{"id":31902,"date":"2021-11-09T16:27:49","date_gmt":"2021-11-09T15:27:49","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=31902"},"modified":"2021-11-10T09:30:32","modified_gmt":"2021-11-10T08:30:32","slug":"alerte-lordonnance-militaire-a-lencontre-dal-haq-et-dautres-organisations-une-demarche-alarmante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2021\/11\/09\/alerte-lordonnance-militaire-a-lencontre-dal-haq-et-dautres-organisations-une-demarche-alarmante\/","title":{"rendered":"Alerte ! L’ordonnance militaire \u00e0 l’encontre d’Al-Haq et d’autres organisations : une d\u00e9marche alarmante"},"content":{"rendered":"

Al-Haq<\/strong> condamne s\u00e9v\u00e8rement l\u2019ordonnance militaire \u00e9dict\u00e9e par le commandant en chef du Commandement central d\u2019Isra\u00ebl afin de faire appliquer sur le territoire m\u00eame de la Cisjordanie occup\u00e9e sa d\u00e9signation ill\u00e9gale d\u2019Al-Haq<\/strong> comme \u00ab organisation terroriste \u00bb.<\/em> De semblables ordonnances militaires ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es contre quatre autres organisations<\/strong> du m\u00eame genre que la n\u00f4tre. L\u2019ordonnance militaire constitue une d\u00e9marche dangereuse et alarmante<\/strong> en vue d\u2019ex\u00e9cuter et d\u2019appliquer cette d\u00e9signation des organisations palestiniennes, qui expose Al-Haq,<\/strong> les membres de son personnel et leurs biens, \u00e0 des risques imminents de raids, d\u2019arrestations et de repr\u00e9sailles.<\/p>\n

\"L'ordonnance

L’ordonnance militaire expose les membres des organisations de droits humains \u00e0 des risques imminents de raids, d\u2019arrestations et de repr\u00e9sailles. (Photo : Arrestations de Palestiniens au mois de mai 2021 en Cisjordanie : Activestills)<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

Le 19 octobre, dans une attaque d\u2019une violence sans pr\u00e9c\u00e9dent contre les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne qui d\u00e9fendent les droits de l\u2019homme, le ministre isra\u00e9lien de la D\u00e9fense<\/strong>, a fait part d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9signant six importantes organisations palestiniennes comme \u00ab organisations terroristes \u00bb<\/em>, \u00e0 savoir l\u2019association Addameer de soutien aux prisonniers et des droits de l\u2019homme, Al-Haq, la loi au service de l\u2019homme), le Centre Bisan de recherche et de d\u00e9veloppement,  Defense for Children International \u2013 Palestine, l\u2019Union des comit\u00e9s du travail agricole et l\u2019Union des comit\u00e9s des femmes palestiniennes.<\/strong> La d\u00e9cision a eu pour effet de criminaliser effectivement les organisations, les membres de leur personnel et leur travail sous les lois int\u00e9rieures isra\u00e9liennes.<\/p>\n

Le 1er<\/sup> novembre, le quotidien isra\u00e9lien Haaretz<\/i> rapportait que les six organisations palestiniennes \u00e9taient rest\u00e9es l\u00e9gales en Cisjordanie occup\u00e9e, en l\u2019absence d\u2019une ordonnance militaire les d\u00e9clarant comme \u00ab associations non autoris\u00e9es \u00bb<\/em>. Selon l\u2019article, les six organisations pouvaient continuer de fonctionner l\u00e9galement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Cisjordanie occup\u00e9e (sauf \u00e0 J\u00e9rusalem), o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es l\u00e9galement, et Haaretz<\/i> citait des sources confirmant que \u00ab le principal objectif en les cataloguant comme des organisations terroristes \u00e9tait d\u2019emp\u00eacher leur financement \u00bb.<\/em> Toutefois, la loi prenait un effet direct et imm\u00e9diat sur le personnel et les biens des organisations d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 J\u00e9rusalem-Est<\/strong>, ill\u00e9galement annex\u00e9e et occup\u00e9e.<\/p>\n

Cependant, le 3 novembre, le commandant militaire isra\u00e9lien signait une ordonnance militaire mettant hors la loi<\/strong> les six organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne dans le reste de la Cisjordanie \u00e9galement. Cette ordonnance militaire d\u00e9clare que<\/p>\n

\u00ab chaque membre de l\u2019institution \u2018Al-Haq\u2019, qu\u2019il y soit incorpor\u00e9 ou qu\u2019il lui soit associ\u00e9 ou pas, qu\u2019il op\u00e8re sur internet ou d\u2019une autre mani\u00e8re, et que chaque groupe, cellule et faction, institution, branche centrale ou faction de cette branche, et quel que soit le nom qu\u2019on lui donne, y compris tout membre ou toute personne appartenant \u00e0 ce courant, connu sous divers pseudonymes, font partie d\u2019une organisation ill\u00e9gale dans le sens vis\u00e9 par les r\u00e9glementations de d\u00e9fense \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019ordonnance militaire s\u2019appuie sur l\u2019article 84 des r\u00e9glementations de d\u00e9fense (en urgence) de 1945 qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es sous le Mandat britannique<\/strong> et abrog\u00e9es peu avant la fin du Mandat. Comme la Grande-Bretagne l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 cat\u00e9goriquement,<\/p>\n

\u00ab la r\u00e9glementation 119 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e sous le d\u00e9cret en conseil concernant la Palestine (r\u00e9vocations) de 1948 et ne s\u2019applique donc plus en tant que telle \u00bb <\/a>[1]<\/sup><\/a><\/p><\/blockquote>\n

Quand Isra\u00ebl a occup\u00e9 la Cisjordanie en 1967,<\/strong> le commandant militaire isra\u00e9lien a sorti l\u2019ordonnance militaire n\u00b0 101<\/strong> afin de mettre hors la loi toute forme d\u2019assembl\u00e9e pacifique, y compris en soutien des organisations d\u00e9sign\u00e9es comme \u00ab associations ill\u00e9gales \u00bb<\/em>, ressuscitant ainsi l\u2019article 84 abrog\u00e9 des r\u00e9glementations de d\u00e9fense (en urgence) de 1945. Sous l\u2019article 84(1)(a)-(b), le commandant militaire s\u2019est arrog\u00e9 des pouvoirs tr\u00e8s larges<\/strong> en vue de faire ex\u00e9cuter des d\u00e9molitions de propri\u00e9t\u00e9s, des mesures de censure, de r\u00e9pression de protestations,  de fermetures, de couvre-feux, d\u2019arrestations administratives et de d\u00e9portations. De plus, l\u2019article 251 de l\u2019ordonnance militaire n\u00b0 1651, promulgu\u00e9e en 2010<\/strong>, rend tout soutien individuel de ce genre d\u2019organisation passible d\u2019une sentence de prison de dix ans.<\/strong> Le fait que de tels actes sont commis en violation des garanties humanitaires fondamentales \u00e9nonc\u00e9es dans la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve<\/strong> et dans les trait\u00e9s internationaux sur les droits humains, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 maintes reprises par des institutions des trait\u00e9s de l\u2019ONU qui font autorit\u00e9.<\/a>[2]<\/sup><\/a><\/p>\n

En sortant ces ordonnances militaires, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne s\u2019incruste profond\u00e9ment dans le c\u0153ur et le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne et cela constitue une violation remarquable de l\u2019article 43 des r\u00e8gles de La Haye (1907). Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 le haut-repr\u00e9sentant de l\u2019UE, Joseph Borrell<\/strong>,<\/p>\n

\u00ab les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont une force dans la promotion des lois internationales, des droits de l\u2019homme et des valeurs d\u00e9mocratiques, dans le monde entier et en Palestine \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

En tant que telles, elles constituent une partie int\u00e9grante du fonctionnement ad\u00e9quat d\u2019un \u00c9tat d\u00e9mocratique. En ciblant les six principales et plus anciennes organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne<\/strong> dans la Cisjordanie occup\u00e9e, Isra\u00ebl tente effectivement de r\u00e9agencer les institutions du territoire occup\u00e9, en violation de l\u2019article 47 de la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve<\/strong>, tout en menant en outre une attaque directe contre les droits des personnes prot\u00e9g\u00e9es, en violation de leurs droits humains tels que cit\u00e9s dans l\u2019article 27 de la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve, article dans lequel il est en outre stipul\u00e9 \u00ab en toutes circonstances \u00bb.<\/p>\n

De plus, les attaques par intimidation et calomnie<\/strong> visent \u00e0 isoler les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne vis-vis de leurs partenaires et de leurs alli\u00e9s sue le plan des droits humains. Isra\u00ebl poursuit sans vergogne sa strat\u00e9gie d\u2019\u00e9rosion de l\u2019espace de la soci\u00e9t\u00e9 civile palestinienne afin de r\u00e9duire au silence<\/strong> les voix de la dissension et de d\u00e9manteler les piliers de la d\u00e9mocratie. La campagne cumulative de pers\u00e9cution lanc\u00e9e par Isra\u00ebl vise \u00e0 normaliser progressivement ses actes inhumains de pers\u00e9cution et d\u2019apartheid \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9fenseurs des droits humains palestiniens, depuis le harc\u00e8lement syst\u00e9matique, les campagnes de diffamation \u00e0 l\u2019encontre l\u2019Al-Haq<\/strong> et les menaces de mort contre les membres de son personnel. <\/p>\n

D\u00e9sormais, de fa\u00e7on inqui\u00e9tante, Isra\u00ebl applique ses menaces avec une impunit\u00e9 totale et un m\u00e9pris complet des s\u00e9v\u00e8res condamnations \u00e9manant de la communaut\u00e9 internationale ces quinze derniers jours, y compris des institutions de l\u2019ONU, du haut-commissaire pour les droits de l\u2019homme, de responsables de l\u2019UE, d\u2019\u00c9tats, ainsi que d\u2019individus et de la soci\u00e9t\u00e9 civile des droits de l\u2019homme.    <\/p>\n

En lan\u00e7ant cette alerte, Al-Haq<\/strong> exprime ses inqui\u00e9tudes les plus profondes \u00e0 propos de la s\u00fbret\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses membres<\/strong> op\u00e9rant en Cisjordanie, y compris \u00e0 J\u00e9rusalem. Du fait qu\u2019Isra\u00ebl instaure son arsenal juridique et qu\u2019il se pr\u00e9pare \u00e0 entreprendre des actions concr\u00e8tes afin de r\u00e9primer les travaux d\u2019Al-Haq,<\/strong> les simples condamnations verbales sont plus que jamais insuffisantes.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Al-Haq invite instamment la communaut\u00e9 internationale \u00e0 entreprendre des actions concr\u00e8tes<\/strong> :<\/p>\n

–          Appeler Isra\u00ebl \u00e0 annuler d\u2019urgence les d\u00e9signations en tant qu\u2019actes qui violent les libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019expression ainsi que la libert\u00e9 d\u2019association, et qui \u00e9quivalent \u00e0 des actes d\u2019apartheid pouvant faire l\u2019objet de poursuites en vertu de l\u2019article 7(2)(h) du Statut de Rome ;<\/p>\n

–          Publier un bulletin \u00e0 l\u2019adresse des banques et des institutions financi\u00e8res, les mettant en demeure de rejeter comme non applicables les d\u00e9signations d\u2019\u00ab organisations terroristes \u00bb<\/em> et \u00ab ill\u00e9gales <\/em>\u00bb appliqu\u00e9es par Isra\u00ebl aux six organisations palestiniennes ;<\/p>\n

–          Recommander, en communiquant directement avec eux, \u00e0 l\u2019Union  europ\u00e9enne et aux \u00c9tats tiers qu\u2019ils suppriment les clauses de \u00ab terrorisme \u00bb<\/em> en tant que conditions internes impos\u00e9es au financement par des donateurs des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les territoires palestiniens occup\u00e9s ; <\/p>\n

–          Appliquer unilat\u00e9ralement ou collectivement des sanctions commerciales compl\u00e8tes contre Isra\u00ebl, afin de garantir le respect par ce dernier pays des lois internationales et d\u2019emp\u00eacher que se poursuive l\u2019effacement de la pr\u00e9sence palestinienne dans les territoires occup\u00e9s. Il conviendrait de mettre tout particuli\u00e8rement l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre un terme aux ventes et fournitures de produits militaires \u00e0 Isra\u00ebl ;<\/p>\n

–          Appliquer des lois interdisant l\u2019importation de marchandises produites dans les colonies ill\u00e9gales situ\u00e9es dans les territoires occup\u00e9s, par r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8re au rapport de 2020 de l\u2019ONU sur les entreprises commerciales impliqu\u00e9es dans certaines activit\u00e9s en rapport avec les colonies des territoires palestiniens occup\u00e9s ;<\/p>\n

–          Prendre des mesures concr\u00e8tes et imm\u00e9diates pour mettre un terme \u00e0 l\u2019occupation prolong\u00e9e par Isra\u00ebl des territoires palestiniens occup\u00e9s et mettre un terme au r\u00e9gime d\u2019apartheid impos\u00e9 au peuple palestinien dans son ensemble depuis 1948, en assurant des r\u00e9parations et indemnisations efficaces pour tous les Palestiniens, y compris le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et le droit pour les r\u00e9fugi\u00e9s et exil\u00e9s de la diaspora de retourner dans leurs foyers en Palestine.<\/p><\/blockquote>\n

D\u00e9couvrez l\u2019ordonnance militaire en h\u00e9breu ici<\/a>, et sa traduction non officielle en anglais ici<\/a>.<\/p>\n

\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0<\/p>\n

Publi\u00e9 le 7 novembre 2021 sur Al Haq<\/a>
\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal,  Charleroi pour la Palestine<\/a><\/p>\n

\n
\n<\/div>\n

<\/a>[1]<\/sup><\/a> S. Darcy, \u00ab Punitive House Demolitions, the Prohibition of Collective Punishment, and the Supreme Court of Israel \u00bb (Les d\u00e9molitions punitives d\u2019habitations, l\u2019interdiction des punitions collectives et la Cour supr\u00eame d\u2019isra\u00ebl), 21 Penn State International Law Review (2002-2003), pp. 477, 481.<\/p>\n

<\/a>[2]<\/sup><\/a> CCPR\/C\/ISR\/4 (21 novembre 2014), United Nations Human Rights Committee Reviewing Fourth Periodic Report of Israel, consult\u00e9s le 24 octobre 2015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Al-Haq exprime ses inqui\u00e9tudes les plus profondes \u00e0 propos de la s\u00fbret\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses membres op\u00e9rant en Cisjordanie occup\u00e9e, y compris \u00e0 J\u00e9rusalem<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":31936,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[7,454,47],"tags":[],"class_list":["post-31902","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cisjordanie","category-criminalisation","category-loccupation-militaire"],"yoast_head":"\nL'ordonnance militaire constitue une d\u00e9marche dangereuse et alarmante<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Al-Haq condamne s\u00e9v\u00e8rement l\u2019ordonnance militaire afin de faire appliquer sur le territoire m\u00eame de la Cisjordanie occup\u00e9e sa d\u00e9signation ill\u00e9gale d\u2019Al-Haq comme \u00ab\u00a0organisation terroriste\u00a0\u00bb.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2021\/11\/09\/alerte-lordonnance-militaire-a-lencontre-dal-haq-et-dautres-organisations-une-demarche-alarmante\/\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/charleroi-pourlapalestine.be\\\/index.php\\\/2021\\\/11\\\/09\\\/alerte-lordonnance-militaire-a-lencontre-dal-haq-et-dautres-organisations-une-demarche-alarmante\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/charleroi-pourlapalestine.be\\\/index.php\\\/2021\\\/11\\\/09\\\/alerte-lordonnance-militaire-a-lencontre-dal-haq-et-dautres-organisations-une-demarche-alarmante\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"admin1873\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/charleroi-pourlapalestine.be\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/c19ff515112f1299d8c12671d8fe3faa\"},\"headline\":\"Alerte ! 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