Un tribunal ordonne aux Pays-Bas de cesser la vente de pièces de rechange d’avions de combat à Israël

Le gouvernement néerlandais dispose de sept jours pour cesser de livrer à Israël des pièces de rechange pour ses avions de combat F-35, de fabrication américaine, a décidé un tribunal national à La Haye.

 

Des activistes de la solidarité à l’extérieur du Palais de Justice de La Haye, juste avant qu’à l’intérieur, un tribunal ne sorte une injonction ordonnant au gouvernement néerlandais de cesser la vente à Israël de pièces de rechange pour ses avions de combat F-35.

Des activistes de la solidarité à l’extérieur du Palais de Justice de La Haye, juste avant qu’à l’intérieur, un tribunal ne sorte une injonction ordonnant au gouvernement néerlandais de cesser la vente à Israël de pièces de rechange pour ses avions de combat F-35. (Photo : Lex van Lieshout / ANP)

 

Ali Abunimah, 12 février 2024

Entre-temps, dans un autre signal d’alarme internationale, une deuxième importante société japonaise a rompu ses liens avec les principales fabriques d’armes israéliennes, au moment où Tel-Aviv s’apprête à intensifier son génocide dans la ville de Rafah, à l’extrême sud de la bande de Gaza.

« Cette décision de justice positive est une très bonne nouvelle, surtout pour les civils de Gaza. C’est un pas important en vue de forcer le gouvernement néerlandais à adhérer aux lois internationales, que les Pays-Bas ont soutenues avec acharnement par le passé »,

a déclaré Michiel Servaes, directeur exécutif d’Oxfam Novib, l’une des trois organisations de défense des droits qui avaient porté l’affaire devant les tribunaux.

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« C’est dommage que cette action juridique ait été nécessaire et, malheureusement, qu’il ait fallu quatre mois pour en venir à cette conclusion »,

a ajouté Servaes.

« Nous espérons que ce verdict pourra encourager d’autres pays à emboîter le pas, de sorte que les civils de Gaza soient protégés par les lois internationales. »

La décision du tribunal est particulièrement significative du fait que la base des forces aériennes néerlandaises à Woensdrecht est le centre régional responsable de la gestion du stock complet des pièces de rechange des F-35 pour l’Europe et pour Israël.

Oxfam Novib, PAX et le Rights Forum (Forum des droits) ont porté l’affaire en justice après que le gouvernement allemand a refusé de suspendre ses licences d’exportation vers Israël.

« Le tribunal estime qu’il existe un risque manifeste que les avions de combats F-35 d’Israël puissent être utilisés pour commettre de graves violations des lois humanitaires internationales »,

peut-on lire dans un résumé de la décision.

« Israël ne tient pas suffisamment compte des conséquences de ses attaques pour la population civile. Les attaques d’Israël contre Gaza se sont traduites par un nombre disproportionné de victimes civiles, dont des milliers d’enfants. »

Depuis qu’Israël a entamé sa campagne d’extermination génocidaire à Gaza, en octobre, il a tué au moins 28 000 Palestiniens, en a blessé des dizaines de milliers de plus, a déplacé la majeure partie des 2,3 millions d’habitants et a systématiquement détruit l’habitat et les infrastructures.

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Un gouvernement néerlandais engagé à participer au génocide

Les Pays-Bas sont légalement obligés d’agir afin de suspendre les exportations d’armes à chaque fois qu’il y a un risque manifeste de violations graves des lois humanitaires internationales et le gouvernement a enfreint ces obligations en continuant d’exporter des pièces détachées, a estimé le tribunal.

Al-Mezan, une organisation palestinienne de défense des droits humains, a qualifié la décision du tribunal néerlandais d’« évolution encourageante » et a invité instamment les Pays-Bas

« à remplir leurs obligations légales envers les lois internationales et à mettre fin immédiatement à la livraison d’armes et autres formes d’assistance militaire à Israël ».

 

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Mais le gouvernement néerlandais, un fidèle partisan d’Israël et qui, à de multiples reprises, a directement récompensé Tel-Aviv pour ses crimes de guerre, a déclaré qu’il irait en appel devant la cour suprême du pays afin de faire en sorte de pouvoir, dans les faits, continuer de participer au génocide contre Gaza.

Les défenseurs des droits espèrent que la décision du tribunal néerlandais est de bon augure pour une affaire similaire actuellement traitée devant la haute cour britannique et qu’elle pourrait constituer un précédent dans d’autres pays également.

Déjà, l’Espagne et la Région wallonne, en Belgique, ont volontairement suspendu des exportations d’armes vers Israël.

 

Nippon Aircraft Supply rompt ses liens avec Elbit Systems

Entre-temps, vendredi, Nippon Aircraft Supply a annoncé qu’il mettait un terme à un accord de coopération avec Elbit Systems, le premier fabricant d’armes d’Israël.

La décision de la société aérospatiale est tombée à peine quelques jours après qu’un autre conglomérat japonaise, Itochu, a annoncé qu’il durcissait ses liens avec Elbit.

Itochu a cité la décision du mois dernier de la Cour internationale de justice ordonnant à Israël de mettre un terme immédiatement à ce que, selon l’estimation des juges, on pouvait très vraisemblablement qualifier de génocide envers les Palestiniens de Gaza.

 

 

Alors qu’il n’est pas douteux que la décision de la CIJ influence déjà les gouvernements et les sociétés craignant d’être directement impliqués dans un génocide, il convient toutefois d’en attribuer le crédit à tous les militants de base qui poussent inlassablement ces institutions à agir.

Une pétition lancée par Students and Youths for Palestine (Étudiants et Jeunes pour la Palesrtine) en décembre et demandant à Itochu et Nippon Aircraft Supply de mettre un terme à leurs relations avec Elbit a récolté plus de 33 000 signatures.

La semaine dernière, à Tokyo, des membres de l’organisation des activistes ont organisé des protestations à l’extérieur des bureaux de Nippon Aircraft Supply.

Des protestations similaires à Osaka et à Nagoya ont été mises sur pied afin de mettre la pression sur d’autres sociétés pour qu’elles entreprennent semblables actions. Des photos des protestations en solidarité avec Gaza qui ont eu lieu à Tokyo et à Nagoya ont été partagées en ligne :

https://twitter.com/SAKAI_Tooru/status/1755795266345832496?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1755795266345832496%7Ctwgr%5E5eda83fe33dbd98c17ca97fd6a70e92b0657ff74%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=https%3A%2F%2Felectronicintifada.net%2Fblogs%2Fali-abunimah%2Fcourt-orders-netherlands-stop-sending-warplane-parts-israel

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Ali Abunimah, cofondateur et directeur exécutif de The Electronic Intifada, est l’auteur de The Battle for Justice in Palestine, paru chez Haymarket Books.

Il a aussi écrit : One Country : A Bold Proposal to end the Israeli-Palestinian Impasse

 

 

Publié le 12 février sur The Electronic Intifada
Traduction : Jean-Marie Flémal, Charleroi pour la Palestine

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