{"id":16145,"date":"2016-10-12T14:46:00","date_gmt":"2016-10-12T12:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=16145"},"modified":"2020-08-26T16:24:20","modified_gmt":"2020-08-26T14:24:20","slug":"kafka-a-charleroi-linquietante-derive-securitaire-du-conseil-d-etat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2016\/10\/12\/kafka-a-charleroi-linquietante-derive-securitaire-du-conseil-d-etat\/","title":{"rendered":"Kafka \u00e0 Charleroi : l\u2019inqui\u00e9tante d\u00e9rive s\u00e9curitaire du Conseil d\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"
Le Conseil d\u2019\u00c9tat trouve que tout est (presque) parfait dans le meilleur des mondes s\u00e9curitaires et soutient l’atteinte aux droits d\u00e9mocratiques de la ville de Charleroi.
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12 octobre 2016<\/p>\n

En juillet 2015, la Ville de Charleroi d\u00e9cidait, par un arr\u00eat\u00e9 de police aussi inepte que m\u00e9prisant pour les libert\u00e9s d\u00e9mocratiques, de privil\u00e9gier le foot du fric et les casseurs fascisants isra\u00e9liens du Beitar J\u00e9rusalem<\/a> contre ses propres citoyens d\u00e9sireux de manifester pacifiquement leur opposition \u00e0 la pr\u00e9sence en nos murs d\u2019un club ouvertement raciste.<\/strong><\/p>\n

A la faveur des vacances et de l\u2019ignorance crasse du personnel politique en place, un flic facho-sioniste a impos\u00e9 sa vision parano\u00efaque \u00e0 un H\u00f4tel de Ville d\u00e9missionnaire face au chantage \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, qui oublie que l\u2019article 1 de la loi <\/strong>1)<\/sup> qui d\u00e9finit les missions de la police dispose que \u00ables services de police veillent au respect et contribuent \u00e0 la protection des libert\u00e9s et des droits individuels, ainsi qu\u2019au d\u00e9veloppement d\u00e9mocratique de la soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00bb.
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La chose s\u2019est concr\u00e9tis\u00e9e, sous la forme d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de police interdisant \u00ab le d\u00e9placement en groupe de plus de deux personnes lesquelles appartiennent ou soutiennent le mouvement \u201cPlate-forme Charleroi-Palestine\u201d entre la salle \u201cLa Braise\u201d et le stade du Pays de Charleroi, de m\u00eame que l\u2019incitation \u00e0 la haine ; \u00e0 la violence, par gestes, chants ou embl\u00e8mes (drapeaux,\u2026) laissant sous-entendre une quelconque all\u00e9geance \u00e0 l\u2019\u00c9tat Palestinien \u00e0 l\u2019occasion de ce d\u00e9placement <\/i>\u00bb.<\/p>\n

En outre \u00e9tait interdit par cet arr\u00eat\u00e9 ubuesque \u00ab\u2026aux abord du Stade, \u00e0 quelque personne que ce soit, d\u2019inciter \u00e0 la haine, \u00e0 la violence, par paroles, gestes, chants, ou embl\u00e8mes laissant sous-entendre une quelconque all\u00e9geance \u00e0 l\u2019\u00c9tat Palestinien et pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte grave \u00e0 l\u2019ordre public<\/i>\u00bb.<\/p>\n

Mais, pour faire bonne mesure et sans craindre de se contredire d\u2019un paragraphe \u00e0 l\u2019autre, la Ville jugeait en outre convenable \u201cd\u2019interdire la tenue du rassemblement ou manifestation, en quelque lieu que ce soit sur le territoire communal<\/i>\u201d (soit 103 km\u00b2), histoire qu\u2019on n\u2019imagine surtout pas que c\u2019\u00e9tait une simple question de distance. C\u2019\u00e9tait bien une question d\u2019id\u00e9ologie : bienvenue aux fascistes dans cette ville o\u00f9 les \u201csocialistes\u201d ont \u00e9t\u00e9 des d\u00e9cennies durant h\u00e9g\u00e9moniques.<\/p>\n

Dans les \u201cconsid\u00e9rants<\/i>\u201d introductifs \u00e0 ce dispositif, il \u00e9tait fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u201cla conjoncture actuelle<\/i>\u201d sans qu\u2019on puisse savoir en quoi elle consiste (et on va voir par la suite que la confusion est grande), dans laquelle \u201cil convient d\u2019interdire tout mouvement hostile non d\u00e9mocratique<\/i>\u201d.<\/p>\n

\u201cHostile et non d\u00e9mocratique<\/i>\u201d, c\u2019est nous. Et non ceux dont la presse quotidienne, peu suspecte de bouder le football par principe, constatera :<\/p>\n

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Le d\u00e9fil\u00e9 en ville des supporters fascistes du Beitar<\/strong> n\u2019\u00e9tant pas vis\u00e9 par cette interdiction, il fallait donc en d\u00e9duire qu\u2019ils ne sont aux yeux de la Ville de Charleroi ni hostiles ni \u201cnon d\u00e9mocratiques<\/i>\u201d (puisqu\u2019il est ind\u00e9niable qu\u2019ils forment bien un \u201cmouvement<\/i>\u201d, et quel mouvement !).<\/p>\n

Un certain nombre de membres de la \u201cPlate-forme Charleroi-Palestine<\/a>\u201d avaient d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 plusieurs juristes, dont ceux de la Ligue des Droits de l\u2019Homme, de contester l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019interdiction devant le Conseil d\u2019\u00c9tat pour le principe 2)<\/sup>.<\/p>\n

Les arguments \u00e9taient nombreux, et trop longs pour \u00eatre repris ici un \u00e0 un.  <\/p>\n

Des membres de la Plate-forme Charleroi-Palestine contestent la d\u00e9cision de la ville aupr\u00e8s du Conseil d’\u00e9tat<\/h3>\n

Dans un premier temps, les avocats d\u00e9sign\u00e9s par la Ville de Charleroi se sont born\u00e9s \u00e0 contester, \u00e0 coups d\u2019arguments de pure forme, la capacit\u00e9 juridique des requ\u00e9rants \u00e0 agir. Pas le moindre argument quant au fond. On notera que par la suite, tr\u00e8s vraisemblablement \u00e0 la suite d\u2019instruction \u00e0 caract\u00e8re politique<\/strong> \u00e9manant de leur client, la Ville, ils d\u00e9fendront l\u2019arr\u00eat\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019absurde, y compris dans certains de ses aspects que Paul Magnette<\/strong> avait d\u00e9savou\u00e9s \u00e0 demi-mots au conseil communal.<\/p>\n

Il faut savoir que la \u201cPlate-forme Charleroi-Palestine\u201d<\/em> n\u2019ayant pas adopt\u00e9 la forme d\u2019une association (ASBL), elle n\u2019a pas de personnalit\u00e9 juridique distincte de celle se ses membres (\u201cpersonnes physiques<\/i>\u201d).<\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong> a \u00e9cart\u00e9 les recours de la majorit\u00e9 d\u2019entre ceux qui r\u00e9clamaient l\u2019annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de police, au motif que \u201caucun document n\u2019\u00e9tablit<\/i> [leur] appartenance \u00e0 la m\u00eame association de fait, ni ne signale une quelconque activit\u00e9 qu\u2019ils auraient eue en rapport avec l\u2019arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9<\/i>\u201d.<\/p>\n

Ainsi donc, les autorit\u00e9s communales s\u2019autorisent \u00e0 interdire l\u2019exercice d\u2019un droit d\u00e9mocratique fondamental aux \u201cpersonnes<\/i> [qui] appartiennent ou soutiennent le mouvement Plate-forme Charleroi-Palestine<\/i>\u201d, sans autre pr\u00e9cision quant \u00e0 la mani\u00e8re de les identifier, si ce n\u2019est que s\u2019ils brandissent un drapeau palestinien et donc \u2013 selon une vision polici\u00e8re \u2013 affichent \u201cune quelconque all\u00e9geance \u00e0 l\u2019\u00c9tat palestinien<\/i>\u201d (!!!) 3)<\/sup> cela pourrait, par le fait m\u00eame, \u201c\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte grave \u00e0 l\u2019ordre public<\/i>\u201d.<\/p>\n

Mais il ne leur est pas permis de contester cette interdiction sans d\u00e9montrer par des documents (lesquels ? myst\u00e8re !) leur appartenance \u00e0 un \u201cmouvement\u201d<\/em>, alors m\u00eame que celui-ci n\u2019a pas d\u2019existence juridique, et sans faire la preuve qu\u2019ils y ont une activit\u00e9 ant\u00e9rieure.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9 : pour \u00eatre frapp\u00e9 d\u2019interdiction d\u2019ouvrir sa gueule de citoyen il n\u2019est besoin d\u2019aucune qualit\u00e9 juridique particuli\u00e8re, l\u2019arbitraire y pourvoira, mais pour contester cette interdiction il faut montrer patte blanche, et aligner un p\u00e9digr\u00e9e de vieux militant encart\u00e9. Et si on n\u2019a pas de pass\u00e9 de manifestant, on n\u2019a pas le droit de se plaindre que l\u2019autorit\u00e9 communale veuille vous priver du droit d\u2019entamer une carri\u00e8re\u2026<\/p>\n

Heureusement (!) le Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 \u00e9tendre son interdiction de contester \u00e0 tous les plaignants : il y a eu une rescap\u00e9e dont le concours fut jug\u00e9 recevable, choisie de la mani\u00e8re la plus arbitraire qui soit.<\/p>\n

C\u2019est en effet de mani\u00e8re parfaitement arbitraire \u2013 am stram gram pique et pique et colegram\u2026<\/i> \u2013 que la Ville avait d\u00e9cid\u00e9, en suivant aveugl\u00e9ment sur ce point comme sur les autres l\u2019instinct de ses chiens de garde, qu\u2019elle \u00e9tait l\u2019organisatrice du rassemblement interdit.<\/p>\n

Qu\u2019elle soit tr\u00e8s active n\u2019est pas contestable. Mais, dans ce cas pr\u00e9cis, elle n\u2019\u00e9tait par exemple pas l\u2019\u00e9ditrice responsable du tract \u00e9dit\u00e9 pour l\u2019occasion.<\/p>\n

Mais qu\u2019importe, du moment qu\u2019un des requ\u00e9rants a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 recevable, c\u2019est l\u2019essentiel. Et c\u2019est l\u00e0 que \u00e7a se g\u00e2te<\/p>\n

La vision s\u00e9curitaire l\u2019emporte sur tout le reste<\/h3>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat donne ouvertement la priorit\u00e9 \u00e0 de soi-disant consid\u00e9rations s\u00e9curitaires par rapport \u00e0 toute autre, et \u2013 comme le souligne un de nos avocats, Me Fr\u00e9d\u00e9ric UREEL \u2013 sa d\u00e9cision \u201cs\u2019inscrit ouvertement dans un contexte ou les juges n\u2019h\u00e9sitent plus \u00e0 affirmer ouvertement le caract\u00e8re secondaire des libert\u00e9s constitutionnelles<\/i>\u201d.<\/p>\n