{"id":11735,"date":"2018-12-12T13:25:00","date_gmt":"2018-12-12T12:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=11735"},"modified":"2020-05-07T13:45:08","modified_gmt":"2020-05-07T11:45:08","slug":"droit-au-retour-le-texte-de-la-resolution-194","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2018\/12\/12\/droit-au-retour-le-texte-de-la-resolution-194\/","title":{"rendered":"Droit au retour des Palestiniens : la r\u00e9solution 194"},"content":{"rendered":"
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 <\/p>\n<\/header>\n

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\"La<\/figure>\n
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Depuis le mois de mars,  les Palestiniens de Gaza ont remis la question du retour des r\u00e9fugi\u00e9s<\/strong> \u00e0 l\u2019ordre du jour, avec la Grande Marche du Retour<\/strong>, au prix de leurs vies, au prix de centaines de morts, au prix de milliers de bless\u00e9s.<\/p>\n

Pour qu\u2019enfin la r\u00e9solution 194 de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies soit appliqu\u00e9e, soutenons la Grande Marche du Retour de Gaza.<\/p>\n

Vid\u00e9o en bas de page.<\/p>\n

La r\u00e9solution<\/h3>\n

A sa troisi\u00e8me session ordinaire, le 11 d\u00e9cembre 1948, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a adopt\u00e9 sa r\u00e9solution 194 (III)<\/a> concernant les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens et leur droit au retour. L\u2019Assembl\u00e9e<\/strong> d\u00e9clara \u00e0 ce sujet :<\/p>\n

-Que les r\u00e9fugi\u00e9s souhaitant le retour dans leurs foyers et vivre en paix avec leurs voisins pourraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 le faire \u00e0 une date aussi rapproch\u00e9e que possible; et
\n-Que ceux qui d\u00e9cideraient de ne pas rentrer devraient \u00eatre indemnis\u00e9s de leurs biens.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le texte<\/h3>\n

L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/em><\/p>\n

Ayant examin\u00e9 de nouveau la situation en Palestine,<\/em><\/p>\n

1. Exprime sa profonde satisfaction des progr\u00e8s accomplis gr\u00e2ce aux bons offices de feu le M\u00e9diateur des Nations unies dans la voie d\u2019un ajustement pacifique de la situation future de la Palestine, auquel le M\u00e9diateur a sacrifi\u00e9 sa vie ;<\/em><\/p>\n

et<\/em><\/p>\n

remercie le M\u00e9diateur par int\u00e9rim et son personnel de leurs efforts incessants et de l\u2019esprit de devoir dont ils ont fait preuve en Palestine ;<\/em><\/p>\n

2. Cr\u00e9e une Commission de conciliation compos\u00e9e de trois \u00c9tats Membres des Nations unies charg\u00e9e des fonctions suivantes : <\/em>
\na) Assumer, dans la mesure o\u00f9 elle jugera que les circonstances le rendent n\u00e9cessaire, les fonctions assign\u00e9es au M\u00e9diateur des Nations unies pour la Palestine par la r\u00e9solution 186 (S-2) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 14 mai 1948 ; <\/em>
\nb) S\u2019acquitter des fonctions et ex\u00e9cuter les directives pr\u00e9cises que lui donne la pr\u00e9sente r\u00e9solution et s\u2019acquitter des fonctions et ex\u00e9cuter les directives suppl\u00e9mentaires que pourrait lui donner l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ; <\/em>
\nc) Assumer, \u00e0 la demande du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, toute fonction actuellement assign\u00e9e au M\u00e9diateur des Nations unies pour la Palestine, ou \u00e0 la Commission de tr\u00eave des Nations unies, par les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ; si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 demande \u00e0 la Commission de conciliation d\u2019assumer toutes les fonctions encore confi\u00e9es au M\u00e9diateur des Nations unies pour la Palestine par les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le r\u00f4le du M\u00e9diateur prendra fin ;<\/em><\/p>\n

3. D\u00e9cide qu\u2019un Comit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e compos\u00e9 de la Chine, de la France, de l\u2019Union des R\u00e9publiques socialistes sovi\u00e9tiques, du Royaume-Uni et des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique soumettra, avant la fin de la premi\u00e8re partie de la pr\u00e9sente session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e, une proposition concernant les noms des trois \u00c9tats qui constitueront la Commission de conciliation ;<\/em><\/p>\n

4. Invite la Commission \u00e0 entrer imm\u00e9diatement en fonction afin d\u2019\u00e9tablir, aussit\u00f4t que possible, des relations entre les parties elles-m\u00eames et entre ces parties et la Commission ;<\/em><\/p>\n

5. Invite les Gouvernements et autorit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 \u00e9tendre le domaine des n\u00e9gociations pr\u00e9vues par la r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 du 16 novembre 1948 * et \u00e0 rechercher un accord par voie de n\u00e9gociations, soit directes, soit avec la Commission de conciliation, en vue d\u2019un r\u00e8glement d\u00e9finitif de toutes les questions sur lesquelles ils ne se sont pas encore mis d\u2019accord ;<\/em><\/p>\n

6. Donne pour instructions \u00e0 la Commission de conciliation de prendre des mesures en vue d\u2019aider les Gouvernements et autorit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler de fa\u00e7on d\u00e9finitive toutes les questions sur lesquelles ils ne se sont pas mis d\u2019accord ;<\/em><\/p>\n

7. D\u00e9cide que les Lieux saints \u2013 notamment Nazareth \u2013 et les sites et \u00e9difices religieux de Palestine devraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s et leur libre acc\u00e8s assur\u00e9, conform\u00e9ment aux droits en vigueur et \u00e0 l\u2019usage historique ; que les dispositions \u00e0 cet effet devraient \u00eatre soumises \u00e0 la surveillance effective des Nations unies ; que, lorsque la Commission de conciliation des Nations unies pr\u00e9sentera \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour sa quatri\u00e8me session ordinaire, des propositions d\u00e9taill\u00e9es concernant un r\u00e9gime international permanent pour le territoire de J\u00e9rusalem, elle devra formuler des recommandations au sujet des Lieux saints se trouvant dans ce territoire ; qu\u2019en ce qui concerne les Lieux saints situ\u00e9s dans les autres r\u00e9gions de Palestine, la Commission devra demander aux autorit\u00e9s politiques des r\u00e9gions int\u00e9ress\u00e9es de fournir des garanties formelles satisfaisantes en ce qui concerne la protection des Lieux saints et l\u2019acc\u00e8s de ces Lieux ; et que ces engagements seront soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ;<\/em><\/p>\n

8. D\u00e9cide qu\u2019en raison des liens qu\u2019elle a avec trois religions mondiales, la r\u00e9gion de J\u00e9rusalem, y compris la municipalit\u00e9 actuelle de J\u00e9rusalem plus les villages et centres environnants, dont le plus oriental sera Abu Dis, le plus m\u00e9ridional Bethl\u00e9em, le plus occidental Ein Karim (y compris l\u2019agglom\u00e9ration de Motsa) et la plus septentrionale Shu\u2019fat, devrait jouir d\u2019un traitement particulier et 1stinct de celui des autres r\u00e9gions de Palestine et devrait \u00eatre plac\u00e9e sous te contr\u00f4le effectif des Nations unies ;<\/em><\/p>\n

Invite le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 prendre de nouvelles mesures en vue d\u2019assurer la d\u00e9militarisation de J\u00e9rusalem dans le plus bref d\u00e9lai possible ;<\/em><\/p>\n

Donne pour instructions \u00e0 la Commission de conciliation de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour sa quatri\u00e8me session ordinaire, des propositions d\u00e9taill\u00e9es concernant un r\u00e9gime international permanent pour la r\u00e9gion & J\u00e9rusalem assurant \u00e0 chacun des groupes distincts le maximum d\u2019autonomie locale compatible avec le statut international sp\u00e9cial de la r\u00e9gion de J\u00e9rusalem ;<\/em><\/p>\n

La Commission de conciliation est autoris\u00e9e \u00e0 nommer un repr\u00e9sentant des Nations unies, qui collaborera avec les autorit\u00e9s locales en ce qui concerne l\u2019administration provisoire de la r\u00e9gion de J\u00e9rusalem ;<\/em><\/p>\n

9. D\u00e9cide qu\u2019en attendant que les Gouvernements et autorit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s se mettent d\u2019accord sur des dispositions plus d\u00e9taill\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s le plus libre possible \u00e0 J\u00e9rusalem par route, voie ferr\u00e9e et voie a\u00e9rienne devrait \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 tous les habitants de la Palestine ;<\/em><\/p>\n

Donne pour instructions \u00e0 la Commission de conciliation de signaler imm\u00e9diatement au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 toute restriction de l\u2019acc\u00e8s de la Ville que pourrait tenter d\u2019imposer l\u2019une quelconque des parties, pour que le Conseil prenne les mesures appropri\u00e9es ;<\/em><\/p>\n

10. Donne pour instructions \u00e0 la Commission de conciliation de rechercher la conclusion, entre les gouvernements et autorit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9es, d\u2019accords propres \u00e0 faciliter le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du territoire, notamment d\u2019accords concernant l\u2019acc\u00e8s aux ports et a\u00e9rodromes et l\u2019utilisation de moyens de transport et de communication ;<\/em><\/p>\n

11. D\u00e9cide qu\u2019il y a lieu de permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s qui le d\u00e9sirent, de rentrer dans leurs foyers le plus t\u00f4t possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnit\u00e9s doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 titre de compensation pour les biens de ceux qui d\u00e9cident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommag\u00e9 lorsque, en vertu des principes du droit international ou en \u00e9quit\u00e9, cette perte ou ce dommage doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 par les Gouvernements ou autorit\u00e9s responsables ;<\/em><\/p>\n

Donne pour instructions \u00e0 la Commission de conciliation de faciliter le rapatriement, la r\u00e9installation et le rel\u00e8vement \u00e9conomique et social des r\u00e9fugi\u00e9s, ainsi que le paiement des indemnit\u00e9s, et de se tenir en liaison \u00e9troite avec le Directeur de l\u2019Aide des Nations unies aux r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine, et, par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci, avec les organes et institutions appropri\u00e9s de l\u2019Organisation des Nations unies ;<\/em><\/p>\n

12. Autorise la Commission de conciliation \u00e0 d\u00e9signer les organes subsidiaires et \u00e0 utiliser les experts techniques, agissant sous son autorit\u00e9, dont elle jugerait avoir besoin pour s\u2019acquitter efficacement des fonctions et des obligations qui lui incombent aux termes de la pr\u00e9sente r\u00e9solution ;<\/em><\/p>\n

La Commission de conciliation aura son si\u00e8ge officiel \u00e0 J\u00e9rusalem. Il appartiendra aux autorit\u00e9s responsables du maintien de l\u2019ordre \u00e0 J\u00e9rusalem de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la Commission. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral fournira un nombre restreint de gardes pour la protection du personnel et des locaux de la Commission ;<\/em><\/p>\n

13. Donne pour instructions \u00e0 la Commission de conciliation de pr\u00e9senter p\u00e9riodiquement au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des rapports sur l\u2019\u00e9volution de la situation pour qu\u2019il les transmette au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et aux Membres de l\u2019Organisation des Nations unies ;<\/em><\/p>\n

14. Invite tous les Gouvernements et autorit\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 collaborer avec la Commission de conciliation et \u00e0 prendre toutes mesures possibles pour aider \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente r\u00e9solution ;<\/em><\/p>\n

15. Prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de fournir le personnel et les facilit\u00e9s n\u00e9cessaires et de prendre toutes les dispositions requises pour fournir les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des dispositions de la pr\u00e9sente r\u00e9solution.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

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Les Palestiniens n\u2019abandonneront jamais leur droit au retour (vid\u00e9o)<\/h4>\n<\/header>\n
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