{"id":19765,"date":"2020-11-27T18:30:06","date_gmt":"2020-11-27T17:30:06","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=19765"},"modified":"2022-01-08T12:44:04","modified_gmt":"2022-01-08T11:44:04","slug":"lenquete-interne-disrael-protege-ses-propres-soldats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2020\/11\/27\/lenquete-interne-disrael-protege-ses-propres-soldats\/","title":{"rendered":"L’enqu\u00eate interne d’Isra\u00ebl prot\u00e8ge ses soldats"},"content":{"rendered":"

Outre les personnes tu\u00e9es par les snipers isra\u00e9liens au cours de ces manifestations, pr\u00e8s de 10.000 Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00e0 balles r\u00e9elles<\/strong> et ont surv\u00e9cu. Certains des bless\u00e9s sont paralys\u00e9s \u00e0 vie ou ont perdu un ou plusieurs membres qu’il a fallu amputer \u00e0 la suite de ces blessures. Apr\u00e8s avoir introduit des requ\u00eates au nom de la libert\u00e9 d’information, Yesh Din a appris que pas un seul incident de tir \u00e0 balles r\u00e9elles, n’ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 mort d’homme, n’avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par l’appareil d’enqu\u00eate interne de l’arm\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

\"D\u00e9cembre

D\u00e9cembre 2019. Des Palestiniens participent aux protestations de la Grande Marche du Retour \u00e0 la fronti\u00e8re est entre Gaza et Isra\u00ebl. (Photo : Mohammed Zaanoun \/ ActiveStills)<\/p><\/div>\n

Maureen Clare Murphy<\/strong><\/a>, 26 novembre 2020<\/p>\n

Un seul soldat isra\u00e9lien a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour avoir tir\u00e9 \u00e0 balles r\u00e9elles<\/strong> sur des protestataires non arm\u00e9s au cours des manifestations de la Grande Marche du Retour<\/a>,<\/strong> qui avaient \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es le long de la fronti\u00e8re est de Gaza.<\/p>\n

Les forces isra\u00e9liennes ont tu\u00e9 plus de 215 Palestiniens<\/strong>, au cours de ces protestations, qui avaient commenc\u00e9 fin mars 2018 et avaient \u00e9t\u00e9 suspendues en d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n

L’immense majorit\u00e9 de ces homicides font toujours l’objet d’un examen pr\u00e9liminaire<\/strong> de la part de l’appareil d’enqu\u00eate interne de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne, pr\u00e9tend un nouveau rapport<\/a> de l’organisation isra\u00e9lienne des droits humains, Yesh Din.<\/strong><\/p>\n

L’obstination d’Isra\u00ebl \u00e0 ne pas vouloir enqu\u00eater s\u00e9rieusement sur les violations suppos\u00e9es commises par ses forces pourrait tr\u00e8s bien l’exposer \u00e0 des poursuites de la part de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/strong><\/p>\n

Outre les personnes tu\u00e9es par les snipers isra\u00e9liens au cours de ces manifestations, pr\u00e8s de 10 000 Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00e0 balles r\u00e9elles<\/strong> et ont surv\u00e9cu. Certains des bless\u00e9s sont paralys\u00e9s \u00e0 vie<\/strong> ou ont perdu un ou plusieurs membres qu’il a fallu amputer \u00e0 la suite de ces blessures.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir introduit des requ\u00eates au nom de la libert\u00e9 d’information, Yesh Din<\/strong> a appris que pas un seul incident de tir \u00e0 balles r\u00e9elles n’ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 mort d’homme n’avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par l’appareil d’enqu\u00eate interne de l’arm\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Au cours de ces manifestations, quelque 20 000 Palestiniens suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s par des moyens autres que le tir \u00e0 balles r\u00e9elles<\/strong>, comme, par exemple, le tir \u00e0 balles de m\u00e9tal enduites de caoutchouc ou le lancement de gaz lacrymog\u00e8nes.<\/p>\n

Changer la loi<\/h3>\n

L’arm\u00e9e isra\u00e9lienne a autoris\u00e9 l’usage de moyens potentiellement mortels contre les manifestants de Gaza dont les soldats estimaient qu’ils \u00e9taient des \u00ab instigateurs principaux \u00bb.<\/em><\/p>\n

En m\u00eame temps, Isra\u00ebl inventait un nouveau paradigme \u2013 sans aucune fondement \u2013 de l\u00e9gislation internationale dans lequel il traitait la Grande Marche du Retour en la soumettant aux lois de la guerre<\/strong> et en pr\u00e9tendant que les protestations en masse de civils \u00e9taient orchestr\u00e9es par le Hamas<\/strong>, l’organisation politique de r\u00e9sistance qui dirige l’enclave de Gaza.<\/p>\n

\u00ab En guise de r\u00e8gle, les directives m\u00eames de l’arm\u00e9e [isra\u00e9lienne] stipulaient que, dans chaque cas de d\u00e9c\u00e8s de Palestinien en dehors d’une activit\u00e9 de combat, une enqu\u00eate criminelle autour de l’incident devait \u00eatre ouverte imm\u00e9diatement \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

explique Yesh Din<\/strong> dans son rapport.<\/p>\n

En d\u00e9cr\u00e9tant que la Grande Marche du Retour faisait partie de son conflit arm\u00e9 avec le Hamas, m\u00eame si les manifestants n’\u00e9taient pas arm\u00e9s, Isra\u00ebl cr\u00e9ait un cadre juridique s\u00e9par\u00e9<\/strong> pour traiter les plaintes relatives aux protestations.<\/p>\n

Ces plaintes n’ont pas \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l’examen du procureur g\u00e9n\u00e9ral de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne,<\/strong> comme le veut la proc\u00e9dure typique concernant les d\u00e9c\u00e8s et blessures de Palestiniens. En lieu et place, ils ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 un m\u00e9canisme s\u00e9par\u00e9<\/strong> d’\u00ab enqu\u00eate sur les faits \u00bb.<\/em><\/p>\n

Selon Yesh Din<\/strong>,<\/p>\n

\u00ab il s’av\u00e8re que ce m\u00e9canisme constitue une autre d\u00e9marche entreprise par l’arm\u00e9e afin de contrer les critiques contre elle et de mettre les syst\u00e8mes isra\u00e9liens d’enqu\u00eate et d’investigation internes en ligne avec les r\u00e8gles du droit international \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Entraver la justice<\/h3>\n

Mais, en pratique, le m\u00e9canisme d’\u00ab enqu\u00eate sur les faits \u00bb<\/em> ne sert qu’\u00e0 entraver la justice pour les victimes de la Grande Marche du Retour.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Il n’y a actuellement aucune information publique disponible sur les enqu\u00eates faisant partie du m\u00e9canisme [d’enqu\u00eate sur les faits] ou sur les direstives suivies par cette enqu\u00eate \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

d\u00e9clare Yesh Din.<\/p>\n

L’organisation des droits de l’homme a d\u00e9duit de chiffres fournis par l’arm\u00e9e que le m\u00e9canisme d’enqu\u00eate sur les faits s’\u00e9tait born\u00e9 \u00e0 rassembler des informations sur les homicides.<\/p>\n

Le fait de ne pas tenir compte des blessures non mortelles<\/strong>, d\u00e9clare Yesh Din,<\/p>\n

\u00ab indique une profonde lacune dans l’application de la loi \u2013 o\u00f9 les enqu\u00eates et investigations sont men\u00e9es selon les r\u00e9sultats de l’incident plut\u00f4t qu’en fonction des circonstances \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le r\u00e9sultat final \u2013 la mort ou la survie – \u00ab n’a aucune incidence sur la l\u00e9galit\u00e9 de la conduite des soldats auteurs des faits \u00bb,<\/em> ajoute l’organisation des droits.<\/p>\n

Yesh Din<\/strong> met \u00e9galement en d\u00e9faut l’\u00ab extr\u00eame lenteur \u00bb<\/em> du m\u00e9canisme d’enqu\u00eate sur les faits, faisant remarquer qu’un grand nombre des soldats responsables d’avoir tu\u00e9 et bless\u00e9 des Palestiniens au cours de la Grande Marche du Retour sont susceptibles de ne plus \u00eatre en service actif aujourd’hui.<\/p>\n

Il serait malais\u00e9 pour les autorit\u00e9s de rassembler des preuves \u00ab en vue de soutenir une enqu\u00eate s\u00e9rieuse \u00bb<\/em> aussi longtemps apr\u00e8s que les incidents ont eu lieu, ajoute l’organisation.<\/p>\n

\u00ab Si l’int\u00e9r\u00eat d’Isra\u00ebl consiste \u00e0 entraver de v\u00e9ritables enqu\u00eates efficaces sur les homicides et les blessures de centaines de manifestants, il appara\u00eet que le temps op\u00e8re en sa faveur \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

d\u00e9clare Yesh Din.<\/strong><\/p>\n

Une seule condamnation<\/h3>\n

Seuls 14 des homicides<\/strong> commis pendant la Grande Marche du Retour<\/strong> et examin\u00e9s par le m\u00e9canisme d’enqu\u00eate sur les faits ont \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s au procureur g\u00e9n\u00e9ral de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne afin de faire l’objet d’une enqu\u00eate (trois cas suppl\u00e9mentaires ont encore fait l’objet ind\u00e9pendamment d’une enqu\u00eate du procureur g\u00e9n\u00e9ral).<\/p>\n

Seule l’une des enqu\u00eates, concernant la mort d’Uthman Rami Hillis<\/strong><\/a>, 14 ans, a abouti \u00e0 une condamnation.<\/p>\n

Le soldat condamn\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d’avoir tir\u00e9 sur l’adolescent \u00ab sans l’autorisation de son commandant \u00bb<\/em> et au m\u00e9pris des r\u00e8gles d’engagement et des directives transmises aux soldats \u00bb, explique Yesh Din.<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre d’une peine n\u00e9goci\u00e9e<\/strong>, le soldat a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d’un d\u00e9lit disciplinaire<\/strong> \u2013 ce qui correspond \u00e0 l’arm\u00e9e \u00e0 un service pour la communaut\u00e9 et \u00e0 une r\u00e9trogradation. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’homicide sur la personne de Hillis a \u00e9t\u00e9 effac\u00e9e de la condamnation.<\/strong><\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral de l’arme isra\u00e9lienne a pr\u00e9tendu que son enqu\u00eate<\/p>\n

\u00ab n’avait pas d\u00e9couvert de preuves atteignant le niveau requis dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales et permettant d’\u00e9tablir une relation de cause \u00e0 effet entre le tir du soldat et la blessure inflig\u00e9e \u00e0 l’\u00e9meutier \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

En d’autres termes, l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne a refus\u00e9 d’assumer la responsabilit\u00e9 de la mort de l’adolescent.<\/strong><\/p>\n

Le soldat qui a tir\u00e9 sur Hillis<\/strong>, d\u00e9clare Yesh Din<\/strong>,<\/p>\n

\u00ab  a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 30 jours de travail militaire, \u00e0 une peine de prison avec sursis et \u00e0 une r\u00e9trogradation au rang de simple soldat \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab Feuille de vigne \u00bb<\/em><\/h3>\n

Dans l’ensemble, les appareils d’enqu\u00eate interne d’Isra\u00ebl peuvent sembler suivre les proc\u00e9dures judiciaires mais leur but r\u00e9el est de prot\u00e9ger les soldats et leurs commandants<\/strong> afin qu’ils ne soient pas tenus \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n

Yesh Din<\/strong> reconna\u00eet que<\/p>\n

\u00ab les enqu\u00eates criminelles contre les soldats soup\u00e7onn\u00e9s d’avoir inflig\u00e9 des blessures \u00e0 des Palestiniens ne sont ouvertes que dans les cas les plus graves \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Il est rare<\/a> que des soldats soient poursuivis pour avoire inflig\u00e9 des blessures \u00e0 des Palestiniens. La poign\u00e9e de soldats qui sont condamn\u00e9s \u00e9copent de sentences extr\u00eamement l\u00e9g\u00e8res.<\/p>\n

L’organisation des droits de l’homme B’Tselem<\/strong> a cess\u00e9 de coop\u00e9rer<\/a> avec les m\u00e9canismes d’enqu\u00eate interne de l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne en 2016,<\/strong> expliquant que<\/p>\n

\u00ab le syst\u00e8me sert de feuille de vigne pour l’occupation \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

En d\u00e9pit de l’inefficience<\/a> des appareils isra\u00e9liens d’enqu\u00eate interne, ils peuvent rendre les crimes de guerre difficiles \u00e0 poursuivre.<\/p>\n

La Cour p\u00e9nale internationale<\/strong><\/a> ne poursuit que les cas de crimes de guerre que lorsque la justice concernant des crimes graves ne peut \u00eatre rendue dans les tribunaux locaux (c’est ce qu’on appelle le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9<\/a>).<\/p>\n

Peu apr\u00e8s le d\u00e9but de la Grande Marche du Retour<\/strong> \u00e0 Gaza,<\/strong> Fatou Bensouda,<\/strong> la procureure principale de la CPI, a mis les dirigeants isra\u00e9liens en garde<\/strong><\/a> contre le fait qu’ils \u00e9taient susceptibles d’\u00eatre poursuivis pour avoir ordonn\u00e9 \u00e0 des snipers de tirer sur les manifestants.<\/p>\n

En d\u00e9cembre dernier, apr\u00e8s un examen pr\u00e9liminaire de la situation en Palestine qui avait d\u00e9but\u00e9 en 2015, Bensouda<\/strong> avait recommand\u00e9<\/a> que la Cour ouvre des enqu\u00eates sur les crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/strong><\/p>\n

Elle avait cit\u00e9 l’emploi par l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne de balles r\u00e9elles contre les manifestants de Gaza<\/strong> comme exemple d’enqu\u00eate figurant \u00e0 sa port\u00e9e.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures pr\u00e9liminaires de cette cour, toutefois, progressent elles aussi \u00e0 un train de s\u00e9nateur.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps qu’elle avait recommand\u00e9 que les investigations sur les crimes de guerre aillent de l’avant, Bensouda<\/strong> avait demand\u00e9<\/a> \u00e0 un panel de juges de sortir une r\u00e9glementation<\/strong> concernant la port\u00e9e de la juridiction de la Cour en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Pr\u00e8s d’un an plus tard, cette r\u00e9glementation n’a toujours pas vu le jour.<\/strong><\/p>\n

\n

Publi\u00e9 le 26 novembre 2020 sur The Electronic Intifada<\/a>
\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon l’organisation Yesh Din pas un seul incident de tir \u00e0 balles r\u00e9elles, n’ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 mort d’homme, n’avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par l’enqu\u00eate interne<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19768,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[209,40,6,195,125],"tags":[],"class_list":["post-19765","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","category-les-crimes-de-guerre","category-gaza","category-grande-marche-du-retour","category-impunite"],"yoast_head":"\nL'enqu\u00eate interne d'Isra\u00ebl prot\u00e8ge ses soldats<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Selon l'organisation Yesh Din pas un seul incident de tir \u00e0 balles r\u00e9elles, n'ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 mort d'homme, n'avait \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par l'enqu\u00eate interne\" 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