{"id":59442,"date":"2023-08-27T11:24:27","date_gmt":"2023-08-27T09:24:27","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=59442"},"modified":"2023-08-27T11:44:21","modified_gmt":"2023-08-27T09:44:21","slug":"bombarder-des-civils-palestiniens-est-une-fonction-publique-decrete-un-tribunal-des-pays-bas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2023\/08\/27\/bombarder-des-civils-palestiniens-est-une-fonction-publique-decrete-un-tribunal-des-pays-bas\/","title":{"rendered":"Bombarder des civils palestiniens est une \u00ab fonction publique \u00bb<\/em>, d\u00e9cr\u00e8te un tribunal des Pays-Bas"},"content":{"rendered":"

Vendredi, la Cour supr\u00eame des Pays-Bas a confirm\u00e9 que les deux commandants en chef de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne b\u00e9n\u00e9ficiaient de l\u2019immunit\u00e9 juridique vis-\u00e0-vis de toutes poursuites civiles quant \u00e0 leur r\u00f4le dans le meurtre, perp\u00e9tr\u00e9 en 2014 par Isra\u00ebl, de toute une famille palestinienne dans la bande de Gaza.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Pays

Ismail Ziada a intent\u00e9 un proc\u00e8s \u00e0 deux g\u00e9n\u00e9raux isra\u00e9liens pour la mort de six de ses proches lors de l\u2019attaque isra\u00e9lienne de 2014 contre Gaza.<\/strong> (Photo : via Facebook)<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

Ali Abunimah,<\/strong><\/a> 25 ao\u00fbt 2023<\/p>\n

La d\u00e9cision maintient la d\u00e9cision d\u2019un tribunal inf\u00e9rieur, en 2021, disant que, selon les lois coutumi\u00e8res internationales, les responsables d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficient, devant les tribunaux des Pays-Bas, de l\u2019immunit\u00e9 vis-\u00e0-vis de poursuites civiles pour tout acte perp\u00e9tr\u00e9 dans l\u2019exercice d\u2019une \u00ab fonction publique \u00bb.<\/em><\/p>\n

Cette pr\u00e9tendue immunit\u00e9 fonctionnelle vis-\u00e0-vis de toute responsabilisation civile s\u2019appliquerait m\u00eame si les responsables pouvaient \u00eatre jug\u00e9s p\u00e9nalement pour des crimes de guerre dans le cadre des m\u00eames actes suppos\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Nous sommes d\u00e9\u00e7us et m\u00e9contents de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a expliqu\u00e9 Ismail Ziada,<\/strong> le plaignant de cette affaire, \u00e0 The Electronic Intifada<\/em>.<\/p>\n

\u00ab Une fois de plus, le tribunal a agi avec l\u00e2chet\u00e9 et, sans vergogne, il a choisi de faire passer la politique avant les humains en refusant \u00e0 ces derniers l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. La d\u00e9cision de ce jour ne fait qu\u2019aggraver l\u2019injustice que nous avons subie. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Ismail Ziada, un citoyen palestino-hollandais, poursuivait Benny Gantz<\/strong>, commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits, et Amir Eshel<\/strong>, commandant en chef des forces a\u00e9riennes, pour la d\u00e9cision d\u2019avoir bombard\u00e9 la demeure familiale des Ziada lors de l\u2019offensive isra\u00e9lienne contre Gaza en 2014.<\/p>\n

Depuis lors, Gantz a \u00e9t\u00e9 ministre de la D\u00e9fense d\u2019Isra\u00ebl et vice-Premier ministre et, actuellement, il est l\u2019un des principaux hommes politiques de l\u2019opposition.<\/p>\n

Ziada r\u00e9clame des centaines de milliers de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats aux chefs de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne.<\/p>\n

L\u2019attaque isra\u00e9lienne avait compl\u00e8tement d\u00e9truit l\u2019immeuble de trois \u00e9tages dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019al-Bureij.<\/strong><\/p>\n

Elle avait tu\u00e9 la m\u00e8re de Ziada, Muftia, 70 ans, ses fr\u00e8res Jamil, Yousif et Omar, sa belle-s\u0153ur Bayan et son neveu de 12 ans, Shaban, ainsi qu\u2019une septi\u00e8me personne qui rendait visite \u00e0 la famille.<\/p>\n

En 2019, Gantz avait organis\u00e9 une campagne \u00e9lectorale c\u00e9l\u00e9brant l\u2019attaque de 2014 contre Gaza, qui avait tu\u00e9 plus de 2 200 Palestiniens, dont 551 enfants.<\/p>\n

Il s\u2019\u00e9tait vant\u00e9, devant les \u00e9lecteurs isra\u00e9liens, d\u2019avoir renvoy\u00e9 Gaza \u00e0 l\u2019\u00ab \u00e2ge de la pierre \u00bb.<\/em><\/p>\n

 <\/strong>La \u00ab fonction publique \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019avocate des droits humains Liesbeth Zegveld<\/strong>, qui repr\u00e9sente Ismail Ziada, a pr\u00e9tendu que l\u2019immunit\u00e9 fonctionnelle n\u2019avait rien d\u2019absolu.<\/p>\n

En 2010, par exemple, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a estim\u00e9 que,<\/p>\n

\u00ab dans des cas o\u00f9 l\u2019application de l\u2019immunit\u00e9 d\u2019\u00c9tat vis-\u00e0-vis de la jurisprudence restreint l\u2019exercice du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un tribunal, le tribunal doit s\u2019assurer que les circonstances de l\u2019affaire justifient une telle restriction \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Ismail Ziada a pr\u00e9tendu que l\u2019octroi de l\u2019immunit\u00e9 civile absolue \u00e0 un \u00c9tat \u00e9tranger et ses responsables constituerait une restriction disproportionn\u00e9e de ses droits sous la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, parce que, en tant que Palestinien de la bande de Gaza, il n\u2019y a pas pour lui d\u2019autre possibilit\u00e9 juridique que de r\u00e9clamer justice aupr\u00e8s des tribunaux hollandais.<\/p>\n

Cependant, la d\u00e9cision de la cour supr\u00eame des Pays-Bas rejette ce raisonnement, ce qui signifie que Gantz et Eshel n\u2019ont pas \u00e0 r\u00e9pondre du meurtre des proches de Ziada.<\/p>\n

\u00ab Il n\u2019est pas contest\u00e9 que les accus\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans le bombardement dans l\u2019exercice de leurs fonctions publiques \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

d\u00e9clare la cour supr\u00eame des Pays-Bas. Gantz et Eshel ont par cons\u00e9quent<\/p>\n

\u00ab droit \u00e0 l\u2019immunit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la jurisprudence, quelle que soit la nature ou la gravit\u00e9 de la conduite qu\u2019on leur reproche \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Mais les juges hollandais auraient pu choisir une autre direction et se frayer de nouvelles voies vers la protection des droits humains.<\/p>\n

Ils auraient pu reconna\u00eetre que les tribunaux hollandais doivent s\u2019ouvrir \u00e0 Ziada comme un lieu de dernier recours et ils auraient pu s\u2019appuyer sur la propre position du gouvernement n\u00e9erlandais adopt\u00e9e dans une d\u00e9claration de 2016, sans relation avec la pr\u00e9sente affaire, disant que<\/p>\n

\u00ab la perp\u00e9tration de crimes internationaux, par d\u00e9finition, ne peut constituer une fonction officielle \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019occupation, le si\u00e8ge et le bombardement par Isra\u00ebl de la bande de Gaza impliquent de nombreuses infractions flagrantes et graves, copieusement document\u00e9es, aux lois internationales, infractions qui ont \u00e9t\u00e9 commises dans la poursuite d\u2019un but intrins\u00e8quement ill\u00e9gal : le maintien d\u2019un syst\u00e8me d\u2019apartheid et de supr\u00e9macisme racial \u00e0 l\u2019encontre du peuple palestinien.<\/p>\n

 <\/p>\n

Avec d\u00e9termination<\/strong><\/h3>\n

Ismail Ziada a fait remarquer qu\u2019en mai, le Premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, avait engag\u00e9 son pays \u00e0 r\u00e9clamer des comptes pour crimes de guerre dans le monde entier, mais particuli\u00e8rement en Ukraine.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Aujourd\u2019hui, on dit aux Palestiniens que ce n\u2019est ni absolu ni universel \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a affirm\u00e9 Ziada.<\/p>\n

\u00ab Les Pays-Bas appliqueront une justice s\u00e9lective et proposeront l\u2019immunit\u00e9, si les Palestiniens d\u00e9fient les criminels de guerre isra\u00e9liens. \u00bb<\/p><\/blockquote>\n

En effet, au lieu de r\u00e9clamer des comptes au p\u00e9nal aux perp\u00e9trateurs isra\u00e9liens de crimes de guerre suppos\u00e9s contre les Palestiniens, le gouvernement des Pays-Bas recourt \u00e0 une politique consistant \u00e0 prendre fait et cause pour eux et \u00e0 les r\u00e9compenser en signant des trait\u00e9s de coop\u00e9ration militaire avec Isra\u00ebl.<\/p>\n

Ziada a d\u00e9clar\u00e9 que son proc\u00e8s civil, qui a d\u00e9but\u00e9 voici cinq ans,<\/p>\n

\u00ab a \u00e9t\u00e9 une longue et \u00e9prouvante bataille juridique pour la famille \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Toutefois, nous sommes bien d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 faire en sorte que ces criminels de guerre soient d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la justice \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Ziada est occup\u00e9 \u00e0 examiner le jugement de vendredi en compagnie de ses avocats et il envisage les possibilit\u00e9s de transmettre l\u2019affaire \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/strong><\/p>\n

\u00ab Nous esp\u00e9rons qu\u2019un jour nous pourrons obtenir justice pour le massacre de notre famille et de milliers d\u2019autres familles palestiniennes qui ont souffert des mains des criminels de guerre isra\u00e9liens \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a conclu Ismail Ziada.<\/p>\n

*****<\/p>\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n

Ali Abunimah,<\/strong> cofondateur et directeur ex\u00e9cutif de The Electronic Intifada<\/em><\/a>, est l\u2019auteur de The Battle for Justice in Palestine<\/em>, paru chez Haymarket Books.<\/p>\n

\n

Il a aussi \u00e9crit : One Country : A Bold Proposal to end the Israeli-Palestinian Impasse<\/em><\/p>\n

*****<\/p>\n

Publi\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2023 sur The Electronic<\/strong> Intifada<\/strong><\/a>
\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal, Charleroi pour la Palestine<\/a><\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9cision du tribunal hollandais prot\u00e8ge les commandants isra\u00e9liens de l’obligation de rendre compte des crimes de guerre<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[46,40,6,125,149],"tags":[],"class_list":["post-59442","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-agressions-militaires","category-les-crimes-de-guerre","category-gaza","category-impunite","category-pays-bas"],"yoast_head":"\nBombarder des civils palestiniens est une \u00ab fonction publique \u00bb, d\u00e9cr\u00e8te un tribunal des Pays-Bas<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Cour supr\u00eame des Pays-Bas a confirm\u00e9 que les deux commandants en chef de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne b\u00e9n\u00e9ficiaient de l\u2019immunit\u00e9 juridique\" \/>\n<meta name=\"robots\" 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