{"id":79203,"date":"2024-11-30T18:04:48","date_gmt":"2024-11-30T17:04:48","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=79203"},"modified":"2024-12-14T15:22:17","modified_gmt":"2024-12-14T14:22:17","slug":"la-cpi-pourra-t-elle-survivre-a-son-mandat-darret-contre-netanyahou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2024\/11\/30\/la-cpi-pourra-t-elle-survivre-a-son-mandat-darret-contre-netanyahou\/","title":{"rendered":"La CPI pourra-t-elle survivre \u00e0 son mandat d’arr\u00eat contre Netanyahou ?"},"content":{"rendered":"

La Cour p\u00e9nale internationale n’a pas failli au test<\/a> d\u00e9cisif sur la Palestine, apr\u00e8s tout. Du moins pour l’instant. Mais la CPI survivra-t-elle \u00e0 l’accusation et \u2013 si les \u00c9tats membres remplissent leur obligation<\/a> d’appliquer les mandats d’arr\u00eat \u2013 aux poursuites \u00e0 l’encontre des dirigeants isra\u00e9liens ?<\/p>\n

Maureen Clare Murphy,<\/strong> 27 novembre 2024<\/p>\n

La CPI a \u00e9crit une page d’histoire, la semaine derni\u00e8re, en \u00e9mettant des mandats d’arr\u00eat<\/a><\/strong> contre Benjamin Netanyahou, le Premier ministre isra\u00e9lien, et contre Yoav Gallant, ministre isra\u00e9lien de la D\u00e9fense jusqu’\u00e0 son d\u00e9boulonnage r\u00e9cent par son coll\u00e8gue, le fugitif international Netanyahou.<\/p>\n

Notons que c’est la premi\u00e8re fois qu’un alli\u00e9 des puissances occidentales est confront\u00e9 \u00e0 des accusations au tribunal, qui a la triste r\u00e9putation de ne poursuivre que des ressortissants africains depuis la plupart des 20 ann\u00e9es de son existence.<\/p>\n

Karim Khan, le procureur principal de la CPI, a d\u00e9clar\u00e9<\/a> que les juges avaient d\u00e9couvert des bases raisonnables<\/p>\n

\u00ab pour estimer que chacun a commis le crime de guerre consistant \u00e0 recourir \u00e0 l’affamement comme m\u00e9thode de guerre ainsi que les crimes contre l’humanit\u00e9 que sont l’homicide, la pers\u00e9cution et autres actes inhumains \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

La chambre pr\u00e9liminaire qui a approuv\u00e9 les mandats a \u00e9galement d\u00e9couvert des raisons de croire que Netanyahou et Gallant<\/p>\n

\u00ab sont tous deux responsables du crime de guerre consistant, en tant que sup\u00e9rieurs, \u00e0 diriger intentionnellement des attaques contre des civils \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

La cour a \u00e9galement \u00e9mis un mandat en vue de l’arrestation du Muhammad Deif, le chef de l’aile arm\u00e9e du Hamas dont Isra\u00ebl pr\u00e9tend qu’il a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 en juillet au cours d’une frappe a\u00e9rienne qui a \u00e9galement tu\u00e9 des dizaines de Palestiniens \u00e0 al-Mawasi, la pr\u00e9tendue \u00ab zone humanitaire \u00bb<\/em> du sud-ouest de Gaza.<\/p>\n

La CPI a d\u00e9clar\u00e9 que la chambre pr\u00e9liminaire avait d\u00e9couvert des bases raisonnables pour estimer que Deif \u00e9tait responsable de crimes contre l’humanit\u00e9 et de crimes de guerre. Les charges sp\u00e9cifiques incluent \u00ab extermination, torture et viol et autres formes de violence sexuelle \u00bb,<\/em> de m\u00eame que prise d’otages.<\/p>\n

La cour a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les homicides coordonn\u00e9s de civils en divers lieux s\u00e9par\u00e9s \u00bb<\/em> \u00e0 l’int\u00e9rieur d’Isra\u00ebl lors de l’op\u00e9ration du Hamas du 7 octobre 2023 indiquent \u00ab le crime contre l’humanit\u00e9 qu’est l’extermination \u00bb.<\/em><\/p>\n

La d\u00e9claration de la cour fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des actes suppos\u00e9s<\/strong> de violence sexuelle et se rapportant au genre d’actes perp\u00e9tr\u00e9s contre \u00ab certains otages, majoritairement des femmes \u00bb<\/em> alors qu’elles \u00e9taient d\u00e9tenues \u00e0 Gaza. La cour ne renvoie pas \u00e0 des actes de violence sexuelle dans le contexte de l’op\u00e9ration militaire du 7 octobre.<\/p>\n

Ceci montre que les enqu\u00eateurs n’ont toujours pas trouv\u00e9 de preuves<\/strong> <\/a>pour confirmer les all\u00e9gations selon lesquelles des membres du Hamas ont commis des viols syst\u00e9matiques le 7 octobre 2023, comme l’ont pr\u00e9tendu des responsables et m\u00e9dias isra\u00e9liens et am\u00e9ricains, all\u00e9gations qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mystifi\u00e9es ensuite par des m\u00e9dias ind\u00e9pendants comme The Electronic Intifada.<\/p>\n

Khan avait \u00e9galement introduit des demandes en vue de l’arrestation des dirigeants du Hamas Yahya Sinwar et Ismail Haniyeh, \u00ab mais je les ai annul\u00e9es plus tard apr\u00e8s avoir re\u00e7u des preuves confirmant le d\u00e9c\u00e8s de ces deux hommes \u00bb,<\/em> avait d\u00e9clar\u00e9 le procureur.<\/p>\n

Les mandats d’arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis apr\u00e8s que la chambre pr\u00e9liminaire a rejet\u00e9 une requ\u00eate soumise par Isra\u00ebl qui contestait la juridiction territoriale de la cour, ainsi qu’une autre requ\u00eate d’Isra\u00ebl contestant cette fois la proc\u00e9dure de la cour \u00e0 propos d’un point technique.<\/p>\n

Les mandats d’arr\u00eat actuels ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme secrets, dit la cour, \u00ab afin de prot\u00e9ger les t\u00e9moins et de sauvegarder la conduite des investigations \u00bb.<\/em><\/p>\n

La chambre pr\u00e9liminaire qui a approuv\u00e9 les mandats \u00ab consid\u00e8re<\/em> \u00bb \u00e9galement \u00ab qu’il est de l’int\u00e9r\u00eat des victimes et de leurs familles d’\u00eatre au courant de l’existence de ces mandats \u00bb.<\/em><\/p>\n

Khan fait allusion \u00e0 des accusations suppl\u00e9mentaires<\/p>\n

Netanyahou a qualifi\u00e9 les accusations de la CPI d’\u00ab antis\u00e9mites \u00bb<\/em> et a jur\u00e9 qu’il ne \u00ab c\u00e9derait pas \u00e0 la pression \u00bb.<\/em><\/p>\n

Le Hamas a bien accueilli<\/a> les mandats contre Netanyahou et Gallant et a press\u00e9 la cour d’accuser d’autres dirigeants isra\u00e9liens encore.<\/p>\n

Dans sa d\u00e9claration de jeudi, Khan a sugg\u00e9r\u00e9<\/a> qu’il pourrait y avoir plus tard des accusations suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

\u00ab Je suis profond\u00e9ment inquiet \u00e0 propos des rapports \u00e0 propos de l’escalade de la violence, de l’acc\u00e8s de plus en plus restreint \u00e0 l’aide humanitaire et de l’expansion continue des all\u00e9gations de crimes internationaux \u00e0 Gaza et en Cisjordanie \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a d\u00e9clar\u00e9 Khan.<\/p>\n

Il est possible que des mandats en vue de l’arrestation d’autres hauts responsables isra\u00e9liens aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s sans toutefois avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s en public.<\/p>\n

Les procureurs militaires isra\u00e9liens ont mis en garde<\/a> en disant que le manque d’auto-enqu\u00eates \u2013 a laiss\u00e9 les soldats et officiers isra\u00e9liens vuln\u00e9rables aux arrestations et aux poursuites \u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays.<\/p>\n

Sous le principe de la compl\u00e9mentarit\u00e9, la Cour p\u00e9nale internationale n’engage des poursuites que l\u00e0 o\u00f9 aucune r\u00e9paration ne peut \u00eatre trouv\u00e9e aupr\u00e8s des tribunaux nationaux. La CPI juge des individus plut\u00f4t que des \u00c9tats et poursuit plut\u00f4t des responsables de mesures politiques plut\u00f4t que des soldats ou des fonctionnaires de grades subalternes.<\/p>\n

Il est impensable que Netanyahou et Gallant soient jug\u00e9s devant les tribunaux isra\u00e9liens sur des soup\u00e7ons de crimes de guerre.<\/p>\n

Un reportage publi\u00e9 par Haaretz<\/a> lundi dernier indique que 15 soldats seulement ont \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9s devant un tribunal pour des d\u00e9lits commis dans le contexte de la guerre \u00e0 Gaza, et cela concernait surtout le vol d’armes.<\/p>\n

Aucun de ces cas ne concernait les d\u00e9c\u00e8s d’au moins 46 d\u00e9tenus<\/a> en d\u00e9tention militaire depuis octobre 2023 ou \u00ab un recours injustifi\u00e9 \u00e0 la force contre des civils ou la destruction gratuite de biens \u00bb<\/em>, comme l’a d\u00e9clar\u00e9 sur X Itay Ephstain, un sp\u00e9cialiste des lois de la guerre.<\/p>\n

Seule une des accusations p\u00e9nales impliquait la violence contre des d\u00e9tenus de Gaza :<\/p>\n

\u00ab Un ou une soldat.e r\u00e9serviste qui servait \u00e0 Sde Teiman est soup\u00e7onn\u00e9.e d’avoir provoqu\u00e9 une s\u00e9rie d’incidents violents contre des Gazaouis qui \u00e9taient d\u00e9tenus l\u00e0 \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

apr\u00e8s qu’il ou elle a fait \u00e9tat des d\u00e9lits dont il ou elle \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9.e, rapportait Haaretz.<\/p>\n

Alors que les soldats isra\u00e9liens \u00e0 Gaza ont post\u00e9 dans les m\u00e9dias sociaux, tout au long du g\u00e9nocide, des vid\u00e9os d’eux-m\u00eames commettant des crimes de guerre manifestes, l’absence d’accusations pour des crimes plus graves provient de la crainte des avocats de l’arm\u00e9e de \u00ab critiques s\u00e9v\u00e8res de la part du public \u00bb<\/em>, rapporte Haaretz.<\/p>\n

Il va \u00eatre malais\u00e9 pour Khan de n\u00e9gliger tout cela. Il a d\u00e9clar\u00e9 en mai que les proc\u00e9dures domestiques en Isra\u00ebl \u00ab continueraient d’\u00eatre \u00e9valu\u00e9es<\/em> \u00bb par son bureau mais il a \u00e9galement dit que cela requ\u00e9rait \u00ab des proc\u00e9dures judiciaires ind\u00e9pendantes et impartiales qui ne prot\u00e8gent pas les suspects et n’aient pas l’allure d’une imposture \u00bb.<\/em><\/p>\n

En attendant, les mandats d’arr\u00eats de la CPI sont<\/p>\n

\u00ab susceptibles de cr\u00e9er une ouverture en faveur d’un embargo sur les armes par d’autres pays europ\u00e9ens qui, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, n’ont pris que des mesures mod\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’encontre d’Isra\u00ebl \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

comme l’\u00e9crit<\/a> Amos Harel dans Haaretz.<\/p>\n

\u00ab Cela pourrait mettre le vent en poupe \u00e0 bien des plaintes et enqu\u00eates criminelles contre des soldats et commandants [isra\u00e9liens] qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans de nombreux pays \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

ajoute-t-il.<\/p>\n

Un \u00ab premier pas \u00bb<\/em> vers la responsabilisation<\/p>\n

Trois \u00e9minentes organisations palestiniennes des droits humains \u2013 Al-Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits humains (CPDH)<\/em> \u2013 ont d\u00e9clar\u00e9<\/a> que, m\u00eame en retard, les mandats d’arr\u00eat offrent<\/p>\n

\u00ab un espoir renouvel\u00e9 apr\u00e8s avoir subi pendant un an le g\u00e9nocide isra\u00e9lien \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Ceci marque le premier pas vers une demande de comptes \u00e0 ceux qui sont responsables de la mort de nos \u00eatres chers et de la destruction de nos foyers \u2013 une r\u00e9affirmation de ce que l’impunit\u00e9 ne peut pr\u00e9valoir ind\u00e9finiment \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

ont ajout\u00e9 les organisations.<\/p>\n

Les mandats d’arr\u00eat ne fourniront pas un soulagement imm\u00e9diat aux Palestiniens de Gaza, o\u00f9 les autorit\u00e9s de la sant\u00e9 ont confirm\u00e9 les d\u00e9c\u00e8s de plus de 44 000 personnes lors de l’offensive isra\u00e9lienne depuis octobre 2023.<\/p>\n

Des milliers d’autres ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s manquants et sont pr\u00e9sum\u00e9s morts sous les d\u00e9combres. Certains experts ont estim\u00e9<\/a> que le nombre r\u00e9el de morts pouvait atteindre 186 000 personnes, voire plus, \u00e0 Gaza. Cette estimation comprend les causes indirectes r\u00e9sultant de la destruction par Isra\u00ebl du syst\u00e8me des soins de sant\u00e9 et des infrastructures de l’eau et de son assainissement, de la famine qu’il a engendr\u00e9e et de refus de voir les Gazaouis disposer d’eau potable.<\/p>\n

Le pire pourrait encore \u00eatre \u00e0 venir si Gaza doit endurer des conditions hivernales s\u00e9v\u00e8res. Les survivants des incessantes attaques et du si\u00e8ge punitif d’Isra\u00ebl sont d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 une nouvelle saison froide et pluvieuse sans abris ad\u00e9quats et apr\u00e8s que leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 la faim et \u00e0 la maladie a d\u00e9j\u00e0 atteint ses limites depuis plusieurs mois.<\/p>\n

Isra\u00ebl a transform\u00e9 le gouvernorat du nord de Gaza en une zone d’extermination<\/strong><\/a>, le coupant des livraisons de vivres et d’autres essentiels vitaux<\/strong><\/a> tout en attaquant ses h\u00f4pitaux et le personnel restant. Samedi, un drone isra\u00e9lien a largu\u00e9 des bombes sur l’h\u00f4pital Kamal Adwan<\/a> de Beit Lahiya, blessant Hussam Abu Safiya, le directeur du site.<\/p>\n

Dimanche, Isra\u00ebl a \u00e9mis de nouveaux ordres d’\u00e9vacuation \u00e0 Shujaiya<\/a>, un faubourg de la partie orientale de Gaza, concentrant ainsi, de force, de plus en plus de Palestiniens dans une portion de plus en plus restreinte de ce qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 l’un des territoires les plus dens\u00e9ment peupl\u00e9s au monde.<\/p>\n

\u00ab En r\u00e9sum\u00e9, toute la population de Gaza a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin d’aide, dans la famine qui menace \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a expliqu\u00e9<\/a> vendredi Natalie Boucly, une haute responsable de l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s de Palestine.<\/p>\n

\u00ab Il y a des comptes \u00e0 r\u00e9clamer pour toutes les violations graves du droit international qui se produisent actuellement \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a encore dit Boucly. L’approbation des mandats d’arr\u00eat par la CPI \u00ab marque le d\u00e9but de cette responsabilisation \u00bb,<\/em> a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n

Sans pr\u00e9c\u00e9dent<\/p>\n

Netanyahou a rejoint Vladimir Poutine (Russie) et Omar Bashir (Soudan) en tant que chefs ou anciens chefs de gouvernement recherch\u00e9s par le tribunal de La Haye.<\/p>\n

La CPI ne dispose pas de force de police ou d’organisme d’application pour appr\u00e9hender les personnes faisant l’objet de mandats d’arr\u00eat. Ses 124 \u00c9tats membres sont d\u00e9sormais oblig\u00e9s<\/a> de s’emparer des personnes de Netanyahou et Gallant et de les extrader, si jamais ils devaient se rendre sur leur territoire.<\/p>\n

Netanyahou peut toujours se rendre aux EU, o\u00f9 il a re\u00e7u de nombreuses standing ovations de la part du Congr\u00e8s lors de sa visite \u00e0 Washington, en juillet, puisque les EU ne sont pas \u00c9tat partie du Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI. La Maison-Blanche a assur\u00e9<\/a> publiquement que les EU n’arr\u00eateraient pas de dirigeants isra\u00e9liens.<\/p>\n

Les hommes politiques am\u00e9ricains des deux partis ont rejet\u00e9 avec v\u00e9h\u00e9mence les mandats d’arr\u00eat de la CPI \u00e0 propos des charges relatives \u00e0 l’offensive militaire isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza, aid\u00e9e et facilit\u00e9e par Washington, qui a oppos\u00e9 son veto<\/a> mercredi dernier \u00e0 une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU r\u00e9clamant un cessez-le-feu.<\/p>\n

Une loi am\u00e9ricaine pass\u00e9e en 2002 permet le recours \u00e0 \u00ab tous les moyens n\u00e9cessaires et ad\u00e9quats \u00bb<\/em>, y compris la force militaire, pour lib\u00e9rer les ressortissants des EU ou ceux de leurs alli\u00e9s d\u00e9tenus par le tribunal.<\/p>\n

Tom Cotton, un s\u00e9nateur r\u00e9publicain, a d\u00e9j\u00e0 menac\u00e9<\/a> Karim Khan et d’autres encore en invoquant cette loi.<\/p>\n

\u00ab Malheur \u00e0 toute personne qui tentera d’appliquer ces mandats ill\u00e9gaux. Permettez-moi de leur rappeler amicalement que la loi am\u00e9ricaine relative \u00e0 la CPI est d\u00e9nomm\u00e9e Loi d’invasion de La Haye pour une raison pr\u00e9cise. Pensez-y \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a dit Cotton.<\/p>\n

Karim Khan, le procureur principal de la CPI, a appel\u00e9 les \u00c9tats parties de la cour \u00e0<\/p>\n

\u00ab se montrer \u00e0 la hauteur de leur engagement envers le Statut de Rome en respectant ces ordonnances judiciaires et en les appliquant \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Les responsables europ\u00e9ens ont commenc\u00e9<\/a> par d\u00e9clarer qu’ils soutenaient la CPI, apr\u00e8s l’annonce de jeudi.<\/p>\n

Mais Antonio Tajani, le ministre italien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, a d\u00e9clar\u00e9 lundi que les pays du G7 \u2013 qui incluent les EU \u2013 \u00ab devaient \u00eatre unis \u00bb<\/em><\/a> autour de la question des mandats d’arr\u00eat.<\/p>\n

En France, qui elle aussi fait partie du G7, Emmanuel Macron<\/strong> a, dit-on, promis l’immunit\u00e9 \u00e0 Netanyahou en \u00e9change d’un r\u00f4le de contr\u00f4le dans la cessation des hostilit\u00e9s entre Isra\u00ebl et le Hezbollah qui est entr\u00e9e en vigueur mercredi matin.<\/p>\n

Le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res a d\u00e9clar\u00e9 mercredi<\/a> que Paris avait l’intention de continuer de travailler \u00ab en coop\u00e9ration \u00e9troite \u00bb<\/em> avec Netanyahou et d’autres hauts responsables isra\u00e9liens. Le minist\u00e8re a sugg\u00e9r\u00e9 que Netanyahou b\u00e9n\u00e9ficie de l’immunit\u00e9 du fait qu’Isra\u00ebl n’est pas un \u00c9tat partie de la CPI, bien que le Statut de Rome n’octroie pas cette immunit\u00e9.<\/a><\/p>\n

\u00ab Il n’y a pas d’immunit\u00e9 pour les crimes d’atrocit\u00e9 \u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 sur X Francesca Albanese<\/strong>, la rapporteuse sp\u00e9ciale de l’ONU pour la Cisjordanie et Gaza et autrice elle-m\u00eame d’un rapport particuli\u00e8rement accablant sur la campagne g\u00e9nocidaire d’Isra\u00ebl.<\/a><\/p>\n

Alors qu’Isra\u00ebl n’est pas un \u00c9tat partie, la Palestine, elle, en est un. Les crimes commis dans le territoire d’un \u00c9tat membre tombent sous la juridiction de la CPI, et qu’importe que leur auteur soit ou pas un ressortissant d’un \u00c9tat membre.<\/p>\n

\u00c0 l’instar d’Isra\u00ebl, la Russie n’est pas membre de la CPI. Mais la France, les EU et d’autres puissances occidentales ont favorablement accueilli les mandats d’arr\u00eat \u00e9mis contre Vladimir Poutine peu apr\u00e8s l’invasion de l’Ukraine, qui a accept\u00e9 la juridiction de la cour.<\/p>\n

En revendiquant l’immunit\u00e9 pour Netanyahou, il s’av\u00e8re que les puissances occidentales font passer la pr\u00e9servation de l’impunit\u00e9 pour Isra\u00ebl<\/a> avant les poursuites contre Poutine pour des suppos\u00e9s crimes de guerre relatifs \u00e0 l’Ukraine.<\/p>\n

La Hongrie<\/strong> et la R\u00e9publique tch\u00e8que<\/strong> ont rejet\u00e9 les mandats, alors que les Pays-Bas<\/strong>, l’\u00c9tat o\u00f9 si\u00e8ge la cour, lu-m\u00eame dirig\u00e9 par un gouvernement de droite, ont fait savoir qu’ils appliqueraient les mandats.<\/p>\n

Gideon Saar, le ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, a annul\u00e9 une visite<\/a> pr\u00e9vue par Caspar Veldkamp, son homologue hollandais, en guise de protestation.<\/p>\n

L’Irlande<\/strong> \u2013 avec ses propres souvenirs douloureux d’affamement en tant que moyen de g\u00e9nocide \u2013 a dit elle aussi qu’elle arr\u00eaterait Netanyahou s’il posait un pied dans le pays.<\/p>\n

Lundi, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Royaume-Uni<\/strong> a d\u00e9clar\u00e9<\/a> que Londres remplirait ses obligations et suivrait la proc\u00e9dure qui s’impose si Netanyahou rendait visite au pays mais il n’a pas fait part de son engagement clair \u00e0 arr\u00eater le dirigeant isra\u00e9lien.<\/p>\n

Josep Borrell,<\/strong> le responsable de la politique \u00e9trang\u00e8re de l’UE, a d\u00e9clar\u00e9 sur les d\u00e9cisions de la cour<\/p>\n

\u00ab sont contraignantes pour tous les \u00c9tats parties du Statut de Rome, qui comprend tous les \u00c9tats membres de l’UE \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Inqui\u00e9tudes<\/h3>\n

Alors que les d\u00e9fenseurs des victimes des crimes isra\u00e9liens ont tr\u00e8s favorablement accueilli les mandats d’arr\u00eat, ils \u00e9mettent des inqui\u00e9tudes \u00e0 propos de la qualit\u00e9 du travail de la cour sur l’enqu\u00eate concernant la Palestine.<\/p>\n

Les organisations palestiniennes des droits de l’homme susmentionn\u00e9es ont mis le doigt avec inqui\u00e9tude sur l’affirmation de la chambre pr\u00e9liminaire la semaine derni\u00e8re, disant qu'\u00a0\u00bbIsra\u00ebl occupe au moins certaines parties de la Palestine \u00bb.<\/p>\n

En juillet, la Cour internationale de Justice (CII<\/strong><\/a>) \u2013 un tribunal s\u00e9par\u00e9 qui lui aussi si\u00e8ge \u00e0 La Haye \u2013 a expliqu\u00e9 clairement dans une d\u00e9cision requise par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU que la Cisjordanie, dont J\u00e9rusalem-Est, constitue une seule et unique unit\u00e9 territoriale. Le red\u00e9ploiement d’Isra\u00ebl \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de Gaza en 2005 n’a pas chang\u00e9 son statut l\u00e9gal , a affirm\u00e9 la cour.<\/p>\n

Ce tribunal, \u00e9galement appel\u00e9 la Cour internationale, a d\u00e9clar\u00e9 comme ill\u00e9gale la pr\u00e9sence continue d’Isra\u00ebl en Cisjordanie et \u00e0 Gaza.<\/p>\n

La CIJ, qui \u00e9tudie elle aussi une plainte pour g\u00e9nocide d\u00e9pos\u00e9e contre Isra\u00ebl par l’Afrique du Sud<\/strong>, a confirm\u00e9 que l’obligation d’agir positivement pour mettre fin \u00e0 l’occupation ill\u00e9gale et d\u00e9manteler les colonies n’incombe pas au seul \u00c9tat d’Isra\u00ebl, mais \u00e0 tous les \u00c9tats.<\/a><\/p>\n

Une lecture minutieuse de l’annonce<\/a> par Khan de sa demande de mandats d’arr\u00eat, introduite en mai, soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes<\/strong> \u2013 et ce n’est certes pas la premi\u00e8re fois, loin s’en faut \u2013 quant \u00e0 son approche de l’enqu\u00eate qui avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par sa pr\u00e9d\u00e9cesseuse, Fatou Bensouda,<\/strong> d\u00e9but 2021.<\/p>\n

Le mot \u00ab occupation \u00bb<\/em> n’apparaissait pas dans la d\u00e9claration de Khan, bien qu’il ait fait remarquer dans une interview <\/a>pour CNN qu’Isra\u00ebl a une obligation positive, en tant que puissance occupante, de faire en sorte que \u00ab les vivres et les marchandises indispensables \u00e0 la survie parviennent aux civils \u00bb.<\/em><\/p>\n

Le champ de vision restreint du procureur sur les crimes suppos\u00e9s qui se sont produits le 7 octobre ou plus tard ignore le contexte plus large de la domination d’Isra\u00ebl via une occupation militaire, une colonisation de peuplement et l’application de l’apartheid en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Cela implique \u00e9galement que les acteurs palestiniens ont \u00e9t\u00e9 les agresseurs, dans les hostilit\u00e9s actuelles, plut\u00f4t que leurs principales victimes.<\/p>\n

Les organisations palestiniennes des droits humains ont instamment invit\u00e9 Khan \u00e0 diriger son attention sur la \u00ab pl\u00e9thore de crimes isra\u00e9liens commis<\/em> \u00bb en Cisjordanie et \u00e0 Gaza depuis 2014, l’ann\u00e9e qui marque le d\u00e9but de la juridiction temporelle du tribunal en Palestine.<\/p>\n

Les trois organisations palestiniennes des droits humains ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ elles \u00ab ont soumis de nombreuses communications \u00e0 la CPI \u00bb<\/em>, dont \u00ab des dossiers substantiels et d\u00e9taill\u00e9s de preuves \u00bb.<\/em><\/p>\n

Ces crimes incluent l’entreprise isra\u00e9lienne de peuplement en Cisjordanie, le blocus contre Gaza, les offensives militaires de 2014 et 2021 contre Gaza et le recours \u00e0 la force meurtri\u00e8re lors des protestations de la Grande Marche du Retour, d\u00e9but 2018.<\/p>\n

Ces questions ont \u00e9t\u00e9 soigneusement examin\u00e9es par Bensouda<\/strong> dans son rapport d\u00e9taill\u00e9 publi\u00e9 en 2019 lors de la conclusion d’une tr\u00e8s longue enqu\u00eate pr\u00e9liminaire sur les crimes de guerre commis en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Des menaces contre la cour<\/h3>\n

La violente opposition \u00e0 l’enqu\u00eate sur la Palestine, manifest\u00e9e par Isra\u00ebl et ses puissants alli\u00e9s, qui ont d\u00e9j\u00e0 recouru<\/a> \u00e0 des sordides menaces<\/a> contre Khan et le tribunal, signifie que la justice pour les Palestiniens lors des d\u00e9bats internationaux reste un combat des plus ardus.<\/p>\n

Entre-temps, Khan doit faire face \u00e0 des all\u00e9gations d’inconduite auxquelles a fait r\u00e9f\u00e9rence<\/a> Netanyahou, qui a trait\u00e9 l’avocat britannique de \u00ab procureur voyou qui tente de se d\u00e9gager d’accusations de harc\u00e8lement sexuel \u00bb.<\/em><\/p>\n

Khan r\u00e9fute ces all\u00e9gations et a refus\u00e9 de prendre un cong\u00e9 pendant qu’une enqu\u00eate externe allait examiner les plaintes.<\/p>\n

Donald Trump<\/strong> pourrait sanctionner Khan<\/a> une fois qu’il sera revenu \u00e0 la Maison-Blanche, d’ici deux mois.<\/p>\n

Lors de son premier mandat, Trump avait impos\u00e9 des sanctions<\/a> \u00e0 la pr\u00e9d\u00e9cesseuse de Khan et \u00e0 un autre haut responsable de la cour, les pla\u00e7ant tous deux en compagnie de \u00ab terroristes et de narco-trafiquants \u00bb<\/em> <\/a>ou d’individus et organisations travaillant au nom de pays sanctionn\u00e9s par les EU.<\/p>\n

Les principaux fondateurs de la cour sont des pays europ\u00e9ens aux \u00e9conomies importantes et ceux qui s’opposent aux poursuites \u00e0 l’encontre des dirigeants isra\u00e9liens peuvent porter un coup mortel \u00e0 la CPI d\u00e9j\u00e0 sous-financ\u00e9e en la privant compl\u00e8tement de tout soutien financier.<\/p>\n

Certains des principaux partisans de la CPI se sont mis \u00e0 plaider en faveur d’une approche \u00ab \u00e0 croissance z\u00e9ro \u00bb<\/em> pour r\u00e9soudre les questions budg\u00e9taires du tribunal \u00e0 peu pr\u00e8s au m\u00eame moment o\u00f9 le bureau de la procureure initiait son enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en Palestine.<\/p>\n

Khan a fait \u00e9tat<\/a> des ressources limit\u00e9es de son bureau au moment o\u00f9 il a annonc\u00e9, en 2021, que la cour ne poursuivrait pas son enqu\u00eate sur les soup\u00e7ons de crimes de guerre du personnel am\u00e9ricain en Afghanistan<\/strong> et que son attention se limiterait aux crimes pr\u00e9tendument commis par les talibans et par l’\u00c9tat islamique.<\/p>\n

Dans un article publi\u00e9 par le Journal of Human Rights (Journal des droits humains), Eric Wiebelhaus-Brahm et Kirten Ainley affirment<\/a> que<\/p>\n

\u00ab la pression sur le budget de la CPI a eu l’effet, intentionnel ou pas, de restreindre la pratique actuelle \u00e0 juger des situations africaines \u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

Et, puisque l’Afghanistan n’est pas situ\u00e9 en Afrique, le principe veut que la pression emp\u00eache tout examen minutieux des EU et de leurs alli\u00e9s et se concentre sur les \u00c9tats ou entit\u00e9s cibl\u00e9s par ces m\u00eames EU et alli\u00e9s.<\/p>\n

Il y a eu un soudain int\u00e9r\u00eat pour des contributions volontaires \u00e0 la cour \u00e9manant de pays puissants, suite \u00e0 l’ouverture d’une enqu\u00eate en Ukraine<\/strong> en 2022.<\/p>\n

Wiebelhaus-Brahm et Ainley ajoutent que<\/p>\n

\u00ab lorsque des \u00c9tats parties soutiennent des enqu\u00eates, ils sont en mesure d’\u00e9tayer leur soutien par un financement \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Le fait qu’ils ont rarement agi de la sorte dans l’histoire du tribunal (…) sugg\u00e8re que leurs contributions financi\u00e8res constituent un indicateur raisonnable de leurs int\u00e9r\u00eats dans la justice internationale \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

ajoutent les deux auteurs.<\/p>\n

L’analyste Alex Christoforou fait remarquer<\/a> que la CPI \u00ab s’est mise elle-m\u00eame en difficult\u00e9 \u00bb<\/em> en faisant ce que voulaient les EU et en \u00e9mettant un mandat d’arr\u00eat contre Poutine pour des charges nettement moins graves et cr\u00e9dibles que celles qui p\u00e8sent sur Netanyahou.<\/p>\n

Bien que la Russie ne soit pas un \u00c9tat membre de la CPI, les charges contre Poutine ont forc\u00e9 la main de Khan \u00e0 d\u00e9poser des accusations contre Netanyahou, de peur de s’entendre reprocher d’avoir d\u00e9truit la r\u00e9putation de la cour, pr\u00e9tendent Christoforou et d’autres analystes.<\/p>\n

Ces analystes croient que les mandats d’arr\u00eat de la CPI contre Netanyahou et Gallant signifieront la fin du tribunal, du fait qu’il a mis en col\u00e8re les EU et leurs puissants alli\u00e9s en Europe.<\/p>\n

\u00ab C’est l’arrogance du pouvoir. Vous pensez que vous \u00eatre puissant au point de toujours pouvoir plier les choses \u00e0 votre convenance \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

estime l’analyste Alexander Mercouris.<\/p>\n

\u00ab Et quand vous d\u00e9couvrez que ce n’est pas possible, eh bien, il ne vous reste rien d’autre \u00e0 faire que mettre les meubles en pi\u00e8ces. \u00bb<\/p>\n

\u00ab Dans ce cas, les meubles, c’est la cour p\u00e9nale, qui va voler en pi\u00e8ces \u00bb,<\/p><\/blockquote>\n

a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

M\u00eame si un pronostic r\u00e9serv\u00e9 se justifie, l’incapacit\u00e9 de la CPI \u00e0 survivre \u00e0 l’enqu\u00eate sur la Palestine n’est en aucun cas courue d’avance \u2013 surtout si les \u00c9tats puissants continuent de sentir la pression \u00e9manant de la base<\/a><\/strong> et d’entendre des exigences de justice et de responsabilisation.<\/p>\n

Si elle devait \u00e9chouer, ce sera un moyen de plus par lequel Isra\u00ebl et les EU auront d\u00e9truit le concept des lois internationales<\/strong> \u2013 ou du moins prouv\u00e9 au-del\u00e0 de tout doute que celles-ci ne sont gu\u00e8re plus qu’un gourdin brandi par les puissants contre les faibles.<\/p>\n

M\u00eame dans ce cas, l’intervention de la CPI aura ciment\u00e9 le statut d’Isra\u00ebl en tant que paria mondial et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 toutes les r\u00e9percussions qui suivront.<\/strong><\/p>\n

*****<\/p>\n

Publi\u00e9 le 27 novembre 2024 sur The Electronic Intifada<\/a>
\nTraduction : Jean-Marie Fl\u00e9mal, Charleroi pour la Palestine<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Des analystes croient que les mandats d’arr\u00eat de la CPI contre Netanyahou et Gallant signifieront la fin du tribunal, du fait qu’il a mis en col\u00e8re les EU et leurs puissants alli\u00e9s en Europe.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[689,408,209,52,136,6,344,382,1000,635,438,149,148,832,823,185],"tags":[],"class_list":["post-79203","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-afghanistan","category-afrique-du-sud","category-cpi","category-la-cour-penale-internationale","category-france","category-gaza","category-genocide","category-grande-bretagne","category-hongrie","category-irlande","category-italie","category-pays-bas","category-russie","category-tchequie","category-ukraine-2","category-union-europeenne"],"yoast_head":"\nLa CPI pourra-t-elle survivre \u00e0 son mandat 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