{"id":49479,"date":"2022-12-30T17:09:40","date_gmt":"2022-12-30T16:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=49479"},"modified":"2022-12-30T17:12:50","modified_gmt":"2022-12-30T16:12:50","slug":"comment-la-cpi-va-t-elle-repondre-aux-menaces-de-netanyahou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2022\/12\/30\/comment-la-cpi-va-t-elle-repondre-aux-menaces-de-netanyahou\/","title":{"rendered":"Comment la CPI va-t-elle r\u00e9pondre aux menaces de Netanyahou ?"},"content":{"rendered":"

Dix organisations des droits humains cantonn\u00e9es en Isra\u00ebl demandent instamment au procureur principal de la Cour p\u00e9nale internationale (la CPI)<\/strong> de visiter la Palestine et d\u2019aller de l\u2019avant dans l\u2019enqu\u00eate ouverte l\u2019an dernier par sa pr\u00e9d\u00e9cesseuse apr\u00e8s un examen pr\u00e9liminaire qui avait dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

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\"Manifestation

Manifestation devant la CPI \u00e0 La Haye le 29 novembre 2019
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Maureen Clare Murphy,<\/strong><\/a> 29 d\u00e9cembre 2022<\/p>\n

Karim Khan, le procureur en chef de la cour<\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 un peu plus t\u00f4t ce mois-ci qu\u2019il avait l\u2019intention de visiter la Palestine en 2023.<\/p>\n

Il a exprim\u00e9 cette remarque lors de l\u2019assembl\u00e9e des \u00c9tats parties de la cour et ce, au beau milieu de critiques disant qu\u2019il avait fait tra\u00eener l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine<\/strong> en d\u00e9pit de la rapide d\u00e9t\u00e9rioration de la situation des droits humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 Khan, les organisations cantonn\u00e9es en Isra\u00ebl<\/strong> d\u00e9clarent que des crimes relevant de la juridiction du tribunal \u00ab ont \u00e9t\u00e9 et sont toujours commis \u00bb<\/em>.<\/p>\n

Les organisations \u2013 dont Adalah<\/strong>, qui d\u00e9fend les droits des Palestiniens en Isra\u00ebl, et B\u2019Tselem<\/strong>, qui dispose d\u2019une \u00e9norme documentation sur les violations isra\u00e9liennes \u2013 ont promis d\u2019aider \u00e0 l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Elles ont fait remarquer qu\u2019Isra\u00ebl pr\u00e9sente \u00ab tout un palmar\u00e8s dans le blocage de l\u2019acc\u00e8s international \u00bb<\/em> aux territoires sous son contr\u00f4le. Il a refus\u00e9 l\u2019entr\u00e9e aux enqu\u00eateurs et aux membres du personnel de l\u2019ONU ainsi qu\u2019aux \u00ab experts internationaux et aux avocats des droits de l\u2019homme \u00bb<\/em> ou les a forc\u00e9s \u00e0 s\u2019en aller, d\u00e9clarent les organisations dans leur lettre adress\u00e9e \u00e0 Khan.<\/p>\n

\u00ab Ce contexte conf\u00e8re \u00e0 votre visite \u2013 et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019acc\u00e8s pour votre \u00e9quipe \u2013 une plus grande importance encore \u00bb,<\/em> disent les organisations.<\/p>\n

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L\u2019\u00e9tat des lieux \u00e0 la CPI<\/strong><\/h3>\n

Les organisations palestiniennes des droits humains ont exprim\u00e9 leur frustration de ce que Khan n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 aucun<\/strong> progr\u00e8s<\/strong> dans l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine.<\/p>\n

Khan n\u2019a fait aucune d\u00e9claration publique d\u00e9non\u00e7ant les d\u00e9signations par Isra\u00ebl des organisations comme \u00e9tant \u00ab terroristes \u00bb<\/em><\/strong> ainsi que les raids qui ont cibl\u00e9 les bureaux des organisations palestiniennes des droits humains qui avaient soumis \u00e0 la cour des dossiers de preuves au nom des victimes.<\/p>\n

Lors de sa visite \u00e0 J\u00e9rusalem en juillet, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain Joe Biden<\/strong> a affirm\u00e9 que Washington \u0153uvrerait avec Tel-Aviv<\/strong> pour<\/p>\n

\u00ab combattre tous les efforts en vue de boycotter ou d\u00e9l\u00e9gitimer Isra\u00ebl, de lui refuser le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9fense ou de le prendre d\u00e9loyalement pour cible dans tout forum, y compris aux Nations unies ou \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb.<\/strong><\/p><\/blockquote>\n

Le Royaume-Uni,<\/strong> qui a d\u00e9sign\u00e9 Khan au poste de procureur principal, s\u2019oppose de m\u00eame \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la CPI en Palestine.<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019opposition de l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, le nouveau gouvernement isra\u00e9lien de coalition envisage de se d\u00e9fendre le mieux possible contre la surveillance de la CPI.<\/strong><\/p>\n

Itamar Ben-Gvir,<\/strong> un d\u00e9put\u00e9 d\u2019extr\u00eame droite au sein du nouveau gouvernement de Benjamin Netanyahou, est occup\u00e9 \u00e0 pousser vers l\u2019avant une l\u00e9gislation qui assurerait l\u2019immunit\u00e9 juridique aux soldats et aux policiers pour leurs actions dans le cadre des op\u00e9rations \u00ab s\u00e9curitaires \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

Selon le quotidien de Tel-Aviv, Haaretz<\/em>,<\/p>\n

\u00ab les responsables de la d\u00e9fense sont inquiets de ce que ce genre de d\u00e9marche rendrait les soldats isra\u00e9liens passibles de poursuites de la part de la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n


\nNetanyahou commet des crimes de guerre<\/strong><\/h3>\n

La CPI s\u2019incline devant les enqu\u00eates internes d\u2019un pays, l\u00e0 o\u00f9 elles existent, et ce, sous le principe de la compl\u00e9mentarit\u00e9 qui dit que \u00ab les \u00c9tats ont la premi\u00e8re responsabilit\u00e9 et le droit de poursuivre les crimes internationaux \u00bb.<\/em><\/p>\n

La pr\u00e9d\u00e9cesseuse de Khan, Fatou Bensouda<\/strong>, avait d\u00e9clar\u00e9 fin 2019 que l\u2019\u00e9valuation par son bureau \u00ab de la port\u00e9e et de l\u2019authenticit\u00e9 \u00bb des proc\u00e9dures domestiques isra\u00e9liennes \u00ab se poursuivait toujours \u00e0 ce stade \u00bb.<\/em><\/p>\n

En se d\u00e9barrassant de son m\u00e9canisme d\u2019auto-investigation \u2013 quoiqu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 m\u00e9pris\u00e9 par B\u2019Tselem<\/strong> en tant que \u00ab feuille de vigne pour masquer l\u2019occupation \u00bb<\/em> \u2013 va graisser les engrenages de ce qui, autrement, aurait vraisemblablement \u00e9t\u00e9 un point d\u2019achoppement majeur pour l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Entre-temps, il s\u2019av\u00e8re que les dirigeants isra\u00e9liens se hasardent \u00e0 faire intervenir la CPI en promettant de faire progresser les annexions de terre en Cisjordanie<\/strong>.<\/p>\n

Une promesse similaire faite par Netanyahou<\/strong> durant sa campagne \u00e9lectorale de 2019 avait \u00e9t\u00e9 not\u00e9e non sans inqui\u00e9tude par Bensouda<\/strong> dans sa requ\u00eate devant une chambre pr\u00e9liminaire en vue de confirmer la juridiction territoriale en Cisjordanie et \u00e0 Gaza.<\/p>\n

Cette m\u00eame ann\u00e9e, Netanyahou<\/strong> avait \u00e9t\u00e9 mis en garde<\/strong> par le procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Isra\u00ebl contre le fait qu\u2019annexer officiellement des terres de Cisjordanie aurait \u00e9t\u00e9 ind\u00e9fendable devant la CPI<\/strong> et aurait rendu les chefs de l\u2019arm\u00e9e, les dirigeants des colons et d\u2019autres membres du personnel isra\u00e9lien vuln\u00e9rables face \u00e0 une enqu\u00eate de La Haye.<\/p>\n

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Netanyahu: \u201cThe Jewish people have an exclusive and unchallengeable right over the entire land of Israel\u201d.
If anyone had any doubts about the nature of the apartheid nature of the Israeli regime, here is the proof.
What will EU and US leaders, and the ICC, do about it?<\/p>\n

— Haggai Matar (@Ha_Matar) December 28, 2022<\/a><\/p><\/blockquote>\n