{"id":29836,"date":"2021-09-17T02:57:02","date_gmt":"2021-09-17T00:57:02","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=29836"},"modified":"2021-09-17T02:57:03","modified_gmt":"2021-09-17T00:57:03","slug":"les-crimes-de-guerre-de-benny-gantz-devant-la-cour-dappel-aux-pays-bas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2021\/09\/17\/les-crimes-de-guerre-de-benny-gantz-devant-la-cour-dappel-aux-pays-bas\/","title":{"rendered":"Les crimes de guerre de Benny Gantz devant la cour d\u2019appel aux Pays-Bas"},"content":{"rendered":"

La semaine prochaine, un tribunal hollandais va auditionner un appel contre une d\u00e9cision qui avait accord\u00e9 l\u2019immunit\u00e9 \u00e0 deux anciens commandants militaires isra\u00e9liens lors d\u2019un proc\u00e8s relatif \u00e0 des crimes de guerre commis \u00e0 Gaza. L\u2019un de ces commandants n\u2019est autre que Benny Gantz, actuel ministre isra\u00e9lien de la D\u00e9fense et vice-Premier ministre.<\/strong><\/p>\n

\"\"

Benny Gantz, alors qu\u2019il commandait l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne en 2014, l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 les bombardements isra\u00e9liens ont tu\u00e9 la famille d\u2019Ismail Ziada. (Photo : via Flickr)<\/p><\/div>\n

Adri Nieuwhof<\/strong><\/a>, 15 septembre 2021<\/p>\n

Le citoyen palestino-hollandais Ismail Ziada<\/strong> a intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 Gantz<\/strong>, commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 l\u2019\u00e9poque, et \u00e0 Amir Eshel,<\/strong> chef de l\u2019aviation au m\u00eame moment, pour avoir d\u00e9cid\u00e9 de bombarder la maison familiale des Ziada<\/strong> lors de l\u2019offensive isra\u00e9lienne de 2014 contre Gaza.<\/p>\n

L\u2019attaque isra\u00e9lienne<\/a> avait transform\u00e9 en ruine l\u2019immeuble de trois \u00e9tages, situ\u00e9 dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019al-Bureji<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Elle avait tu\u00e9 Muftia, la m\u00e8re de Ziada, 70 ans, Jamil, Yousif et Omar, ses fr\u00e8res, Bayan, sa belle-s\u0153ur, Shaban, son neveu de 12 ans, ainsi qu\u2019une septi\u00e8me personne qui rendait visite \u00e0 la famille ce jour-l\u00e0.<\/strong><\/p>\n

Ziada<\/strong> a intent\u00e9 un proc\u00e8s aux g\u00e9n\u00e9raux isra\u00e9liens et r\u00e9clame 600 000 dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats, augment\u00e9s de ses frais de justice.<\/p>\n

Durant les 51 jours de l\u2019offensive contre Gaza, en 2014<\/strong>, Isra\u00ebl avait vis\u00e9 des immeubles r\u00e9sidentiels et autres b\u00e2timents civils, avait \u00e9tabli une enqu\u00eate ind\u00e9pendante commandit\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies.<\/strong><\/p>\n

En tout, 2 251 Palestiniens avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s<\/strong>, dont 1 462 civils, parmi lesquels 551 enfants. Plus de 11 000 Palestiniens avaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9ni de justice<\/h3>\n

En janvier 2020, le tribunal de district de La Haye<\/strong> avait refus\u00e9 \u00e0 Ziada<\/strong> l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en accordant l\u2019immunit\u00e9 aux commandants isra\u00e9liens du fait que les crimes suppos\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 commis alors que les deux hommes agissaient \u00e0 titre officiel.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision allait \u00e0 l\u2019encontre des principes de Nuremberg<\/strong> \u2013 instaur\u00e9s apr\u00e8s les proc\u00e8s des criminels de guerre nazis \u2013 stipulant que les personnes qui commettent des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ne peuvent se retrancher derri\u00e8re leurs fonctions officielles ni derri\u00e8re l\u2019excuse d\u2019avoir tout simplement ob\u00e9i \u00e0 des ordres.<\/p>\n

En effet, dans son appel, qui doit \u00eatre entendu le 23 septembre, Ziada veut imposer l\u2019id\u00e9e qu\u2019il ne peut y avoir d\u2019immunit\u00e9 pour des crimes aussi graves.<\/strong><\/p>\n

Bien que le proc\u00e8s de Ziada<\/strong> soit une action civile introduite dans les tribunaux nationaux hollandais, le principe selon lequel une personne agissant \u00e0 titre officiel n\u2019est en aucun cas exempt\u00e9e de devoir rendre des comptes est toutefois reconnu aujourd\u2019hui dans le droit international.<\/p>\n

Par exemple, le Statut de Rome<\/strong>, autrement dit le document fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale<\/strong>, confirme \u00ab la non-pertinence de l\u2019action \u00e0 titre officiel \u00bb<\/em> pour les chefs d\u2019\u00c9tat et autres hauts responsables gouvernementaux.<\/p>\n

Le statut affirme que le fait d\u2019exercer une fonction officielle \u00ab n\u2019exemptera en aucun cas une personne de sa responsabilit\u00e9 dans un crime \u00bb<\/em> ni ne constituera une raison pour qu\u2019elle subisse un moindre ch\u00e2timent en cas de condamnation.<\/p>\n

De m\u00eame, le Statut de Rome<\/strong> \u00e9tablit qu\u2019un commandant militaire \u00ab sera p\u00e9nalement responsable \u00bb<\/em> des crimes \u00ab commis par les forces plac\u00e9es sous son commandement et contr\u00f4le effectifs \u00bb.<\/em><\/p>\n

En effet, dans sa d\u00e9cision de janvier 2020, le tribunal de district hollandais a d\u2019ailleurs cit\u00e9<\/a> des pr\u00e9c\u00e9dents juridiques o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 que l\u2019immunit\u00e9 ne s\u2019appliquait pas dans des cas de crimes internationaux graves \u2013 dont le g\u00e9nocide<\/strong> \u2013, de crimes de guerre<\/strong> et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Mais, pour des raisons inexpliqu\u00e9es, le tribunal a choisi d\u2019ignorer son propre raisonnement juridique et a quand m\u00eame accord\u00e9 aux commandants isra\u00e9liens qu\u2019ils soient exempt\u00e9s de toute demande de comptes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le droit \u00e0 la justice<\/h3>\n

Isra\u00ebl a fait obstruction \u00e0 toute tentative palestinienne de r\u00e9clamer justice pour ses crimes contre eux, y compris dans l\u2019affaire Ziada.<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement isra\u00e9lien a m\u00eame insist\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal hollandais<\/a> pour qu\u2019il rejette<\/strong> l\u2019affaire des crimes de guerre contre Gantz<\/strong> et Eshel.<\/strong><\/p>\n

\"\"

Ismail Ziada a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre deux g\u00e9n\u00e9raux isra\u00e9liens pour la mort de six de ses proches lors de l\u2019agression isra\u00e9lienne de 2014 contre Gaza. (Photo : via Facebook)<\/p><\/div>\n

Les avocats des g\u00e9n\u00e9raux ont bien montr\u00e9 leur m\u00e9pris des victimes et de leur vie au moment o\u00f9 ils ont tent\u00e9 d\u00e9finir l\u2019action juridique de Ziada<\/strong> comme faisant partie d\u2019une \u00ab campagne anti-isra\u00e9lienne \u00bb.<\/em><\/p>\n

En accordant l\u2019immunit\u00e9 \u00e0 Gantz et Eshel<\/strong>, le tribunal prot\u00e8ge les coupables, punit les victimes et donne son feu vert \u00e0 d\u2019autres crimes encore.<\/p>\n

Pendant ce temps, en tant que ministre de la D\u00e9fense, Gantz<\/strong> continue de diriger la machine de guerre isra\u00e9lienne.<\/p>\n

Pendant 11 jours du mois de mai, c\u2019est encore sous ses ordres que les forces isra\u00e9liennes ont effectu\u00e9 des bombardements massifs sur Gaza<\/strong><\/a>, tuant plus de 260 Palestiniens, dont plus de 60 enfants.<\/p>\n

Des dizaines de milliers des gens \u00e0 Gaza<\/strong> ont d\u00fb \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s au niveau interne, suite \u00e0 ces bombardements isra\u00e9liens.<\/p>\n

Au cours de l\u2019offensive, Gantz<\/strong> avait d\u00e9clar\u00e9<\/a> que \u00ab aucune personne, aucune zone, aucun quartier de Gaza n\u2019\u00e9taient \u00e0 l\u2019abri \u00bb.<\/em><\/p>\n

Et c\u2019est bien ce qu\u2019il voulait dire, puisque les bombes isra\u00e9liennes ont an\u00e9anti nombre d\u2019immeubles \u00e0 appartements, tuant les familles qui dormaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.  <\/p>\n

Le 20 septembre, \u00e0 18 h 30, selon l\u2019heure de l\u2019\u2019Europe centrale, l\u2019avocate de Ziada, Liesbeth Zegveld, et Issam Younis<\/strong>, directeur d\u2019Al Mezan<\/strong>, l\u2019organisation des droits de l\u2019homme install\u00e9e \u00e0 Gaza, participeront \u00e0 un d\u00e9bat en ligne<\/strong> afin de discuter de ce proc\u00e8s historique<\/strong> visant \u00e0 demander des comptes \u00e0 deux hauts commandants isra\u00e9liens.<\/p>\n

Un documentaire d\u2019une demi-heure en provenance de la t\u00e9l\u00e9vision publique des Pays-Bas<\/strong> et visible sur YouTube<\/strong><\/a> (*) sert \u00e9galement de toile de fond aux efforts de rendre justice \u00e0 la famille d\u2019Ismail Ziada.<\/p>\n

\n

Publi\u00e9 le 15 septembre 2021 sur The Electronic Intifada<\/a>
\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal, Charleroi pour la Palestine<\/a><\/p>\n

Lisez \u00e9galement : Un Palestinien en appel contre Benny Gantz aux Pays-Bas<\/a><\/strong><\/p>\n

(*) Voyez ici la vid\u00e9o :<\/p>\n