{"id":90605,"date":"2026-10-31T17:27:40","date_gmt":"2026-10-31T16:27:40","guid":{"rendered":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/?p=90605"},"modified":"2026-10-31T17:43:32","modified_gmt":"2026-10-31T16:43:32","slug":"loi-quintin-lasphyxie-plutot-que-la-guillotine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/charleroi-pourlapalestine.be\/index.php\/2026\/10\/31\/loi-quintin-lasphyxie-plutot-que-la-guillotine\/","title":{"rendered":"Loi Quintin: l\u2019asphyxie plut\u00f4t que la guillotine"},"content":{"rendered":"

Il y a des textes qui reviennent comme reviennent les mar\u00e9es : un peu plus loin, un peu plus discrets, mais avec la m\u00eame force d\u2019\u00e9rosion. La \u00ab loi Quintin \u00bb, du nom du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019Int\u00e9rieur Bernard Quintin, en est un.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"

Une d\u00e9l\u00e9gation de Charleroi pour la Palestine avant son entr\u00e9e au Conseil communal le 19 novembre 2026<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

par Thierry Michel<\/p>\n


\nLe droit de s’assembler ne se suspend pas ! <\/strong><\/p>\n

On ne dissout plus. On suspend. On ne b\u00e2illonne pas. On \u00ab gradue \u00bb.<\/em> Mais une association qui ne peut plus se r\u00e9unir, plus parler, plus payer son loyer, que reste-t-il d\u2019elle, sinon un nom sur un papier ?<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Une loi qui change de v\u00eatement, pas de nature<\/h3>\n

Il y a des textes qui reviennent comme reviennent les mar\u00e9es : un peu plus loin, un peu plus discrets, mais avec la m\u00eame force d\u2019\u00e9rosion. La \u00ab loi Quintin \u00bb<\/strong>, du nom du ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019Int\u00e9rieur Bernard Quintin, en est un.<\/p>\n

Dans sa premi\u00e8re version, approuv\u00e9e par le gouvernement Arizona en juillet 2025, le texte permettait \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif d\u2019interdire, voire de dissoudre, des associations et des \u00ab groupements de fait<\/em> \u00bb jug\u00e9s constituer une \u00ab menace grave et actuelle pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019ordre d\u00e9mocratique et constitutionnel \u00bb<\/em>, sans passer par un juge<\/strong> (La Libre<\/a>). Le Premier ministre Bart De Wever citait alors nomm\u00e9ment le r\u00e9seau propalestinien Samidoun.<\/strong><\/p>\n

Ce premier texte s\u2019est bris\u00e9 sur un rempart que l\u2019on oublie trop souvent : le Conseil d\u2019\u00c9tat. Dans un avis rendu le 31 d\u00e9cembre 2025, sa section de l\u00e9gislation a point\u00e9 des notions trop floues (\u00ab extr\u00e9misme violent \u00bb, \u00ab promotion active \u00bb, \u00ab infiltration \u00bb<\/em>), jug\u00e9 que \u00ab le texte n\u2019est pas suffisamment clair pour permettre aux citoyens de pr\u00e9voir raisonnablement quels actes sont vis\u00e9s \u00bb<\/em>, exig\u00e9 une limitation dans le temps et averti d\u2019un risque de violation de l\u2019article 27 de la Constitution, qui interdit les mesures pr\u00e9ventives contre les associations. Surtout, il a rappel\u00e9 que la dissolution d\u2019une personne morale rel\u00e8ve de la justice, pas du gouvernement qui a d\u00fb revoir sa copie.<\/p>\n

Saluons-le : c\u2019est l\u2019\u00c9tat de droit qui a fonctionn\u00e9. Mais l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est pas un m\u00e9canisme automatique. C\u2019est un rempart qu\u2019il faut tenir, chaque jour.<\/p>\n

 <\/p>\n

La deuxi\u00e8me mouture : La mort lente plut\u00f4t que l’ex\u00e9cution<\/h3>\n

Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture une version remani\u00e9e. Elle ne permet plus de dissoudre ; elle permet d\u2019interdire \u00ab tr\u00e8s rapidement et temporairement \u00bb<\/em> les activit\u00e9s d\u2019une organisation<\/strong>, sur la base d\u2019un rapport du Comit\u00e9 de coordination du renseignement et de la s\u00e9curit\u00e9<\/strong>. Le ministre justifie l\u2019urgence ainsi : \u00ab Le temps judiciaire n\u2019est plus celui de la menace \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

Regardons de pr\u00e8s ce que recouvre ce mot rassurant, \u00ab temporaire \u00bb<\/em><\/strong>. La suspension dure six mois, renouvelables. Le gouvernement pourrait interdire \u00e0 une organisation de se r\u00e9unir et de faire campagne, lui fermer ses locaux, couper ses sites et r\u00e9seaux, geler ses fonds (De Standaard<\/a>). Toute personne qui poursuivrait l\u2019activit\u00e9, sous un autre nom ou avec ses symboles, risquerait de six mois \u00e0 trois ans de prison<\/strong>.<\/p>\n

Plus inqui\u00e9tant encore : la nouvelle version s\u2019appliquerait aussi aux groupements politiques<\/strong>, sauf en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Et les pi\u00e8ces du dossier, issues pour l\u2019essentiel des services de renseignement, pourraient rester secr\u00e8tes<\/strong>. Amnesty pose la question qui fonde toute justice : \u00ab Comment se d\u00e9fendre si l\u2019on n\u2019a pas acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments du dossier<\/em><\/strong> ? \u00bb).<\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019IFDH : la menace est d\u00e9j\u00e0 une sanction<\/h3>\n

Le 5 octobre 2026, l\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral des droits humains (IFDH)<\/strong> a rendu un second avis n\u00e9gatif. Il reconna\u00eet des am\u00e9liorations, dont plusieurs reprennent ses recommandations, mais estime qu\u2019elles \u00ab ne r\u00e8glent toutefois pas le probl\u00e8me de fond \u00bb<\/em> et recommande \u00ab de renforcer les moyens de la justice plut\u00f4t que de cr\u00e9er un m\u00e9canisme administratif parall\u00e8le \u00bb.<\/em><\/p>\n

Son argument le plus fort tient en une intuition que connaissent tous ceux qui ont observ\u00e9s les r\u00e9gimes autoritaires : la peur n\u2019a pas besoin de d\u00e9cret. Comme l\u2019explique Le Soir<\/a>, le simple fait qu\u2019un ministre puisse annoncer publiquement son intention d\u2019utiliser le dispositif contre telle organisation constitue d\u00e9j\u00e0 une sanction, sans recours possible<\/strong>. L\u2019IFDH cite la France : en 2021, des responsables politiques ont r\u00e9clam\u00e9 la dissolution du syndicat \u00e9tudiant Unef<\/strong> ; aucune proc\u00e9dure n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e, mais l\u2019existence m\u00eame du pouvoir de dissolution a permis d\u2019exercer une \u00ab pression publique durable \u00bb. Le collectif Urgence Palestine<\/strong> a \u00e9t\u00e9 maintenu, en 2025, dans \u00ab une situation d\u2019interdiction annonc\u00e9e mais non d\u00e9cid\u00e9e<\/em> \u00bb qui \u00ab ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019un recours \u00bb.<\/p>\n

Or en Belgique, l\u2019annonce est d\u00e9j\u00e0 faite. Samidoun est cit\u00e9 dans l\u2019accord de gouvernement<\/strong> ; le ministre multiplie les attaques contre les Fr\u00e8res musulmans ; le pr\u00e9sident du MR, Georges-Louis Bouchez, a estim\u00e9 que la loi devrait aussi viser les \u00ab antifas \u00bb (La Libre). La Ligue des droits humains observe que les mouvements \u00e9voqu\u00e9s dans ce contexte rel\u00e8vent de la contestation climatique (Code Rouge), de la solidarit\u00e9 avec la Palestine (Samidoun, Stop Arming Israel) ou de la lutte contre l\u2019extr\u00eame droite (Ligue des droits humains)<\/strong>. Le texte pr\u00e9tend viser des actes ; le discours qui l\u2019accompagne d\u00e9signe des causes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le couteau coupe des deux c\u00f4t\u00e9s<\/h3>\n

Disons-le clairement : la d\u00e9mocratie a le droit et le devoir de se d\u00e9fendre contre le terrorisme, les milices et la haine organis\u00e9e. Personne ne le conteste. Mais la Ligue des droits humains<\/a>, la FGTB, Greenpeace et l\u2019IFDH le r\u00e9p\u00e8tent depuis un an : le Code p\u00e9nal permet d\u00e9j\u00e0 de poursuivre ces infractions et de dissoudre les organisations qui les commettent, devant un juge ind\u00e9pendant, avec des droits de la d\u00e9fense et un acc\u00e8s au dossier (Ligue des droits humains ; FGTB). La directrice de l\u2019IFDH, Martien Schotsmans, rappelle que la lenteur de la justice ne justifie pas de contourner l\u2019\u00c9tat de droit : il faut lui donner des moyens.<\/p>\n

Car une loi ne se juge pas seulement \u00e0 l\u2019aune de ceux qui l\u2019\u00e9crivent, mais de ceux qui en h\u00e9riteront. C\u2019est un membre de la majorit\u00e9 elle-m\u00eame, le pr\u00e9sident du CD&V Sammy Mahdi, qui a lanc\u00e9 l\u2019avertissement le plus lucide : \u00ab Le couteau coupe des deux c\u00f4t\u00e9s \u00bb<\/em>. Dans une Europe o\u00f9 l\u2019extr\u00eame droite gouverne ou frappe aux portes du pouvoir, offrir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif une arme qui permet de faire taire une organisation sur la foi de notes confidentielles, c\u2019est forger soi-m\u00eame la cl\u00e9 que d\u2019autres tourneront demain. L\u2019ancien ministre de la Justice et ancien patron de l\u2019OCAM, Paul Van Tigchelt, l\u2019a dit sans d\u00e9tour : une telle loi \u00ab n\u2019a pas sa place dans un \u00c9tat de droit \u00bb<\/em>, elle est \u00ab le propre d\u2019un \u00c9tat autoritaire \u00bb.<\/em><\/p>\n

Les r\u00e9gimes que nous connaissons de par le monde, n\u2019ont jamais commenc\u00e9 par interdire la d\u00e9mocratie. Ils ont commenc\u00e9 par interdire une association \u00ab dangereuse \u00bb<\/em>. Puis une autre. Toujours au nom de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

 <\/h3>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 civile debout<\/h3>\n

Face \u00e0 cela, la soci\u00e9t\u00e9 civile ne se tait pas. La coalition \u00ab Droit de protester \u00bb<\/em><\/strong>, qui r\u00e9unit Amnesty International Belgique, la Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten, Greenpeace, le MOC, PAC, le Cepag, Beweging.net et les trois syndicats (FGTB, CSC, CGSLB), a d\u00e9nonc\u00e9 d\u00e8s 2025 \u00ab une br\u00e8che ouverte dans un droit essentiel qui pourrait demain engloutir toutes les voix qui d\u00e9rangent \u00bb<\/em> (Amnesty Belgique<\/a>). La FGTB, par la voix de sa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale Selena Carbonero Fernandez, rappelle que \u00ab la d\u00e9mocratie n\u2019est pas un menu o\u00f9 l\u2019on choisit ce que l\u2019on veut \u00bb.<\/em><\/p>\n

Et depuis le 1er octobre 2026, Amnesty International Belgique<\/strong> porte une p\u00e9tition adress\u00e9e aux membres de la Chambre. Elle leur demande de ne pas voter le projet, de reconna\u00eetre publiquement la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 civile, et de garantir le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association.<\/p>\n

Futurs, f\u00e9d\u00e9rer pour r\u00e9sister<\/strong> s\u2019associe \u00e0 cet appel et demande :<\/p>\n

Aux parlementaires f\u00e9d\u00e9raux<\/strong>, et en particulier \u00e0 ceux du CD&V, de Vooruit et des Engag\u00e9s : ne votez pas ce texte. Vous avez entre les mains un pouvoir que vous ne contr\u00f4lerez plus demain.<\/p>\n

Au gouvernement<\/strong> : renforcez la justice au lieu de la contourner. Donnez aux parquets et aux juges les moyens d\u2019agir vite, dans le respect du contradictoire.<\/p>\n

Au Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong>, saisi de la nouvelle version : de juger cette mouture avec la m\u00eame exigence que la premi\u00e8re.<\/p>\n

\u00c0 chacune et chacun<\/strong> : signez la p\u00e9tition d\u2019Amnesty International Belgique<\/a>, \u00e9crivez \u00e0 vos d\u00e9put\u00e9\u00b7es, partagez, rejoignez les mobilisations.<\/p><\/blockquote>\n

Une d\u00e9mocratie se mesure \u00e0 la place qu\u2019elle laisse \u00e0 ceux qui la contestent. Le jour o\u00f9 l\u2019on pourra suspendre une association comme on suspend une respiration, nous ne vivrons plus tout \u00e0 fait en d\u00e9mocratie. Nous vivrons dans son souvenir.<\/p>\n

Il est encore temps. F\u00e9d\u00e9rons-nous. R\u00e9sistons.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

O\u00f9 en est le texte ? <\/h3>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

*****<\/p>\n

Source :  Futurs – F\u00e9d\u00e9rer pour R\u00e9sister<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Ligue des droits humains observe que les mouvements \u00e9voqu\u00e9s dans ce contexte rel\u00e8vent de la contestation climatique (Code Rouge), de la solidarit\u00e9 avec la Palestine (Samidoun, Stop Arming Israel) ou de la lutte contre l\u2019extr\u00eame droite (Ligue des droits humains<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":90578,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[1193,358,25],"tags":[],"class_list":["post-90605","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-loi-quintin","category-repression","category-la-resistance-palestinienne"],"yoast_head":"\nLoi Quintin: l\u2019asphyxie plut\u00f4t que la guillotine<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La Ligue des droits humains observe que les mouvements \u00e9voqu\u00e9s dans ce contexte rel\u00e8vent de la contestation climatique (Code 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