{"id":38043,"date":"2022-04-22T06:28:46","date_gmt":"2022-04-22T04:28:46","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=38043"},"modified":"2022-04-22T13:38:00","modified_gmt":"2022-04-22T11:38:00","slug":"survivances-coloniales-et-parodies-de-tribunaux-l-arrestation-administrative-et-le-systeme-judiciaire-militaire-disrael","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2022\/04\/22\/survivances-coloniales-et-parodies-de-tribunaux-l-arrestation-administrative-et-le-systeme-judiciaire-militaire-disrael\/","title":{"rendered":"Survivances coloniales et parodies de tribunaux : l\u2019arrestation administrative et le syst\u00e8me judiciaire militaire d\u2019Isra\u00ebl"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019incarc\u00e9ration de masse reste une caract\u00e9ristique marquante de l\u2019occupation isra\u00e9lienne et il en va de m\u00eame pour la r\u00e9sistance des prisonniers. Actuellement, le boycott toujours en cours du syst\u00e8me judiciaire isra\u00e9lien par la totalit\u00e9 des 530 d\u00e9tenus sous arrestation administrative a d\u00e9pass\u00e9 le cap des 100 jours.<\/p>\n<div id=\"attachment_38047\" style=\"width: 458px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" aria-describedby=\"caption-attachment-38047\" class=\"wp-image-38047 size-full\" src=\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Ofer-e1650599150518.jpeg\" alt=\"Le tribunal militaire et la prison d\u2019Ofer, construits sur des terres expropri\u00e9es du village de Beitunia, \u00e0 4 km de Ramallah. Photo prise par l\u2019auteure le 12 d\u00e9cembre 2021, avant une session du tribunal militaire pour le proc\u00e8s de Shatha Odeh, directrice des Health Work Committees. (Photo : Ayah Kutmah)\" width=\"448\" height=\"320\"><p id=\"caption-attachment-38047\" class=\"wp-caption-text\">Le tribunal militaire et la prison d\u2019Ofer, construits sur des terres expropri\u00e9es du village de Beitunia, \u00e0 4 km de Ramallah. Photo prise par l\u2019auteure le 12 d\u00e9cembre 2021, avant une session du tribunal militaire pour le proc\u00e8s de Shatha Odeh, directrice des Health Work Committees. (Photo : Ayah Kutmah)<\/p><\/div>\n<p><strong>Ayah Kutmah<\/strong> (*), 17 avril 2022<\/p>\n<p>La <strong>Journ\u00e9e des prisonniers palestiniens<\/strong>, qui se tient le 17 avril, comm\u00e9more les centaines de milliers de prisonniers politiques palestiniens d\u00e9tenus dans les prisons isra\u00e9liennes. La carc\u00e9ralit\u00e9 et l\u2019incarc\u00e9ration massive ont toujours <strong>d\u00e9fini le projet colonial isra\u00e9lien<\/strong>, qui a connu une grande expansion suite \u00e0 l\u2019occupation militaire de la Cisjordanie et de Gaza en 1967. Depuis 1967, avec l\u2019av\u00e8nement du syst\u00e8me judiciaire militaire d\u2019Isra\u00ebl, plus de 850 000 Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et emprisonn\u00e9s par le r\u00e9gime isra\u00e9lien. Actuellement, 4 450 Palestiniens sont d\u00e9tenus dans les prisons isra\u00e9liennes. Parmi ces personnes, 32 sont des femmes, 160 des enfants et 350 des personnes ayant fait l\u2019objet d\u2019une arrestation administrative et d\u00e9tenues depuis sans accusation ni proc\u00e8s.<\/p>\n<p><strong>L\u2019incarc\u00e9ration massive des Palestiniens<\/strong> se d\u00e9roule sous les auspices du <strong>syst\u00e8me judiciaire militaire d\u2019Isra\u00ebl<\/strong>, le m\u00e9canisme central du r\u00e9gime militaire qui gouverne la Cisjordanie et Gaza. Depuis son instauration, des centaines de milliers de Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et jug\u00e9s selon un ensemble sans cesse croissant d\u2019ordonnances militaires isra\u00e9liennes \u2013 plus de 1 800 \u2013 dans des tribunaux militaires en proie \u00e0 de grossi\u00e8res violations de l\u2019\u00e9quit\u00e9 juridique et avec un taux de condamnation sup\u00e9rieur \u00e0 99 pour 100. Les <strong>ordonnances militaires<\/strong> d\u00e9livr\u00e9es par le commandant militaire isra\u00e9lien et fond\u00e9es sur des<em> \u00ab bases s\u00e9curitaires \u00bb<\/em>, portent sur tous les aspects de la vie quotidienne des Palestiniens, y compris la loi de la terre et de la propri\u00e9t\u00e9, la libert\u00e9 de mouvement, l\u2019expression politique, sociale et culturelle, la libert\u00e9 d\u2019association, l\u2019enseignement, la libert\u00e9 d\u2019association, la sant\u00e9 publique et m\u00eame les infractions routi\u00e8res.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps que le jugement et l\u2019emprisonnement de milliers de Palestiniens chaque ann\u00e9e, les autorit\u00e9s d\u2019occupation isra\u00e9liennes recourent \u00e0 <strong>l\u2019arrestation administrative,<\/strong> une proc\u00e9dure qui permet la d\u00e9tention de dur\u00e9e ind\u00e9finie d\u2019un individu, sans accusation ni proc\u00e8s, ce qui est le cas \u00e0 tout moment pour des centaines de Palestiniens. La pratique de l\u2019arrestation administrative, qui tire son origine des R\u00e9glementations (urgentes) de d\u00e9fense du<strong> Mandat britannique<\/strong> (1945), refl\u00e8te une <strong>continuit\u00e9 coloniale<\/strong> des plus explicites entre la l\u00e9gislation coloniale britannique et la l\u00e9gislation isra\u00e9lienne. Les dispositions furent adopt\u00e9es et r\u00e9appropri\u00e9es par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes sous trois lois s\u00e9par\u00e9es : (1) l\u2019article 285 de l\u2019Ordonnance militaire 1651 d\u2019application en Cisjordanie ; (2) la Loi sur l\u2019internement des combattants ill\u00e9gaux, qui est utilis\u00e9e contre les r\u00e9sidents de Gaza depuis 2005 ; et (3) la Loi sur les pouvoirs d\u2019urgence (arrestation) de 1979, qui s\u2019applique aux individus d\u00e9tenteurs de la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne.<\/p>\n<p>Une poign\u00e9e \u00e0 peine de citoyens et de colons juifs isra\u00e9liens ont un jour fait l\u2019objet d\u2019une arrestation administrative. Par contre, cette m\u00eame arrestation administrative a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9e pour d\u00e9finir des limites territoriales tout en ciblant les Palestiniens qui y vivaient, r\u00e9affirmant ainsi la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un unique r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral d\u2019apartheid.<\/p>\n<p>Les ordonnances d\u2019arrestation administrative sont d\u00e9livr\u00e9es pour une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 six mois, renouvelable ind\u00e9finiment, sur base d\u2019<em>\u00ab informations secr\u00e8tes \u00bb<\/em> affirmant que la personne pose une \u00ab menace s\u00e9curitaire \u00bb pour la r\u00e9gion. Ni la personne arr\u00eat\u00e9e ni son avocat n\u2019ont acc\u00e8s \u00e0 ces informations, qui ne sont partag\u00e9es qu\u2019entre les renseignements isra\u00e9liens, le procureur militaire et le juge militaire isra\u00e9liens. La pratique est intentionnellement draconienne, comme me l\u2019a expliqu\u00e9 dans une interview <strong>Sahar Francis<\/strong>, directrice de l\u2019Association <strong>Addameer<\/strong> de soutien et des droits humains des prisonniers (1),<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab afin d\u2019arr\u00eater autant de personnes qu\u2019ils peuvent sans \u00eatre forc\u00e9s de pr\u00e9senter la moindre preuve devant les tribunaux militaires \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n<p>L\u2019avocat <strong>Mahmoud Hassan<\/strong>, qui a repr\u00e9sent\u00e9 des centaines de prisonniers et d\u00e9tenus politiques palestiniens devant les tribunaux militaires isra\u00e9liens, m\u2019a racont\u00e9 le cas d\u2019un jeune Palestinien arr\u00eat\u00e9 par les forces d\u2019occupation isra\u00e9liennes et plac\u00e9 en d\u00e9tention administrative pour un mot qu\u2019il avait dit au t\u00e9l\u00e9phone \u2013 <em>\u00ab kazieh \u00bb<\/em> \u2013 argot arabe pour <em>\u00ab station d\u2019essence \u00bb,<\/em> mais que les renseignements isra\u00e9liens avaient traduit erron\u00e9ment par le mot <em>\u00ab essence \u00bb.<\/em><\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Pour eux, \u2018essence\u2019 signifiait une bombe confectionn\u00e9e avec de l\u2019essence et ce fut la preuve pr\u00e9sent\u00e9e au juge \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n<p>a expliqu\u00e9 Hassan dans une interview. Le jeune homme a pass\u00e9 un an en prison, sans savoir pourquoi il \u00e9tait d\u00e9tenu, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un juge militaire isra\u00e9lien qui connaissait l\u2019arabe d\u00e9couvre la traduction et le laisse aller. Si cette preuve avait \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e avec l\u2019avocat ou le d\u00e9tenu, ils auraient pu expliquer l\u2019erreur de traduction et le jeune homme aurait pu ne pas passer un an en prison. <em>\u00ab La capacit\u00e9 du d\u00e9tenu ou de l\u2019avocat \u00e0 discuter contre des preuves secr\u00e8tes est pour ainsi dire inexistante \u00bb<\/em>, a conclu Hassan.<\/p>\n<p>Alors que cette affaire met en lumi\u00e8re l\u2019absurdit\u00e9 pure et simple, <strong>le caract\u00e8re arbitrair<\/strong>e, les faiblesses de la proc\u00e9dure et la peur qu\u2019engendre ce syst\u00e8me, elle ne tient pas suffisamment compte des <strong>poursuites intentionnelles<\/strong> plus larges et plus sinistres et de l\u2019arrestation administrative arbitraire de milliers de Palestiniens, activistes, \u00e9tudiants, hommes et femmes politiques, personnalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile et autres individus qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019occupation isra\u00e9lienne.<\/p>\n<p>La pratique tr\u00e8s r\u00e9pandue et syst\u00e9matique de l\u2019arrestation administrative par les autorit\u00e9s d\u2019occupation isra\u00e9liennes d\u00e9passe de loin les param\u00e8tres exceptionnels \u00e9tablis par le droit international humanitaire (DIH) r\u00e9gentant les occupations \u00e9trang\u00e8res. Ce qui am\u00e8ne les rapporteurs sp\u00e9ciaux de l\u2019<strong>ONU<\/strong> \u00e0 r\u00e9clamer tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement que soit mis d\u00e9finitivement un terme \u00e0 la <em>\u00ab pratique ill\u00e9gale de la d\u00e9tention administrative \u00bb<\/em> par Isra\u00ebl. En 2006, le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture a estim\u00e9 que les p\u00e9riodes ind\u00e9finies et tr\u00e8s longues de d\u00e9tention administrative constituaient une forme de torture.<\/p>\n<p><strong>Les arrestations et la d\u00e9tention arbitraires massives augmentent consid\u00e9rablement suite<\/strong> <strong>\u00e0 chaque mouvement ou soul\u00e8vement populaire<\/strong>, comme ce fut le cas l\u2019an dernier lors du<em> \u00ab soul\u00e8vement palestinien de l\u2019unit\u00e9 \u00bb<\/em> de mai 2021. En 2021, le nombre d\u2019ordonnances d\u2019arrestation administrative a \u00e9t\u00e9 de 1.595, une augmentation de plus de 40 pour 100 par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, y compris contre les Palestiniens \u00e0 la citoyennet\u00e9 isra\u00e9lienne.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Il a toujours \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s \u00e9vident que l\u2019arrestation administrative \u00e9tait un outil destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019occupation de garder le contr\u00f4le du peuple palestinien \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n<p>explique <strong><a href=\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/tag\/sahar-francis\/\">Sahar Francis<\/a>.<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019arrestation administrative a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un renouvellement des protestations contre les <strong>mesures coloniales isra\u00e9liennes de peuplement dans le N\u00e9guev,<\/strong> d\u00e9clare Mahmoud Hassan. <em>\u00ab L\u2019arrestation est li\u00e9e aussi au contr\u00f4le de la terre \u00bb<\/em>, ajoute Hassan.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Il ne va pas falloir attendre tr\u00e8s longtemps avant qu\u2019il y ait d\u2019autres cas d\u2019arrestation administrative dans le N\u00e9guev, ainsi que des poursuites \u00e0 plus grande \u00e9chelle. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>Les <strong>\u00e9tudiants palestiniens<\/strong> sont particuli\u00e8rement vis\u00e9s par les forces d\u2019occupation isra\u00e9liennes en raison de leur activisme estudiantin, comme <strong>Shatha Hassan,<\/strong> 22 ans, pr\u00e9sidente du conseil estudiantin de l\u2019Universit\u00e9 de Birzeit, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e et emprisonn\u00e9e sans accusation pendant cinq mois. Actuellement, 14 \u00e9tudiants de l\u2019Universit\u00e9 de Birzeit restent en d\u00e9tention administrative, selon les renseignements fournis par la Campagne pour le droit \u00e0 l\u2019enseignement.<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s d\u2019occupation isra\u00e9liennes utilisent \u00e9galement l\u2019arrestation administrative comme un <strong><em>fait accompli<\/em> <\/strong>afin de forcer une r\u00e9alit\u00e9 juridique ou physique quand elles sont incapables de le faire en recourant \u00e0 d\u2019autres proc\u00e9dures judiciaires civiles ou militaires. La r\u00e9cente arrestation arbitraire et d\u00e9tention de<a href=\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/tag\/salah-hamouri\/\"><strong> Salah Hammouri<\/strong><\/a>, un J\u00e9rusal\u00e9mite palestino-fran\u00e7ais et \u00e9minent d\u00e9fenseur des droits humains, a eu lieu au beau milieu de toute une bataille juridique toujours en cours devant les tribunaux civils isra\u00e9liens contre la r\u00e9vocation ill\u00e9gale de sa r\u00e9sidence et son expulsion forc\u00e9e de J\u00e9rusalem. La sortie de l\u2019ordonnance de son arrestation administrative par le commandant militaire isra\u00e9lien plut\u00f4t que par le ministre de la D\u00e9fense, comme c\u2019est le cas pour les J\u00e9rusal\u00e9mites, cherche \u00e0 <strong>cimenter sa r\u00e9vocation de r\u00e9sidence<\/strong>, ce qui permet de craindre sa d\u00e9portation imminente d\u00e8s qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Plus fr\u00e9quemment, on tire parti de l\u2019arrestation administrative pour faire faire la navette aux individus entre leurs proc\u00e9dures de proc\u00e8s et de d\u00e9tention afin de <strong>prolonger leur incarc\u00e9ration<\/strong> et leur extorquer des aveux, comme dans le cas de l\u2019avocat retrait\u00e9 de 80 ans, <strong>Bashir Khairi.<\/strong> Ce dernier a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 deux reprises d\u2019une lib\u00e9ration sous caution devant le tribunal militaire isra\u00e9lien, uniquement pour se voir adresser directement apr\u00e8s une ordonnance d\u2019arrestation administrative pour six mois. La confirmation de l\u2019ordonnance par le juge militaire isra\u00e9lien, qui faisait \u00e9tat de <em>\u00ab preuves secr\u00e8tes \u00bb<\/em>, a amen\u00e9 <strong>Bashir Khairi<\/strong> a proclamer son <strong>boycott des tribunaux militaires isra\u00e9liens<\/strong>, ce qui a pr\u00e9cipit\u00e9 <strong>l\u2019actuel boycott massif des tribunaux militaires isra\u00e9liens par les d\u00e9tenus administratifs palestiniens.<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Un enracinement colonial<\/strong><\/h3>\n<p>La culpabilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019avance, dans le syst\u00e8me judiciaire militaire isra\u00e9lien, o\u00f9 des milliers de Palestiniens sont jug\u00e9s et condamn\u00e9s chaque ann\u00e9e au cours de <strong>proc\u00e8s kafka\u00efens<\/strong> ne durant parfois pas plus de quelques minutes. Mais ce n\u2019est pas uniquement une question de grossi\u00e8res violations de l\u2019\u00e9quit\u00e9 judiciaire \u2013 la solution \u00e0 cela consisterait \u00e0 <em>\u00ab am\u00e9liorer \u00bb<\/em> les tribunaux militaires. La r\u00e9alit\u00e9, ce serait plut\u00f4t le fait que l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire militaire d\u2019Isra\u00ebl concerne son r\u00f4le int\u00e9gral dans le soutien et la contribution active \u00e0 l\u2019instauration contre le peuple palestinien d\u2019un appareil isra\u00e9lien d\u2019apartheid total et d\u2019occupation compl\u00e8te.<\/p>\n<p>Durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, plusieurs rapports internationaux sur les droits humains sont apparus, accusant le r\u00e9gime isra\u00e9lien du <strong>crime d\u2019apartheid<\/strong>. Parmi ces rapports, figurent ceux de <strong>Human Rights Watch, Amnesty International<\/strong> et celui du rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967. Tous associent invariablement le syst\u00e8me judiciaire militaire isra\u00e9lien \u00e0 des r\u00e9gimes juridiques doubles privil\u00e9giant syst\u00e9matiquement un groupe racial par rapport \u00e0 un autre et qui font partie de la politique isra\u00e9lienne plus large de domination et de contr\u00f4le du peuple palestinien.<\/p>\n<p>Le crime d\u2019apartheid est pr\u00e9sent en m\u00eame temps que toute une s\u00e9rie d\u2019autres crimes grossiers et violations grossi\u00e8res des droits humains end\u00e9miques au syst\u00e8me judiciaire militaire isra\u00e9lien, dont les plus remarquables sont le crime de guerre consistant \u00e0 refuser intentionnellement aux prisonniers palestiniens le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable et le transfert par la force de prisonniers palestiniens dans des prisons et centres de d\u00e9tention de la puissance occupante. <strong>Addameer<\/strong> repr\u00e9sente pour l\u2019instant <strong>les cas de trois enfants prisonniers palestiniens devant la Cour p\u00e9nale internationale.<\/strong><\/p>\n<p>Une analyse de l\u2019apartheid, toutefois, ne parvient pas \u00e0 tenir compte de l\u2019enracinement colonial du syst\u00e8me, qui a continuellement et ill\u00e9galement \u00e9tendu sa juridiction sur des <em>\u00ab crimes \u00bb<\/em> commis par des Palestiniens et implant\u00e9 le contr\u00f4le isra\u00e9lien sur le territoire. Ce n\u2019est pas seulement l\u2019application discriminatoire d\u2019un r\u00e9gime militaire, la suppression syst\u00e9matique des droits politiques et civils, ou les profondes violations des droits humains \u2013 ce qui \u00e9quivaut \u00e0 des crimes de guerre \u2013 associ\u00e9es toutes au sein du syst\u00e8me, mais un but plus large de contr\u00f4le colonial de peuplement et une r\u00e9alit\u00e9 plus imminente de l\u2019annexion par Isra\u00ebl.<\/p>\n<p><em>\u00ab C\u2019est pourquoi nous disons qu\u2019il s\u2019agit de bien davantage que d\u2019apartheid \u00bb<\/em>, explique <strong>Sahar Francis<\/strong>,<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab et que le syst\u00e8me des tribunaux militaires fait partie de tout le syst\u00e8me de l\u2019apartheid et du colonialisme qui devrait \u00eatre criminalis\u00e9 au niveau international. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<h3><strong>La r\u00e9sistance des prisonniers<\/strong><\/h3>\n<p>De m\u00eame que l\u2019incarc\u00e9ration massive reste une caract\u00e9ristique cl\u00e9 de l\u2019occupation isra\u00e9lienne,<strong> la r\u00e9sistance des prisonniers palestiniens se d\u00e9veloppe elle aussi au sein du mouvement des prisonniers palestiniens<\/strong>. \u00c0 tout moment, le mouvement des prisonniers, en compagnie des organisations locales et internationales des droits humains, a lanc\u00e9 <strong>des boycotts, des gr\u00e8ves et des campagnes<\/strong> visant les pratiques arbitraires et oppressives de l\u2019occupation.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Addameer est tr\u00e8s actif depuis 1997 contre l\u2019arrestation administrative lorsque les familles des d\u00e9tenus administratifs ont pour la premi\u00e8re fois lanc\u00e9 leur campagne \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n<p>raconte <strong>Sahar Francis.<\/strong> La campagne a eu lieu sur la toile de fond des accords d\u2019Oslo, quand les autorit\u00e9s d\u2019occupation isra\u00e9liennes ont <strong>arr\u00eat\u00e9 des centaines d\u2019activistes et de dirigeants politiques oppos\u00e9s aux accords,<\/strong> et dont beaucoup ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus pendant des ann\u00e9es sans la moindre accusation. En 1999, la campagne est parvenue \u00e0 r\u00e9duire le nombre de d\u00e9tenus administratifs \u00e0 moins de 40, le chiffre le plus bas de tous les temps. Le d\u00e9but de la <strong>Seconde Intifada,<\/strong> toutefois, allait ramener la pratique tr\u00e8s r\u00e9pondue de l\u2019arrestation administrative, avec plus d\u2019un millier de Palestiniens d\u00e9tenus sans accusation \u00e0 la fin de 2002.<\/p>\n<p>Depuis lors, <strong>Addameer<\/strong> a p\u00e9riodiquement mis sur pied des campagnes relatives \u00e0 l\u2019arrestation administrative, lan\u00e7ant entre autres campagne cibl\u00e9e <strong><em>\u00ab Non \u00e0 l\u2019arrestation administrative \u00bb<\/em><\/strong> de 2009, qui se poursuit encore aujourd\u2019hui.<a href=\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2022\/04\/18\/message-de-la-direction-du-mouvement-des-prisonniers-palestiniens\/\"><strong> Le mouvement des prisonniers palestiniens<\/strong>,<\/a> lui aussi, porte la question de l\u2019arrestation administrative \u00e0 l\u2019avant-plan des n\u00e9gociations et de l\u2019action collective, y compris durant les gr\u00e8ves de la faim massives de 2012 et 2017.<\/p>\n<p>Au d\u00e9but 2012, un nombre croissant de d\u00e9tenus administratifs palestiniens ont entrepris des gr\u00e8ves de la faim pour protester contre l\u2019extension de leur d\u00e9tention sans charge ni proc\u00e8s. Ces gr\u00e8ves attir\u00e8rent l\u2019attention des m\u00e9dias internationaux et la solidarit\u00e9, mais au prix d\u2019un risque grave pour la sant\u00e9 des d\u00e9tenus et avec des concessions fragmentaires selon lesquelles leur d\u00e9tention ne serait pas prolong\u00e9e.<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab Une gr\u00e8ve de la faim individuelle r\u00e9sulte en une d\u00e9cision individuelle, sans changement dans la politique de la d\u00e9tention administrative \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n<p>explique l\u2019avocat Mahmoud Hassan,<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab pas plus qu\u2019elle ne les emp\u00eache de vous arr\u00eater de nouveau plus tard. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>En 2021, de nombreux d\u00e9tenus administratifs palestiniens entreprirent de longues gr\u00e8ves de la faim afin d\u2019obtenir leur libert\u00e9, tel <strong>Kayed Fasfous<\/strong>, qui tint bon pendant 131 jours. La capacit\u00e9 de ces longues gr\u00e8ves de la faim \u00e0 obtenir la libert\u00e9 individuelle n\u2019eut pas d\u2019effet sur l\u2019accroissement permanente du nombre d\u2019arrestations administratives par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes. En janvier 2022, cette r\u00e9alit\u00e9 amena les d\u00e9tenus administratifs palestiniens \u00e0 d\u00e9clarer <strong>leur boycott massif, collectif et total de tous les tribunaux militaires isra\u00e9liens.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Le boycott en cours a d\u00e9pass\u00e9 100 jours et il r\u00e9unit tous les d\u00e9tenus administratifs palestiniens \u2013 actuellement 530<\/strong> \u2013 du fait que tant les d\u00e9tenus que leurs avocats refusent d\u2019assister aux s\u00e9ances des tribunaux militaires et aux appels, y compris ceux de la haute cour civile isra\u00e9lienne. Depuis lors, les tribunaux militaires isra\u00e9liens ont confirm\u00e9 et renouvel\u00e9 des ordonnances d\u2019arrestation administrative <em>in absentia<\/em> selon des <strong>proc\u00e9dures secr\u00e8tes<\/strong> compos\u00e9es d\u2019un juge et d\u2019un procureur militaires isra\u00e9liens ainsi que renseignements isra\u00e9liens.<\/p>\n<p>Les tribunaux militaires isra\u00e9liens se sont d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 appliquer<strong> des sanctions<\/strong> destin\u00e9es \u00e0 mettre un terme au boycott. Un exemple consiste en une r\u00e9glementation <strong>qui emp\u00eache les d\u00e9tenus ou leurs avocats de recevoir une copie des ordonnances d\u2019arrestation administratives ou des d\u00e9cisions du tribunal,<\/strong> les for\u00e7ant en lieu et place \u00e0 adresser une requ\u00eate au tribunal pour obtenir des copies. Comme le fait remarquer <strong>Mahmoud Hassan<\/strong>, cette d\u00e9cision affecte les d\u00e9tenus qui ne savent pas sur combien de temps porte leur ordonnance, ainsi que les familles qui ont besoin des copies pour adresser un appel \u00e0 la Croix-Rouge ou \u00e0 la Commission palestinienne des affaires des d\u00e9tenus.<\/p>\n<p>Avec le temps, le boycott pourrait conna\u00eetre une escalade et adopter d\u2019autres formes de protestation, y compris la possibilit\u00e9 d\u2019une gr\u00e8ve de la faim massive et ouverte au lendemain de la f\u00eate de l\u2019Eid al-Fitr, estime la <strong>Soci\u00e9t\u00e9 du prisonnier palestinien.<\/strong><\/p>\n<p>Pourtant, les d\u00e9tenus administratifs palestiniens comprennent que leur boycott et l\u2019intensification de leurs autres d\u00e9marches sont peu susceptibles d\u2019amener les autorit\u00e9s d\u2019occupation isra\u00e9liennes \u00e0 abolir compl\u00e8tement la pratique de l\u2019arrestation administrative. Cette pratique est trop efficace pour que le r\u00e9gime s\u2019en passe enti\u00e8rement<em>. \u00ab En lieu et place<\/em> \u00bb, fait remarquer <strong>Sahar Francis<\/strong>,<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab la chose n\u00e9cessite r\u00e9ellement des pressions d\u2019un niveau international, particuli\u00e8rement de l\u2019<strong>ONU<\/strong> et de la <strong>CPI,<\/strong> afin de consid\u00e9rer que le recours [syst\u00e9matique] \u00e0 l\u2019arrestation administrative est un crime de guerre du fait qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9tention arbitraire. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>La responsabilisation et la possibilit\u00e9 de <strong>poursuites<\/strong> \u00e0 l\u2019encontre de<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab tous les commandants militaires, juges et procureurs impliqu\u00e9s dans le processus : ceux qui sont d\u00e9livr\u00e9 l\u2019ordonnance, ceux qui ont fait en sorte que l\u2019ordonnance serait prolong\u00e9e \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n<p>estime <strong>Sahar Francis<\/strong>, reste une condition pr\u00e9alable et un effort pratique \u00e0 accomplir afin d\u2019en arriver \u00e0 mettre un terme \u00e0 ces violations syst\u00e9matiques.<\/p>\n<p><strong>Notes<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Addameer \u00e9tait l\u2019une des six importantes ONG palestiniennes d\u00e9sign\u00e9es par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes comme<em> \u00ab organisations terroristes \u00bb<\/em> en octobre 2021 et, partant, mises hors la loi par une ordonnance militaire. La criminalisation arbitraire et g\u00e9n\u00e9rale, largement d\u00e9nonc\u00e9e par la communaut\u00e9 internationale, a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e de la m\u00eame fa\u00e7on par des \u00ab preuves secr\u00e8tes \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: center;\">\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0<\/p>\n<p>(*) <strong>Ayah Kutmah<\/strong> est chercheuse invit\u00e9e \u00e0 l\u2019Institut Muwatin pour la D\u00e9mocratie et les Droits humains \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Birzeit. Elle a re\u00e7u son BA \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Michigan et, en 2020-2021, elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une bourse Fulbright comme assistante dans l\u2019enseignement de l\u2019anglais en Cisjordanie occup\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0<\/p>\n<p>Publi\u00e9 le 17 avril 2022 sur<a href=\"https:\/\/mondoweiss.net\/2022\/04\/colonial-continuities-and-kangaroo-courts-administrative-detention-and-the-israeli-military-judicial-system\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> Mondoweiss<\/a><br \/>\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal, <a href=\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/\">Charleroi pour la Palestine<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0<\/p>\n<h4 style=\"text-align: center;\">Ne manquez pas ce RV :<\/h4>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-37637 size-full\" src=\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Affiche-CUILLERS-ET-SUMUD-e1649493448152.jpg\" alt=\"\" width=\"459\" height=\"320\"><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Venez t\u00e9moigner votre soutien aux prisonniers palestiniens : demain samedi 23, \u00e0 14 h \u00e0 la biblioth\u00e8que de Charleroi (UT) : t\u00e9moignages, expo,  livres, solidarit\u00e9s&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":38047,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[209,123,140,13],"tags":[447,479],"class_list":["post-38043","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","category-familles-de-prisonniers","category-letat-colonial","category-les-prisionners-palestiniens","tag-sahar-francis","tag-salah-hamouri"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with 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