{"id":87693,"date":"2025-12-19T14:23:12","date_gmt":"2025-12-19T13:23:12","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=87693"},"modified":"2025-12-19T14:27:34","modified_gmt":"2025-12-19T13:27:34","slug":"jurdi-saisit-la-justice-belge-pour-faire-suspendre-lacces-au-reseau-swift-de-banques-israeliennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2025\/12\/19\/jurdi-saisit-la-justice-belge-pour-faire-suspendre-lacces-au-reseau-swift-de-banques-israeliennes\/","title":{"rendered":"JURDI saisit la justice belge pour faire suspendre l’acc\u00e8s au r\u00e9seau SWIFT de banques isra\u00e9liennes"},"content":{"rendered":"
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JURDI (Juristes pour le Respect du Droit International) a annonc\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025 avoir introduit une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal de premi\u00e8re instance de Nivelles (Belgique) contre SWIFT, la coop\u00e9rative internationale qui assure les communications financi\u00e8res mondiales et contr\u00f4le les \u00e9changes financiers transfrontaliers y compris le fonctionnement international des banques isra\u00e9liennes. <\/strong>
\n <\/strong>
\nIl est demand\u00e9 au tribunal que soit ordonn\u00e9e la suspension cibl\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau SWIFT  pour plusieurs banques isra\u00e9liennes impliqu\u00e9es dans le financement de projets ou d\u2019op\u00e9rations susceptibles de violer des normes imp\u00e9ratives du droit international et donc de constituer des crimes internationaux. Il s\u2019agit d\u2019une mesure technique visant \u00e0 mettre fin \u00e0 une contribution syst\u00e9matique qui alimente ces violations graves qui est semblable \u00e0 celle prise contre l\u2019Iran en 2012 et la Russie en 2022.<\/strong><\/strong> <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\"JURDI,<\/p>\n

 <\/p>\n

COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE de l’association JURDI<\/strong>\u2013 16 d\u00e9cembre 2025, Paris \/ Bruxelles
\nAudience du 16 d\u00e9cembre 2025, 10h30 \u2013 Tribunal de premi\u00e8re instance de Nivelles<\/p>\n

Action judiciaire de L’association JURDI, Juristes pour le Respect du Droit International, contre SWIFT : Agir enfin sur les m\u00e9canismes syst\u00e9miques qui <\/strong>alimentent les violations graves en Isra\u00ebl\/Palestine<\/strong><\/p>\n

L\u2019association JURDI, Juristes pour le Respect du Droit International,<\/strong> annonce avoir introduit une action en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal de premi\u00e8re instance de Nivelles (Belgique) contre SWIFT, la coop\u00e9rative internationale qui assure les communications financi\u00e8res mondiales.<\/p>\n

Cette action vise \u00e0 ordonner la suspension cibl\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau SWIFT pour plusieurs entit\u00e9s bancaires isra\u00e9liennes dont les activit\u00e9s, selon de multiples rapports onusiens et organisations internationales, contribuent directement au financement d\u2019op\u00e9rations susceptibles de constituer des crimes graves, notamment au regard de la Convention de 1948 sur le g\u00e9nocide et du droit international humanitaire.<\/p>\n

Pourquoi agir contre SWIFT aujourd\u2019hui ?<\/strong><\/p>\n

Parce que les violations ne tiennent pas seulement aux armes : elles tiennent aux syst\u00e8mes qui rendent possibles leur usage criminel.<\/p>\n

Depuis des mois, les Nations Unies, la Cour internationale de Justice, les rapporteurs sp\u00e9ciaux, l\u2019OMS, le PAM, OCHA, Amnesty International et de nombreuses ONG alertent :
\n\u2022 la destruction syst\u00e9matique d\u2019infrastructures civiles,
\n\u2022 l\u2019asphyxie humanitaire,
\n\u2022 l\u2019atteinte massive aux droits fondamentaux,
\n\u2022 et le risque plausible de g\u00e9nocide, se poursuivent malgr\u00e9 les cessez-le-feu temporaires.
\nCes violations ne reposent pas uniquement sur des d\u00e9cisions militaires. Elles sont permises par un \u00e9cosyst\u00e8me financier et technologique qui continue de fonctionner comme si de rien n\u2019\u00e9tait.<\/p>\n

Au c\u0153ur de cet \u00e9cosyst\u00e8me, SWIFT<\/strong> : une infrastructure critique contr\u00f4lant les \u00e9changes financiers transfrontaliers depuis la Belgique. Son r\u00e9seau est indispensable au fonctionnement international des banques isra\u00e9liennes impliqu\u00e9es dans :
\n\u2022 le financement de l\u2019industrie de l\u2019armement,
\n\u2022 des projets de colonisation ill\u00e9gale,
\n\u2022 des op\u00e9rations en lien direct avec des violations graves du droit international.<\/p>\n

SWIFT a d\u00e9j\u00e0 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des exclusions cibl\u00e9es (Iran 2012, Russie 2022).<\/strong>
\nElle dispose donc pleinement de la comp\u00e9tence technique pour agir, et ce sans d\u00e9sorganiser le syst\u00e8me financier mondial.
\nPourtant, malgr\u00e9 les alertes de l\u2019ONU et de multiples organisations, SWIFT n\u2019a pris aucune mesure \u2014 pas m\u00eame un examen interne.<\/p>\n

Pourquoi JURDI agit : un devoir juridique et moral<\/strong>
\nEn vertu du droit international, du droit belge et des normes imp\u00e9ratives (jus cogens) :
\n\u2022 aucun acteur ne peut contribuer, m\u00eame indirectement, au maintien d\u2019une situation impliquant des violations graves ;
\n\u2022 les organisations priv\u00e9es doivent pr\u00e9venir un dommage pr\u00e9visible lorsqu\u2019elles en ont les moyens ;
\n\u2022 les \u00c9tats comme les entit\u00e9s relevant de leur juridiction doivent \u00e9viter toute assistance \u00e0 des violations du droit international.<\/p>\n

Notre action judiciaire s\u2019inscrit dans cette logique : mettre fin \u00e0 une contribution syst\u00e9mique qui, en permettant des flux financiers transfrontaliers, alimente mat\u00e9riellement des violations graves.<\/p>\n

Ce que JURDI demande au juge<\/strong>
\nNous sollicitons une mesure cibl\u00e9e, proportionn\u00e9e et strictement temporaire :
\n\u2022 la suspension de l\u2019acc\u00e8s SWIFT pour six banques isra\u00e9liennes d\u00e9termin\u00e9es,
\n\u2022 le maintien des transactions humanitaires,
\n\u2022 la lev\u00e9e imm\u00e9diate de la suspension d\u00e8s que les conditions de conformit\u00e9 seront \u00e9tablies.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit ni d\u2019un boycott politique,
\nni d\u2019une sanction financi\u00e8re unilat\u00e9rale,
\nmais d\u2019une mesure technique, analogue \u00e0 celles prises par SWIFT par le pass\u00e9, destin\u00e9e \u00e0
\nemp\u00eacher que son r\u00e9seau ne contribue \u00e0 un dommage grave et massif.<\/p>\n

Le message essentiel : on ne peut plus fermer les yeux sur les rouages du syst\u00e8me.
\nLe droit international n\u2019est pas une id\u00e9e abstraite.
\nIl s\u2019applique aussi aux infrastructures qui rendent possibles les op\u00e9rations sur le terrain.
\nQuand une technologie, une entreprise ou une coop\u00e9rative rend mat\u00e9riellement possible la poursuite de violations graves \u2014 malgr\u00e9 les alertes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des institutions internationales \u2014 elle doit agir, ou \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 agir par la voie de la justice.
\nC\u2019est le sens de notre d\u00e9marche.<\/p>\n

D\u00e9claration de JURDI<\/strong>
\n\u00ab Nous ne pouvons plus nous contenter de d\u00e9noncer les violations. Nous devons agir sur les m\u00e9canismes qui les alimentent. Notre action vise \u00e0 responsabiliser un acteur global qui, en toute connaissance de cause, continue de fournir une capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle essentielle aux banques impliqu\u00e9es dans des violations graves. Lorsque des vies humaines sont en jeu, l\u2019inaction n\u2019est plus une option. \u00bb<\/p>\n

Contact presse : Benjamin FIORINI, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de JURDI – jurdi.asso@proton.me<\/p><\/blockquote>\n

*****<\/p>\n

Publi\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 2025 sur le site<\/a> Jurdi.fr<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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