{"id":30122,"date":"2021-09-24T18:47:39","date_gmt":"2021-09-24T16:47:39","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=30122"},"modified":"2021-09-25T07:57:16","modified_gmt":"2021-09-25T05:57:16","slug":"lue-forcee-dadmettre-quelle-peut-bloquer-tout-commerce-avec-les-colonies-israeliennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2021\/09\/24\/lue-forcee-dadmettre-quelle-peut-bloquer-tout-commerce-avec-les-colonies-israeliennes\/","title":{"rendered":"L\u2019UE forc\u00e9e d\u2019admettre qu\u2019elle peut bloquer tout commerce avec les colonies isra\u00e9liennes"},"content":{"rendered":"

Ce mois-ci, l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e de prendre note d\u2019une initiative<\/a> des Citoyens europ\u00e9ens<\/strong> cherchant \u00e0 bloquer le commerce avec les colonies des territoires occup\u00e9s.<\/p>\n

\"\"

12 juillet 2021. Le ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Yair Lapid, \u00e0 gauche, salue son homologue irlandais Simon Coveney lors d\u2019une r\u00e9union avec les divers ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019UE. Une d\u00e9cision de justice a forc\u00e9 cette derni\u00e8re de reconna\u00eetre qu\u2019elle avait le pouvoir de faire cesser tout commerce avec les colonies isra\u00e9liennes. (Photo : Virginia Mayo \/ AP)<\/p><\/div>\n

Ali Abunimah, <\/a>23 septembre 2021<\/p>\n

La mesure pourrait \u00eatre \u00e0 m\u00eame de bloquer l\u2019acc\u00e8s lucratif aux march\u00e9s de l\u2019UE<\/strong> dont b\u00e9n\u00e9ficient les entreprises op\u00e9rant dans les colonies isra\u00e9liennes<\/strong> install\u00e9es sur des terres palestiniennes en violation des lois internationales.<\/p>\n

Ceci vient apr\u00e8s que la Commission<\/strong> \u2013 le corps ex\u00e9cutif de l\u2019UE \u2013 a encaiss\u00e9 un revers juridique un peu plus t\u00f4t cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Les Initiatives des Citoyens europ\u00e9ens<\/strong> sont cens\u00e9es fournir aux citoyens ordinaires un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 influencer la politique et l\u2019agenda l\u00e9gislatif de la bureaucratie de Bruxelles, dont la r\u00e9putation d\u2019opacit\u00e9 et de non-respect de la d\u00e9mocratie n\u2019est plus \u00e0 faire.<\/p>\n

En 2019, sept ressortissants d\u2019\u00c9tats europ\u00e9ens<\/strong> avaient introduit une initiative cherchant \u00e0 faire cesser le commerce avec les colonies, lequel aide<\/a> \u00e0 alimenter la colonisation isra\u00e9lienne et contribue par cons\u00e9quent \u00e0 commettre des violations massives des droits humains palestiniens.<\/p>\n

Mais la Commission<\/strong> avait rejet\u00e9 l\u2019initiative en affirmant qu\u2019elle n\u2019avait pas l\u2019autorit\u00e9 d\u2019envisager ce qui \u00e9quivaudrait \u00e0 imposer des sanctions. Elle pr\u00e9tendait \u00e9galement que seuls les gouvernements des \u00c9tats membres pouvaient d\u00e9cider de ces sanctions.<\/p>\n

Ce raisonnement d\u00e9form\u00e9 et arbitraire allait \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9c\u00e9dentes affirmations de la Commission<\/strong> disant qu\u2019elle seule \u2013 et non les \u00c9tats membres<\/strong> \u2013 avait l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9cider de la politique concernant le commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Avec l\u2019assistance de l\u2019European Legal Support Center<\/strong> (Centre europ\u00e9en d\u2019aide juridique), les ressortissants de l\u2019UE<\/strong> ont soumis leur dossier \u00e0 la justice et ont obtenu gain de cause.<\/p>\n

En mai, le tribunal g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UE<\/strong> a d\u00e9cid\u00e9<\/a> que la Commission<\/strong> n\u2019avait pas donn\u00e9 de raisons ad\u00e9quates ni fourni une base juridique suffisante \u00e0 son refus de prendre note de l\u2019initiative et de lui permettre d\u2019aller de l\u2019avant.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00ab Une d\u00e9marche juridique significative \u00bb<\/h3>\n

\u00ab Mes clients n\u2019ont jamais cherch\u00e9 \u00e0 sanctionner le moindre \u00c9tat \u00e9tranger \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a d\u00e9clar\u00e9<\/a> jeudi Gilles Devers<\/strong>, l\u2019avocat repr\u00e9sentant les sept ressortissants de l\u2019UE.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9galement dit que leur seule exigence \u00e9tait que<\/p>\n

\u00ab l\u2019UE se soumette \u00e0 ses obligations internationales et cesse de brader les droits souverains des peuples occup\u00e9s sur leur patrie et leurs ressources \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Selon Devers<\/strong>, l\u2019enregistrement de l\u2019initiative constitue \u00ab\u00a0une d\u00e9marche juridique significative \u00bb<\/em>, parce qu\u2019elle signale que<\/p>\n

\u00ab la Commission reconna\u00eet officiellement que cesser de commercer avec les colonies ill\u00e9gales est une mesure \u00e9conomique de l\u2019UE et non une sanction \u00bb.  <\/p>\n

\u00ab Apr\u00e8s avoir \u00e9lud\u00e9 sciemment ses propres responsabilit\u00e9s durant des ann\u00e9es, la Commission a d\u00e9sormais reconnu qu\u2019elle avait l\u2019autorit\u00e9 \u2013 et, partant, le devoir \u2013 de proposer l\u2019adoption d\u2019interdiction d\u2019import-export avec les colonies ill\u00e9gales \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a encore ajout\u00e9 Devers.<\/strong><\/p>\n

L\u2018avocat a d\u00e9clar\u00e9 que la reconnaissance par l\u2019UE<\/strong> de ce que cesser de commercer avec les colonies est une mesure commerciale de l\u2019UE,<\/strong> signifie aussi que les \u00c9tats membres \u00e0 titre individuel ont l\u2019autorit\u00e9 de restreindre les \u00e9changes commerciaux avec les colonies, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles existantes de l\u2019UE.<\/strong><\/p>\n

Ces r\u00e9glementations permettent aux \u00c9tats de bloquer certaines importations \u00ab pour des raisons de moralit\u00e9 publique et de politique publique \u00bb<\/em>, estime Devers.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Des opportunit\u00e9s d\u2019action<\/h3>\n

L\u2019enregistrement d\u2019une initiative n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape initiale<\/a>. Elle devrait passer par de nombreuses autres phases, y compris l\u2019obtention du soutien d\u2019un million<\/strong> de personnes de l\u2019ensemble de l\u2019UE avant d\u2019avoir la moindre chance d\u2019\u00eatre introduite et consign\u00e9e.<\/p>\n

Lors de chaque \u00e9tape, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que la bureaucratie europ\u00e9enne r\u00e9solument pro-isra\u00e9lienne cherche d\u2019autres mani\u00e8res encore de faire obstruction \u00e0 la volont\u00e9 des citoyens qu\u2019elle est cens\u00e9e repr\u00e9senter.<\/p>\n

Le formidable lobby bruxellois d\u2019Isra\u00ebl va sans aucun doute mobiliser tous ses efforts afin d\u2019emp\u00eacher que Tel-Aviv<\/strong> ne soit forc\u00e9 \u00e0 rendre des comptes.<\/p>\n

Au cours de la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e, plus de 100 Initiatives des Citoyens europ\u00e9ens<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l\u2019enregistrement. Sur les 76 qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es, seules six ont \u00e9t\u00e9 en mesure de rassembler le million de signatures requises.<\/p>\n

Selon<\/a> l\u2019analyse d\u2019un expert, toutefois, \u00ab leur impact a \u00e9t\u00e9 minime \u00bb.<\/em><\/p>\n

Aucune n\u2019a \u00e9t\u00e9 pleinement appliqu\u00e9e et la Commission<\/strong> n\u2019a jamais adopt\u00e9 qu\u2019en partie les propositions de deux initiatives.  <\/p>\n

Alors que la chose est sans aucun doute d\u00e9courageante, les organisateurs de cette initiative per\u00e7oivent leur effort comme la cr\u00e9ation juridique d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong> ainsi qu\u2019une opportunit\u00e9<\/strong> de mobiliser sur plusieurs fronts des gens des \u00c9tats membres de l\u2019UE.<\/p>\n

\u00ab Cette victoire juridique a d\u00e9sormais besoin d\u2019\u00eatre traduite en action afin de faire cesser finalement le commerce avec les colonies ill\u00e9gales, et ce, dans tous les conflits pr\u00e9sents et futurs en rapport avec une occupation \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a d\u00e9clar\u00e9 Tom Moerenhou<\/strong>t<\/a>, l\u2019un des fondateurs de l\u2019initiative.<\/p>\n

Les organisateurs voient des possibilit\u00e9s d\u2019action outre la collecte de signatures et l\u2019introduction appuy\u00e9e de l\u2019initiative dans le processus europ\u00e9en.<\/p>\n

Les \u00c9tats membres \u00e0 titre individuel<\/strong>, comme l\u2019Irlande,<\/strong><\/a> peuvent d\u00e9sormais faire progresser leur propre l\u00e9gislation afin d\u2019interdire les marchandises des colonies isra\u00e9liennes.  <\/p>\n

Les membres du Parlement europ\u00e9en<\/strong> peuvent \u00e9galement se montrer plus agressifs en exigeant que la Commission<\/strong> agisse pour faire cesser le commerce avec les colonies, maintenant qu\u2019elle a admis qu\u2019elle \u00e9tait nantie de l\u2019autorit\u00e9 pour le faire.<\/p>\n

Les organisateurs font \u00e9galement remarquer que les \u00c9tats membres peuvent apporter au Conseil de l\u2019UE<\/strong> \u2013 le corps intergouvernemental qui d\u00e9finit la politique \u2013 des propositions visant \u00e0 faire cesser le commerce avec les colonies.  
\n<\/strong>Du fait que ceci est d\u00e9sormais reconnu en tant que question commerciale, de telles mesures pourraient \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019un vote majoritaire. Les sanctions, par contre, requi\u00e8rent l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 une demande de commentaire, le porte-parole de l\u2019UE<\/strong> a renvoy\u00e9 The Electronic Intifada<\/em> \u00e0 un communiqu\u00e9 de presse du 8 septembre<\/a> disant que<\/p>\n

\u00ab la Commission europ\u00e9enne consid\u00e8re que cette Initiative des Citoyens europ\u00e9ens est juridiquement recevable \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019UE<\/strong> se charge d\u00e9sormais de \u00ab r\u00e9\u00e9valuer l\u2019initiative propos\u00e9e \u00bb<\/em> \u00e0 la lueur d\u2019informations suppl\u00e9mentaires des organisateurs et de la d\u00e9cision du tribunal plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, ajoute la d\u00e9claration.  <\/p>\n

Un site internet \u2013 #StopSettlements<\/strong><\/a> \u2013 mis en place par les organisateurs de l\u2019initiative, fournit des informations sur la fa\u00e7on dont les gens de l\u2019UE<\/strong> peuvent soutenir la campagne.<\/p>\n

Photo \u00e0 la Une<\/strong> : Activestills.org<\/p>\n

\n

Publi\u00e9 le 23 septembre 2021 sur The Electronic Intifada<\/a>
\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal, Charleroi pour la Palestine<\/a><\/p>\n

 <\/div>\n
\n
\"Ali<\/p>\n

Ali Abunimah<\/p>\n<\/div>\n

Ali Abunimah,<\/strong> <\/a>cofondateur de The Electronic Intifada<\/em><\/a>, est l\u2019auteur de The Battle for Justice in Palestine<\/em>, paru chez Haymarket Books.<\/p>\n

\n

Il a aussi \u00e9crit : One Country: A Bold Proposal to end the Israeli-Palestinian Impass<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019UE a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e de prendre note d\u2019une initiative des Citoyens europ\u00e9ens cherchant \u00e0 bloquer le commerce avec les colonies des territoires occup\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":30145,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[7,39,185],"tags":[],"class_list":["post-30122","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cisjordanie","category-le-colonialisme","category-union-europeenne"],"yoast_head":"\nL\u2019UE peut bloquer tout commerce avec les colonies isra\u00e9liennes<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019UE a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e de prendre note d\u2019une initiative des Citoyens europ\u00e9ens cherchant \u00e0 bloquer le commerce avec les colonies des territoires occup\u00e9s.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, 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