{"id":32948,"date":"2021-12-08T14:45:31","date_gmt":"2021-12-08T13:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=32948"},"modified":"2021-12-08T14:59:16","modified_gmt":"2021-12-08T13:59:16","slug":"un-tribunal-hollandais-maintient-limmunite-de-benny-gantz-pour-ses-crimes-de-guerre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2021\/12\/08\/un-tribunal-hollandais-maintient-limmunite-de-benny-gantz-pour-ses-crimes-de-guerre\/","title":{"rendered":"Un tribunal hollandais maintient l\u2019immunit\u00e9 de Benny Gantz pour ses crimes de guerre"},"content":{"rendered":"
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Mardi, un tribunal hollandais a d\u00e9cid\u00e9 que deux importants commandants de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne ne pouvaient \u00eatre poursuivis pour avoir tu\u00e9 une famille palestinienne dans la bande de Gaza.<\/p>\n

La cour d\u2019appel de La Haye a d\u00e9cid\u00e9 que les commandants b\u00e9n\u00e9ficiaient de l\u2019\u00ab immunit\u00e9 fonctionnelle \u00bb<\/em> du fait qu\u2019ils agissaient au nom de l\u2019\u00c9tat isra\u00e9lien.<\/p>\n

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\"Isma\u00efl

Isma\u00efl Ziada, quatri\u00e8me \u00e0 partir de la gauche, en compagnie de supporters \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du tribunal de La Haye, en ce 7 d\u00e9cembre. Il a qualifi\u00e9 de \u00ab l\u00e2che \u00bb la d\u00e9cision des juges hollandais d\u2019accorder l\u2019immunit\u00e9 aux g\u00e9n\u00e9raux isra\u00e9liens qui, en 2014, avaient command\u00e9 le bombardement qui avait tu\u00e9 la famille Ziada \u00e0 Gaza. (Photo : Adri Nieuwhof)<\/p><\/div>\n

Adri Nieuwhof<\/strong><\/a>, 7 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n

La d\u00e9cision est un camouflet au visage d\u2019Isma\u00efl Ziada<\/strong> et de tous les Palestiniens qui, une fois de plus, se retrouvent bloqu\u00e9s dans leur qu\u00eate de justice.<\/p>\n

S\u2019adressant \u00e0 des supporters \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du tribunal, Ziada<\/strong> a qualifi\u00e9 de \u00ab honteuse \u00bb<\/em> et de \u00ab l\u00e2che \u00bb<\/em> la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel.<\/p>\n

\u00ab Aujourd\u2019hui, ce n\u2019est pas un jour facile pour moi parce qu\u2019\u00e0 Gaza, nous sommes soumis \u00e0 un massacre militaire et qu\u2019\u00e0 La Haye, nous sommes soumis \u00e0 un massacre judiciaire \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a ajout\u00e9 Ziada.<\/p>\n

\u00ab C\u2019est juste \u00e0 cause d\u2019Isra\u00ebl. Rien d\u2019autre. Ce n\u2019est pas une question de justice \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a d\u00e9clar\u00e9 Ziada \u00e0 propos du jugement.<\/p>\n

Le citoyen palestino-hollandais a intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 Benny Gantz<\/strong>, commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, et \u00e0 Amir Eshel,<\/strong> responsable des forces a\u00e9riennes durant la m\u00eame p\u00e9riode, pour leur d\u00e9cision de bombarder la maison de sa famille lors de l\u2019offensive isra\u00e9lienne de 2014 contre Gaza.<\/p>\n

Gantz<\/strong> est actuellement ministre isra\u00e9lien de la D\u00e9fense et vice-Premier ministre.<\/p>\n

Ziada r\u00e9clame aux commandants isra\u00e9liens des centaines de milliers de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

L\u2019agression isra\u00e9lienne<\/a> avait compl\u00e8tement d\u00e9truit l\u2019immeuble de trois \u00e9tages dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019al-Bureij.<\/strong><\/p>\n

Elle avait tu\u00e9 la m\u00e8re de Ziada, Muftia<\/strong>, 70 ans, ses fr\u00e8res Jamil, Yousif et Omar<\/strong>, sa belle-s\u0153ur Bayan<\/strong> et son neveu de 12 ans, Shaban<\/strong>, ainsi qu\u2019une septi\u00e8me personne qui rendait visite \u00e0 la famille.<\/p>\n

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Pas de place pour la justice<\/b><\/h2>\n

En janvier 2020, le tribunal de district de La Haye avait accord\u00e9 l\u2019immunit\u00e9 \u00e0 Gantz<\/strong> et \u00e0 Eshel.<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision de ce mardi r\u00e9sultait de l\u2019appel<\/a> introduit par Ziada contre l\u2019arr\u00eat de la cour inf\u00e9rieure.<\/p>\n

L\u2019avocate des droits humains Liesbeth Zegveld<\/strong> a pr\u00e9tendu durant l\u2019appel qu\u2019il \u00e9tait injustifiable d\u2019accorder l\u2019immunit\u00e9 aux deux hauts commandants militaires isra\u00e9liens.<\/p>\n

Isra\u00ebl<\/strong> a compl\u00e8tement priv\u00e9 les Palestiniens de Gaza de tout acc\u00e8s \u00e0 la justice en d\u00e9clarant que l\u2019enclave c\u00f4ti\u00e8re \u00e9tait une \u00ab entit\u00e9 ennemie \u00bb<\/em><\/a> et que ses r\u00e9sidents \u00e9taient des \u00ab sujets ennemis \u00bb,<\/em> a affirm\u00e9 Zegveld.<\/strong><\/p>\n

De plus, la loi isra\u00e9lienne interdit \u00e0 des citoyens \u00ab ennemis \u00bb<\/em> de d\u00e9poser plainte<\/a> pour dommages en tous gens contre l\u2019\u00c9tat devant les tribunaux isra\u00e9liens.<\/p>\n

\"Isma\u00efl

Isma\u00efl Ziada a intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 deux g\u00e9n\u00e9raux isra\u00e9liens pour la mort de six membres de sa famille lors de l\u2019agression isra\u00e9lienne contre Gaza en 2014. (Photo : Via Facebook)<\/p><\/div>\n

Dans la d\u00e9cision de ce mardi, la cour d\u2019appel hollandaise a rejet\u00e9 ces arguments. Elle a accept\u00e9 que lorsqu\u2019on en vient \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour des crimes de guerre, les officiels de l\u2019\u00c9tat n\u2019ont aucune garantie d\u2019immunit\u00e9.<\/p>\n

Mais les juges ont estim\u00e9 que lorsqu\u2019on en vient \u00e0 des questions civiles, les officiels des gouvernements \u00e9trangers ne peuvent \u00eatre poursuivis devant les tribunaux de leurs pays pour leurs actes officiels, et ce, en raison du principe \u00e9tabli depuis longtemps de l\u2019immunit\u00e9 \u00e9tatique.<\/p>\n

La d\u00e9cision accepte tous les pr\u00e9c\u00e9dents qui ont maintenu cette immunit\u00e9 tout en rejetant tous les arguments et pr\u00e9c\u00e9dents propos\u00e9s par Ziada selon lesquels les personnes accus\u00e9es de crimes de guerre ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 devraient \u00e9galement \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 leur responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

Dans une affaire de 2012 cit\u00e9e par Ziada, le tribunal de district de La Haye avait autoris\u00e9 une proc\u00e9dure civile pour des faits de torture imputables \u00e0 12 officiels libyens rest\u00e9s anonymes. Il l\u2019avait fait en fonction d\u2019une provision de la loi hollandaise qui, selon un r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019affaire,<\/p>\n

\u00ab permet aux tribunaux hollandais d\u2019exercer leur jurisprudence dans des plaintes civiles quand le fait de faire valoir ces plaintes en dehors des Pays-Bas s\u2019av\u00e8re impossible, que ce soit juridiquement ou dans la pratique \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le plaignant \u2013 un m\u00e9decin palestinien qui avait v\u00e9cu en Libye<\/strong> \u2013 s\u2019\u00e9tait vu accorder un jugement par d\u00e9faut d\u2019un million d\u2019euros contre les officiels libyens.<\/p>\n

Dans la d\u00e9cision de ce mardi, la cour d\u2019appel hollandaise a rejet\u00e9 ce pr\u00e9c\u00e9dent sans la moindre explication coh\u00e9rente<\/strong> de la raison pour laquelle le m\u00eame raisonnement \u2013 l\u2019absence de tout autre forum permettant \u00e9ventuellement \u00e0 Ziada de demander r\u00e9paration \u2013 ne s\u2019appliquerait pas.<\/p>\n

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\u00ab Des grad\u00e9s de tr\u00e8s haut rang \u00bb<\/b><\/em><\/h2>\n

La d\u00e9cision dans l\u2019affaire Ziada fait ressortir clairement l\u2019urgence de l\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale sur les crimes de guerre en Cisjordanie occup\u00e9e et dans la bande de Gaza.<\/strong><\/p>\n

La CPI<\/strong> est un tribunal de dernier recours, qui intervient quand les tribunaux nationaux sont incapables ou peu d\u00e9sireux d\u2019agir, comme c\u2019est manifestement le cas quand il s\u2019agit des violations par Isra\u00ebl des droits palestiniens.<\/p>\n

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Devastating news today, my thoughts are with the @IsmailZiada<\/a> family. The #ICC<\/a> Prosecutor @KarimKhanQC<\/a> must prioritise this case and move the investigation forward urgently<\/p>\n

@ICC_PASP<\/a> https:\/\/t.co\/a4mD0srRx0<\/a><\/p>\n

— Dr Susan Power (@Susanrosepower) December 7, 2021<\/a><\/p><\/blockquote>\n