cour-penale-persiste-dans-son-enquete-sur-la-situation-en-palestine\/","title":{"rendered":"La procureure de la CPI persiste dans son enqu\u00eate"},"content":{"rendered":"

 
La procureure g\u00e9n\u00e9rale de la Cour p\u00e9nale internationale maintient son point de vue : Il convient d’examiner les crimes de guerre en territoire palestinien occup\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\"La

Fatou Bensouda (screenshot youtube)<\/p><\/div>\n

Le 30 avril, Fatou Bensouda, procureure g\u00e9n\u00e9rale de la Cour p\u00e9nale internationale \u00e9tablie \u00e0 La Haye, s’est exprim\u00e9e en d\u00e9tail sur les r\u00e9actions suscit\u00e9es par sa d\u00e9cision d’ouvrir une enqu\u00eate officielle sur les possibles crimes de guerre isra\u00e9liens et palestiniens. Et de conclure qu’il n’y a pas d’arguments fond\u00e9s pour abandonner cette enqu\u00eate.<\/p>\n

Cinq ann\u00e9es d’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire<\/h3>\n

Apr\u00e8s une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire de cinq ans, Bensouda a fait savoir en d\u00e9cembre dernier qu’elle voyait suffisamment de motifs pour ouvrir une enqu\u00eate sur de possibles crimes de guerre dans les territoires palestiniens occup\u00e9s par Isra\u00ebl \u2013 la Cisjordanie, J\u00e9rusalem-Est et Gaza.<\/p>\n

Elle a toutefois \u00e9mis une r\u00e9serve : pour \u00eatre certain que la Cour p\u00e9nale aune comp\u00e9tence juridique dans les territoires occup\u00e9s, elle a demand\u00e9 l’avis des juges de la Chambre pr\u00e9liminaire de la Cour.<\/p>\n

Elle a entrepris cette d\u00e9marche interm\u00e9diaire afin d’\u00e9viter que l’enqu\u00eate qu’elle a d\u00e9cid\u00e9e puisse par la suite \u00eatre contest\u00e9e sur le terrain m\u00eame.<\/p>\n

Ce risque est \u00e9lev\u00e9, vu que c’est l’argument central avec lequel Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s tentent d’\u00e9carter une telle enqu\u00eate depuis des ann\u00e9es.<\/p>\n

D’apr\u00e8s eux, la Palestine n’est pas un \u00c9tat souverain aux fronti\u00e8res bien \u00e9tablies et, de ce fait, elle n’est pas habilit\u00e9e \u00e0 accorder \u00e0 la Cour p\u00e9nale quelque juridiction que ce soit sur son territoire.<\/p>\n

L’inventarisation des opinions<\/h3>\n

La procureure Bensouda a invit\u00e9 les parties qui se sentent concern\u00e9es dans l’enqu\u00eate qu’elle a d\u00e9cid\u00e9e de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 leur vision.<\/p>\n

Huit \u00c9tats et trente-trois organisations avec leurs experts l’ont fait. Isra\u00ebl a laiss\u00e9 passer son tour ; le pays avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 un m\u00e9morandum juridique.<\/p>\n

En outre, Isra\u00ebl ne s’est jamais approch\u00e9 de la Cour p\u00e9nale internationale, par crainte que ses dirigeants ne doivent se justifier de crimes comme ceux sur lesquels Bensouda voudrait d\u00e9sormais qu’on enqu\u00eate.<\/p>\n

Cette fois, une coalition a \u00e9t\u00e9 rameut\u00e9e afin de soutenir le point de vue isra\u00e9lien.<\/p>\n

L’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la Tch\u00e9quie, l’Australi\u00e9, le Br\u00e9sil et l’Ouganda, des organisations comme Shurat HaDin, l’Ordre isra\u00e9lien des avocats, ainsi que nombre d’experts juridiques ont r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 des plaidoyers en ce sens.<\/p>\n

Les Palestiniens ont toutefois plaid\u00e9 leur propre cause, soutenus par la Ligue arabe et par l’Organisation de la coop\u00e9ration islamique, ainsi que par des experts comme Richard Falk, John Quigley et Dennis Ross.<\/p>\n

D’autres r\u00e9actions encore<\/h3>\n

Ensuite, dans une lettre ouverte, plus de 180 organisations, dont The Rights Forum, se sont exprim\u00e9es en faveur de l’enqu\u00eate sur les crimes de guerre d\u00e9cid\u00e9e par la Cour p\u00e9nale.<\/p>\n

Dans leur lettre, les organisations ont insist\u00e9 pour que soit mis un terme \u00e0 l’impunit\u00e9 de plus de cinquante ans dont Isra\u00ebl jouit dans les territoires palestiniens qu’il occupe.<\/p>\n

En d\u00e9cembre, sous la direction de The Rights Forum, une coalition internationale de 203 organisations avait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale de lancer sans tarder une enqu\u00eate officielle.<\/p>\n

\u00c0 cet effet, le 10 d\u00e9cembre 2019 \u2013 date de la Journ\u00e9e des droits de l’homme \u2013, une p\u00e9tition avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 La Haye.<\/p>\n

L’\u00e9valuation de la procureure<\/h3>\n

Dans sa r\u00e9action publi\u00e9e le 30 avril dernier, un document de soixante pages<\/a>, Bensouda se penche sur les plaidoyers introduits.<\/p>\n

Sur base de ces derniers, elle invite la Chambre pr\u00e9liminaire \u00e0 confirmer que \u00ab le \u00a0\u00bbterritoire\u00a0\u00bb sur lequel la Cour pourra exercer sa juridiction (…) comprend bien la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est, et Gaza \u00bb.<\/em><\/p>\n

Au contraire des voic pro-isra\u00e9liennes, Bensouda adh\u00e8re \u00e0 un point de vue non politis\u00e9.<\/p>\n

Elle insiste sur le fait qu’en novembre 2012, la Palestine a \u00e9t\u00e9 reconnue par les Nations unies comme un \u00c9tat observateur non membre (R\u00e9solution 67\/19), et que c’est en s’affiliant en tant qu’\u00c9tat membre qu’elle a acc\u00e9d\u00e9 au Statut de Rome, le statut de fondation de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte entre autres que la Cour p\u00e9nale peut bel et bien ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes de guerre en Palestine et ce, au moment o\u00f9 elle en aura l’occasion, c’est-\u00e0-dire, dans le cas pr\u00e9sent, apr\u00e8s une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire fouill\u00e9e.<\/p>\n

Bensouda insiste sur le fait que le Statut de Rome ne fait aucune distinction dans le droits et obligations des 138 \u00c9tats affili\u00e9s.<\/p>\n

La question qui se pose est de savoir si, parmi les crit\u00e8res du Statut, les juges de la Chambre pr\u00e9liminaire voient des bases pour faire une exception des Palestiniens vi-\u00e0-vis des 137 autres \u00c9tats membres.<\/p>\n

Elle-m\u00eame n’en voit pas. D\u00e9j\u00e0, en janvier, elle exposait ses points de vue de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e dans une longue interview du journal The Times of Isra\u00ebl, interview dans laquelle elle parlait \u00e9galement des attaques isra\u00e9liennes contre sa personne.<\/p>\n

Il convient d’applaudir au fait que la Cour p\u00e9nale rend ainsi sa fa\u00e7on d’op\u00e9rer compr\u00e9hensible pour le grand public et qu’elle fait un outre un sort \u00e0 la d\u00e9sinformation qui est diffus\u00e9e \u00e0 ce propos.<\/p>\n

Les r\u00e9actions aux propos de Bensouda<\/h3>\n

Isra\u00ebl a r\u00e9agi \u00e0 l’avis de Bensouda comme si une mouche l’avait piqu\u00e9.<\/a><\/p>\n

Selon le ministre responsable Yuval Steinitz, elle est \u00ab anti-Isra\u00ebl \u00bb<\/em>, elle a \u00ab invent\u00e9 \u00bb<\/em> un \u00c9tat palestinien et compl\u00e8tement perverti le droit international.<\/p>\n

Sous l’influence du mouvement BDS et de l’Organisation de la coop\u00e9ration islamique, Bensouda vise \u00e0 nuire \u00e0 Isra\u00ebl et \u00e0 le salir, ajoute Steinitz.<\/p>\n

En janvier d\u00e9j\u00e0, le Premier ministre Netanyahou accusait Bensouda et la Cour p\u00e9nale d’antis\u00e9mitisme et il r\u00e9clamait des sanctions internationales contre les deux.<\/p>\n

Au nom des Palestiniens, Saeb Erakat, de l’Organisation de lib\u00e9ration de la Palestine (OLP), a qualifi\u00e9 l’\u00e9valuation de Bensouda de \u00ab courageuse et justifi\u00e9e \u00bb et de \u00ab message d’espoir \u00bb de voir se rapprocher le jour o\u00f9 une enqu\u00eate sera lanc\u00e9e contre ceux qui ont commis des crimes de guerre contre le peuple palestinien. Erakat a insist\u00e9 sur le fait que l’\u00c9tat de Palestine apportera sa collaboration totale \u00e0 l’enqu\u00eate qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e.<\/p>\n

C’est d\u00e9sormais aux trois juges de la Chambre pr\u00e9liminaire qu’il incombe de donner une \u00e9valuation d\u00e9finitive sur l’enqu\u00eate pr\u00e9vue sur les possibles crimes de guerre. On peut s’attendre \u00e0 ce que ce soit pour le 1er septembre de cette ann\u00e9e.<\/p>\n

De s\u00e9v\u00e8res critiques contre l’Allemagne<\/h3>\n

En marge de ces d\u00e9veloppements, le r\u00f4le de l’Allemagne en tant que d\u00e9fenseur d’Isra\u00ebl s’est heurt\u00e9 \u00e0 de s\u00e9v\u00e8res critiques.<\/p>\n

Le fait que c’est ce pays en particulier qui s’engage activement \u00e0 laisser hors de propos et impunis les potentiels crimes de guerre et violations des droits de l’homme \u2013 et, par la m\u00eame occasion, bloque aussi bien l’acc\u00e8s \u00e0 la justice des victimes qu’il ne porte atteinte \u00e0 l’ordre juridique international \u2013 est per\u00e7u avec horreur.<\/p>\n

Le journaliste isra\u00e9lien Gideon Levy<\/a>, ainsi qu’Adri Nieuwhof<\/a>, qui a publiu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur le site Internet de The Rights Forum, y ont consacr\u00e9 un article et Avaaz a lanc\u00e9 une p\u00e9tition demandant \u00e0 l’Allemagne de revoir son r\u00f4le.<\/p>\n

\n

Publi\u00e9 le 3 mai 2020 sur The Rights Forum<\/a>
Traduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal<\/p>\n

Trouvez ici les articles concernant la CPI, publi\u00e9s sur ce site<\/a><\/p>\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La procureure g\u00e9n\u00e9rale de la Cour p\u00e9nale internationale estime qu’il convient d’examiner les crimes de guerre en territoire palestinien occup\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11653,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[329,209,40,126,47,192],"tags":[],"class_list":["post-11647","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-allemagne","category-cpi","category-les-crimes-de-guerre","category-israel","category-loccupation-militaire","category-palestine"],"yoast_head":"\nLa procureure de la CPI persiste dans son enqu\u00eate sur la "situation en Palestine"<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La procureure g\u00e9n\u00e9rale de la Cour p\u00e9nale internationale estime qu'il convient d'examiner les crimes de guerre en territoire palestinien occup\u00e9.\" \/>\n<meta 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