{"id":46761,"date":"2022-11-05T13:55:30","date_gmt":"2022-11-05T12:55:30","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=46761"},"modified":"2022-11-05T13:55:54","modified_gmt":"2022-11-05T12:55:54","slug":"une-organisation-de-defense-des-droits-presse-la-cpi-denqueter-sur-toledano-un-avocat-militaire-israelien-de-haut-rang","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2022\/11\/05\/une-organisation-de-defense-des-droits-presse-la-cpi-denqueter-sur-toledano-un-avocat-militaire-israelien-de-haut-rang\/","title":{"rendered":"Une organisation de d\u00e9fense des droits presse la CPI d\u2019enqu\u00eater sur Toledano, un avocat militaire isra\u00e9lien \u00ab de haut rang \u00bb<\/em>"},"content":{"rendered":"

Lundi 31 octobre, une organisation des droits de l\u2019homme dont le si\u00e8ge se trouve aux EU a introduit un dossier demandant \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) d\u2019enqu\u00eater sur Eyal Toledano<\/strong>, un important chef militaire isra\u00e9lien.<\/p>\n

\"Le

Le r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9molition punitive de maison \u00e0 Shuwaika, pr\u00e8s de Tulkarem en Cisjordanie, en d\u00e9cembre 2018. (Photo : Ahmad Al-Bazz \/ ActiveStills)<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

Maureen Clare Murphy<\/strong><\/a>, 1er<\/sup> novembre 2022<\/p>\n

Democracy for the Arab World Now<\/strong> (DAWN<\/strong> \u2013 D\u00e9mocratie pour le monde arabe maintenant), une organisation non marchande cr\u00e9\u00e9e par le journaliste assassin\u00e9 du Washington Post<\/em>, Jamal Khashoggi<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il devrait y avoir une enqu\u00eate sur Toledano<\/strong><\/p>\n

\u00ab pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris le crime d\u2019apartheid \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Le tribunal international de La Haye a re\u00e7u de nombreuses plaintes concernant des violations graves \u00e0 l\u2019encontre des Palestiniens, mais l\u2019intervention de DAWN est unique en ce sens qu\u2019elle se concentre sur un individu bien sp\u00e9cifique.<\/strong><\/p>\n

DAWN fait remarquer qu\u2019en tant que conseiller juridique entre 2016 et 2020, Toledano<\/strong> \u00e9tait \u00ab l\u2019autorit\u00e9 juridique la plus haute \u00bb<\/em> dans le territoire, en exer\u00e7ant effectivement la fonction de \u00ab procureur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019occupation isra\u00e9lienne \u00bb.<\/em><\/p>\n

Toledano<\/strong> est actuellement procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019arm\u00e9e et il facilite le blanchiment de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne en enqu\u00eatant lui-m\u00eame sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s contre les Palestiniens,<\/strong> dont l\u2019assassinat en mai dernier de la correspondante d\u2019Al Jazeera<\/em>, Shireen Abu Akleh<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Dans son r\u00f4le pr\u00e9c\u00e9dent, pr\u00e9tend DAWN,<\/p>\n

\u00ab Toledano a supervis\u00e9, tout en en \u00e9tant complice, la perp\u00e9tration d\u2019un large \u00e9ventailde violations dont des d\u00e9molitions de maisons, des d\u00e9portations forc\u00e9es, des restrictions massives de la libert\u00e9 de mouvement et la facilitation de la tentative d\u2019annexion par Isra\u00ebl de la Cisjordanie. \u00bb <\/p><\/blockquote>\n

Pendant qu\u2019il exer\u00e7ait ses fonctions de conseiller juridique en Cisjordanie<\/strong>, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne<\/p>\n

\u00ab a effectu\u00e9 40 d\u00e9molitions punitives de maison, lesquelles ont abouti \u00e0 la d\u00e9portation de 210 personnes \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

d\u00e9clare DAWN. Ces d\u00e9molitions punitives sont une forme de punition collective \u2013 un crime de guerre.<\/p>\n

Quelque 2.115 autres Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s suite \u00e0 la confiscation et \u00e0 la d\u00e9molition par Isra\u00ebl de centaines de r\u00e9sidences, lors du mandat de Toledano.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Consid\u00e9r\u00e9s dans leur ensemble, lorsqu\u2019ils sont appliqu\u00e9s pour maintenir un syst\u00e8me d\u2019oppression ou de domination, ces crimes et les autres sont \u00e9quivalents au crime d\u2019apartheid \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

estime DAWN.<\/p>\n

L\u2019organisation non marchande ajoute que la CPI classe l\u2019apartheid comme \u00ab un crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb<\/em> et, \u00ab quand ils sont commis avec des intentions discriminatoires \u00bb<\/em>, ces crimes et d\u2019autres<\/p>\n

\u00ab constituent \u00e9galement le crime de pers\u00e9cution qui, selon le Statut de Rome [le trait\u00e9 fondateur de la CPI], est lui aussi un crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n


\nToledano a supervis\u00e9 le d\u00e9placement de Khan al-Ahmar<\/strong><\/h3>\n

DAWN fait remarquer que Toledano a supervis\u00e9 \u00ab le d\u00e9placement planifi\u00e9 du village tout entier de Khan al-Ahmar \u00bb<\/em> <\/strong>\u2013 un plan qu\u2019Isra\u00ebl avait mis sur pied apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti que cela constituerait un crime de guerre par Fatou Bensouda,<\/strong> la procureure principale de la Cour p\u00e9nale internationale, en 2018.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale sur la Palestine avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par Bensouda en mars 2021, peu avant l\u2019expiration de son mandat de procureur en chef.<\/p>\n

La conclusion par Bensouda<\/strong> d\u2019une tr\u00e8s longue enqu\u00eate pr\u00e9liminaire recommandait une enqu\u00eate officielle concentr\u00e9e sur l\u2019entreprise coloniale de peuplement d\u2019Isra\u00ebl en Cisjordanie, sur l\u2019offensive militaire d\u2019Isra\u00ebl contre Gaza en 2014 ainsi que sur le recours \u00e0 la violence meurtri\u00e8re contre les protestataires de la Grande Marche du Retour.<\/p>\n

La CPI poursuit des individus plut\u00f4t que des \u00c9tats et donne la priorit\u00e9 aux militaires de haut rang et aux dirigeants du gouvernement qui d\u00e9cident de la politique et qui l\u2019appliquent, plut\u00f4t qu\u2019aux simples soldats.<\/strong><\/p>\n

DAWN d\u00e9clare que \u00ab selon la doctrine du commandement ou de la responsabilit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00bb<\/em>, Toledano est<\/p>\n

\u00ab responsable de la conduite de ses subordonn\u00e9s et, sur le plan criminel, il est responsable de leurs crimes \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Les m\u00e9dias ont rapport\u00e9 que le gouvernement isra\u00e9lien d\u00e9tenait une liste avec plusieurs centaines de personnages officiels qui pourraient faire l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates et de poursuites de la cour.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la colonisation de la terre palestinienne est la raison d\u2019\u00eatre d\u2019Isra\u00ebl, c\u2019est \u00e0 peu pr\u00e8s chaque facette du gouvernement \u2013 et, de ce fait, son personnel \u2013 qui est impliqu\u00e9e dans la colonisation par Isra\u00ebl de la Cisjordanie occup\u00e9e.<\/p>\n

David Mintz<\/strong>, un juge de la haute cour d\u2019Isra\u00ebl, pourrait se retrouver en compagnie de Toledano<\/strong> apr\u00e8s avoir pris lui-m\u00eame une d\u00e9cision autorisant l\u2019expulsion de masse de Palestiniens de la r\u00e9gion de Masafer Yatta<\/strong> dans le sud de la Cisjordanie, un peu plus t\u00f4t cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la colonisation isra\u00e9lienne et toute la violence qui s\u2019ensuit, aucun progr\u00e8s, apparemment, n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait dans l\u2019enqu\u00eate depuis que Karim Khan<\/strong> a pr\u00eat\u00e9 serment comme procureur en chef, en juin de l\u2019an dernier.<\/p>\n

Deux poids, deux mesures<\/strong><\/h3>\n

Khan<\/strong> est rest\u00e9 tr\u00e8s discret \u00e0 propos de l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine tout en faisant de nombreuses apparitions m\u00e9diatiques vantant l\u2019enqu\u00eate en Ukraine lanc\u00e9e l\u2019an dernier \u00e0 la suite de l\u2019invasion russe.<\/p>\n

On ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de la justice internationale, semblerait-il, que lorsqu\u2019elle s\u2019aligne sur les int\u00e9r\u00eats g\u00e9opolitiques de certains \u00c9tats puissants.<\/p>\n

Navi Pillay,<\/strong> la pr\u00e9sidente d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019ONU<\/strong> sur l\u2019oppression par Isra\u00ebl des Palestiniens dans l\u2019ensemble, avait point\u00e9 le doigt sur l\u2019hypocrisie des \u00c9tats qui condamnent la Russie<\/strong> pour avoir annex\u00e9 unilat\u00e9ralement des r\u00e9gions de l\u2019Ukraine, mais qui s\u2019abstiennent de condamner l\u2019annexion par Isra\u00ebl du territoire palestinien.<\/p>\n

\u00ab Des d\u00e9clarations r\u00e9centes du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de nombreux \u00c9tats membres ont clairement indiqu\u00e9 que toute tentative d\u2019annexion unilat\u00e9rale du territoire d\u2019un \u00c9tat par un autre \u00c9tat constituait une violation du droit international et qu\u2019elle \u00e9tait nulle et non avenue \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a d\u00e9clar\u00e9 Pillay.<\/p>\n

\u00ab \u00c0 moins qu\u2019il ne soit appliqu\u00e9 universellement,<\/strong> y compris dans la situation du territoire palestinien occup\u00e9, ce principe de base de la Charte des Nations unies va finir par perdre tout son sens. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Ces deux poids et deux mesures ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9s par Balakrishnan Rajagopal,<\/strong> le rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU sur le logement, dans son rapport d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n

\u00ab En effet, l\u2019agression de la F\u00e9d\u00e9ration russe \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Ukraine a \u00e9t\u00e9 accueillie par une condamnation internationale sans pr\u00e9c\u00e9dent et par des efforts d\u2019enqu\u00eate et de poursuite, y compris par la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a d\u00e9clar\u00e9 Rajagopal.<\/p>\n

\u00ab Tout admirables et n\u00e9cessaires qu\u2019elles soient, on ne peut nier que de telles actions sont dramatiquement absentes dans d\u2019autres crises humanitaires, comme en Afghanistan et en Palestine \u2013 depuis des ann\u00e9es, tous deux ont des affaires en souffrance devant la Cour p\u00e9nale internationale, et ce, sans le moindre r\u00e9sultat tangible. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Dans le m\u00eame rapport, Rajagopal d\u00e9clarait que<\/p>\n

\u00ab le r\u00e9gime institutionnalis\u00e9 de l\u2019oppression et de la discrimination raciales syst\u00e9matiques qui a abouti \u00e0 la destruction des maisons palestiniennes n\u2019est rien d\u2019autre que de l\u2019apartheid \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

tel que d\u00e9fini sous le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI.<\/p>\n

Rajagopal d\u2019ajouter que<\/p>\n

\u00ab la privation intentionnelle et s\u00e9v\u00e8re de logement, contraire \u00e0 la loi internationale, en raison d\u2019un transfert de force de la population, allait \u00e9galement satisfaire la d\u00e9finition de pers\u00e9cution \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Rajagopal n\u2019\u00e9tait pas le seul rapporteur sp\u00e9cial de l\u2019ONU \u00e0 mettre en lumi\u00e8re lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale les pratiques d\u2019apartheid impos\u00e9es par Isra\u00ebl aux Palestiniens.<\/p>\n

Francesca Albanese<\/strong>, la rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des droits humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, a expliqu\u00e9 que le syst\u00e8me d\u2019apartheid isra\u00e9lien \u00e9tait un moyen par lequel Isra\u00ebl refusait aux Palestiniens leurs droits \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et facilitait son entreprise de colonies de peuplement \u2013 la cause de base du conflit.<\/p>\n

Tendayi Achiume<\/strong>, la rapporteuse sp\u00e9ciale sur le racisme, a mis en lumi\u00e8re la \u00ab d\u00e9vastation \u00e9cologique et la transformation \u00bb<\/em> de la Cisjordanie occup\u00e9e et de la bande de Gaza.<\/p>\n

\u00ab L\u2019expansion coloniale isra\u00e9lienne dans les territoires palestiniens a d\u00e9bouch\u00e9 sur la destruction de centaines de villages palestiniens \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a fait remarquer Achiume. Pendant ce temps, Isra\u00ebl offre des avantages fiscaux pour que son industrie tr\u00e8s polluante se relocalise en Cisjordanie<\/p>\n

\u00ab avec d\u2019immenses effets g\u00e9notoxiques bien connus pour les r\u00e9sidents palestiniens \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Isra\u00ebl confisque des terres palestiniennes pour construire des colonies sous le pr\u00e9texte de prot\u00e9ger les zones naturelles,<\/p>\n

\u00ab une pratique que l\u2019on a d\u00e9crite sous le vocable de \u2018greenwashing\u2019 \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a expliqu\u00e9 Achiume, alors que la plus grosse partie de l\u2019eau de la Cisjordanie est expropri\u00e9e pour l\u2019usage exclusif des colons juifs.<\/p>\n

\u00ab En effet, les pratiques et mesures isra\u00e9liennes dans Cisjordanie occup\u00e9e et dans la bande de Gaza correspondent \u00e0 de l\u2019apartheid avec, pour les Palestiniens, des cons\u00e9quences extr\u00eames pour l\u2019environnement et les droits humains \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a-t-elle conclu.<\/p>\n

*****              <\/p>\n

\"\"Maureen Clare Murphy<\/strong><\/a> est r\u00e9dactrice en chef de The Electronic Intifada.<\/em><\/p>\n

\n

 <\/h3>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

*****<\/p>\n

Publi\u00e9 le 1er<\/sup> novembre 2022 sur The Electronic Intifada<\/a>
\n<\/strong>Traduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal, Charleroi<\/a> p<\/a>our<\/a> la Palestine<\/a><\/p>\n<\/div>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelque 2.115 Palestiniens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s suite \u00e0 la confiscation et \u00e0 la d\u00e9molition par Isra\u00ebl de centaines de r\u00e9sidences, lors du mandat de Toledano.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":46775,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[209,40,125,140,50,777],"tags":[809],"class_list":["post-46761","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","category-les-crimes-de-guerre","category-impunite","category-letat-colonial","category-les-nations-unies","category-punitions-collectives","tag-shireen-abu-akleh"],"yoast_head":"\nUne organisation de d\u00e9fense des droits presse la CPI d\u2019enqu\u00eater sur Toledano, un avocat militaire isra\u00e9lien \u00ab de haut rang \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelque 2 115 Palestiniens ont 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