\nElle demande confirmation \u00e0 la Cour que sa juridiction s\u2019applique bien \u00e0 la Palestine, Cisjordanie, J\u00e9rusalem Est et Gaza. Etats, sp\u00e9cialistes, peuvent s\u2019exprimer aupr\u00e8s des juges. Parmi eux Robert Badinter.<\/strong><\/p>\n
![\"La](\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/Crimes-de-guerre-Copy.jpg\")
<\/p>\n
christophe.oberlin@gmail.com (1)<\/p>\n
La Procureure de la Cour P\u00e9nale Internationale, Fatou Bensouda, a annonc\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2019 son intention d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur les \u00e9ventuels crimes de guerre commis depuis juin 2014 en Isra\u00ebl-Palestine.<\/p>\n
Afin de d\u00e9limiter son travail d\u2019enqu\u00eate, la procureure a demand\u00e9 officiellement \u00e0 la Cour de pr\u00e9ciser que la juridiction de la Cour P\u00e9nale Internationale s\u2019applique bien \u00e0 la Palestine et que le territoire d\u2019enqu\u00eate comprend la Cisjordanie, J\u00e9rusalem Est et Gaza.<\/p>\n
Fatou Bensouda a \u00e9galement conseill\u00e9 \u00e0 la Cour, comme l\u2019usage l\u2019autorise, d\u2019ouvrir le d\u00e9bat sur cette question \u00e0 tous ceux qui le souhaiteraient : Etats, associations, sp\u00e9cialistes du droit international, personnalit\u00e9s etc.<\/p>\n
Les \u00ab amis de la Cour \u00bb, \u00ab amicus curiae \u00bb<\/em> selon le terme du droit romain, peuvent ainsi faire b\u00e9n\u00e9ficier les juges d\u2019avis \u00e9clair\u00e9s, sans pouvoir n\u00e9anmoins participer par la suite aux d\u00e9bats contradictoires (ils ne seront pas \u00ab parties \u00bb<\/em> au proc\u00e8s).<\/p>\n Les \u00ab amis de la Cour \u00bb<\/em> avaient jusqu\u2019au 14 f\u00e9vrier 2020 pour se signaler en pr\u00e9sentant leur qualit\u00e9 et principaux arguments dans un texte court de quelques pages.<\/p>\n Apr\u00e8s examen de la Cour, les propositions folkloriques seront \u00e9limin\u00e9es et les autres autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9velopper leur argumentaire dans un m\u00e9moire de 30 pages au maximum, avant le 15 mars 2020.<\/p>\n \n\u00ab La Cour P\u00e9nale Internationale n\u2019a pas juridiction sur les crimes pr\u00e9tendus avoir \u00e9t\u00e9 commis en Cisjordanie, incluant J\u00e9rusalem Est et la bande de Gaza (\u00ab Gaza \u00bb).<\/p>\n Le terme \u00ab Etat \u00bb selon l\u2019article 12(2) (a) du Statut de la Cour signifie que l\u2019Etat est souverain, or la Palestine ne l\u2019est pas.<\/p>\n La Palestine n\u2019est pas un \u00ab Etat \u00bb au regard de l\u2019article 12 (2) (a) du Statut par sa simple adh\u00e9sion au Statut de Rome (sic).<\/p>\n Ce n\u2019est pas \u00e0 la CPI de d\u00e9terminer si la Palestine est un Etat souverain selon le droit international, ou si l\u2019enqu\u00eate en question s\u2019applique \u00ab sur le territoire de \u00bb la Palestine alors que les parties sont engag\u00e9es \u00e0 trouver une solution n\u00e9goci\u00e9e sur le statut d\u2019Etat et les fronti\u00e8res.<\/p>\n La Palestine ne remplit pas les crit\u00e8res d\u2019un Etat selon le droit international.<\/p>\n Et la seule fa\u00e7on d\u2019enqu\u00eater sur des crimes commis dans ce cadre est constitu\u00e9e par la saisine de la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Les accords d\u2019Oslo s\u2019imposent \u00e0 la juridiction de la Cour. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n Ainsi le r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019argumentaire de Robert Badinter, pr\u00e9sent\u00e9 en t\u00eate de son texte, est identique mot pour mot aux d\u00e9clarations r\u00e9centes du Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahou.<\/p>\n Et la suite du document ne fait qu\u2019insister \u00e0 la fois sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des plaintes palestiniennes, et de la Cour P\u00e9nale Internationale \u00e0 les prendre en compte. Le Professeur Badinter commet ainsi de remarquables erreurs de droit et d\u2019\u00e9thique.<\/p>\n Affirmer que seuls les Etats souverains sont susceptibles de saisir la CPI est une erreur fondamentale, tant du droit que de l\u2019esprit du droit.<\/p>\n La Cour P\u00e9nale Internationale a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e de mani\u00e8re ind\u00e9pendante du syst\u00e8me ONU.<\/p>\n Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 ne peut emp\u00eacher une enqu\u00eate lanc\u00e9e par le Procureur, il ne peut que la retarder d\u2019un an au maximum, et seulement \u00e0 la demande de neuf des quinze membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Donc, le statut de la CPI ne pr\u00e9voit pas de droit de v\u00e9to des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n N\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 M. Badinter \u2013 et ce ne sont pas les Palestiniens qui ont r\u00e9dig\u00e9 les statuts – l\u2019objectif \u00e9tait clair : faire juger les crimes de guerre par une juridiction ind\u00e9pendante.<\/p>\n Dans la guerre, il y a souvent des Etats d\u00e9faits, occup\u00e9s, assi\u00e9g\u00e9s, un gouvernement l\u00e9gitim\u00e9 par les urnes ou pas, etc.<\/p>\n Les r\u00e9dacteurs du Statut de Rome n\u2019\u00e9taient pas des idiots et ces situations, fr\u00e9quentes, ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es et n\u2019excluent en rien la possibilit\u00e9 de saisine de la CPI.<\/p>\n Certains consid\u00e9raient comme acquis que la lecture du droit leur serait toujours favorable, sans imaginer qu\u2019un jour les peuples domin\u00e9s retourneraient l\u2019arme juridique contre eux, faisant voler en \u00e9clat l\u2019image d\u2019une cour p\u00e9nale servile (2). Nous y sommes.<\/p>\n C\u2019est \u00e0 la discr\u00e9tion du Procureur de d\u00e9cider d\u2019ouvrir ou pas une enqu\u00eate, notamment \u00e0 la suite de la collection d\u2019une base suffisante d\u2019informations concernant la commission de crimes de guerre (3).<\/p>\n L\u2019esprit du droit s\u2019affirme : d\u00e9fendre les victimes et non prot\u00e9ger, par une distorsion du droit, le pouvoir des criminels.<\/p>\n Concernant les Etats, le qualificatif de \u00ab membre de l\u2019ONU \u00bb<\/em> n\u2019est pr\u00e9sent nulle part dans le Statut de Rome.<\/p>\n Et on peut observer que si l\u2019Etat qui portait plainte \u00e9tait totalement souverain, avec ses juridictions notamment p\u00e9nales en capacit\u00e9 de fonctionner, il n\u2019aurait aucune raison de saisir la CPI.<\/p>\n Il est particuli\u00e8rement choquant d\u2019opposer \u00e0 la Palestine son manque de souverainet\u00e9 alors que c\u2019est justement Isra\u00ebl qui, par la force de ses armes, lui soustrait cette souverainet\u00e9.<\/p>\n Donc, nous dit le professeur Badinter : \u00ab Vous \u00eates faibles donc vous n\u2019avez pas le droit \u00bb<\/em>. Curieux argument sous la plume d\u2019une ic\u00f4ne hexagonale.<\/p>\n Le professeur Badinter d\u00e9nie \u00e0 la Palestine de r\u00e9unir les crit\u00e8res d\u2019un Etat, et signale en passant que les r\u00e9dacteurs du Statut de Rome n\u2019ont pas d\u00e9fini la notion d\u2019Etat.<\/p>\n Tous les \u00e9tudiants en droit et en sciences politiques connaissent l\u2019histoire de la d\u00e9finition d\u2019Etat, qui repose sur un \u00e9ventail de crit\u00e8res aucun d\u2019entre eux n\u2019\u00e9tant absolument ni n\u00e9cessaire ni suffisant.<\/p>\n L\u00e0 encore les r\u00e9dacteurs du Statut n\u2019\u00e9taient pas assez stupides pour se laisser enfermer dans un texte rigide qui ne laisserait le mot final qu\u2019\u00e0 celui qui crierait le plus fort.<\/p>\n Et si l\u2019on mettait dans la balance les crit\u00e8res \u00e9tatiques de la Palestine d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et d\u2019Isra\u00ebl de l\u2019autre, on serait peut-\u00eatre surpris.<\/p>\n Mais ce d\u00e9bat est sans objet puisque l\u2019assembl\u00e9e des Etats partie de la CPI, par la voix de son pr\u00e9sident, a bien pr\u00e9cis\u00e9 que la CPI admettait en son sein l\u2019Etat palestinien dans la limite des pr\u00e9rogatives et devoirs de chaque Etat partie, sans pr\u00e9sumer aucunement du trac\u00e9 futur des fronti\u00e8res.<\/p>\n La m\u00eame chose a \u00e9t\u00e9 dite dans des termes identiques par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU (4).<\/p>\n Admettre un Etat partie \u00e0 la CPI, c\u2019est lui donner une meilleure capacit\u00e9 de saisir la Cour, dans le but de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 qui ruine la paix dans le monde.<\/p>\n C\u2019est un pilier du droit international : la base irr\u00e9ductible est la coexistence des peuples souverains, et les contraintes juridiques n\u00e9es de l\u2019occupation militaire, aussi violente soit-elle, sont sans effet pour remettre en cause la souverainet\u00e9 (5).<\/p>\n Le statut de Rome souligne l\u2019engagement de l\u2019Etat partie \u00e0 collaborer totalement \u00e0 l\u2019enqu\u00eate ouverte par le procureur, collaboration d\u2019autant plus indispensable que les moyens d\u2019enqu\u00eate de la CPI sont limit\u00e9s.<\/p>\n Dans le cas qui nous occupe, pr\u00e9tendre comme le fait le Professeur Badinter que \u00ab seule la saisine par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est possible \u00bb<\/em> est un d\u00e9ni de l\u2019analyse juridique.<\/p>\n La possibilit\u00e9 de saisine de la CPI par un Etat partie (la Palestine) est un droit certain car \u00e9crit (6).<\/p>\n Et chaque fois que le mot \u00ab Etat \u00bb<\/em> est utilis\u00e9 dans le statut de Rome, il signifie \u00e9videmment \u00ab Etat-partie \u00bb<\/em> au sens du Statut, et rien d\u2019autre.<\/p>\n Dans leur logique de domination, les \u00c9tats-Unis et leurs affid\u00e9s ont r\u00eav\u00e9 d\u2019une ONU qui dirigerait tout depuis le Conseil de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Sauf que l\u2019ONU ne r\u00e9sume ni la vie internationale, ni le droit international.<\/p>\n Un \u00c9tat peut exister sur le plan international, port\u00e9 par l\u2019adh\u00e9sion de son peuple, et adh\u00e9rer \u00e0 maints instruments internationaux sans \u00eatre membre de l\u2019ONU.<\/p>\n \u00ab \u00c9tat reconnu par l\u2019ONU \u00bb<\/em> et \u00ab \u00c9tat \u00bb<\/em> sont deux choses bien distinctes en droit international.<\/p>\n Le Professeur Badinter peut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la situation des Iles Cook, \u00c9tat non membre de l\u2019ONU, et pourtant Etat partie de la CPI.<\/p>\n C\u2019est une faute d\u2019en rester \u00e0 l\u2019approche formelle qu\u2019il faut d\u00e9passer par l\u2019approche fonctionnelle : la finalit\u00e9 du statut de la CPI est la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat de Palestine n\u2019est pas en mesure d\u2019assumer toutes les attributions du pouvoir, mais les pouvoirs que la Palestine ne peut pas exercer sont ceux qui sont usurp\u00e9s par la puissance occupante et sont l\u2019objet m\u00eame de la proc\u00e9dure.<\/p>\n On ne peut opposer \u00e0 l\u2019\u00c9tat de Palestine de ne pas exercer tous les attributs du pouvoir alors qu\u2019il agit en justice pour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019exercice de ces m\u00eames attributs.<\/p>\n Comme on le sait les pr\u00e9tendus \u00ab accords \u00bb<\/em> d\u2019Oslo ont tout donn\u00e9 \u00e0 la partie isra\u00e9lienne (s\u00e9curit\u00e9, douanes, taxes, routes, eau, etc.) et rien aux Palestiniens.<\/p>\n Les principaux points de \u00ab d\u00e9saccord \u00bb<\/em> \u00e0 savoir les fronti\u00e8res, le statut de J\u00e9rusalem, les colonies et le retour des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e9taient laiss\u00e9s en suspens.<\/p>\n Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre fin connaisseur du droit pour comprendre que ces accords \u00e9taient une forfaiture.<\/p>\n D\u2019ailleurs juridiquement pourquoi s\u2019y arr\u00eater ? Ce sont des accords tr\u00e8s faibles, sign\u00e9s par un gouvernement sans ratification du Parlement et encore moins du peuple.<\/p>\n Ils n\u2019ont aucune valeur internationale r\u00e9elle.<\/p>\n Regardons l\u2019Europe : le moindre transfert de souverainet\u00e9 n\u00e9cessite un r\u00e9f\u00e9rendum ou un accord du parlement.<\/p>\n Pour le peuple palestinien l\u2019accord d\u2019un gouvernement non \u00e9lu et dont le mandat est achev\u00e9 serait suffisant ?<\/p>\n Une vision toute colonialiste. Fatou Bensouda \u00e9crit d\u2019ailleurs avec \u00e9l\u00e9gance : \u00ab Certaines dispositions des accords d\u2019Oslo pourraient \u00eatre contraire au droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination \u00bb.<\/em><\/p>\n Au-del\u00e0 de fautes majeures de droit, le professeur Badinter commet de graves fautes d\u2019\u00e9thique.<\/p>\n L\u2019objectif final de la proc\u00e9dure est de juger les responsables d\u2019innombrables crimes de guerre : les milliers de morts et les dizaines de milliers de bless\u00e9s et autres victimes de la guerre de Gaza en 2014, les dizaines de milliers de tirs \u00e0 balles r\u00e9elles voire explosives (7) sur des manifestants civils \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Bande de Gaza, le crime de si\u00e8ge, en attendant de juger le crime d\u2019apartheid avec la \u00ab loi Etat-Nation \u00bb<\/em> de 2018 qui instaure l\u2019apartheid dans le territoire d\u2019Isra\u00ebl de 1948.<\/p>\n La p\u00e9riode choisie va du 15 juin 2014 \u00e0 nos jours. Les fautifs : Isra\u00ebl, l\u2019Autorit\u00e9 Palestinienne, les groupes arm\u00e9s palestiniens.<\/p>\n Parler de \u00ab crimes pr\u00e9tendus \u00bb<\/em>, et oser opposer un vice de proc\u00e9dure (qui n\u2019existe que dans un fantasme) \u00e0 la demande l\u00e9gitime des victimes de voir juger leurs bourreaux est plus qu\u2019une erreur.<\/p>\n C\u2019est une faute \u00e9thique impardonnable de la part d\u2019une personnalit\u00e9 dont la vie et l\u2019\u0153uvre sont vant\u00e9es comme consacr\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense des justiciables et \u00e0 la promotion du droit.<\/p>\n Un jour, le plus t\u00f4t possible, messieurs Netanyahou et Gantz feront l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat et seront invit\u00e9s \u00e0 s\u2019expliquer devant la Cour P\u00e9nale Internationale.<\/p>\n Si ce jour-l\u00e0 ma\u00eetre Badinter se pr\u00e9sente comme leur avocat, il n\u2019y aura rien \u00e0 dire car le droit \u00e0 \u00eatre d\u00e9fendu est un principe universel.<\/p>\n Mais aujourd\u2019hui il ne s\u2019agit pas de d\u00e9fendre celui qui est accus\u00e9, il s\u2019agit d\u2019emp\u00eacher un peuple victime de s\u2019adresser \u00e0 une juridiction internationale. Mr Badinter a-t-il peur du droit ?<\/p>\n Article publi\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2020 sur Mediapart<\/a><\/p>\n Il est \u00e9galement l\u2019auteur de diff\u00e9rents livres : Chroniques de Gaza<\/em>, Bienvenue en Palestine \u2013 destination interdite<\/em>, La vall\u00e9e des Fleurs<\/em>, Quelle est la blancheur de vos Blancs et la noirceur de vos Noirs ?<\/em> et un livre qui est \u00e0 nouveau d\u2019une grande actualit\u00e9 maintenant : Le Chemin de la Cour : les dirigeants isra\u00e9liens devant la Cour P\u00e9nale Internationale, <\/em><\/strong><\/a>paru aux \u00c9ditions Erick Bonnier, le 1er novembre 2014.<\/p>\nParmi la trentaine de propositions de contribution, celle du Fran\u00e7ais Robert Badinter. Que nous dit-il ?<\/h4>\n
\nErreurs de droit commis par Badinter<\/h3>\n
\n1. La souverainet\u00e9 <\/h4>\n
\n2. La notion d\u2019Etat<\/h4>\n
\n3. Les accords d\u2019Oslo s\u2019imposeraient au droit international<\/h4>\n
\nErreurs d\u2019\u00e9thique <\/h4>\n
\n![\"\"](\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2020\/02\/oberlin_chr.jpg\")
Christophe Oberlin<\/strong> est chirurgien et professeur d\u2019universit\u00e9 \u00e0 Paris. Depuis de nombreuses ann\u00e9es, il se rend dans la bande de Gaza pour y soigner les bless\u00e9s et enseigner la chirurgie \u00e0 ses confr\u00e8res palestiniens.<\/p>\n