![\"Affiche](\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/b-banner-e-e1598720392174.jpg\")
Nous rejetons le financement conditionnel – Nous rejetons la politique de soumission et de chantage<\/p><\/div>\n
1.Qu\u2019est-ce que la Campagne nationale palestinienne pour le rejet du financement conditionnel ? <\/h4>\n
La Campagne nationale palestinienne pour le rejet du financement conditionnel <\/strong>est n\u00e9e en r\u00e9ponse aux conditions politiques de plus en plus inacceptables impos\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne par la communaut\u00e9 internationale des donateurs, \u00e0 savoir l\u2019Union europ\u00e9enne (UE)<\/strong> et des organisations non gouvernementales (ONG) internationales originaires des \u00c9tats membres de l\u2019UE<\/strong>. La Campagne a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e fin d\u00e9cembre 2019 et elle plaide pour le retrait de toute condition politique inacceptable figurant dans les contrats et accords de financement avec la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne.<\/p>\n La Campagne r\u00e9unit plus de 300 organisations membres, dont un certain nombre de r\u00e9seaux\/coalitions palestiniens, venus de toute la Palestine historique<\/strong> et du Liban<\/strong>. Ses membres sont des organisations respect\u00e9es, s\u2019appuyant sur la communaut\u00e9 et pr\u00e9sentant des liens significatifs avec les communaut\u00e9s qu\u2019elles servent. Les organisations varient dans leur domaine d\u2019expertise ainsi que dans leur port\u00e9e et elles op\u00e8rent dans toute une vari\u00e9t\u00e9 de secteurs : elles fournissent des services civils, \u00e9conomiques, politiques, sociaux et culturels et font \u00e9galement la promotion des voix et droits palestiniens. La Campagne est guid\u00e9e par un comit\u00e9 de guidance de 7 membres \u00e9lus.<\/p>\n C\u2019est faux. Alors que la clause existe dans les r\u00e9glementations de l\u2019UE depuis 2001, elle n\u2019a \u00e9t\u00e9 reprise et impos\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne qu\u2019en juillet 2019, dans l\u2019Annexe II des Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n La clause, connue sous l\u2019appellation \u00ab Article 1.5 bis \u00bb<\/em>, stipule que<\/p>\n \u00ab les b\u00e9n\u00e9ficiaires des donations et les contractants doivent s\u2019assurer qu\u2019on ne peut d\u00e9tecter de sous-contractants et de personnes naturelles, y compris des participants \u00e0 des ateliers et\/ou formations ni de r\u00e9cipiendaires de soutien financier \u00e0 des tiers, qui figurent dans les listes des mesures restrictives de l\u2019UE \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Cela signifie que toute organisation recevant des fonds de l\u2019UE doit prendre des mesures pour faire en sorte que rien de ces fonds n\u2019aille \u00e0 des entit\u00e9s ou individus qui sont repris sur les listes des sanctions de l\u2019UE.<\/p>\n L\u2019UE tient un certain nombre de listes qui ne sont pas statiques, mais qui ont plut\u00f4t \u00e9volu\u00e9 dans le temps \u2013 et \u00e9voluent toujours \u2013, g\u00e9n\u00e9ralement en fonction du climat politique. La \u00ab liste des sanctions de l\u2019UE \u00bb<\/em> contient une liste d\u2019\u00c9tats soumis \u00e0 des sanctions<\/strong> de l\u2019UE, et une liste d\u2019entit\u00e9s et d\u2019individus que l\u2019UE a d\u00e9sign\u00e9s comme terroristes.<\/strong> Les mesures restrictives de l\u2019UE constituent une panoplie de sanctions et de proc\u00e9dures impos\u00e9es \u00e0 des \u00c9tats, entit\u00e9s et individus d\u00e9sign\u00e9s dans la liste des sanctions de l\u2019UE. Ces mesures comprennent une s\u00e9rie de contr\u00f4les et d\u2019examens avant, pendant et apr\u00e8s leur application afin de s\u2019assurer que les fonds ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s, directement ou indirectement, \u00e0 des entit\u00e9s ou individus pr\u00e9sum\u00e9s terroristes.<\/p>\n L\u2019UE d\u00e9finit le terrorisme comme<\/p>\n \u00ab des actes intentionnels qui, \u00e9tant donn\u00e9 leur nature ou leur contexte, peuvent gravement nuire \u00e0 un pays ou \u00e0 une organisation internationale, et du fait qu\u2019ils sont d\u00e9finis comme des d\u00e9lits par les lois nationales, ont \u00e9t\u00e9 commis dans le but de : (i) intimider gravement une population, ou (ii) forcer ind\u00fbment un gouvernement ou une organisation internationale \u00e0 accomplir ou ne pas accomplir une action, ou (iii) d\u00e9stabiliser gravement ou d\u00e9truire les structures fondamentales \u2013 politiques, constitutionnelles, \u00e9conomiques ou sociales \u2013 d\u2019un pays ou d\u2019une organisation internationale \u00bb […].<\/p><\/blockquote>\n Le probl\u00e8me avec la d\u00e9finition de l\u2019UE ressortit \u00e0 de nombreux facteurs. L\u2019un des plus importants est qu\u2019elle ne fait pas la diff\u00e9rence entre, d\u2019une part, la lutte l\u00e9gitime d\u2019un peuple afin d\u2019obtenir sa lib\u00e9ration<\/strong> de la domination et de l\u2019oppression et, d\u2019autre part, des actes terroristes. Consid\u00e9rant le contexte juridique de la Palestine, la d\u00e9finition de l\u2019UE n\u2019aborde pas le droit du peuple palestinien \u00e0 une r\u00e9sistance l\u00e9gitime.<\/strong> Un autre probl\u00e8me, c\u2019est que la d\u00e9finition de l\u2019UE ne s\u2019int\u00e9resse pas aux actions d\u2019un Etat pouvant constituer des actes terroristes, particuli\u00e8rement des actions qui sont dirig\u00e9es contre un peuple opprim\u00e9, tel le peuple palestinien. Finalement, alors que l\u2019UE peut adopter ses propres d\u00e9finitions et r\u00e9glementations, elle ne peut les imposer \u00e0 autrui \u2013 n\u2019oublions pas qu\u2019au moment m\u00eame de la publication de ces Questions et R\u00e9ponses<\/em>, il n\u2019y a pas de d\u00e9finition internationalement accept\u00e9e du terrorisme.<\/p>\n A ce jour, les entit\u00e9s palestiniennes qui figurent sur la liste des sanctions de l\u2019UE sont : le Hamas<\/strong>, le Djihad islamique<\/strong>, la brigade Al-Aqsa du Fatah<\/strong>, le Front populaire pour la lib\u00e9ration de la Palestine (FPLP<\/strong>) et le Front populaire \u2013 Commandement g\u00e9n\u00e9ral.<\/strong> Il n\u2019y a toutefois pas d\u2019individus palestiniens sur cette liste.<\/p>\n Comme on l\u2019a mentionn\u00e9 plus haut, la liste des sanctions \u00e9volue et l\u2019UE a des proc\u00e9dures en place pour \u00e9carter de cette liste ou y ajouter des entit\u00e9s et\/ou des personnes. Ainsi, il est hautement probable que d\u2019autres entit\u00e9s palestiniennes et individus seront ajout\u00e9s \u00e0 la liste dans le futur. Alors que radier des entit\u00e9s et des individus de la liste implique un long combat juridique n\u00e9cessitant de tr\u00e8s importantes ressources, beaucoup de temps, ainsi qu\u2019un important changement dans l\u2019\u00e9quilibre international des pouvoirs, radier l\u2019article des contrats de donation avec les organisations palestiniennes de la soci\u00e9t\u00e9 civile est possible et r\u00e9alisable.<\/p>\n Au cours de dialogues multiples avec l\u2019UE, les membres de la Campagne pour le rejet du financement conditionnel ont d\u2019abord invit\u00e9 l\u2019UE \u00e0 reconna\u00eetre le contexte l\u00e9gal de la Palestine et des Palestiniens comme un pays et un peuple luttant pour l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 radier l\u2019Article 1.5 bis des contrats de donation avec les organisations palestiniennes. Quand l\u2019UE a refus\u00e9, nous avons propos\u00e9 des articles alternatifs afin de remplacer l\u2019Article 1.5 bis. L\u2019UE a \u00e9galement rejet\u00e9 cette proposition, m\u00eame si les deux solutions sont viables et respecteraient les responsabilit\u00e9s tant de l\u2019UE que de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne.<\/p>\n Lors de plusieurs rencontres et entretiens, l\u2019UE a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019article dans le contexte palestinien n\u2019avait pas pour but de criminaliser la lutte et les partis politiques palestiniens, mais de garantir que les fonds de l\u2019UE ne seraient pas transf\u00e9r\u00e9s vers des partis politiques. En s\u2019appuyant sur cela et apr\u00e8s que l\u2019UE eut rejet\u00e9 la suppression de l\u2019Article 1.5 bis dans les contrats de donation, nous avons propos\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019articles qui satisfaisaient au but d\u00e9clar\u00e9 par l\u2019UE lors des rencontres de dialogue, tout en respectant les droits palestiniens et nos lois qui interdisent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement conditionnel, et en sauvegardant la l\u00e9gitimit\u00e9 du combat de notre peuple. Les articles que nous proposions \u00e9taient les suivants :<\/p>\n \u2022 Le partenaire s\u2019engage \u00e0 d\u00e9penser les fonds de l\u2019UE dans les seules activit\u00e9s et les seuls buts du projet et du budget tels qu\u2019approuv\u00e9s par le partenaire.<\/p>\n \u2022 Le partenaire ne lib\u00e9rera ni ne transf\u00e9rera la moindre somme en provenance des fonds de l\u2019UE au profit de quelque groupe politique et\/ou entit\u00e9 politique que ce soit.<\/p>\n \u2022 Le partenaire utilisera les fonds de l\u2019UE pour garantir et promouvoir les droits humains et les principes et valeurs d\u00e9mocratiques en conformit\u00e9 avec les internationales et les meilleures pratiques en la mati\u00e8re.<\/p><\/blockquote>\n Plut\u00f4t que de r\u00e9pondre aux alternatives propos\u00e9es et soumises \u00e0 l\u2019UE par la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne au sens large (voir Questions 11 et 12), l\u2019UE a adress\u00e9 une lettre de clarification \u00e0 l\u2019un des r\u00e9seaux palestiniens uniquement, \u00e0 savoir le R\u00e9seau des ONG palestiniennes (PNGO)<\/strong>, lettre dans laquelle elle pr\u00e9tendait aborder les pr\u00e9occupations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne. La lettre de clarification de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Campagne parce que :<\/p>\n \u2022 Elle n\u2019a aucune valeur juridique, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une simple lettre de clarification et qu\u2019elle ne fait pas partie du contrat de donation. <\/p>\n \u2022 Elle mentionne le droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une qu\u00eate (et non d\u2019un droit), et elle ne reconna\u00eet pas notre droit \u00e0 la r\u00e9sistance l\u00e9gitime.<\/p>\n \u2022 Elle affirme la nature contraignante de l\u2019Article 1.5 bis et confirme les mesures restrictives (afin de contr\u00f4ler les Palestiniens).<\/p>\n \u2022 Alors que la lettre pr\u00e9tend qu\u2019elle n\u2019affecte pas l\u2019affiliation individuelle, elle ne clarifie pas comment faire la diff\u00e9rence entre les partis politiques palestiniens repris sur la liste des sanctions de l\u2019UE et les individus qui en font partie ou y sont affili\u00e9s. De plus, elle ne fournit pas la moindre garantie que ces individus qui \u2013 en pratique \u2013 pourraient \u00eatre n\u2019importe quel Palestinien b\u00e9n\u00e9ficiaire, fournisseur, membre de la direction, de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou du personnel de l\u2019organisation, ne seront pas exclus de la possibilit\u00e9 d\u2019obtention de fonds de l\u2019UE.<\/p><\/blockquote>\n Le 3 janvier 2020, le secr\u00e9taire du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019Organisation de lib\u00e9ration de la Palestine (OLP)<\/strong>, le Dr Saeb Erekat<\/strong>, a \u00e9mis une objection \u00e0 l\u2019imposition de l\u2019Article 1.5 bis et a requis la suppression des conditions dans une lettre adress\u00e9e au haut repr\u00e9sentant de l\u2019UE. Le 6 f\u00e9vrier 2020, tant l\u2019OLP que les factions politiques islamiques ont sorti une d\u00e9claration dans laquelle elles rejetaient le financement conditionnel de l\u2019UE et invitaient les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne \u00e0 ne pas signer les contrats de l\u2019UE. En outre, il y eut plusieurs d\u00e9clarations \u00e9mises s\u00e9par\u00e9ment par des partis individuels, comme le Parti du Peuple<\/strong> (Hizib al-Sh\u2019ab) et, plus r\u00e9cemment, par le Front populaire pour la lib\u00e9ration de la Palestine (FPLP)<\/strong>, d\u00e9clarations qui s\u2019opposaient elles aussi aux conditions.<\/p>\n Oui, plus d\u2019une douzaine d\u2019organisations palestiniennes (dont nous savons que c\u2019est le cas) dans de multiples secteurs d\u2019op\u00e9ration (droits de l\u2019homme, humanitaire, culturel et artistique) ont refus\u00e9 de signer des contrats pour des projets approuv\u00e9s par l\u2019UE en raison de l\u2019inclusion de l\u2019Article 1.5 bis et des mesures restrictives de l\u2019UE.<\/p>\n Oui, 12 organisations palestiniennes ont sign\u00e9 le contrat de l\u2019UE avec les conditions politiques.<\/p>\n Alors qu\u2019il peut s\u2019av\u00e9rer qu\u2019il y a un m\u00eame nombre d\u2019organisations refusant le financement conditionnel et d\u2019organisations qui acceptent les conditions de l\u2019UE, ce cas devrait \u00eatre examin\u00e9 soigneusement. La Campagne compte plus de 300 membres<\/strong>, ce qui constitue la plus large coalition d\u2019organisations palestiniennes. Toutes les organisations membres ont refus\u00e9 d\u2019introduire une demande de projet avec l\u2019UE et de s\u2019engager avec ces organisations palestiniennes m\u00eames qui ont sign\u00e9 les contrats de donation de l\u2019UE. En outre, cette scission devrait \u00eatre per\u00e7ue comme un r\u00e9sultat et une cons\u00e9quence de l\u2019insistance de l\u2019UE pour imposer l\u2019Article 1.5 bis, qui est une condition politique criminalisant la lutte et les partis politiques de notre peuple.<\/strong><\/p>\n Effectivement, les lois et r\u00e9glementations palestiniennes exigent que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne s\u2019abstiennent \u00e0 la fois de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un financement conditionnel et de financer quelque parti politique ou groupe politique que ce soit. Toutefois, si nous signons des contrats de l\u2019UE ou d\u2019autres Etats membres avec des conditions similaires, nous enfreignons nos lois nationales et nous nullifions et rejetons la justesse et la correction de la lutte de notre peuple pour ses libert\u00e9s et droits fondamentaux. De plus, cela signifie que nous reconnaissons implicitement que tous les individus palestiniens qui sont affili\u00e9s \u00e0 des partis politiques repris sur la liste ou qui en sont membres, particuli\u00e8rement les centaines de milliers de prisonniers palestiniens du pass\u00e9 ou actuels, sont ou pourraient \u00eatre des terroristes. Signer les contrats signifie que nous sommes d\u2019accord avec la d\u00e9finition et les crit\u00e8res de l\u2019UE et que nous reconnaissons la sup\u00e9riorit\u00e9 de ses r\u00e9glementations et lois sur les n\u00f4tres. En outre, selon les mesures restrictives, nous devrions \u00e9galement contr\u00f4ler tous les acteurs potentiels impliqu\u00e9s dans le projet approuv\u00e9. Cela \u00e9quivaut \u00e0 faire un travail de police avec nos propres gens, ce qui n\u2019est pas de notre responsabilit\u00e9 en tant que soci\u00e9t\u00e9 civile. Plus particuli\u00e8rement, cette action de contr\u00f4le pr\u00e9cis d\u00e9truirait la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la confiance entre l\u2019organisation et les gens qu\u2019elle a l\u2019intention de servir, de m\u00eame qu\u2019entre l\u2019organisation et les partis politiques palestiniens et leurs membres \u2013 ceux que la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne est cens\u00e9e tenter d\u2019influencer. <\/p>\n Oui, c\u2019est vrai. Mais ceci se passe au beau milieu d\u2019une campagne institutionnalis\u00e9e et croissante de r\u00e9pression et d\u2019attaques contre nous, destin\u00e9e \u00e0 laisser la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne d\u00e9nu\u00e9e de fonds, \u00e0 d\u00e9l\u00e9gitimer notre travail et \u00e0 r\u00e9duire nos voix au silence. Cela se passe au moment o\u00f9 nous avons besoin de ce financement afin d\u2019affronter les questions plus urgentes tel le programme \u00ab Paix et prosp\u00e9rit\u00e9 \u00bb<\/em> de Trump, appel\u00e9 aussi plan du Deal du si\u00e8cle pour la Palestine et l\u2019imminence de l\u2019annexion officielle par Isra\u00ebl des zones strat\u00e9giques de la Cisjordanie.<\/p>\n Non, signer les contrats avec l\u2019UE n\u2019offre aucun type de protection \u00e0 ces organisations palestiniennes. Je dirais plut\u00f4t qu\u2019en signant de tels contrats, ces organisations ouvrent plus largement la porte et cr\u00e9ent une opportunit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour que les organisations et groupes sionistes-isra\u00e9liens intensifient ces attaques et exigent la mise en place, contre la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne, de plus de conditions encore de la part de l\u2019UE et de ses Etats membres. <\/p>\n Non, cette all\u00e9gation est plut\u00f4t aliment\u00e9e par les m\u00eames organisations et groupes sionistes-isra\u00e9liens qui ont exerc\u00e9 des pressions \u2013 et continuent \u00e0 la faire \u2013 sur l\u2019UE afin qu\u2019elle r\u00e9duise et\/ou cesse ses financements de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne. L\u2019all\u00e9gation constitue l\u2019une des nombreuses tactiques de la strat\u00e9gie sioniste-isra\u00e9lienne destin\u00e9e \u00e0 diffamer et d\u00e9l\u00e9gitimer le peuple palestinien, son combat et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui encouragent la promotion et le respect des lois internationales et des droits de l\u2019homme. <\/p>\n Rejeter tout financement politiquement conditionnel en ne signant pas de contrats de donation en provenance de l\u2019UE ou de ses Etats membres qui comportent de telles conditions.<\/p>\n Exiger que votre gouvernement et\/ou les agences et institutions de financement n\u2019imposent pas ces conditions \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne et, s\u2019ils l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait, exiger qu\u2019ils les suppriment.<\/p>\n La Palestine n’est pas \u00e0 vendre – J\u00e9rusalem n’est pas \u00e0 vendre – Nos ONG nationales ne sont pas \u00e0 vendre<\/p><\/div>\n Qu\u2019est-ce que la Campagne nationale palestinienne pour le rejet du financement conditionnel ? <\/em><\/strong><\/p>\n La Campagne nationale palestinienne pour le rejet du financement conditionnel est n\u00e9e en r\u00e9ponse aux conditions politiques de plus en plus inacceptables impos\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne par la communaut\u00e9 internationale des donateurs, \u00e0 savoir l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et des organisations non gouvernementales (ONG) internationales originaires des Etats membres de l\u2019UE. La Campagne a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e fin d\u00e9cembre 2019 et elle plaide pour le retrait de toute condition politique inacceptable figurant dans les contrats et accords de financement avec la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne.<\/p><\/blockquote>\n Qui sont les membres de la Campagne nationale palestinienne pour le rejet du financement conditionnel ?<\/strong><\/em><\/p>\n La Campagne r\u00e9unit plus de 300 organisations membres, dont un certain nombre de r\u00e9seaux\/coalitions palestiniens, venus de toute la Palestine historique et du Liban. Ses membres sont des organisations respect\u00e9es, s\u2019appuyant sur la communaut\u00e9 et pr\u00e9sentant des liens significatifs avec les communaut\u00e9s qu\u2019elles servent. Les organisations varient dans leur domaine d\u2019expertise ainsi que dans leur port\u00e9e et elles op\u00e8rent dans toute une vari\u00e9t\u00e9 de secteurs : elles fournissent des services civils, \u00e9conomiques, politiques, sociaux et culturels et font \u00e9galement la promotion des voix et droits palestiniens. La Campagne est guid\u00e9e par un comit\u00e9 de guidance de 7 membres \u00e9lus.<\/p><\/blockquote>\n Source : www.badil.org<\/a> Lisez \u00e9galement :<\/p>\n Des ONG palestiniennes refusent le financement conditionnel \u00ab antiterroriste \u00bb de l\u2019UE<\/a> (24 janvier 2020)<\/p>\n Badil exclue de la liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires des subsides de l\u2019UE <\/a>(16 juin 2020)<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne rejette le financement conditionnel de l\u2019UE<\/a> ( 1 juillet 2020)<\/p>\n2.Qui sont les membres de la Campagne nationale palestinienne pour le rejet du financement conditionnel ?<\/strong><\/h4>\n
3.L\u2019UE dit que rien n\u2019a chang\u00e9 dans les contrats de donation avec la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne. Est-ce exact ?<\/h4>\n
4.Que stipule la clause antiterrorisme ?<\/h4>\n
5.Plus particuli\u00e8rement, qu\u2019est-ce que cela signifie ?<\/h4>\n
6.Que sont ces listes de l\u2019UE et les mesures restrictives ? <\/h4>\n
7.Quel est le crit\u00e8re utilis\u00e9 par l\u2019UE pour d\u00e9terminer qui est un terroriste ou une entit\u00e9 terroriste ?<\/h4>\n
8.Quel est le probl\u00e8me avec la d\u00e9finition du terrorisme de l\u2019UE ?<\/h4>\n
9.Des entit\u00e9s et des individus palestiniens figurent-ils sur la liste des sanctions de l\u2019UE ?<\/h4>\n
10.Que peut-on faire \u00e0 propos des entit\u00e9s palestiniennes reprises sur la liste des sanctions de l\u2019UE ? <\/h4>\n
11.Ainsi, qu\u2019attendent de l\u2019UE les organisations palestiniennes qui sont membres de la Campagne ?<\/h4>\n
12.Qu\u2019a propos\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne \u00e0 l\u2019UE pour remplacer l\u2019Article 1.5 bis ?<\/h4>\n
13.L\u2019UE a sorti une lettre de clarification adress\u00e9e au R\u00e9seau des ONG palestiniennes et il s\u2019av\u00e8re que cette lettre aborde les pr\u00e9occupations palestiniennes. Pourquoi la Campagne l\u2019a-t-elle rejet\u00e9e ?<\/h4>\n
14.Quelle est la position des partis politiques palestiniens concernant le financement conditionnel de l\u2019UE ?<\/h4>\n
15.Y a-t-il des organisations palestiniennes qui ont refus\u00e9 de signer les contrats de donation de l\u2019UE et qui ont vu leur projet annul\u00e9 ?<\/h4>\n
16.Y a-t-il des organisations palestiniennes qui ont sign\u00e9 les contrats de donation de l\u2019UE qui avaient inclus l\u2019article et les mesures antiterrorisme ?<\/strong><\/h4>\n
17.La soci\u00e9t\u00e9 civile est-elle divis\u00e9e sur la question des conditions politiques de l\u2019UE ?<\/h4>\n
18.Puisque les organisations palestiniennes sont tenues par leurs propres r\u00e9glementations et lois de ne financer aucun parti politique, dans ce cas, quelle est l\u2019importance de cette clause antiterrorisme et de son imposition dans les contrats de donation ? <\/h4>\n
19.N\u2019y a-t-il pas des questions plus importantes et plus urgentes en Palestine, que la question du financement conditionnel et de l\u2019argent ?<\/h4>\n
20.Signer les contrats de financement conditionnel de l\u2019UE assure-t-il une protection ou procure-t-il le moindre sursis aux attaques et campagnes calomnieuses et diffamatoires de la part des sionistes et des Isra\u00e9liens ? <\/h4>\n
21.Le refus de signer les contrats de donation de l\u2019UE comportant l\u2019article conditionnel r\u00e9v\u00e8le-t-il une preuve que cette organisation transf\u00e8re des fonds vers les partis politiques (ceux dont l\u2019UE suppose qu\u2019ils sont entit\u00e9s ou des individus terroristes) ?<\/h4>\n
22.Dans cette situation, quelle est la responsabilit\u00e9 d\u2019une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne ?<\/h4>\n
23.Dans cette situation, quelle est la responsabilit\u00e9 d\u2019une organisation ou mouvement international en solidarit\u00e9 avec la Palestine et les Palestiniens ?<\/h4>\n
![\"Affiche](\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/b-banner-e1598720139825.jpg\")
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\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal<\/p>\n