![\"Comment](\"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Comment-Washington-faconne-la-CPI-en-fonction-de-ses-objectifs.jpg\")
<\/strong> Mai 2023. Les s\u00e9nateurs am\u00e9ricains Chuck Grassley (r\u00e9publicain) et Dick Durbin (d\u00e9mocrate) entourant Karim Khan, le procureur principal de l\u2019ICC, lors de la visite de ce dernier au Capitole, \u00e0 Washington, DC.<\/strong> (Photo : Rod Lamkey \/ CNP)<\/p><\/div>\n <\/p>\n Maureen Clare Murphy<\/strong><\/a>, 1er<\/sup> ao\u00fbt 2023<\/p>\n En examinant de plus pr\u00e8s la politique am\u00e9ricaine, on s\u2019aper\u00e7oit que la puissance imp\u00e9rialiste ne soutient la justice en faveur des victimes qu\u2019en fonction de l\u2019identit\u00e9 des perp\u00e9trateurs de crimes internationaux suppos\u00e9s et uniquement dans le cas o\u00f9 agir de la sorte est vraiment en phase avec les int\u00e9r\u00eats de Washington.<\/p>\n Le pr\u00e9sident Joe Biden a ordonn\u00e9 au gouvernement am\u00e9ricain de partager<\/p>\n \u00ab les preuves des crimes de guerre russes en Ukraine avec la Cour p\u00e9nale internationale \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n lisait-on dans The New York Times<\/em> la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n Biden avait subi des pressions des d\u00e9put\u00e9s afin de fournir des renseignements au tribunal.<\/p>\n Le Pentagone est oppos\u00e9 \u00e0 cette politique, et continue de d\u00e9fendre la pr\u00e9c\u00e9dente position des EU<\/p>\n \u00ab selon laquelle le tribunal ne devrait pas exercer sa juridiction sur les citoyens d\u2019un pays qui n\u2019est pas un \u00c9tat partie du trait\u00e9 qui lui a donn\u00e9 le jour \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n rapporte le Times.<\/em><\/p>\n Avec Biden qui reconna\u00eet effectivement la juridiction territoriale de la CPI en Ukraine, les EU rejettent leur objection principale \u00e0 ce que le tribunal enqu\u00eate sur les crimes de guerre en Palestine.<\/p>\n Mais cela ne veut pas dire que les EU changeront leur fusil d\u2019\u00e9paule et soutiendront les efforts en vue de responsabiliser Isra\u00ebl pour ses crimes de guerre.<\/strong><\/p>\n Ni les EU ni la Russie ne sont des \u00c9tats parties de la CPI. L\u2019Ukraine n\u2019est pas un \u00c9tat partie non plus mais a \u00ab exerc\u00e9 \u00e0 deux reprises ses pr\u00e9rogatives \u00bb en vue d\u2019accepter la juridiction du tribunal sur son territoire et la CPI a donc ouvert une enqu\u00eate sur le pays en mars 2022.<\/p>\n Un an plus t\u00f4t, le tribunal avait lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur les crimes internationaux commis en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n La Palestine est un \u00c9tat partie du tribunal, Isra\u00ebl pas. La juridiction du tribunal s\u2019\u00e9tend aux nationaux des pays qui n\u2019ont pas ralli\u00e9 le Statut de Rome, son trait\u00e9 de fondation, quand un citoyen d\u2019un pays non membre commet des crimes internationaux sur le territoire d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\n L\u2019une apr\u00e8s l\u2019autre, les administrations de Washington ont rejet\u00e9 ce principe, puisqu\u2019il exposerait des ressortissants \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles poursuites du tribunal pour des crimes suppos\u00e9s qui ont eu lieu sur le territoire d\u2019\u00c9tats membres de la CPI \u2013 tel l\u2019Afghanistan \u2013 o\u00f9 le tribunal a une enqu\u00eate en cours.<\/p>\n <\/p>\n Les EU ont toujours entretenu des relations houleuses avec la CPI, depuis qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 mise sur pied en 2002.<\/p>\n Washington a trait\u00e9 le tribunal comme une menace, sous l\u2019administration Bush. Celle-ci<\/p>\n \u00ab mettait des gouvernements du monde entier sous pression afin qu\u2019ils entrent dans des accords bilat\u00e9raux leur demandant de ne pas livrer des ressortissants am\u00e9ricains \u00e0 la CPI \u00bb,<\/p>\n fait savoir Human Rights Watch.<\/p>\n En 2002, les EU ont adopt\u00e9 une l\u00e9gislation officieusement connue sous l\u2019appellation \u00ab Hague Invasion Act \u00bb<\/em> (Loi de l\u2019invasion de La Haye), qui autorise le recours \u00e0 leur force militaire pour lib\u00e9rer leurs ressortissants, ou ceux d\u2019un pays alli\u00e9 aux EU, lorsqu\u2019ils sont d\u00e9tenus par \u2013 ou pour le compte de \u2013 la CPI.<\/p>\n L\u2019administration Obama a choisi une position plus prudente envers le tribunal, en adoptant une \u00ab politique de soutien au cas par cas des enqu\u00eates et poursuites de la CPI \u00bb<\/em>, explique Todd Buchwald, un avocat qui a servi dans diverses positions du gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n Le pr\u00e9sident Donald Trump reprenait la position hostile des ann\u00e9es Bush, et son conseiller en s\u00e9curit\u00e9 nationale, John Bolton, d\u00e9clarait en effet la guerre \u00e0 la CPI lors d\u2019un discours prononc\u00e9 en 2018 devant la Soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9d\u00e9raliste \u00e0 Washington.<\/p>\n En 2019, l\u2019administration Trump interdisait l\u2019acc\u00e8s aux EU au personnel de la CPI impliqu\u00e9 dans le long examen pr\u00e9liminaire de la situation en Afghanistan par le tribunal \u2013 c\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que le tribunal enqu\u00eatait sur des crimes suppos\u00e9s commis par les forces am\u00e9ricaines.<\/p>\n En mars 2020, une chambre d\u2019appel de la CPI autorisait Fatou Bensouda, \u00e0 l\u2019\u00e9poque procureure principale, d\u2019ouvrir une enqu\u00eate en Afghanistan, laquelle pouvait concerner entre autres des crimes suppos\u00e9s commis par l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine et son personnel des renseignements, de m\u00eame que les Forc\u00e9s s\u00e9curitaires nationales afghanes.<\/p>\n Quelques mois plus tard, les EU sortaient un ordre ex\u00e9cutif imposant des sanctions \u00e9conomiques contre la procureure en chef et contre un autre haut responsable du tribunal.<\/p>\n Les mesures punitives de l\u2019administration Trump visaient \u00e9galement \u00e0 contrecarrer l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la Palestine.<\/strong><\/p>\n Biden a annul\u00e9 l\u2019ordre ex\u00e9cutif de Trump mais, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 son secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Antony Blinken en avril 2021, son administration a maintenu<\/p>\n \u00ab notre opposition d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s ancienne aux efforts du tribunal en vue d\u2019affirmer sa juridiction sur les ressortissants d\u2019\u00c9tats non parties tel les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019administration de Washington a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle s\u2019opposait \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur le meurtre de Shireen Abu Akleh<\/strong>, une citoyenne am\u00e9ricaine et correspondante d\u2019Al Jazeera<\/em> tu\u00e9e par un sniper de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne alors qu\u2019elle couvrait un raid en Cisjordanie occup\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Karim Khan<\/strong>, un ressortissant du Royaume-Uni dont le mandat de procureur principal de la CPI a d\u00e9but\u00e9 en juin 2021, a annonc\u00e9 plus tard cette m\u00eame ann\u00e9e qu\u2019il avait d\u00e9cid\u00e9 de \u00ab retirer la priorit\u00e9 \u00bb<\/em> \u00e0 l\u2019enqu\u00eate sur les forces am\u00e9ricaines et de se concentrer, en lieu et place, sur les nouveaux dirigeants de l\u2019Afghanistan et sur l\u2019\u00c9tat islamique rival de la province de Khorasan \u00bb, pour reprendre les propos d\u2019Al Jazeera<\/em> \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n Khan a mis le doigt sur \u00ab les ressources limit\u00e9es disponibles pour mon bureau quant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle et la nature des crimes<\/em> \u00bb \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de sa juridiction de niveau mondial. Et d\u2019ajouter qu\u2019un dossier contre les talibans et l\u2019\u00c9tat islamique \u00ab pouvait disposer de preuves \u00e0 l\u2019audience et ce, au-del\u00e0 de tout doute raisonnable \u00bb<\/em> \u2013 sugg\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une t\u00e2che ais\u00e9e, contrairement \u00e0 l\u2019entame de poursuites contre des ressortissants am\u00e9ricains.<\/p>\n Que la d\u00e9cision soit politique ou pragmatique, ou les deux, elle laisse l\u2019unique superpuissance mondiale \u00e0 l\u2019abri des coups.<\/p>\n Shaharzad Akbar<\/strong>, l\u2019ancienne pr\u00e9sidente de la Commission afghane ind\u00e9pendante des droits de l\u2019homme, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de The Intercept que la d\u00e9cision de Khan<\/p>\n \u00ab renforce la perception de ce que ces institutions mises sur pied en Occident et par l\u2019Occident ne sont que des instruments favorables \u00e0 l\u2019agenda politique de l\u2019Occident<\/strong> \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019\u00e9vidente mise sur la touche par Khan de l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine et le soudain enthousiasme des puissances occidentales pour le tribunal ne peut que confirmer cette perception \u00e9prouv\u00e9e depuis longtemps d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n Le fait que les EU se font les champions de la justice internationale en Ukraine, d\u2019une part, tout en exer\u00e7ant des pressions sur l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne afin qu\u2019elle cesse de continuer les proc\u00e8s sur les crimes de guerre \u00e0 la CPI, d\u2019autre part, met en \u00e9vidence un \u00e9tonnant contraste dans cette politique des deux poids et deux mesures<\/strong>.<\/p>\n R\u00e9cemment, le Congr\u00e8s a r\u00e9vis\u00e9 un amendement en vue de permettre d\u2019aider la CPI<\/p>\n \u00ab dans ses enqu\u00eates et poursuites \u00e0 l\u2019encontre de ressortissants \u00e9trangers concern\u00e9s par la situation en Ukraine \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n Dans l\u2019intervalle, depuis 2015, les EU font d\u00e9pendre leur aide \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne de la condition que l\u2019AP n\u2019initie ni ne soutienne activement la moindre activit\u00e9 de la CPI \u00ab soumettant des ressortissants isra\u00e9liens \u00e0 une enqu\u00eate sur des crimes suppos\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre des Palestiniens \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n Cette limitation statutaire a quelque chose de brutal en m\u00eame temps qu\u2019elle est apparemment en contradiction avec les int\u00e9r\u00eats des EU, qui sont tr\u00e8s heureux que l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne serve de bras policier de l\u2019occupation isra\u00e9lienne.<\/p>\n Une proposition de financement du gouvernement approuv\u00e9e par une commission s\u00e9natoriale en juillet comprend une clause disant que le pr\u00e9sident des EU \u00ab devra fournir des informations<\/em> \u00bb \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur l\u2019Ukraine.<\/p>\n Alors que, pr\u00e9c\u00e9demment, la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine bloquait les cr\u00e9dits f\u00e9d\u00e9raux \u00e0 la CPI, la pr\u00e9sente proposition autorise que 6 millions de USD soient vers\u00e9s pour soutenir le tribunal et que 5 autres millions soient allou\u00e9s au Fonds d\u2019affectation sp\u00e9ciale au profit des victimes de crimes internationaux.<\/p>\n La proposition rappelle le langage de l\u2019\u00e9poque d\u2019Obama dans les pr\u00e9c\u00e9dents actes de cr\u00e9dit conditionnant les quelque 4 milliards de USD de fonds discr\u00e9tionnaires d\u2019aide \u00e9trang\u00e8re disponibles pour l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne \u00e0 condition que celle-ci ne poursuive pas ses enqu\u00eates sur les crimes de guerre \u00e0 la CPI.<\/p>\n La l\u00e9gislation propos\u00e9e interdit \u00e9galement au financement d\u2019aller \u00e0 l\u2019AP si \u00ab les Palestiniens obtiennent le m\u00eame statut en tant qu\u2019\u00c9tat membre au sein de l\u2019ONU ou de toute agence sp\u00e9cialis\u00e9e de cette derni\u00e8re \u00bb, et ce, ind\u00e9pendamment d\u2019un accord bilat\u00e9ral avec Isra\u00ebl.<\/p>\n US decision to support the #ICC<\/a>'s investigation in \ud83c\uddfa\ud83c\udde6 comes at the same time as the US explicitly prohibits aid to Palestine for advancing an ICC investigation\ud83d\udc47<\/p>\n Double standards will persist until all victims of atrocities are defended & supported, not just some. https:\/\/t.co\/8pJw4U8Iqc<\/a><\/p>\n — Mark Kersten || @markkersten.bsky.social (@MarkKersten) July 27, 2023<\/a><\/p><\/blockquote>\nDes relations houleuses<\/strong><\/h3>\n
Washington \u00e0 l\u2019abri des coups<\/strong><\/h3>\n
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