{"id":17968,"date":"2020-10-09T04:21:21","date_gmt":"2020-10-09T02:21:21","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=17968"},"modified":"2020-10-09T04:25:25","modified_gmt":"2020-10-09T02:25:25","slug":"plainte-concernant-la-detention-arbitraire-de-trois-etudiantes-palestiniennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2020\/10\/09\/plainte-concernant-la-detention-arbitraire-de-trois-etudiantes-palestiniennes\/","title":{"rendered":"Plainte concernant la d\u00e9tention arbitraire de trois \u00e9tudiantes palestiniennes"},"content":{"rendered":"

Lawyers for Palestinian Human Rights (Avocats pour les droits humains palestiniens – LPHR) <\/strong>et l’Association Addameer de soutien aux prisonniers et des droits humains (Addameer) <\/strong>ont soumis une plainte au Groupe de Travail des Nations unies \u00e0 propos de l’arrestation arbitraire ill\u00e9gale, tout r\u00e9cemment, par les autorit\u00e9s militaires isra\u00e9liennes de trois jeunes Palestiniennes de Cisjordanie occup\u00e9e \u00e9tudiantes \u00e0 l’Universit\u00e9 de Birzeit : Mesdemoiselles Layan Kayed, Elyaa Abu Hijla <\/strong>et Ruba Asi<\/strong>, \u00e2g\u00e9es respectivement de 23, 21 et 20 ans. Elles sont en d\u00e9tention militaire ininterrompue depuis le 8 juin, le 1er juillet et le 9 juillet 2020 et elles attendent leur proc\u00e8s apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es de participation et d’affiliation \u00e0 une organisation politique et d\u00e9mocratique estudiantine \u00e0 l’Universit\u00e9 de Birzeit.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Criminaliser des \u00e9tudiantes universitaires palestiniennes en vertu d’une loi militaire isra\u00e9lienne r\u00e9pressive qui enfreint grossi\u00e8rement les droits humains fondamentaux<\/strong><\/h4>\n

Layan, Elyaa <\/strong>et Ruba<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es incarc\u00e9r\u00e9es en l’espace d’un mois, ce qui r\u00e9v\u00e8le un sch\u00e9ma d\u00e9rangeant de ciblage sp\u00e9cifique d’\u00e9tudiantes de l’Universit\u00e9 de Birzeit<\/strong>. Aucune des trois \u00e9tudiantes n’avait d’ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. On leur a notifi\u00e9 tris chefs d’accusation identiques :<\/p>\n

(1) affiliation \u00e0 une organisation ill\u00e9gale ;
\n(2) pr\u00e9sence \u00e0 un rassemblement ill\u00e9gal ;
\n(3) pr\u00e9tendus jets de pierres. Des ordonnances excessives et punitives de la loi martiale ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour \u00e9tayer ces accusations.<\/p><\/blockquote>\n

Les deux premi\u00e8res accusations ont \u00e9t\u00e9 injustement appliqu\u00e9es \u00e0 l’exercice pacifique de droits humains \u00e9l\u00e9mentaires et fondamentaux : participation \u00e0 une organisation estudiantine universitaire d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de l’occupation militaire en juin 1967 jusqu’en juillet 2019, le minist\u00e8re isra\u00e9lien de la D\u00e9fense a classifi\u00e9 411 organisations<\/strong> comme \u00ab hostiles \u00bb, \u00ab ill\u00e9gales \u00bb<\/em> ou \u00ab terroristes \u00bb<\/em>, selon les R\u00e9glementations (d’urgence) de la D\u00e9fense (1945) (1).<\/p>\n

Les membres des organisations d\u00e9sign\u00e9es peuvent \u00eatre accus\u00e9s en raison de leur participation ou affiliation \u00e0 l’association. Parmi les organisations classifi\u00e9es de la sorte, on trouve tous les partis politiques palestiniens importants, y compris le parti au pouvoir, le Fatah. Les associations estudiantines universitaires en font elles aussi partie.<\/p>\n

Voil\u00e0 le contexte r\u00e9pressif<\/strong> de l’imposition injuste d’accusations criminelles \u00e0 Layan, Elyaa <\/strong>et Ruba<\/strong> pour s’\u00eatre affili\u00e9es \u00e0 une organisation estudiantine universitaire l\u00e9gitime et pour avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentes \u00e0 l’une de ses r\u00e9unions. Elles ont \u00e9t\u00e9 criminalis\u00e9es et incarc\u00e9r\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive prolong\u00e9e pour l’exercice pacifique de leurs droits fondamentaux \u00e0 la libert\u00e9 de rassemblement, d’association et d’expression.<\/p>\n

Il s’av\u00e8re que l’accusation de jet de pierre, qui entra\u00eene une peine maximale de dix ans, repose sur les aveux d’une tierce personne sous la coercition d’un interrogatoire militaire, ce qui rend ce genre de preuve intrins\u00e8quement peu fiable et logiquement inacceptable.<\/p>\n

Nous demandons que le Groupe de travail des Nations unies sur la D\u00e9tention arbitraire<\/strong> examine les cas de Layan, Elyaa <\/strong>et Ruba<\/strong> selon une perspective de genre et\/ou qu’il puisse \u00e9ventuellement s’y engager en compagnie du Groupe de travail des Nations unies sur la discrimination envers les femmes et les filles<\/strong>. Nous fournissons \u00e9galement une liste de questions de proc\u00e9dure discr\u00e8tes et normales sur les droits de l’homme soulev\u00e9es par ces cas et soumises \u00e0 l’institution de l’ONU pour qu’elle enqu\u00eate \u00e0 leur propos. Cela inclut :<\/p>\n

-le recours \u00e0 de terrifiants raids nocturnes dans les maisons familiales afin de proc\u00e9der \u00e0 des arrestations ;
\n-des conditions de d\u00e9tention sont il s’av\u00e8re qu’elles \u00e9quivalent \u00e0 des traitements d\u00e9gradants en infraction vis-\u00e0-vis de l’interdiction des traitements ou ch\u00e2timents cruels, inhumains ou d\u00e9gradants selon les lois internationales des droits humains, et leur compatibilit\u00e9 avec les R\u00e9glementations des Nations unies pour les traitement des femmes prisonni\u00e8res et les mesures non privatives de libert\u00e9 pour les contrevenantes de sexe f\u00e9minin (R\u00e8gles de Bangkok) ;
\n-des interrogatoires sans la sauvegarde essentiel consistant en la pr\u00e9sence d’un avocat ;
\ndes accusations pouvant reposer sur les aveux d’une tierce personne soumise \u00e0 la brutalit\u00e9 d’un interrogatoire militaire et \u00e0 une infraction suppos\u00e9e de l’interdiction de rfecours \u00e0 la torture et \u00e0 d’autres traitements ou ch\u00e2timents cruels, inhumains ou d\u00e9gradants selon les lois internationales des droits humains ;
\n-pas de lib\u00e9ration sous caution de sorte que les \u00e9tudiants sont gard\u00e9s en d\u00e9tention pr\u00e9ventive continuelle, des mois durant, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s et en attendant leur proc\u00e8s ;
\n-l’impact contraire cons\u00e9quent sur l’\u00e9ducation dans l’enseignement sup\u00e9rieur et les voies de carri\u00e8re pour les \u00e9tudiants arr\u00eat\u00e9s ;
\n-un risque substantiel de l\u00e9sions psychologiques quand les jeunes sont injustement incarc\u00e9r\u00e9s pour une p\u00e9riode prolong\u00e9e et qu’ils sont soumis \u00e0 des poursuites juridiques; et
\n-un grave risque inh\u00e9rent d’\u00eatre d\u00e9tenu dans des limites \u00e9troites de d\u00e9tention dans le contexte d’une pand\u00e9mie mondiale sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p><\/blockquote>\n

\nLe context du ciblage syst\u00e9mique croissant des \u00e9tudiant(s)s universitaires palestinien(ne)s par l’arm\u00e9e isra\u00e9liennen y compris le sch\u00e9ma manifeste \u00e9mergent du ciblage des jeunes \u00e9tudiantes<\/h4>\n

L’arrestation, la d\u00e9tention militaire et les accusations criminelles contre Layan, Elyaa et Ruba tombent dans le cadre d’un sch\u00e9ma qui s’intensifie depuis ao\u00fbt 2019 et portant sur l’arrestation par les autorit\u00e9s militaires isra\u00e9liennes d’\u00e9tudiants universitaires palestiniens qui exercent pacifiquement leurs droits humains fondamentaux \u00e0 la libert\u00e9 de rassemblement, d’association et d’expression (d\u00e9couvrez ici en anglais une d\u00e9claration publique de l’Universit\u00e9 de Birzeit).<\/p>\n

Les autorit\u00e9s militaires isra\u00e9liennes agissent d’une fa\u00e7on qui s’av\u00e8re destin\u00e9e sciemment \u00e0 intimider les autres \u00e9tudiants universitaires palestiniens et \u00e0 les dissuader d’exercer leurs droits fondamentaux civils et politiques par crainte de se voir infliger des traitements absolument punitifs similaires.<\/p>\n

Notre plainte adress\u00e9e au Groupe de travail des Nations unies sur la D\u00e9tention arbitraire vient quelques mois \u00e0 peine apr\u00e8s que nous avons soumis une plainte (le 21 mai 2020) \u00e0 la m\u00eame institution \u00e0 propos de la d\u00e9tention administrative militaire de pr\u00e8s de six d’une autre jeune \u00e9tudiante palestinienne de l’Universit\u00e9 de Birzeit, Mademoiselle Shatha Hasan<\/strong>. Shatha a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9e sur des preuves secr\u00e8tes, sans accusation ni proc\u00e8s, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e chez elle, au milieu de la nuit, le 12 d\u00e9cembre 2019. Comme Elyaa, Ruba et Layan, Shatha n’avait jamais et de pr\u00e9c\u00e9dent de d\u00e9tention militaire isra\u00e9lienne.<\/p>\n

LPHR et Addameer sont des plus inquiets de ce sch\u00e9ma de ciblage syst\u00e9matique des \u00e9tudiantes universitaires palestiniennes<\/strong>. Nous surveillons de tr\u00e8s pr\u00e8s cette tendance extr\u00eamement troublante.<\/p>\n

Ce que nous demandons<\/h4>\n

LPHR et Addameer ont demand\u00e9 que le Groupe de travail des Nations unies sur la d\u00e9tention arbitraire intervienne par le biais d’un contact urgent avec le gouvernement isra\u00e9lien et qu’il insiste pour que Mesdemoiselles Layan Kayed, Elyaa Abu Hijla et Ruba Asi soient :<\/p>\n

(1) imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9es de leur d\u00e9tention sous caution ;
\n(2) que les accusations contre elles reposant sur leur association avec une organisation estudiantine universitaire soient imm\u00e9diatement annul\u00e9es \u00e9tant donn\u00e9 qu’elles impliquent une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation internationale des droits de l’homme et,
\n(3) quez soient imm\u00e9diatement annul\u00e9es les charges concernant les jets de pierres si elles s’appuient sur des preuves r\u00e9sultant d’aveux arrach\u00e9s \u00e0 de tierces personnes sous la brutalit\u00e9 d’un interrogatoire militaire, puisque de telles preuves sont intrins\u00e8quement non fiables.<\/p><\/blockquote>\n

Nous demandons \u00e9galement que le Groupe de travail des Nations unies sur la d\u00e9tention arbitraire invite publiquement les autorit\u00e9s militaires isra\u00e9liennes :<\/p>\n

(1) \u00e0 cesser d’arr\u00eater, d’incarc\u00e9rer et\/ou d’accuser des \u00e9tudiants universitaires palestiniens pour leur exercice pacifique de leurs droits \u00e0 la libert\u00e9 de rassemblement, d’association et d’expression ;
\n(2) \u00e0 cesser de recourir aux R\u00e9glementation (d’urgence) de la D\u00e9fense (1945) ;
\net (3) \u00e0 cesser de recourir aux tribunaux militaires pour juger des civils.<\/p><\/blockquote>\n

LPHR et Addameer continueront \u00e0 contr\u00f4ler de tr\u00e8s pr\u00e8s et \u00e0 travailler \u00e0 la protection des \u00e9tudiants universitaires palestiniens contre le ciblages ill\u00e9gatime en cours, contre les harc\u00e8lements, les humiliations et les punitions qui s’av\u00e8rent tr\u00e8s r\u00e9pandus, syst\u00e9matiques et qui constituent des violations on ne peut plus manifestes des protections garanties par la l\u00e9gislation internationale des droits humains fondamentaux.<\/p>\n

\u00c0 propos de LPHR<\/strong><\/p>\n

LPHR<\/a> est une organisation juridique compos\u00e9e d’avocats, dont le si\u00e8ge se trouve au Royaume-Uni, et qui travaille sur des projets juridiques visant \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les droits humains palestiniens.<\/p>\n

\u00c0 propos d’Addameer<\/strong><\/p>\n

Addameer<\/a> est une inctitution civile non gouvernementale palestinienne qui s’emploie \u00e0 soutenir les prisonniers politiques palestiniens d\u00e9tenus dans les prisons isra\u00e9liennes et palestiniennes.<\/p>\n

\n

Publi\u00e9 le 2 octobre 2020 sur Lawyers for Palestinian Human Rights<\/a>
\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal<\/p>\n

Note<\/strong><\/p>\n

(1) https:\/\/www.hrw.org\/sites\/default\/files\/report pdf\/palestine1219 web 0.pdf (pp. 37-38)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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