{"id":19209,"date":"2020-11-19T14:48:11","date_gmt":"2020-11-19T13:48:11","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=19209"},"modified":"2020-11-19T14:55:05","modified_gmt":"2020-11-19T13:55:05","slug":"la-france-defie-la-decision-de-la-cedh-maintenant-le-droit-de-boycotter-israel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2020\/11\/19\/la-france-defie-la-decision-de-la-cedh-maintenant-le-droit-de-boycotter-israel\/","title":{"rendered":"La France d\u00e9fie la d\u00e9cision de la CEDH maintenant le droit de boycotter Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement du pr\u00e9sident Emmanuel Macron d\u00e9fie un jugement historique de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme<\/strong><\/a> qui prot\u00e8ge le droit de boycotter Isra\u00ebl.<\/strong><\/p>\n

Ceci se passe au beau milieu d’une crise \u00e9mergente des droits de l’homme en France, o\u00f9 le gouvernement m\u00e8ne une r\u00e9pression violente des dissensions et protestations et accro\u00eet encore sa r\u00e9pression \u00e0 l’encontre de la population musulmane du pays.<\/p>\n

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Mai 2019. \u00c0 Toulouse, un protestataire porte une affiche montrant le pr\u00e9sident Emmanuel Macron grim\u00e9 en mar\u00e9chal P\u00e9tain, le collaborateur des nazis qui dirigeait le r\u00e9gime fantoche de la France au cours de la Seconde Guerre mondiale. En France, chaque ann\u00e9e, des milliers de personnes sont condamn\u00e9es pour le vague d\u00e9lit de \u00ab m\u00e9pris des \u00e9diles publics \u00bb. (Photo : Patrick Batard ABACA)<\/p><\/div>\n

Ali Abunimah<\/strong><\/a>, 17 novembre 2020<\/p>\n

En annulant en juin dernier les condamnations p\u00e9nales \u00e0 l’encontre de onze activistes des droits en France, la d\u00e9cision unanime de la cour europ\u00e9enne a port\u00e9 un coup majeur aux efforts d’Isra\u00ebl en vue d’imposer le silence \u00e0 ceux qui le critiquent.<\/p>\n

La Cour a estim\u00e9 que les condamnations \u00e0 l’encontre des activistes pour avoir appel\u00e9 les clients des magasins \u00e0 boycotter les marchandises isra\u00e9liennes violaient la garantie de la libert\u00e9 d’expression<\/strong> figurant dans la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n

Elle a ordonn\u00e9 que le gouvernement fran\u00e7ais paie \u00e0 chacun des activistes quelque 8 000 USD de dommages et int\u00e9r\u00eats et qu’il leur rembourse leurs frais juridiques.<\/p>\n

Selon deux sp\u00e9cialistes<\/a> de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne aurait d\u00fb inciter le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 annuler ses instructions aux procureurs<\/strong>, transmises pour la premi\u00e8re fois<\/a> en 2010, leur demandant de poursuivre s\u00e9v\u00e8rement les partisans du mouvement de boycott, d\u00e9sinvestissement et sanctions (BDS<\/strong>) en faveur des droits palestiniens.<\/p>\n

Mais, loin de respecter cette d\u00e9cision \u2013 qui constitue un pr\u00e9c\u00e9dent \u2013 de m\u00eame que les droits politiques des citoyens fran\u00e7ais, le minist\u00e8re de la Justice du gouvernement de Macron a adress\u00e9 le mois dernier un m\u00e9morandum<\/strong><\/a> aux procureurs leur demandant de continuer \u00e0 enqu\u00eater sur les activistes qui appellent \u00e0 boycotter Isra\u00ebl.<\/strong><\/p>\n

Le m\u00e9morandum affirme que les actions \u00ab appelant au boycott des produits isra\u00e9liens \u00bb<\/em> peuvent toujours constituer un d\u00e9lit dans le cadre de la loi nationale sur la presse en ce sens qu’elle<\/p>\n

\u00ab provoque une discrimination publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance \u00e0 une nation \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Un \u00ab but politique \u00bb<\/h3>\n

Selon les sp\u00e9cialistes du droit \u2013 en l’occurrence le magistrat Ghislain Poissonnier<\/strong> et le professeur de droit Nicolas Boeglin<\/strong> \u2013, le nouveau m\u00e9morandum<\/p>\n

\u00ab cherche manifestement \u00e0 sauvegarder la p\u00e9nalisation de style fran\u00e7ais des appels au boycott \u00bb.
\n\u00ab Il est clair que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises refusent, en violation de la hi\u00e9rarchie des normes, de se soumettre \u00e0 la d\u00e9cision [de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme] et \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

ajoutent-ils.<\/p>\n

Ils disent que le minist\u00e8re fran\u00e7ais de la Justice essaie d’\u00e9luder la distinction manifeste, dans la d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne, entre, d’une part, les appels \u00ab \u00e0 s’abstenir de consommer des produits afin de d\u00e9fier la politique d’un \u00c9tat \u00bb<\/em> et, d’autre part, \u00ab les appels \u00e0 la violence contre les individus \u00bb<\/em> ou \u00ab les remarques racistes et antis\u00e9mites visant les Juifs en tant que collectif ethno-religieux \u00bb.<\/em><\/p>\n

Le gouvernement fran\u00e7ais tente d’entretenir<\/p>\n

\u00ab le flou \u00e0 propos de la distinction entre l’appel \u00e0 un boycott des produits isra\u00e9liens et l’antis\u00e9mitisme, sans sp\u00e9cifier clairement ce qui pourrait faire pencher la balance vers l’un ou vers l’autre \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

font encore remarquer Poissonnier et Boeglin.<\/p>\n

Dans un m\u00eame temps, le m\u00e9morandum du minist\u00e8re de la Justice incite les procureurs \u00e0 soumettre les activistes politiques \u00e0 un niveau effrayant d’instruction et d’examen : Il pr\u00e9tend que \u00ab le caract\u00e8re antis\u00e9mite d’un appel au boycott pourrait r\u00e9sulter directement des propos, gestes et \u00e9crits des accus\u00e9s \u00bb <\/em>et qu’il peut \u00e9galement \u00ab se d\u00e9duire de leur contexte \u00bb.<\/em><\/p>\n

La minist\u00e8re de la Justice<\/p>\n

\u00ab ne dissimule nullement son but politique consistant \u00e0 r\u00e9primer \u00e0 tout prix les appels au boycott des produits isra\u00e9liens lanc\u00e9s dans le cadre du mouvement de boycott, d\u00e9sinvestissement et sanctions \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

concluent Poissonnier et Boeglin.<\/p>\n

Une r\u00e9pression violente<\/h3>\n

Alors que le France a longtemps men\u00e9 une campagne de r\u00e9pression<\/a> visant les partisans des droits palestiniens, la r\u00e9pression autoritaire appliqu\u00e9e par le gouvernement de Macron s’\u00e9tend quasiment \u00e0 toute forme de dissession.<\/p>\n

La violence du gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 l’encontre de son propre peuple met en \u00e9vidence l’une de ses nombreuses valeurs partag\u00e9es avec Isra\u00ebl.<\/strong><\/p>\n

En septembre, le Comit\u00e9 de protection des journalistes<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9<\/a> que \u00ab la France et Isra\u00ebl se distinguent par le recours aux munitions dangereuses \u00bb<\/em> qu’ils utilisent pour s’en prendre aux manifestants et aux journalistes qui les couvrent.<\/p>\n

L’ironie, c’est que Macron se veut un champion de la libert\u00e9 d’expression, insistant sur le fait<\/a> que montrer des caricatures honteuses d\u00e9shumanisant et d\u00e9nigrant les convictions religieuses des musulmans n’est pas seulement admissible, mais aussi n\u00e9cessaire afin de prouver cet engagement en faveur de la libert\u00e9.<\/p>\n

En fait, Macron m\u00e8ne une guerre contre les citoyens musulmans de France<\/a>,<\/strong> utilisant la libert\u00e9 d’expression comme une couverture afin de masquer l’animosit\u00e9 de l’\u00c9tat fran\u00e7ais \u00e0 l’\u00e9gard des musulmans<\/a> et la d\u00e9signation raciste<\/a> de ces derniers comme boucs \u00e9missaires dans les affaires de terrorisme.<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, Amnesty International<\/strong> a publi\u00e9 une d\u00e9claration intitutl\u00e9e \u00ab La France n’est pas la championne de la libert\u00e9 d’expression comme elle le pr\u00e9tend \u00bb<\/em><\/a> \u2013 et c’est \u00e0 tout le moins un euph\u00e9misme.<\/p>\n

\n

In France, insulting, denigrating and dehumanizing Muslims is \u201cfree speech,\u201d but holding public officials accountable is a criminal offense. The sham of \u201cWestern liberal democracy\u201d grows more threadbare every day. https:\/\/t.co\/ba1ePJ5EZN<\/a><\/p>\n

— Ali Abunimah (@AliAbunimah) November 12, 2020<\/a><\/p><\/blockquote>\n