![\"Un](\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/Beit-Hanoun-Gaza-e1651141981856.jpg\")
Un quartier de Beit Hanoun, dans le nord de Gaza, apr\u00e8s sa destruction lors des bombardements isra\u00e9liens de mai 2021. (Photo : Mohammed Zaanoun \/ ActiveStills)<\/p><\/div>\n
Maureen Clare Murphy, <\/strong><\/a>26 avril 2022<\/p>\n Les lois internationales sont consid\u00e9r\u00e9es comme un \u00e9talon selon lequel il convient de juger de fa\u00e7on \u00e9gale la conduite de tous les \u00c9tats et acteurs non \u00e9tatiques.<\/p>\n Mais la disparit\u00e9 entre l\u2019opposition des pays de l\u2019Atlantique nord<\/strong> \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Ukraine<\/strong> par la Russie, d\u2019une part, et le soutien consenti par ces m\u00eames pays aux d\u00e9cennies de domination violente d\u2019Isra\u00ebl sur les Palestiniens<\/strong>, d\u2019autre part, sugg\u00e8re que l\u2019\u00e9talon des lois internationales est une arme mani\u00e9e dans le but de maintenir l\u2019imp\u00e9rialisme bien en place.<\/p>\n Les Palestiniens revendiquaient d\u00e9j\u00e0 l\u2019application d\u2019un mod\u00e8le unique de justice bien avant m\u00eame la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl sur les ruines des villes, localit\u00e9s et villages palestiniens d\u00e9peupl\u00e9s.<\/p>\n Le Centre palestinien pour les droits humains (PCHR), install\u00e9 \u00e0 Gaza<\/strong>, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 cet appel la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n \u00ab Le mod\u00e8le de justice doit \u00eatre le m\u00eame pour tous les peuples du monde \u00bb<\/em><\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019organisation.<\/p>\n Toutefois, il s\u2019av\u00e8re une fois de plus que ce mod\u00e8le est \u00ab une question soumise \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00bb,<\/em> dans lesquelles la politique pr\u00e9vaut sur les lois internationales, lesquelles \u00e0 leur tour sont \u00ab utilis\u00e9es par les hommes politiques en tant que leurres destin\u00e9s \u00e0 servir leurs desseins \u00bb<\/em>, pour reprendre les termes du PCHR.<\/strong><\/p>\n L\u2019organisation palestinienne demande \u00e0 Karim Khan<\/strong>, procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale<\/strong>, de visiter la Palestine<\/strong> d\u00e8s que possible, de la m\u00eame fa\u00e7on que, r\u00e9cemment, il a visit\u00e9 l\u2019Ukraine.<\/strong><\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, Khan n\u2019a pas fait le moindre commentaire sur l\u2019enqu\u00eate en Palestine depuis sa nomination en tant que procureur g\u00e9n\u00e9ral, en juin dernier, m\u00eame pas apr\u00e8s qu\u2019Isra\u00ebl a impos\u00e9 des d\u00e9signations d\u2019\u00ab organisations terroristes \u00bb<\/em> aux associations palestiniennes des droits humains qui fournissaient des preuves \u00e0 cette m\u00eame CPI.<\/strong><\/p>\n La CPI a enqu\u00eat\u00e9 aussi bien sur la situation en Palestine que sur celle en Ukraine.<\/p>\n La fa\u00e7on contrast\u00e9e d\u2019accueillir l\u2019annonce de ces enqu\u00eates<\/strong>, lanc\u00e9es respectivement en 2021 et 2022, illustre une fois de plus la fa\u00e7on dont les pr\u00e9tendues d\u00e9mocraties lib\u00e9rales per\u00e7oivent les lois internationales : non pas comme des lois exigeant un respect universel, mais comme un b\u00e2ton \u00e0 utiliser contre leurs ennemis.<\/strong><\/p>\n La juriste qui avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 Khan, Fatou Bensouda<\/strong>, avait conclu un tr\u00e8s long examen pr\u00e9liminaire de la situation en Ukraine en d\u00e9cembre dernier, en recommandant une enqu\u00eate officielle sur les crimes suppos\u00e9s commis dans le pays par \u00ab toutes les parties du conflit \u00bb.<\/em><\/p>\n L\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire s\u2019\u00e9tait concentr\u00e9e sur les protestations de Ma\u00efdan<\/strong>, qui avaient d\u00e9but\u00e9 en novembre 2013, puis sur l\u2019annexion par la Russie de la Crim\u00e9e<\/strong>, en 2014, et enfin sur les hostilit\u00e9s entre les forces du gouvernement ukrainien<\/strong> et les forces antigouvernementales dans la r\u00e9gion \u00e0 pr\u00e9dominance russophone du Donbass<\/strong>, dans l\u2019est de l\u2019Ukraine, hostilit\u00e9s qui avaient \u00e9clat\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n Puisque ni l\u2019Ukraine ni la Russie ne sont membres de la CPI, la juridiction du tribunal dans le pays \u00ab couvre le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et les crimes de guerre \u00bb,<\/em> mais non le crime d\u2019agression,<\/strong> estime Human Rights Watch.<\/p>\n En f\u00e9vrier dernier, Khan<\/strong> annon\u00e7ait qu\u2019il avait ouvert une enqu\u00eate officielle, disant qu\u2019elle \u00ab porterait \u00e9galement sur tous les nouveaux crimes suppos\u00e9s \u00bb<\/em> commis en Ukraine et tombant sous la juridiction du tribunal.<\/p>\n L\u2019annonce de Khan avait \u00e9t\u00e9 favorablement accueillie par un grand nombre de ces m\u00eames \u00c9tats qui s\u2019opposent \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur les crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza,<\/strong> ouverte un an plus t\u00f4t apr\u00e8s un examen pr\u00e9liminaire effectu\u00e9 de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n Ces \u00c9tats n\u2019ont mis l\u2019accent que sur les crimes suppos\u00e9s des forces russes et non sur ceux de l\u2019Ukraine<\/strong>, et le Royaume-Uni d\u00e9clare qu\u2019il dirige l\u2019appel afin que la CPI \u00ab enqu\u00eate sur les crimes de la Russie \u00bb.<\/em><\/p>\n Liz Truss, la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat britannique aux Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019une enqu\u00eate de la CPI \u00e9tait \u00ab n\u00e9cessaire d\u2019urgence \u00bb<\/em> et elle a promis que \u00ab le Royaume-Uni allait travailler en collaboration \u00e9troite avec ses alli\u00e9s pour faire en sorte que justice soit faite \u00bb.<\/strong><\/p>\n Par contre, l\u2019an dernier, le Premier ministre britannique Boris Johnson<\/strong> avait adress\u00e9 une lettre au groupe de pression des Amis conservateurs d\u2019Isra\u00ebl r\u00e9it\u00e9rant l\u2019opposition du pays \u00e0 l\u2019enqu\u00eate du tribunal sur le Palestine.<\/strong><\/p>\n Human Rights Watch avait d\u00e9crit cette lettre comme une \u00ab agression effront\u00e9e \u00bb<\/em> contre l\u2019ind\u00e9pendance du tribunal, puisque son intention apparente \u00e9tait \u00ab d\u2019exercer des pressions politiques sur des ressortissants britanniques cens\u00e9s servir le tribunal \u00bb,<\/em> dont le procureur Khan nouvellement d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n On pr\u00e9tend que les EU<\/strong> \u2013 qui ont appliqu\u00e9 des sanctions \u00e9conomiques contre Bensouda<\/strong> durant la p\u00e9riode de l\u2019administration Trump<\/strong> en raison des enqu\u00eates de la CPI en Afghanistan et en Palestine<\/strong> \u2013 assistent les autorit\u00e9s ukrainiennes \u00e0 collecter des preuves de crimes de guerre, en d\u00e9pit des lois am\u00e9ricaines qui limitent la capacit\u00e9 des EU \u00e0 agir de la sorte.<\/p>\n Le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden<\/strong> n\u2019a pas attendu la conclusion de quelque enqu\u00eate ind\u00e9pendante cr\u00e9dible et a d\u00e9crit les actions de la Russie<\/strong> comme des \u00ab crimes de guerre \u00bb<\/em> et un \u00ab g\u00e9nocide \u00bb.<\/em><\/p>\n Mais son d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat rejette en la qualifiant d\u2019\u00ab absurde \u00bb<\/em> la conclusion pourtant fond\u00e9e de plusieurs organisations appr\u00e9ci\u00e9es des droits de l\u2019homme qui affirment qu\u2019Isra\u00ebl commet le crime d\u2019apartheid<\/strong> contre les Palestiniens.<\/p>\n Pendant ce temps, Washington<\/strong> a orchestr\u00e9 la prise de sanctions radicales<\/strong> contre la Russie, alors que les l\u00e9gislateurs et repr\u00e9sentants de dizaines d\u2019\u00c9tats des EU ont introduit des projets de loi visant \u00e0 saper le mouvement de boycott, d\u00e9sinvestissement et sanctions (BDS)<\/strong> dirig\u00e9 par les Palestiniens, ou alors que, par ailleurs, ils ont criminalis\u00e9 les critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n De la m\u00eame fa\u00e7on, l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait procurer des fonds, du soutien, des formations et du mat\u00e9riel aux autorit\u00e9s ukrainiennes<\/strong> afin de r\u00e9unir des preuves qui pourraient \u00eatre soumises \u00e0 la CPI.<\/p>\n Et, \u00e0 l\u2019instar de Washington, Bruxelles n\u2019a pas du tout attendu le r\u00e9sultat de quelque enqu\u00eate que ce soit pour conclure que la Russie se livre \u00e0 des \u00ab crimes de guerre \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau,<\/strong> dont le gouvernement s\u2019oppose aussi \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la CPI en Palestine a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00ab absolument l\u00e9gitime \u00bb<\/em> de taxer de g\u00e9nocide les actions de la Russie en Ukraine.<\/p>\n Trudeau envoie la Police mont\u00e9e royale canadienne<\/strong> en Ukraine pour assister l\u2019enqu\u00eate de la CPI \u2013 apparemment \u00e0 la demande de Karim Khan, le procureur g\u00e9n\u00e9ral de la CPI.<\/p>\n En attendant, Khan insiste sur l\u2019ind\u00e9pendance du tribunal.<\/p>\n \u00ab Il y a un r\u00f4le important pour le cabinet d\u2019un procureur ind\u00e9pendant \u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 Khan<\/strong> \u00e0 CNN apr\u00e8s sa visite \u00e0 Boutcha<\/strong>, une ville ukrainienne o\u00f9 l\u2019on soup\u00e7onne la Russie d\u2019avoir commis des crimes de guerre.<\/p>\n \u00ab Nous n\u2019avons pas d\u2019agenda politique, nous ne sommes pas en faveur de l\u2019Ukraine et contre la Russie, ni en faveur de la Russie et contre l\u2019Ukraine, nous sommes en faveur de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb,<\/p>\n<\/blockquote>\n a ajout\u00e9 Khan.<\/p>\n Mais une coalition d\u2019organisations qui ont men\u00e9 campagne pour \u00e9tablir la CPI<\/strong><\/a> ont pr\u00e9venu que le \u00ab soutien sans pr\u00e9c\u00e9dent au r\u00f4le \u00bb<\/em> du tribunal international suite \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate en Ukraine devait \u00eatre \u00e9gal\u00e9 par le financement n\u00e9cessaire \u00ab pour garantir la justice dans toutes les situations qui seraient trait\u00e9es par le tribunal \u00bb.<\/em><\/p>\n La coalition a ajout\u00e9 que \u00ab le budget du tribunal avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement limit\u00e9 \u00bb<\/em> par les \u00c9tats parties, impactant ainsi l\u2019\u00ab efficience \u00bb<\/em> du tribunal et retardant l\u2019acc\u00e8s des \u00ab victimes \u00bb<\/em> \u00e0 la justice.<\/p>\n La coalition a fait remarquer que le cabinet de Khan a introduit r\u00e9cemment une \u00ab demande exceptionnelle \u00bb<\/em> de<\/p>\n \u00ab contributions volontaires (\u2026) fournies en dehors du budget du tribunal, y compris via un fonds de placement nouvellement cr\u00e9\u00e9 et du personnel gratuit \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n Ceci menace la l\u00e9gitimit\u00e9 du tribunal et la perception de sa cr\u00e9dibilit\u00e9, pr\u00e9tend la coalition.<\/p>\n Cette l\u00e9gitimit\u00e9 s\u2019est d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9rablement effiloch\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 les critiques r\u00e9pandues \u00e0 l\u2019\u00e9gard des partis pris apparents du tribunal<\/strong>. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les 47 pr\u00e9venus accus\u00e9s ou jug\u00e9s depuis la cr\u00e9ation de la CPI provenaient tous d\u2019un \u00c9tat africain.<\/p>\n La coalition d\u00e9clare que les promesses de financement et de personnel dans le contexte d\u2019une situation sp\u00e9cifique<\/p>\n \u00ab envoient un signal d\u00e9plorable de ce que la justice, pour certaines victimes, devrait passer avant la justice des autres, le tout d\u00e9pendant de la volont\u00e9 politique, y compris une bonne volont\u00e9 \u00e0 rendre des ressources disponibles \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n Nul ne devrait \u00eatre surpris si des \u00c9tats envoient des moyens au tribunal afin de soutenir l\u2019enqu\u00eate en Ukraine tout en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les moyens destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en Palestine<\/strong>, faisant ainsi en sorte que les lois internationales restent un outil des puissants afin de garantir leurs propres int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n \u00b0\u00b0\u00b0\u00b0\u00b0<\/p>\n Publi\u00e9 le 26 avril sur The Electronic Intifada<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9tendues d\u00e9mocraties lib\u00e9rales per\u00e7oivent les lois internationales non pas comme des lois exigeant un respect universel, mais comme un b\u00e2ton \u00e0 utiliser contre leurs ennemis.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":38409,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[104,209,40,164,52,382,126,192,148,459,185],"tags":[],"class_list":["post-38355","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-canada","category-cpi","category-les-crimes-de-guerre","category-droit-international","category-la-cour-penale-internationale","category-grande-bretagne","category-israel","category-palestine","category-russie","category-ukraine","category-union-europeenne"],"yoast_head":"\nLes enqu\u00eates de la CPI<\/strong><\/h3>\n
\u00ab Nous n\u2019avons pas d\u2019agenda politique \u00bb<\/strong><\/h3>\n
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Traduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal, Charleroi pour la Palestine<\/a><\/p>\n\n\n