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30 avril 2024. La Cour internationale de justice prend une d\u00e9cision pr\u00e9liminaire dans le dossier du Nicaragua contre l’Allemagne<\/strong>. (Photo : CIJ )<\/p><\/div>\n <\/p>\n Maureen Clare Murphy,<\/strong> 1er mai 2024<\/p>\n <\/p>\n La d\u00e9cision tombe apr\u00e8s que le Nicaragua<\/strong> a entam\u00e9 une proc\u00e9dure contre l’Allemagne<\/strong> pour \u00ab sa participation dans le plausible g\u00e9nocide en cours \u00bb<\/em> \u00e0 Gaza, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 le pays d’Am\u00e9rique centrale dans la conclusion de ses remarques verbales il y a quelques semaines.<\/p>\n Le Nicaragua avait demand\u00e9 au tribunal d’ordonner que l’Allemagne suspende imm\u00e9diatement son aide \u00e0 Isra\u00ebl, de faire en sorte que ses fournitures militaires d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9es ne soient pas utilis\u00e9es par Isra\u00ebl pour commettre des violations de la Convention de G\u00e9nocide, et de relancer son financement de l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens.<\/p>\n Les juges de la cour ont d\u00e9termin\u00e9 que le Nicaragua n’avait pas suffisamment montr\u00e9 que les circonstances requ\u00e9raient les mesures provisoires demand\u00e9es avant la d\u00e9cision finale concernant la plainte.<\/p>\n La cour a insist\u00e9 sur le cadre juridique nominalement solide de l’Allemagne pour la fabrication, la vente et l’exportation d’armes et d’\u00e9quipements militaires.<\/p>\n Elle a \u00e9galement fait remarquer qu’il y avait eu une diminution significative des licences d’armes pour Isra\u00ebl entre novembre et mars. L’Allemagne a \u00e9t\u00e9 le deuxi\u00e8me fournisseur ext\u00e9rieur d’armes \u00e0 Isra\u00ebl,<\/strong> au cours de la d\u00e9cennie \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n En ce qui concerne l’UNRWA<\/strong>, la cour a fait remarquer que les contributions \u00e0 l’agence sont volontaires et qu’aucun nouveau paiement n’\u00e9tait d\u00fb par l’Allemagne dans les semaines qui avaient suivi l’annonce qu’elle avait gel\u00e9 le financement suite aux all\u00e9gations isra\u00e9liennes pr\u00e9tendant que des membres du personnel de l’UNRWA \u00e9taient impliqu\u00e9s dans l’attaque du 7 octobre dirig\u00e9e par le Hamas.<\/p>\n La semaine derni\u00e8re, l’Allemagne a fait savoir qu’elle reprendrait son soutien financier \u00e0 l’UNRWA. Le pays est le deuxi\u00e8me contributeur \u00e0 l’agence, apr\u00e8s les EU, qui ont introduit une loi suspendant le financement jusqu’en mars 2025 au moins.<\/p>\n Les juges de la Cour internationale de justice ont rejet\u00e9 la requ\u00eate de l’Allemagne en vue de classer l’affaire, rejetant l’all\u00e9gation allemande disant qu’il y avait \u00ab absence manifeste de juridiction \u00bb.<\/em><\/p>\n \ud83d\udea8BREAKING: The #ICJ<\/a> has not ordered provisional measures against Germany. It however stressed Germany\u2019s obligations to prevent genocide as a Genocide Convention signatory, and declined Germany\u2019s request for the case to be dropped altogether. #Gaza<\/a> #Israel<\/a> #Germany<\/a> #FreePalestine<\/a> pic.twitter.com\/c6YjzqjVFN<\/a><\/p>\n — Dr Lens Veritatis (@LensVeritatis) April 30, 2024<\/a><\/p><\/blockquote>\n\n