![\"Octobre](\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2023\/01\/La-Cour-de-justice-de-lONU-examine-la-legalite-de-loccupation-israelienne-e1673101146984.jpg\")
Octobre 2015. Des colons isra\u00e9liens tentent d\u2019\u00e9tablir une nouvelle colonie dans le nord de la Cisjordanie. (Photo : Yotam Ronen \/ ActiveStills)<\/strong><\/p><\/div>\n <\/p>\n Maureen Clare Murphy<\/strong><\/a>, 5 janvier 2023<\/p>\n La r\u00e9solution demande \u00e0 la cour de d\u00e9finir les cons\u00e9quences juridiques<\/p>\n (1) de la violation par Isra\u00ebl du droit des Palestiniens \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et<\/p>\n (2) de l\u2019occupation prolong\u00e9e, de la colonisation de peuplement et de l\u2019annexion, toujours par Isra\u00ebl, de la terre palestinienne depuis 1967.<\/p><\/blockquote>\n Ceci comprend des \u00ab mesures destin\u00e9es \u00e0 alt\u00e9rer la composition d\u00e9mographique, le caract\u00e8re et le statut \u00bb<\/em> de J\u00e9rusalem<\/strong> et \u00ab l\u2019adoption de lois et de mesures discriminatoires \u00bb.<\/em><\/p>\n La r\u00e9solution demande aussi \u00e0 la cour de d\u00e9terminer \u00ab les cons\u00e9quences juridiques qui surgiront pour tous les \u00c9tats et les Nations unies \u00bb<\/em> \u00e0 la suite de ses conclusions.<\/p>\n La Cour internationale de justice est le tribunal de l\u2019ONU <\/strong>qui d\u00e9m\u00eale les litiges juridiques soumis par les \u00c9tats et qui traite les demandes d\u2019avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises via le syst\u00e8me de l\u2019ONU.<\/p>\n Bien que tous deux si\u00e8gent \u00e0 La Haye, la Cour internationale de justice<\/strong> et la Cour p\u00e9nale internationale<\/strong> sont deux organes bien s\u00e9par\u00e9s. L\u2019an dernier, la seconde a ouvert une enqu\u00eate sur la situation des droits humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n Les avis consultatifs transmis par la Cour de Justice sont non contraignants.<\/p>\n <\/p>\n Ce ne sera pas la premi\u00e8re fois que la Cour de Justice \u00e9value les activit\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl en territoire palestinien occup\u00e9.<\/p>\n En 2004<\/strong>, la cour avait d\u00e9cid\u00e9 que la construction par Isra\u00ebl d\u2019un mur massif en Cisjordanie occup\u00e9e \u00e9tait ill\u00e9gale et devait cesser imm\u00e9diatement, et que des r\u00e9parations devraient \u00eatre accord\u00e9es pour les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s.<\/p>\n Cet avis consultatif de 2004 avait eu peu d\u2019effet sur le terrain, en Palestine, et il est l\u2019une des nombreuses recommandations \u00e9mises par des organes de l\u2019ONU \u00e0 propos des violations par Isra\u00ebl des droits palestiniens \u00e0 \u00eatre rest\u00e9es ignor\u00e9es,<\/strong> aussi bien par Isra\u00ebl que par les \u00c9tats tiers.<\/p>\n Avant le vote de la semaine derni\u00e8re, le Conseil palestinien de l\u2019organisation des droits humains<\/strong> avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en d\u00e9pit de l\u2019effet mat\u00e9riel limit\u00e9 de l\u2019avis consultatif de 2004,<\/p>\n \u00ab la cause soutenait le droit ind\u00e9niable du peuple palestinien \u00e0 son autod\u00e9termination et ce, en vertu des lois internationales et qu\u2019elle insistait sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de toutes les annexions et colonies de peuplement \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n De plus, la d\u00e9cision du tribunal en 2004 avait estim\u00e9 que le mur isra\u00e9lien en Cisjordanie \u00e9quivalait \u00e0 une annexion de fait de territoire occup\u00e9.<\/p>\n Al-Haq<\/strong>, une organisation palestinienne bien connue des droits humains, a d\u00e9clar\u00e9 que le nouvel avis consultatif<\/p>\n \u00ab pouvait entra\u00eener, pour la premi\u00e8re fois, d\u2019importantes obligations pour les \u00c9tats tiers et pour la communaut\u00e9 internationale de mettre un terme \u00e0 l\u2019occupation \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Les organisations palestiniennes des droits humains ont chaudement d\u00e9fendu la r\u00e9solution r\u00e9dig\u00e9e par le Comit\u00e9 politique sp\u00e9cial et de d\u00e9colonisation de l\u2019ONU<\/strong> et soumise ensuite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong><\/p>\n Al Mezan<\/strong>, une organisation palestinienne des droits humains install\u00e9e \u00e0 Gaza a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019adoption de la r\u00e9solution<\/p>\n \u00ab \u00e9tait un jalon important dans la lutte contre le r\u00e9gime colonial de peuplement et d\u2019apartheid d\u2019Isra\u00ebl \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Appalling European vote count at last night's UNGA. Despite talking about importance of international law viz Russia's invasion of Ukraine, only 7 European states felt this legal right also applies to Palestinians. Shockingly 10 voted against ICJ referral, including UK & Germany. https:\/\/t.co\/7wgMed5v2j<\/a> pic.twitter.com\/zvL9Rr7cOa<\/a><\/p>\n — Hugh Lovatt (@h_lovatt) December 31, 2022<\/a><\/p><\/blockquote>\nDes recommandations ignor\u00e9es<\/strong><\/h3>\n
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