Dossier : Les attaques israéliennes contre les organisations et les activistes des droits de l’homme

Publié 14 septembre 2020 · Mis à jour 8 janvier 2022

PHCR, Palestinian Centre for Human Rights (Centre palestinien pour les droits de l’homme)

Les attaques israéliennes contre les organisations et les activistes des droits de l’homme

L rapport du Centre palestinien pour les droits de l’homme

Dès le moment où nous avons pris sur nous de défendre les droits de l’homme et les civils en temps de guerre, nous avons été conscients à la fois de la dignité de notre mission et des dangers qu’elle comportait pour notre existence et pour notre sécurité en tant que défenseurs des droits de l’homme. Néanmoins, la dignité humaine et la défense des victimes se trouvaient au cœur de notre mission, de nos intentions et de notre but existentiel. Nous étions armés des règles et mécanismes de la législation internationale, qui est le fruit des expériences et luttes de nombreuses personnes dans le but d’identifier la justice à partir de l’injustice, dans notre mission qui consiste à protéger les humains et leurs droits afin qu’ils puissent mener leur existence dans la dignité.

Des décennies se sont écoulées et nous avons combattu sans relâche, via toute voie légale qui nous était accessible, sans un seul moment d’hésitation face aux restrictions et menaces de l’occupation israélienne. Alors que l’occupation se poursuivait sans répit afin d’encombrer notre chemin d’obstacles et qu’elle jouissait de l’illusion de nous priver des moyens et mécanismes de défense des vaincus et des opprimés, notre volonté n’a jamais faibli et rien n’a jamais pu nous persuader de nous écarter de la voie que nous avions choisie, parce que nous croyons fermement, depuis le début, que nous n’avons pas d’autre choix, en tant que peuple palestinien, que de nous tenir debout et de défendre notre existence, notre dignité et notre droit à l’autodétermination.

Dans notre périple en vue de défendre les droits des victimes par tous les moyens juridiques disponibles, l’occupation israélienne a prouvé, et continue de le faire, qu’elle avait instauré une institution juridique dont le but principal était de refuser la justice aux Palestiniens en leur imposant de sévères restrictions juridiques et financières qui leur barraient ainsi toute possibilité de redressement. Ayant subi le système judiciaire israélien et connaissant sa réalité, nous nous trouvons toujours dans l’obligation de chercher la justice en son sein même afin de le dénoncer et d’être en mesure d’accéder aux mécanismes juridiques internationaux qui stipulent qu’il faut épuiser toutes les voies juridiques possibles au sein du système judiciaire israélien en guise de première démarche obligatoire avant de tenter de recourir à leur aide.

Puisque nous sommes parvenus à remettre l’occupation israélienne à sa juste place face aux institutions judiciaires internationales en tant que criminelle de guerre et perpétratrice de crimes contre l’humanité, et puisque nous avons dénoncé son institution judiciaire qui sert de couverture à ses crimes, l’occupation israélienne et ses outils ont lancé contre nous une attaque d’une violence et d’une immoralité rares afin de détruire notre réputation et notre intégrité via la diffusion de contrevérités et de mensonges, et ce, dans une tentative de venir à bout de notre détermination en recourant à des menaces et à des restrictions. Néanmoins, leur campagne de calomnie a connu des retours de flamme qui ont ridiculisé l’occupation, laquelle a tenté d’assumer le rôle du juge alors qu’elle est clairement l’accusée et la criminelle. Pendant ce temps, nous avons continué à aller de l’avant sans hésitation puisque nous ne nous attendons jamais à un certificat de conformité qui proviendrait de l’occupation ; au lieu de cela, nous préférons nous montrer vigilants face à ses attaques. Nous croyons fermement que nous sommes du côté correct et moral de l’histoire et que notre force vient de notre intégration profonde et notre foi dans les institutions internationales des droits humains, en même temps qu’elle vient des marques de reconnaissance que nous avons reçues de partout dans le monde et en de multiples occasions, avec de nombreuses récompenses prestigieuses qui nous accréditent en tant que défenseurs des plus sincères et fidèles des droits de l’homme et de la dignité humaine.

Comme le montre le présent rapport, l’occupation continue à tenter d’inverser les rôles, à notre propos. Alors que sa position naturelle serait d’occuper le siège de l’accusé, puisque des preuves importantes de ses crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été données dans de nombreux rapports internationaux et enquêtes, l’occupation entend jouer les juges et accuser faussement tous ceux qui tentent de dénoncer ses crimes, et elle bénéficie en cela du soutien aveugle des Etats-Unis. Ces attaques ne se sont pas limitées à des organisations non gouvernementales qui tendent à promouvoir et protéger les droits humains et la sécurité des civils en des périodes d’activité, elles ont également visé les mécanismes juridiques internationaux. En guise d’exemples, citons les menaces publiques et directes du conseiller américain à la sécurité nationale, John Bolton, adressées à la Cour pénale internationale et à ses juges, les mettant en garde contre d’éventuelles poursuites et menaçant de contrecarrer le travail de la Cour si d’aventure elle devait se livrer à des enquêtes sur les crimes américains et israéliens.

En conclusion, malgré les temps difficiles que nous traversons et dans l’incertitude du futur qui nous attend, notre seule option est de poursuivre sans faiblir notre combat juridique en vue de dénoncer les crimes de l’occupation israélienne dans les territoires palestiniens occupés et de les poursuivre internationalement quels qu’en soient la charge et les coûts. Ceux qui craignent d’être dénoncés devraient cesser de commettre des crimes plutôt que de tenter de les couvrir. D’où nous nous trouvons, nous insistons en disant que les tentatives désespérées de l’occupation en vue de saboter notre travail et de salir notre intégrité ne font qu’attiser notre passion et notre foi en la justesse de notre cause, prouvant ainsi que nous suivons le bon chemin. Plus encore, nous considérons qu’il s’agit d’un témoignage de notre succès, lorsque nous refusons d’endosser le rôle de la victime impuissante.

Introduction

Des organisations non gouvernementales (ONG) dans les territoires palestiniens occupés (TPO) s’emploient à promouvoir la résilience des Palestiniens sur leurs propres terres, à défendre leurs droits et leurs existences et à améliorer leurs conditions de vie par le biais d’actions juridiques, développementales et humanitaires. De leur côté, les organisations des droits humains des TPO s’attachent avant tout à dénoncer les crimes de l’occupation israélienne devant la communauté internationale en poursuivant les criminels de guerre israéliens qui ont perpétré des crimes équivalant à des crimes contre l’humanité au cours de plusieurs offensives militaires contre la bande de Gaza et la Cisjordanie, lesquelles ont tué des milliers de civils palestiniens et en ont blessé des centaines de milliers d’autres. Par conséquent, les ONG travaillant dans les TPO, et particulièrement celles qui critiquent les pratiques de l’occupation israélienne, sont soumises à d’incessantes campagnes de calomnie par l’occupation et ce, dans une tentative visant à contrecarrer toute forme de travail humanitaire.

Les autorités d’occupation israéliennes recourent à diverses stratégies dans leurs menées constantes contre les ONG dans les TPO. Elles recrutent pour ce faire le ministère israélien des Affaires stratégiques, les ambassades d’Israël, des groupes de pression dans le monde entier et d’autres plates-formes gouvernementales déguisées en ONG, afin de saper le travail et l’intégrité de tous ceux qui fournissent du soutien humanitaire et juridique au peuple palestinien. Ces institutions recourent à des campagnes de calomnies à des restrictions de la liberté de mouvement, à des menaces de mort, à des manipulations de financement afin de réduire au silence la critique des crimes de l’occupation israélienne et de durcir encore les conditions humanitaires dans les TPO, le tout agrémenté de chantage politique. Tous ces efforts convergent pour saboter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Par conséquent, les autorités israéliennes se sont donné comme mission et politique d’affaiblir le travail et l’existence des organisations des droits humains (ODH) qui surveillent, dénoncent et demandent des comptes pour les violations commises par les Israéliens. Ces attaques ont connu une escalade lorsque les ODH se sont lancées dans des poursuites contrer les criminels de guerre israéliens, en particulier suite à l’offensive militaire israélienne de 2014 contre la bande de Gaza et lors de l’accession de la Palestine, la même année, à la Cour pénale internationale (CPI). Cette politique israélienne est appliquée en violation manifeste des règles internationales, particulièrement celles qui concernent la protection des défenseurs des droits humains (DDH), et le silence observé au vu de ces pratiques constitue une complicité et une négation des lois humanitaires internationales et de la force des lois à l’échelle internationale.

Les défenseurs des droits humains sont « des personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent afin de promouvoir ou de protéger les droits de l’homme » (1). La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme insiste sur le fait que chaque Etat est tenu de respecter le travail des DDH et sur le fait également que les individus et les associations ont le droit de mener des activités pacifiques contre toutes les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples et des individus. Elle a également imposé cette obligation aux Etats non seulement pour qu’ils respectent ce droit, mais aussi afin de protéger les DDH d’atteintes émanant de tiers. La Déclaration s’appuie sur un ensemble de droits et libertés universellement reconnus dans les traités internationaux des droits de l’homme qu’Israël est tenu de respecter, particulièrement le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) et ses stipulations, entre autres, sur la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de mouvement, la liberté de n’être pas soumis à la torture et à des arrestations arbitraires, et le droit à la vie privée.

Le rapport adopte une méthode descriptive analytique s’appuyant sur une collecte d’informations émanant de la longue expérience du Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR), spécialement en tant que cible de telles campagnes, au cours de son travail. Le rapport utilise aussi en tant que sources des rapports gouvernementaux israéliens, des rapports d’organisations des droits de l’homme, des sites internet officiels et des sites journalistiques. Il cherche à présenter, en deux parties, les mesures et outils les plus fréquemment utilisés par l’occupation israélienne pour restreindre la liberté des organisations dans les TPO, et tout particulièrement celle des ODH palestiniennes.

Première partie.

L’isolement de la victime : L’espace de plus en plus réduit réservé aux ONG par l’occupation israélienne dans les TPO

Les autorités israéliennes pratiquent une politique systématique visant à intimider les ONG et à saper leur travail dans les TPO, et plus particulièrement les ODH, dans une tentative en vue d’isoler la victime par rapport à des défenseurs ou sauveteurs. Le but de cette politique est de réduire au silence les organisations des droits de l’homme en les empêchant de dénoncer les crimes de l’occupation israélienne et en obstruant le travail des institutions de développement et de secours via l’intensification de la crise humanitaire et la destruction de la résilience du peuple palestinien. Les autorités israéliennes recourent à diverses méthodes, dont la promulgation de lois et l’adoption de mesures destinées à restreindre la liberté de mouvement, les campagnes de calomnie contre les ONG, la manipulation du financement des ONG et les menaces et intimidations à l’encontre les défenseurs des droits de l’homme. La fréquence de ces violations a augmenté après que les ODH se sont lancées dans des poursuites judiciaires contre les criminels de guerre israéliens et sont parvenues à obtenir des mandats d’arrêt contre des officiers israéliens et des dirigeants d’Etats, et ce, en opérant selon les principes de la juridiction universelle ; et leur rôle dans le contrôle et la mise en carte des crimes de l’occupation israélienne contre les civils palestiniens, ainsi que dans la soumission de cas à la Cour pénale internationale.

Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967 a souvent fait allusion aux obstacles et violations à l’encontre des DDH, comme le montre son dernier rapport, de 2019 :

« Particulièrement inquiétantes sont les pratiques néfastes utilisées par la direction politique et les autorités de l’Etat en Israël pour réduire au silence les critiques émises par les défenseurs des droits de l’homme à propos de certaines mesures gouvernementales. Ces mesures comprennent des attaques verbales, des campagnes de désinformation et des efforts de délégitimation, ainsi que le ciblage des sources de financement de la société civile. Par exemple, dans les ‘Money Trail reports’ (rapports sur la piste de l’argent) publiés en mai 2018 et janvier 2019, le ministère des Affaires stratégiques d’Israël accusait l’Union européenne d’accorder son aide financière à des organisations dont il était supposé qu’elles se livraient à la promotion du boycott contre Israël. Au nombre des organisations accusées figuraient des organisations européennes et palestiniennes respectées comme Al-Haq, le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) et le Centre Al Mezan pour les droits de l’homme. » (2)

De plus, dans un précédent rapport, il avait mis en exergue les sérieux obstacles entravant le travail des organisations des droits de l’homme, et qui s’étaient intensifiés, indiquait encore le rapport. Il invitait également la communauté internationale à affirmer les droits des personnes confrontées à ces risques et difficultés, à garantir le respect de leur personne et leur protection, et à empêcher qu’on les poursuive et qu’on les criminalise, ou qu’on compromette leur travail ou leur crédibilité (3).

Les démarches et mesures israéliennes qui visent les ODH enfreignent les obligations israéliennes vis-à-vis des lois internationales sur les droits humains, puisque les autorités israéliennes sont tenues d’appliquer ces conventions dans les TPO. Partant, les autorités israéliennes sont tenues de respecter, protéger et faire appliquer les droits et libertés des défenseurs des droits humains. Le minimum que les Israéliens pourraient faire dans les zones soumises au pouvoir autonome palestinien serait de respecter les DDH en s’abstenant complètement d’entreprendre des actions ou d’appliquer certaines pratiques ou encore de promulguer des lois destinées à saper le travail des DDH et des ODH. Ce qui suit est un survol des violations israéliennes les plus manifestes commises à l’encontre des DDH et des ODH dans les TPO.

1. L’occupation belligérante tente de criminaliser la victime : Les campagnes de diffamation contre les défenseurs des droits de l’homme

En coopération avec des organisations non gouvernementales, les corps officiels de l’occupation israélienne mènent des campagnes de calomnie contre les organisations des droits de l’homme dans les TPO, dans une tentative en vue de saper leur crédibilité ainsi que l’intégrité de leur personnel, d’affaiblir leur crédibilité dans la dénonciation des crimes israéliens et de manipuler leur financement. Les autorités israéliennes recrutent pour ce faire toutes leurs ressources diplomatiques et tous leurs groupes de pression afin de mener leurs campagnes de diffamation contre les organisations des droits de l’homme dans les TPO ainsi que contre leurs partisans en recourant à diverses méthodes, comme, par exemple : rapports, déclarations dans les médias, ainsi que leurs groupes de pression partout dans le monde. Diverses tentatives sont effectuées par le ministère des Affaires stratégiques et de la Diplomatie publique en Israël même afin de saper la société civile palestinienne par divers moyens, par exemple, en recourant à des contrevérités s’appuyant sur la connexion entre les institutions de la société civile et le mouvement de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (4) ou BDS, ainsi qu’entre les organisations palestiniennes et le terrorisme. Qui plus est, les autorités israéliennes vont récupérer partout dans le monde des accusations d’antisémitisme contre les moindres critiques à l’égard des violations qu’elles commettent, et ce, dans leur souci permanent de détourner l’attention et de déformer la réalité.

Le ministère israélien des Affaires stratégiques intensifie ses efforts en vue de calomnier les ODH chaque fois qu’un crime israélien a été commis, dans le but de les réduire au silence et d’anéantir leur crédibilité. Le ministère a sorti plusieurs rapports attaquant les ODH palestiniennes quand elles révélaient et dénonçaient les implications dangereuses et inhumaines de l’offensive militaire particulièrement dévastatrice de 2014 contre la bande de Gaza. Les autorités israéliennes ont tenté de masquer la vérité en qualifiant les ODH de « terroristes » et en les accusant de tenter de détruire l’Etat d’Israël plutôt que de défendre les droits de l’homme. Dans un effort en vue de légitimer leur travail, les autorités israéliennes ont créé divers départements camouflés en ONG censées les encenser et soutenir leurs campagnes de diffamation. Les journaux de droite israéliens sont également impliqués dans ces campagnes en publiant et republiant de faux rapports créés de toutes pièces par les institutions officielles israéliennes. Les lignes qui suivent évoquent trois domaines dans lesquels s’emploient les autorités israéliennes :

-les campagnes de diffamation lancées par les institutions officielles israéliennes,
-la création d’organisations censées dénigrer complètement le travail des droits de l’homme dans les TPO
-et les campagnes de désinformation et de distorsion de la réalité menées par les médias israéliens de droite.

a. Les campagnes de diffamation lancées par les institutions officielles israéliennes :

Les diverses institutions officielles israéliennes publient de fausses informations et des rapports fabriqués de toutes pièces dans une tentative de calomnier les organisations des droits de l’homme dans les TPO, de saper leur crédibilité et de manipuler leur financement. Dans ce contexte, le ministère israélien des Affaires stratégiques et de la diplomatie publique a sorti plusieurs rapports contre les organisations des droits de l’homme dans les TPO, les qualifiant de « terroristes en costume ». Le ministère se sert également d’un site internet de promotion appelé « For Israel – 4IL », qui gère plusieurs pages de médias sociaux et se décrit comme une page officielle au service du ministère israélien des Affaires stratégiques, avec la mission de défendre Israël contre les discours haineux et l’antisémitisme en ligne. Le site se concentre avant tout sur le mouvement BDS, afin de l’associer au terrorisme, et ses pages se sont transformées en une plate-forme en ce sens. Le site propose de nombreuses pages sur les médias sociaux, créées uniquement pour attaquer le mouvement BDS et stigmatiser ses partisans comme terroristes et, parfois, ces pages se transforment en un champ de bataille, avec insultes, injures et menaces à l’encontre des institutions de la société civile, comme ç’a été le cas dernièrement avec Al-Haq (5). Dans ce qui suit, il est question des deux derniers rapports publiés par le ministère israélien des Affaires stratégiques et qui attaquent les ONG actives dans les TPO :

Le rapport sur les « terroristes en costume » :

En février 2019, le ministère israélien des Affaires stratégiques a publié un rapport intitulé « Terroristes en costume », accusant plusieurs ONG palestiniennes, particulièrement les organisations des droits de l’homme, de tenter d’éradiquer l’Etat d’Israël. Et il a également publié des messages internet sur les directeurs de ces institutions qui ont des relations avec des organisations palestiniennes, en les qualifiant de « terroristes ». Ainsi, par exemple, il a publié des photos prises sur Photoshop de certains d’entre eux, tels l’avocat Raji al-Sourani, directeur du PCHR, et Sha’wan Jabarin, directeur général d’Al-Haq (6).

Le rapport prétend qu’il met en lumière les connexions entre des douzaines d’organisations des droits de l’homme et les prétendus groupes « terroristes ». Il a également tenté de créer une connexion entre des organisations des droits de l’homme, BDS, le mouvement Hamas et le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP). Le rapport s’appuie sur de fausses informations placées dans un contexte déformé concernant les anciennes activités, vieilles de plusieurs décennies, d’activistes des droits de l’homme en compagnie de partis politiques palestiniens. Le rapport prétend aussi que BDS et les organisations des droits de l’homme tentent de tromper le monde et de se dissimuler derrière une façade humanitaire et humaine pour détruire l’Etat d’Israël, puisqu’il prétend que ces organisations ne reconnaissent pas « le droit d’Israël d’exister en tant qu’Etat juif » et qu’elles ont pour but d’éradiquer l’Etat d’Israël. Le rapport a utilisé l’affiliation des Forces nationales et islamiques palestiniennes, une coalition politique de quinze factions palestiniennes, au Comité national BDS (BNC), qui comprend le Réseau palestinien des ONG (PNGO) (7), pour présenter ses allégations comme des vérités.

Lors de la publication de « Terroristes en costume », les médias de la droite israélienne et certaines institutions américaines, étroitement connectés, en ont fait la promotion, le présentant comme un document factuel et non comme les vulgaires allégations qui se veulent des vérités. Le ministère israélien des Affaires stratégiques a également sorti un rapport vidéo sur YouTube afin de promouvoir ce rapport à grande échelle (8). L’American Center for Law and Justice (ACLJ – Centre américain pour la loi et la justice) de Washington a présenté le rapport d’une façon qui faisait savoir au public qu’il révélait des vérités et des faits dangereux (9). Pendant ce temps, l’American Center for Democracy (Centre américain pour la démocratie) faisait la promotion de ce même rapport et se focalisait sur le soutien européen aux organisations palestiniennes, en accusant ces dernières de terrorisme (10). De plus, certaines parties du rapport ont été republiées et partagées par plusieurs journaux américains et israéliens, dans une tentative de faire sa promotion à l’échelle la plus large possible, comme The Washington Times (11), YNETNEWS (12), Jews Down Under (13) et Metro Voice (14).

2. Le rapport « Money Trail » (La piste de l’argent) : Les millions donnés par les institutions européennes aux ONG ayant des liens avec le terrorisme et le boycott contre Israël – une analyse en profondeur

En mai 2018, le ministère israélien des Affaires stratégiques a publié un rapport sur le financement par l’UE des ONG palestiniennes. Le rapport insistait pour que l’UE mette un terme au financement direct et indirect des organisations des droits de l’homme palestiniennes et internationales qui sont liées au terrorisme (comme le décrivait le rapport), ou de celles engagées dans des activités en faveur du boycott d’Israël. Le rapport ciblait les organisations des droits de l’homme palestiniennes et internationales, dont Al-Haq, le Palestinian Centre for Human Rights (PCHR), le Palestinian NGO Network (Réseau des ONG palestiniennes), le Centre al-Mezan pour les droits de l’homme, l’Institut de recherches appliquées de Jérusalem, l’Association pour le développement agricole, le Norwegian People’s Aid, la Trocaire Foundation, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme et d’autres organisations dont le rapport prétend qu’elles sont soutenues financièrement par l’UE (15).

Le rapport tentait de créer une connexion entre le mouvement mondial de boycott contre Israël et les organisations palestiniennes des droits de l’homme, prétendant qu’ils ont le même but. Le rapport était rédigé de façon à décrire BDS comme une organisation interdite et il présentait la chose comme un fait, puis continuait en « prouvant » ses liens avec les organisations de la société civile palestinienne, particulièrement les organisations des droits de l’homme, dans une tentative en vue de saper sa réputation et sa crédibilité et de condamner le soutien financier apporté par l’UE. Il accusait également l’UE de soutenir le terrorisme en finançant des institutions palestiniennes, prétendant que ces institutions cherchent à éradiquer l’Etat d’Israël (16). Federica Mogherini, la haute-représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique sécuritaire, a répondu au rapport par une lettre rédigée en termes cinglants adressée au gouvernement israélien et qu’a retranscrite le quotidien Haaretz. Elle infirmait des fausses allégations israéliennes et confirmait les critères clairs et transparents de l’UE dans ces questions, ajoutant que le rapport comportait beaucoup d’erreurs et d’inexactitudes. Elle décrivait également les informations du rapport comme « non fondées et inacceptables » et prétendait que le rapport contenait des erreurs quand il affirmait que 14 organisations palestiniennes soutenaient le mouvement BDS contre Israël avec l’aide d’un financement européen ; pendant ce temps, six de ces organisations ne recevaient aucun soutien de l’UE et aucune d’elles ne reçoit de fonds de l’UE pour des activités BDS (17).

Mogherini confirma que l’UE était ferme dans la protection de la liberté d’expression et de la liberté d’association en ligne avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et avec les précédents juridiques traités par la Cour européenne des droits de l’homme. Elle confirma aussi que la liberté d’expression était également applicable à l’échange d’informations et d’idées, même de celles qui offensent, choquent ou perturbent l’Etat ou quelque secteur de la population que ce soit. Elle ajouta que l’UE rejetait avec véhémence les accusations quant à sa prétendue implication dans des activités de financement qui soutiennent le terrorisme en général ou certains terroristes en particulier, et elle garantissait la confiance de l’UE en ce que son financement n’avait pas été utilisé pour soutenir le boycott d’Israël ou des activités BDS, et certainement pas pour financer le terrorisme. Pour finir, elle demanda à Erdan, le ministre de la Sécurité publique d’Israël, de présenter des preuves des allégations et elle ajouta que l’argent fourni à partir du budget de l’UE n’était libéré qu’à des fins contractuelles, conformément à des règles strictes et transparentes et moyennant un contrôle intensif (18).

b. Création d’organisations spécialisées dans la distorsion du travail des droits de l’homme dans les TPO :

Des institutions israéliennes ont été créées pour se spécialiser dans le discrédit des associations de la société civile palestinienne, particulièrement celles qui s’emploient à dénoncer les crimes de l’occupation israélienne, ou celles qui appellent au boycott d’Israël. Parmi ces institutions, les deux les plus en vue sont l’ONG Monitor et Im Tirtzu. Ces institutions ont des liens étroits avec le gouvernement israélien, puisque la majorité de leur personnel est constituée d’anciens officiers israéliens ou de fonctionnaires retraités. Ceux qui suivent le travail de ces organisations peuvent reconnaître qu’elles ne sont rien d’autre qu’une couverture pour le travail des institutions israéliennes de l’occupation, dans une tentative en vue de gagner en crédibilité en discréditant le travail des organisations actives dans les TPO.

NGO Monitor (l’ONG Monitor) :

NGO Monitor a été fondée en 2002, sous la supervision du Jerusalem Centre for Public Affairs (19) et est devenue un centre indépendant en 2007. L’organisation prétend qu’elle cherche à accroître la transparence et le sens des responsabilités parmi les ONG, particulièrement dans le contexte arabo-israélien, alors qu’en réalité, au vu des activités de l’organisation et de ce qu’elle a sorti au cours des années écoulées, ces ONG ont été créées dans le but de défendre la politique de l’occupation israélienne et de criminaliser et discréditer les organisations des droits de l’homme qui révèlent les violations et crimes de l’occupation israélienne contre les Palestiniens (20). En examinant d’un peu plus près le personnel de l’organisation, nous découvrons qu’il comprend tout un groupe d’anciens officiers de l’armée et de la sécurité qui ont été actifs dans divers gouvernements israéliens et qui entretiennent toujours des liens étroits avec les services de sécurité et ministères israéliens (21).

Depuis sa création, NGO Monitor a ciblé les organisations des droits de l’homme et les organisations humanitaires opérant dans les TPO, et tout particulièrement le PCHR, Al-Haq, Addameer, le Centre al-Mezan, le Palestinian Agricultural Relief Committee (Comité palestinien de secours agricole), nombre d’institutions internationales, dont certaines des Nations unies, comme l’UNRWA), le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des enfants des Nations unies (UNICEF) (22). NGO Monitor recourt à plusieurs méthodes dans son travail, dont : la publication de rapports et de vidéos, des rencontres avec des diplomates occidentaux, des campagnes de distorsion organisée et l’utilisation de plates-formes en ligne (son site officiel et ses pages dans les médias sociaux).

Le PCHR a constaté de nombreux rapports fallacieux et désinformations émanant de NGO Monitor, dont un rapport périodique publié par l’organisation pour chaque organisation des droits de l’homme travaillant dans les TPO et qui fournit de fausses informations sur ces organisations dans une tentative en vue de déformer leur rôle. L’organisation sort des rapports périodiques concernant des organisations mondiales, internationales, palestiniennes et israéliennes qui critiquent les autorités israéliennes, ou dont NGO Monitor prétend qu’elles ont des liens avec des organisations « terroristes ». L’organisation concentre ses attaques sur les partis palestiniens de gauche et sur le mouvement BDS et il s’emploie systématiquement et en permanence à prétendre qu’il existe un lien entre ces partis et toute institution qui critique l’occupation israélienne ou qui tente d’alléger les souffrances des Palestiniens. Il s’agit toutefois d’une tentative manifeste en vue de détruire la société palestinienne, de réduire au silence toute voix critique envers l’occupation et de saper les efforts d’aide et de développement en faveur du peuple palestinien. De plus, NGO Monitor s’emploie de façon extensive à discréditer les Etats et organisations qui soutiennent les organisations actives dans les TPO et il les accuse directement de soutenir le terrorisme via leurs sites internet sur lesquelles elles publient ses rapports lourdement falsifiés (23).

Dans un de ses rapports, NGO Monitor a accusé l’UE de donner chaque année 120 millions de USD d’aide aux ONG, une somme utilisée pour des campagnes anti-israéliennes et que l’on fait passer pour un soutien aux droits de l’homme, à la paix et à la construction de bâtiments. De plus, NGO Monitor a prétendu qu’elle avait empêché, ces quinze dernières années, la donation de 20 millions d’euros provenant de l’UE à des ONG anti-israéliennes. L’organisation a également prétendu qu’elle était derrière le changement dans la politique canadienne concernant le soutien à ce qu’elle décrivait comme des ONG anti-israéliennes (24). Elle mentionnait aussi dans son rapport plusieurs organisations donatrices qu’elle était parvenue à convaincre de restreindre leurs procédures de financement d’ONG actives dans les TPO, telles que la Ford Foundation et la New Israel Fund Organization. NGO Monitor s’enorgueillit d’être la raison sous-tendant l’arrêt ou la réduction du financement de plusieurs ONG israéliennes et palestiniennes (25).

Dans la partie suivante, nous montrerons la nature des distorsions et du discrédit provoqués par NGO Monitor au sujet des organisations des droits de l’homme les plus en vue dans les TPOO :

-le PCHR,
-Al-Haq,
-l’Association Addameer des droits de l’homme et de soutien aux prisonniers,
-et le Centre al-Mezan pour les droits de l’homme.

• Le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) :

En mars 2018, NGO Monitor mettait à jour son rapport périodique sur le PCHR et elle réitérait, comme d’habitude, les accusations contre le PCHR, comme celles-ci : manquer d’impartialité, intenter des procès contre Israël tout en niant les attentats terroristes contre les Israéliens, accuser Israël d’apartheid et de nettoyage ethnique, mettre en évidence les procédures israéliennes en tant que punitions collectives, promouvoir les récits sur la Nakba et présenter des recommandations on ne peut plus partiales. Elle mentionnait également le directeur du PCHR, l’avocat Raji Sourani, qui a été arrêté à plusieurs reprises et qui a été emprisonné pendant trois ans dans les années 1980, sur base de son affiliation à une organisation illégale, une référence au FPLP. Elle mettait également l’accent sur le fait que les autorités israéliennes avaient sorti une décision interdisant à Sourani de pratiquer le droit à partir de 1986 – 1987, et qu’il s’était vu refuser un visa américain en 2012. NGO Monitor présente délibérément ces demi-vérités dans une tentative en vue de faire comprendre que la direction du PCHR est partiale et de remettre en question la légitimité de ses buts. Le rapport mettait en lumière le fait que le PCHR condamnait les opérations militaires israéliennes, mais qu’il ne condamnait pas les actions terroristes et, en outre, dans une tentative de discréditer ces organisations, que le PCHR, en même temps qu’al-Mezan et B’Tselem, transmettait à l’envoyé des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires des statistiques publiées par le ministère de la Santé (contrôlé par le Hamas) de la bande de Gaza. Dernièrement, le site internet examinait en détail les sources financières du PCHR que ce dernier reçoit de chaque Etat, et ce, dans le but de diffamer ces Etats et de les inciter à supprimer leurs financements (26).

• L’organisation des droits de l’homme Al-Haq :

En mars 2018, le dernier rapport de NGO Monitor sur Al-Haq était publié, avant d’être remis à jour en décembre 2018. Le rapport définissait l’organisation Al-Haq comme une organisation hostile à Israël et pro-boycott, et pointait un doigt accusateur sur Maureen Clare Murphy, anciennement membre de l’organisation et qui avait été convoquée par les services de renseignement américains désireux de lui poser des questions sur ses relations avec le « Mouvement de solidarité avec la Palestine ». Le rapport ajoutait que l’organisation menait une stratégie visant à isoler Israël au niveau international, et il mentionnait les actions juridiques les plus en vue entreprises par Al-Haq contre Israël. En outre, le rapport faisait allusion à la poétesse Manal al-Tamimi et à ses relations avec l’organisation. Elle était décrite comme une antisémite et elle était honorée en tant qu’« activiste très en vue des droits de l’homme » par un groupe d’ONG bénéficiant du sponsoring d’Al-Haq. Le rapport faisait en outre référence à la partialité et au manque d’objectivité d’Al-Haq dans ses relations publiques d’Al-Haq, et il faisait remarquer qu’il fermait les yeux sur le « terrorisme palestinien » et qu’il incitait le monde à condamner les « réactions israéliennes ».

Le rapport spécifiait également en détail une partie des relations d’Al-Haq avec le mouvement de boycott international contre Israël et il montrait les sources de soutien de l’organisation, détaillant les pays qui contribuaient à ce soutien et pour quels montants. Pour finir, le rapport prétendait qu’il y avait un lien entre le directeur d’Al-Haq, Shawan Jabarin, et le FPLP ; prétendant également que Visa, MasterCard et American Express avait annulé les cartes utilisées dans le but de faire des dons à Al-Haq, en raison de ses connexions avec le FPLP (27).

• L’association Addameer des droits de l’homme et de soutien aux prisonniers :

L’accusation de terrorisme proférée par NGO Monitor contre l’organisation Addameer repose sur des mensonges, tels que la référence de l’organisation à ceux qui ont été tués par les autorités israéliennes en tant que martyrs, ainsi que le discours à propos du droit des Palestiniens à résister. NGO Monitor accuse l’association Addameer de manquer d’intégrité et de transparence en prétendant qu’elle ne publie pas ses rapports financiers. ONG Monitor s’est employé à répertorier les partis internationaux qui soutiennent Addameer dans une tentative en vue de dépeindre leur financement comme une erreur qui doit être corrigée ; ils ont également prétendu qu’Addameer était lié au mouvement du boycott contre l’occupation israélienne, tout simplement parce qu’il invitait les pays européens à soutenir Israël, à cause de ses violations des lois internationales et des résolutions des Nations unies, ou à signer des pétitions considérant l’existence illégale de certains sociétés sans les TPO comme une violation des droits palestiniens (28).

• Le Centre al-Mezan pour les droits de l’homme :

Le 26 avril 2018, NGO Monitor publiait son dernier rapport sur le Centre al-Mezan pour les droits de l’homme et le cataloguait comme une organisation anti-israélienne manquant de transparence, puisqu’elle ne publiait pas des rapports financiers. Le rapport indiquait aussi que le Centre n’était pas objectif, puisqu’il n’utilisait pas de termes impartiaux et qu’il essayait toujours de poursuivre des responsables israéliens en arguant de leur responsabilité dans des crimes de guerre. Le rapport confirmait également, dans une tentative en vue de remettre en question la crédibilité du Centre, que ce dernier transmettait aux autorités internationales des informations en provenance du « ministère de la Santé, affilié au Hamas », et il l’accusait en outre de manquer d’objectivité. Le centre était également accusé d’utiliser des termes de discours partiaux envers Israël. En fin de compte, le rapport citait les liens du Centre avec le mouvement mondial de boycott contre Israël, de même que les sources du Centre et les montants du soutien financier qu’il recevait (29).

2. Im Tirtzu (IMTI) – une organisation israélienne de droite

Im Tirtzu (IMTI) est une organisation sioniste non marchande œuvrant pour consolider les valeurs du sionisme en Israël en tant qu’Etat juif et démocratique. IMTI a été fondé en 2006 et ses valeurs ont toujours été duales : faire progresser le bien et affronter le mal. En même temps, IMTI cherche à protéger le sionisme en sauvegardant Israël des efforts répandus en vue de le délégitimer, que ce soit sous la forme de BDS ou en pratiquant de la subversion contre sa politique souveraine. IMTI prétend qu’il a acquis une très large réputation pour avoir interpellé sans crainte les ONG israéliennes antisionistes financées par des gouvernements étrangers et qui cherchaient à nuire aux militaires israéliens (30). Le personnel d’IMTI comprend des officiers et des soldats qui ont servi dans les forces d’occupation israéliennes (FOI) (31). IMTI a publié plusieurs rapports contre le mouvement BDS, l’accusant d’être un mouvement terroriste qui tente de détruire Israël.

Le journal israélien Maariv a publié des extraits d’un rapport sorti par IMTI et accusant des organisations palestiniennes de financer des associations à Jérusalem-Est occupée à l’aide de millions de USD dans le but de mettre sur pied des activités visant à diviser la ville à l’avenir. IMTI prétend dans son rapport qu’entre 2014 et 2016, quelque 12 millions de USD ont été transférés de Ramallah vers des organisations et institutions palestiniennes et israéliennes qui cherchent à délégitimer la politique israélienne à Jérusalem. De cette somme, 3,7 millions de USD ont été perçus par des organisations israéliennes (32). Dans une de ses vidéos, IMTI accuse d’éminentes personnalités d’organisations gauchistes des droits de l’homme en Israël de collaborer avec des pays étrangers pour bloquer les efforts d’Israël en vue de combattre le terrorisme (33).

c. Les campagnes de calomnie dirigées par la presse pro-israélienne de droite

Les autorités d’occupation israéliennes utilisent les journaux pro-israéliens de droite afin qu’ils participent aux campagnes de calomnie qu’elles lancent contre les organisations de la société civile (OSC) palestinienne et qu’ils les stigmatisent en tant que terroristes. Cela s’inscrit dans le cadre de la campagne dirigée par les autorités d’occupation israéliennes afin de discréditer aux yeux de l’opinion publique internationale le travail de ces OSC actives dans les TPO. Ces journaux adoptent les mêmes mensonges utilisés par le gouvernement israélien contre les organisations, par exemple, comme le lien illogique entre les OSC, le mouvement BDS et le terrorisme ; de même que la calomnie systématique de tous les partisans des OSC en les accusant de soutenir le terrorisme. Le PCHR a examiné plusieurs rapports qui tentaient de calomnier des OSC palestiniennes et la plupart de ces rapports s’inscrivaient dans le cadre d’une campagne lancée par les journaux pro-israéliens en 2017. Au cours des années suivantes, ces mêmes journaux pro-israéliens ont réitéré leurs campagnes de calomnie dirigées par le ministère des Affaires stratégiques. Voici plusieurs exemples de journaux de droite qui ont calomnié les OSC actives dans les TPO :

-Le 3 août 2017, le site internet Audiatur Online publiait un rapport en français intitulé « Des ONG soutenues par l’Europe lancent une campagne en vue de défendre la politique de financement des terroristes ». Ce rapport accusait l’organisation Al-Haq et le PCHR d’utiliser leurs revenus pour financer le terrorisme, expliquant que, dans les années 1980, le directeur du PCHR, Raji Sourani, avait été accusé d’être membre de l’illégal Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP), une organisation terroriste. Le rapport faisait remarquer que le PCHR avait reçu 1 million de USD de pays européens, dont la Suisse, la Finlande et l’Espagne. Le rapport faisait également allusion à une déclaration du directeur de l’organisation Al-Haq, M. Sha’wan Jabarin, dans laquelle il avait dit, toujours selon le site : « Si les droits des ‘terroristes’ dans les prisons israéliennes sont érodés, nous nous dirigeons vers une véritable crise dans la société palestinienne et, partant, vers une explosion (34). »

-Le 2 août 2017, le site internet Jewishpress.com publiait un rapport intitulé « Des ONG financées par l’Europe front la promotion du ‘droit’ d’être payé pour des activités de terrorisme ». Le rapport déclarait que les organisations des droits de l’homme PCHR, Al-Haq, Hurriyat et Addameer prétendaient que les terroristes avaient le « droit » de percevoir des salaires et que suspendre ces derniers constituait une violation des lois internationales. De même, dans une tentative de remettre en question l’objectivité du centre, le rapport faisait remarquer que les directeurs du PCHR et d’Al-Haq avaient été accusés d’être des membres d’une organisation terroriste – le FPLP en l’occurrence – et que Sourani avait été emprisonné par les autorités d’occupation israéliennes (35).

-Le 19 juin 2017, le site internet de Frontpage publiait une information intitulée « Certains pays européens adoptent une position plus ferme contre les ONG anti-israéliennes. Il était également dit dans cette information qu’en tant qu’ONG palestinienne des droits de l’homme, le PCHR pouvait difficilement être taxé d’impartialité, puisqu’il dépeignait Israël comme un Etat d’« apartheid ». Le PCHR était également accusé d’avoir des liens avec une organisation terroriste (le FPLP, une fois encore) (36).

-Le 27 avril 2017, le quotidien Jerusalem Post publiait un article intitulé « Des Etats européens financent des ONG qui incitent à la violence contre les Israéliens ». L’article parlait aussi du PCHR et de son directeur, Raji Sourani, qui avait déjà été condamné à de multiples peines de prison, dont une pour sa présumée appartenance – illégale – au FPLP. L’article citait également une remarque de Sourani : « Je pense que la résistance est notre droit et notre obligation (37). »

-Le 21 mars 2016, le journal Algemeiner sortait un rapport intitulé « La communauté internationale justifie et finance le terrorisme palestinien ». Le rapport énumérait des exemples d’ONG palestiniennes qui étaient accusées de soutien au terrorisme, d’absence totale d’objectivité ainsi que de non-neutralité, dont l’organisation des droits de l’homme Al-Haq et le PCHR. Le rapport faisait remarquer que les deux organisations mentionnées niaient que des agressions au couteau eussent eu lieu, qualifiaient ces incidents de « prétendus » et déshumanisaient les victimes civiles en les appelant des « colons ». Le journal citait des chiffres, prétendant qu’ils représentaient le montant du financement en provenance de la communauté internationale et qui allait à ces institutions (38).

-Le 6 mars 2017, le quotidien Jerusalem Post publiait un article intitulé « La Suisse finance des ONG qui réclament la destruction d’Israël ». L’organisation Al-Haq pour les droits de l’homme et le PCHR étaient également cités dans cet article (39).

-Le 26 février 2017, la quotidien Jerusalem Post publiait un article dans lequel le célèbre juriste de l’Université de Harvard, Alan Dershowitz, invitait les banques à bloquer les comptes en faveur du boycott d’Israël. Le Pr Gerald Steinberg, directeur de l’ONG Monitor, installée à Jérusalem, parlait des prétentions pseudo-juridiques adoptées par les institutions qui dirigent le mouvement de boycott et son partenaire à Gaza (le PCHR), accusant ce dernier d’avoir des liens avec une organisation terroriste – le FPLP (40).

II. Les sanctions et les restrictions sur la liberté de mouvement

Les autorités d’occupation israéliennes pratiquent dans les TPO une politique systématique de restriction de la liberté de mouvement, en appliquant des lois, en imposant des procédures et en établissant des centaines de check-points militaires qui rendent les transports entre les villes palestiniennes extrêmement difficiles. Dans la bande de Gaza, le problème s’aggrave encore, du fait que l’enclave est soumise à des restrictions pires encore sur la liberté d’entrée et de sortie, que ce soit par le passage égypto-palestinien de Rafah ou par le passage israélo-palestinien de Beit Hanoun (Erez).

Ces restrictions contribuent pour une part importante à entraver le travail des ONG dans les TPO, à l’instar d’autres résidents et institutions. Dans la bande de Gaza, en raison des procédures de déplacement extrêmement pénibles, qui peuvent prendre jusqu’à deux mois, il est très fréquent que les représentants de la société civile ne puissent assister aux conférences et rencontres à l’étranger, alors qu’en Cisjordanie, les déplacements des individus entre les villes et localités palestiniennes requièrent de longues heures en raison du passage obligé par les check-points militaires israéliens installés sur les voies principales. Ces check-points entravent grandement leur travail et accroissent considérablement leurs frais de transport.

La restriction de déplacement est l’un des principaux outils utilisés par Israël pour appliquer son régime d’occupation à la population palestinienne des TPO. Israël restreint les déplacements des Palestiniens à l’intérieur des TPO, entre la Cisjordanie et la bande de Gaza, en Israël même et à l’étranger. En tentant d’obtenir des permis de déplacement, les Palestiniens sont confrontés à un système bureaucratique arbitraire absolument dénué de la moindre transparence. En outre, les permis déjà accordés sont facilement supprimés, et même sans explication (41). Cet état des choses force les Palestiniens à vivre dans une incertitude constante, et il leur est ainsi malaisé d’accomplir de simples tâches ou de faire des plans. Les restrictions de mouvement et l’incertitude qu’elles engendrent ont également des implications pour l’économie palestinienne et son potentiel de développement (42).

Les autorités d’occupation israéliennes ont récemment apporté un amendement à la Loi d’entrée en Israël, l’Amendement n° 28, qui interdit l’entrée Israël à tout étranger se livrant à « un appel public à boycotter Israël ». Ce qui suit est une explication des restrictions de mouvement les plus courantes imposées aux défenseurs des droits de l’homme dans les TPO, par le biais de deux exigences :

-les lois israéliennes restreintes
-et la confiscation de la liberté de mouvement via les passages contrôlés par les autorités d’occupation israéliennes.

A. Les lois israéliennes restreintes

Ces dernières années, Israël a combattu le mouvement de boycott qui vise à mettre un terme à l’occupation et à promouvoir l’égalité en recourant à des pressions politiques et économiques pacifiques sur Israël. Pour combattre ce mouvement, Israël a mis en pratique des lois qui restreignent la liberté d’opinion et d’expression ainsi que la liberté de mouvement. Les plus connues de ces lois ont été : la Loi anti-boycott de 20121 et l’amendement n° 28 de la Loi d’entrée en Israël.

La Loi de prévention des dommages à l’Etat d’Israël en raison du boycott, connue également sous le nom de Loi anti-boycott, a été adoptée par la Knesset en juillet 2011. Cette loi interdit la promotion publique du boycott académique, économique ou culturel par les citoyens et organisations d’Israël contre les institutions israéliennes ou les colonies illégales israéliennes en Cisjordanie. La loi habilite Israël à poursuivre devant les tribunaux civils des personnes, organisations ou entités qui appellent à boycotter les produits fabriqués dans les colonies israéliennes de Cisjordanie. La loi habilite également les corps israéliens affectés à introduire des deun citoyen mandes de compensations contre ces entités. Les organisations israéliennes des droits de l’homme ont estimé qu’il s’agissait d’une loi anticonstitutionnelle, puisqu’elle était en contradiction avec les principes constitutionnels des lois israéliennes (43).

Le Comité des droits de l’homme est préoccupé par l’effet dissuasif de la Loi sur le Boycott (5771-2011), qui stipule qu’un appel à un boycott économique, culturel ou académique de personnes ou d’institutions dans l’Etat ou dans les TPO est une infraction civile pour des raisons politiques, ainsi que par le même effet dissuasif que la fameuse « Loi sur les financements étrangers (5771-2001), qui impose une divulgation obligatoire des fonds étrangers reçus par toute association ou société, peut avoir sur la liberté d’opinion et d’expression ainsi que sur la liberté d’association (44).

L’Amendement n° 28 de la Loi sur l’entrée en Israël interdit l’entrée en Israël à tout étranger qui se livre à un « appel public à boycotter Israël » ou « toute zone sous son contrôle ». L’Amendement refuse l’entrée, le visa et le permis de résidence aux étrangers concernés.

La Loi d’amendement

« interdit l’octroi d’un permis d’entrée et de résidence en Israël à toute personne qui n’est pas un citoyen israélien ou qui, par ailleurs, n’est pas titulaire d’une autorisation de résidence permanente en Israël si elle, ou l’organisation ou l’institution au nom de laquelle elle agit, a publié à coup sûr un appel public d’encouragement au boycott contre l’Etat d’Israël (5771-2011) ou s’est engagée à participer à un tel boycott (45) ».

La Loi d’amendement contredit les obligations d’Israël énumérées dans l’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en conformité avec les critères établis dans le Commentaire 34 émis par le Comité des droits de l’homme, puisque l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression ne devrait pas constituer une raison pour empêcher la liberté de mouvement, que ce soit à l’intérieur de l’Etat ou à l’extérieur des frontières. Cette loi a été utilisée pour déporter des activistes des droits de l’homme, dont Omar Shakir, directeur de Human Rights Watch (HRW) dans les TPO, à qui il a été enjoint de quitter le pays du fait qu’il fut prétendu qu’il soutenait le boycott d’Israël (46).

B. Confiscation de la liberté de mouvement aux passages sous contrôle israélien

Les autorités d’occupation israélienne suivent une politique qui peut être vague ou, au contraire, bien affirmée, dans leur façon de traiter les défenseurs des droits de l’homme, puisqu’il n’y a pas de critères spécifiques s’appliquant aux raisons de leur refus ou acceptation d’octroyer à ces personnes des permis pour quitter les TPO ou pour se rendre de la bande de Gaza en Cisjordanie, ou vice versa. De même, les autorités d’occupation israéliennes empêchent sélectivement les travailleurs des organisations des droits de l’homme palestiniennes dans la bande de Gaza de rallier la Cisjordanie ou de quitter les TPO en empruntant le passage de Karama (pont Roi-Hussein) ou le passage de Beit Hanoun (Erez). Israël recourt arbitrairement à cette politique sans faire appel à des critères bien précis, puisque la même personne peut avoir l’autorisation de traverser, puis être empêchée de retourner, puis à nouveau pouvoir le faire, et ainsi de suite. La plupart des travailleurs des organisations des droits de l’homme ont été exposés à ces restrictions de mouvement (47).

Le Comité international des droits de l’homme a exprimé ses inquiétudes à propos des restrictions de la liberté de mouvement et, dans ses remarques de conclusion, a recommandé à Israël de supprimer ces mêmes restrictions, en déclarant :

« La partie de l’Etat devrait prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir le respect du droit à la liberté de mouvement pour les Palestiniens dans l’ensemble des TPO, y compris la Cisjordanie ainsi que Jérusalem-Est et la bande de Gaza, et faire en sorte que la moindre restriction de liberté de mouvement soit en ligne avec les obligations que lui impose le Pacte. Elle devrait également garantir le respect des droits des résidents palestiniens de Jérusalem-Est à la liberté de mouvement et à la liberté de choix d’une résidence (48). »

III. Les tentatives en vue de priver de financement les organisations des droits de l’homme

Israël poursuit une politique systématique visant à museler les organisations palestiniennes de droits de l’homme en exerçant des pressions sur les Etats et institutions internationales afin qu’ils cessent de financer ces organisations. Les autorités d’occupation israéliennes essaient d’appliquer cette politique en lançant des campagnes de calomnie et en exerçant des pressions politiques sur les donateurs. Un rapport sorti par le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a mis en garde contre le danger des tentatives israéliennes en vue de criminaliser le travail humanitaire des OSC dans les TPO. Le rapport passait en revue les diverses tentatives israéliennes effectuées par les corps politiques et les OSC israéliennes en vue de délégitimer les organisations des droits de l’homme actives dans les TPO. Le rapport insistait sur le fait que les allégations israéliennes étaient sans fondement et qu’elles contribuaient directement à saper le travail civil et humanitaire dans les TPO. De même, le rapport mettait en évidence les impacts négatifs sur le travail des OSC palestiniennes, telles la retenue ou la cessation du financement de ces organisations (49).

Le 23 décembre 2017, le ministère danois des Affaires étrangères décidait de mettre un terme au financement de 14 organisations palestiniennes, suite à une enquête interne qui estimait que ces associations utilisaient l’argent pour promouvoir le terrorisme et le boycott contre Israël (50). Le gouvernement danois forçait aussi les organisations à renvoyer l’argent qui leur avait déjà été versé. Israël saluait cette démarche comme une victoire et invitait instamment d’autres gouvernements européens à faire de même.

« C’est une décision bienvenue, morale et d’une importance cruciale. Les ONG palestiniennes qui ont des liens avec des organisations terroristes dénoncées internationalement et qui promeuvent le boycott d’Israël ne devraient pas recevoir de financement des gouvernements européens »,

déclara le ministre israélien des Affaires stratégiques, Gilad Erdan (51). Selon un journal israélien, Netanyahou, le Premier ministre israélien, avait donné à Samuelsen une liste des organisations qui recevaient des fonds danois et dont Israël prétendait qu’elles étaient au boycott (52). Israël fut en mesure de créer un état d’anxiété parmi les donateurs des OSC palestiniennes, qui se mirent à imposer des procédures strictes aux activités des OSC, y compris des mesures punitives.

NGO Monitor prétend qu’elle a grandement contribué à la rétention des fonds prévus pour de nombreuses organisations opérant dans les TPO. NGO Monitor a affirmé qu’elle était derrière l’adoption par l’Union européenne et le Canada de nouvelles directives concernant le financement d’organisations, et particulièrement de celles qui opèrent dans les TPO. NGO Monitor a également expliqué qu’elle contribuait à ouvrir dans plusieurs pays des enquêtes sur le soutien financier fourni à des organisations qui critiquent Israël. Parmi ces pays figurent l’Allemagne, le Danemark et la Suède. NGO Monitor estimait par ailleurs que le Danemark dirigeait l’UE dans la cessation officielle du financement des groupes liés au BDS et au terrorisme (53).

IV Les menaces à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme

Les défenseurs des droits de l’homme actifs dans les TPO sont exposés à des menaces et intimidations émanant de sources inconnues, mais dont on croit qu’elles appartiennent aux forces d’occupation israéliennes. Il existe des raisons objectives de le croire, puisque les personnes qui ont fait l’objet de menaces et d’intimidation sont les activistes les plus en vue impliqués dans la préparation des mémorandums juridiques adressés à la Cour pénale internationale concernant les crimes de guerre israéliens perpétrés dans les TPO depuis l’offensive israélienne contre la bande de Gaza, en juillet 2014. Les défenseurs des droits de l’homme ont été menacés de mort de diverses façons par ces entités : appels anonymes, messages et courriels tout aussi anonymes. Ces entités ont également piraté le matériel et les boîtes aux lettres électroniques des défenseurs des droits de l’homme. L’une des victimes les plus connues de ces campagnes de menaces et d’intimidation a été Nada Kiswanson, représentante du Centre Al-Haq en Europe. Kiswanson a continuellement reçu des menaces de mort depuis février 2016. De même, son droit à la vie privée est soumis à de graves atteintes – tous ces moyens de communication sont compromis. En outre, Kiwanson et sa famille ont reçu de fréquents appels téléphoniques, courriels et messages par d’autres moyens qui menacent explicitement et indirectement son existence et sa sécurité. Kiswanson a également reçu un bouquet de fleurs au seuil de son habitation, lequel contenait un message porteur d’une menace voilée. Ces développements et menaces sont venus après qu’elle avait redoublé d’efforts en vue de poursuivre des criminels de guerre israéliens devant la Cour pénale internationale (54).

En mars 2016, le directeur général du Centre Al-Haq, Shawan Jabarin, et la représentante du Centre en Europe, l’avocate Nada Kiswanson, recevait des appels anonymes comprenant des menaces de mort en raison de leur travail direct dans les dossiers soumis à la Cour pénale internationale (CPI). De plus, des sources inconnues ont dirigé une campagne de calomnie contre le Centre Al-Haq en envoyant des courriels aux donateurs et partenaires du centre. Ces courriels comprenaient des informations fabriquées de toutes pièces visant à diffamer le centre et les membres de son équipe.

Ces développements ont lieu dans le contexte des attaques actuelles auxquelles le Centre Al-Haq est exposé depuis fin 2015, quand il a commencé à travailler avec la CPI afin de poursuive les criminels de guerre israéliens impliqués dans l’offensive contre Gaza et 2014 (55).

Le 22 juillet 2019, le Centre Al-Haq a publié un communiqué de presse concernant le fait que son directeur général était victime d’une campagne de diffamation et de menaces émanant de 4IL – Defending Israel Online, le site internet officiel géré par le ministère israélien des Affaires stratégiques et qui a publié des articles particulièrement virulents contre le Centre Al-Haq, accusant son directeur général de terrorisme. Des campagnes de désinformation sont généralement lancées au moment de chaque activité ou événement important mis sur pied par Al-Haq. Le site 4IL – Defending Israel Online et ses créateurs visent à créer une atmosphère d’incitation contre le centre et poussent à meurtre de son directeur général. Les commentaires sur le site de ce média social, comme le dit le communiqué de presse du Centre, contenait de nombreux appels au meurtre de son directeur général. Par exemple : « Quand allons-nous lui mettre une balle dans la tête ? », « Pourquoi de telles personnes sont-elles encore en vie ? », « Pourquoi ne l’exécute-t-on pas ? », et bien d’autres commentaires qui ressortissent au langage de l’incitation et de la haine (56).

En 2016-2017, le PCHR a également été la cible d’une longue campagne de menaces et de diffamation menée par des sources inconnues, lorsqu’il a intensifié son travail devant la CPI. Ces sources ont publié des informations fabriquées de toutes pièces à propos du directeur du PCHR et ont envoyé des courriels aux donateurs et partenaires du PCHR dans une tentative en vue de diffamer le centre. En outre, le directeur du PCHR et sa famille ont reçu des menaces voilées émanant de sources inconnues et transmises par téléphone et par courriel.

De plus, les membres de l’équipe du Centre Al Mezan pour les droits de l’homme sont soumis eux aussi à une longue campagne d’intimidation, de harcèlement et de menaces depuis la fin 2015. Le10 août 2016, une dirigeant de l’équipe d’Al-Mezan a reçu des menaces de mort via un courriel qui lui était adressé à lui et à sa famille et montrant des photos de sa maison prises de très près. De même, des courriels ont été adressés à tous les donateurs et partenaires d’Al-Mezan avec des menaces et de fausses allégations à propos de l’intégrité du centre et des membres de son personnel (57).

Deuxième partie

Les normes internationales pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

Les lois et normes internationales concernant les droits de l’homme et relatives à leur application, y compris les déclarations universelles et les recommandations des commissions à propos de l’application de ces mêmes conventions des droits de l’homme, sont l’une des sources d’engagement des Etats aux niveaux national et international. L’Etat israélien est une partie Etat dans les conventions des droits humains fondamentaux, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). L’Etat d’occupation israélien est par conséquent obligé de respecter, protéger et octroyer tous les droits mentionnés dans ces conventions et ce, dans tous les territoires sous son contrôle, y compris le territoire occupé en 1967. La chose a été confirmée par les toutes dernières observations de conclusion concernant le rapport israélien soumis à la Commission des Nations unies sur les droits de l’homme, qui disaient :

« Le Comité exprime ses regrets que la partie Etat continue à maintenir sa position à propos de la non-applicabilité de la charte sur les territoires occupés en prétendant que cette même charte est un traité territorialement lié et que cela ne concerne pas des individus sous sa juridiction, mais en dehors de son territoire, malgré l’interprétation prétendant le contraire dans l’article 2, paragraphe 1, soutenue par la jurisprudence établie du Comité, la jurisprudence de la Cour internationale de justice (CIJ) et la pratique des Etats (58). »

Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturel (CDESC) a insisté plus d’une fois sur cette question, et l’a encore fait très récemment dans les remarques de conclusion adressées à la puissance occupante israélienne et dans lesquelles le comité demandait à l’Etat israélien d’« inclure dans son quatrième rapport périodique des informations à propos de la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires palestiniens occupés, tels qu’ils étaient stipulés dans la charte ».

Le Comité rappelle à la puissance occupante israélienne l’avis-conseil émis le 9 juillet 2007 par la Cour internationale de justice en tant que principal organe judiciaire des Nations unies, avis disant qu’Israël était obligé, en fonction du PIDCP, de n’opposer aucun obstacle à l’exercice de ces droits dans les domaines placés sous la juridiction de l’AP (59). Ceci confirme l’obligation internationale d’Israël d’appliquer les conventions des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé. Ce qui suit est une déclaration des deux principales sources de normes internationales de protections des défenseurs des droits de l’homme : les conventions in

I. Les conventions internationales

Les conventions des droits de l’homme ne fournissent aucune référence directe aux défenseurs des droits de l’homme, mais les institutions contractuelles et non contractuelles internationales ont insisté en permanence sur la nécessité de leur accorder une considération toute spéciale en ce qui concernait les droits nécessaires pour leur donner la possibilité de travailler, particulièrement le droit à la liberté d’expression, y compris la liberté d’accès à l’information, la liberté de mouvement et la liberté d’association. La liberté d’expression, y compris la liberté d’accès à l’information, est le principal pilier du travail des défenseurs des droits de l’homme, puisque le PIDCP a affirmé ce droit sans son Article 19, lequel stipulait :

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;
b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »

La Commission des droits de l’homme sur l’application du PIDCP insistait dans son commentaire général sur la relation entre la liberté d’expression et la liberté de mouvement et insistait également sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux défenseurs des droits de l’homme, puisque leur travail requiert de façon significative l’exercice de ces libertés. Le commentaire disait ceci :

« Il n’est pas compatible avec le paragraphe 60/3, par exemple, d’invoquer de telles lois pour réprimer ou écarter de l’information publique un intérêt public légitime qui ne nuit pas à la sécurité nationale, ni de poursuivre des journalistes, enquêteurs, activistes environnementaux, défenseurs des droits de l’homme ou autres, pour avoir diffusé de telles informations. »

Le même commentaire général insistait également sur l’importance du droit de mouvement pour les défenseurs des droits de l’homme, y compris le mouvement d’un Etat à l’autre et non pas uniquement dans les limites de l’Etat même. Il disait :

« Il est normalement incompatible avec le paragraphe 3 de restreindre la liberté des journalistes et autres qui cherchent à exercer leur liberté d’expression (en tant que personnes désireuses de se rendre à des rencontres ayant trait aux droits de l’homme) afin de se déplacer en dehors de la partie Etat, de restreindre l’entrée dans la partie Etat de journalistes étrangers à ceux des pays spécifiés ou de restreindre la liberté de mouvement de journalistes et d’enquêteurs des droits de l’homme à l’intérieur de la partie Etat (y compris les endroits affectés par un conflit, les sites de désastres naturels et les endroits où il existe des présomptions des violation des droits de l’homme). »

Le commentaire général insistait sur la nécessité de demander des comptes à ceux qui étaient responsables de violations à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, et ce, dans les termes que voici :

« En toute circonstance, une agression contre une personne, du fait qu’elle exerce sa liberté d’opinion ou d’expression, y compris des formes d’agression comme l’arrestation arbitraire, la torture, les menaces contre la vie et l’homicide, peut être compatible avec l’article 19 (60). Les journalistes font fréquemment l’objet de telles menaces, intimidations et agressions en raison de leurs activités, ainsi que les personnes qui s’engagent dans la collecte et l’analyse d’informations sur la situation des droits de l’homme et qui publient des rapports relatifs aux droits, et parmi ces personnes figurent des juges et des avocats. De telles agressions devraient faire l’objet d’enquêtes approfondies et dans des délais rapides, leurs auteurs devraient être poursuivis, et les victimes ou, dans des cas d’homicide, leurs représentants, devraient être à même de recevoir des formes appropriées de réparations. »

D’autre part, constituer des associations est l’une des méthodes les plus importantes utilisées par les défenseurs des droits de l’homme, puisque ces organisations solidifient et soutiennent le travail des droits de l’homme et facilitent sa continuité. Puisque le droit de constituer des associations est l’un des droits repris dans les deux conventions internationales, les autorités israéliennes sont obligées de respecter les droits des Palestiniens à constituer des associations et de ne pas entraver leur liberté d‘user de ce droit, et ce, d’aucune manière que ce soit, sinon elles violent leurs obligations au niveau international. Bien qu’exercer le droit de constituer des associations puisse être restreint sur base de la protection des droits et libertés de tiers, de la sécurité nationale et de l’ordre public, ces restrictions doivent être minimales et en conformité avec les systèmes démocratiques. Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de s’assembler pacifiquement et sur le droit d’association a sorti un rapport objectif en 2012 (61), mettant en exergue les principaux droits concernant le droit de constituer des associations, dont :

Un : Le droit de constituer et de rallier une association :

Ce droit est garanti pour toute personne, qu’elle ait la nationalité de l’Etat ou qu’elle soit étrangère. Les autorités israéliennes doivent par conséquent s’abstenir de toute action qui nuise à ce droit.

Deux : Le droit d’opérer librement et d’être protégé des interférences indues :

Le rapporteur spécial a affirmé que les associations devraient pratiquer leurs activités librement, sans intervention, et il considérait que menacer et cibler une association et les personnes qui y travaillent, de même que les diffamer pour saper leur travail constitue une violation flagrante des droits de l’homme. L’association doit également jouir de la liberté d’expression et de publication ainsi que de la liberté d’organiser des assembles pacifiques (62). Par conséquent, toute campagne menée par les autorités d’occupation israéliennes en vue de cibler des associations dans les TPO constitue une violation des obligations d’Israël dans le cadre des chartes, traités et conventions.

Trois : Le droit à l’accès au financement et à des ressources :

Le rapporteur spécial a considéré la capacité des associations à accéder au financement et à des ressources en tant que partie intégrale et vitale du droit à la liberté d’association (63). Administrer ou utiliser des fonds ne doit pas être restreint aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour des opérations légitimes dans un Etat démocratique. Le rapporteur spécial a insisté sur le fait que toutes les associations, enregistrées ou pas, devraient avoir le droit de chercher et de s’assurer un financement et des ressources émanant d’une entité du pays, étrangère ou internationale (64). Par conséquent, toutes les mesures israéliennes destinées à retenir du financement d’institutions opérant dans les territoires occupés constitue une violation des obligations d’Israël dans le cadre des chartes, traités et conventions.

Les déclarations universelles

Lors de sa 53e session, l’Assemblée générale des Nations unies a sorti une déclaration concernant les défenseurs des droits de l’homme et contenant 20 articles sur les droits que les Etats doivent assurer aux défenseurs des droits de l’homme de sorte qu’ils puissent faire leur travail. L’article 5 de cette déclaration affirmait le droit de constituer des associations de défense des droits de l’homme :

« Dans le but de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, toute personne a le droit, individuellement et en association avec d’autres personnes, aux niveaux national et international : (a) de se rencontrer ou de s’assembler pacifiquement, (b) de constituer, rallier des organisations gouvernementales, associations ou groupes et d’y participer, (c) de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales. »

L’article 12 de la même déclaration affirmait le droit de lutter contre les violations des droits de l’homme :

« Toute personne a le droit, individuellement et en associations avec d’autres personnes, de participer à des activités pacifiques contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’Etat prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, par les autorités compétentes, de toute personne, individuellement et en association avec d’autres personnes, contre tous actes violents, menaces, représailles, discriminations de facto ou de jure, pressions ou toutes autres actions arbitraires en conséquence de son exercice légitime des droits dont il est question dans la présente déclaration. Dans cette connexion, toute personne est habilitée, individuellement et en association avec d’autres personnes, d’être protégée réellement en vertu des lois nationales quand elle réagit ou s’oppose, par des moyens pacifiques, à des activités et actes, y compris par omission, attribuables à des Etats et qui résultent en des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de même que des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus et qui affectent la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

Le Conseil des droits de l’homme a répondu à la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme en créant en 2000 un mécanisme de contrôle pour ces mêmes défenseurs des droits de l’homme et ce, afin de garantir l’application de la déclaration. Le travail du rapporteur spécial consiste à recevoir des pétitions à propos des violations à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des procédures de visites sur le terrain, de même qu’à sortir des rapports substantiels sur les pays concernés. Dans son dernier rapport, le rapporteur spécial mettait en évidence l’importance qu’il y a d’habiliter les défenseurs des droits de l’homme à accéder à des ressources financières et à leur fournir une protection totale contre les agressions et les campagnes de diffamation dont ils sont les cibles (65).

II.Les obligations des Etats envers les défenseurs des droits de l’homme

Les Etats membres dans les conventions des droits de l’homme ont trois obligations principales concernant les droits de l’homme en général, y compris les défenseurs des droits de l’homme, qui sont la protection, le respect et la réalisation des droits de l’homme. De ce qui précède, il est clair que les défenseurs des droits de l’homme n’ont pas de droits spéciaux, bien que les normes internationales et la déclaration universelle aient cherché une considération spéciale afin de garantir qu’ils bénéficient des droits et libertés nécessaires pour les habiliter à travailler, un travail qui comporte habituellement la critique envers les gouvernements et les dénonciations des violations commises par l’Etat. Ce qui suit montre les trois obligations d’un Etat à la lumière des normes internationales mentionnées ci-dessus :

• Respecter les droits des défenseurs des droits de l’homme : Sous cette obligation, les Etats ne doivent pas persécuter les défenseurs des droits de l’homme en les empêchant d’accéder à des informations, en leur refusant le droit de constituer des associations ou en leur interdisant d’exercer leur liberté de mouvement. Les Etats devraient également s’abstenir de soumettre les défenseurs des droits de l’homme à des arrestations arbitraires, à la torture, à des traitements inhumains et dégradants, à des menaces et des intimidations. Tout acte de l’Etat qui viole ces obligations constitue une violation, d’après les lois internationales sur les droits de l’homme.

• Protections des défenseurs des droits de l’homme : L’Etat devrait protéger les défenseurs des droits de l’homme d’une attaque de tiers, en faisant passer des lois pour leur protection et en leur fournissant la sécurité nécessaire pour accomplir leur travail, outre toutes tentatives d’intimidation, menaces ou violences physiques qu’ils pourraient affronter dans leur travail ou à cause de leur travail.

• L’exaucement des défenseurs des droits de l’homme : L’Etat est obligé de leur fournir tous les moyens et mécanismes en vue de respecter et protéger les défenseurs des droits de l’homme. L’Etat doit aussi revoir sa législation et ses mesures afin de s’assurer qu’il n’impose pas de restrictions aux défenseurs des droits de l’homme. L’exaucement comprend en outre la fourniture de moyens sécuritaires suffisants pour la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Le PCHR et ses partenaires ont suivi les campagnes israéliennes qui visent à saper le travail des droits de l’homme dans les TPO depuis de nombreuses années. En ce qui les concerne, ces organisations ont choisi de ne pas répondre afin de ne pas se laisser distraire de leur fonction première dans la protection des droits de l’homme comme le voulaient ces campagnes. Toutefois, le PCHR a remarqué dernièrement une intensification de ces campagnes quand Israël et ses organisations lancent des attaques agressives contre les organisations des droits de l’homme, en travaillant inlassablement en utilisant leurs alliés parlementaires et médiatiques pour atteindre leurs objectifs. Malheureusement, ces campagnes destinées à tromper sont parvenues à convaincre des Etats et des amis à modifier leur politique de financement, puisque certains d’entre eux ont eu tendance à durcir leurs mesures et conditions pour fournir le soutien nécessaire aux causes des droits de l’homme, tandis que d’autres en arrivaient au point de retenir leur financement à certaines organisations des droits de l’homme.

Les autorités officielles israéliennes et leurs alliés se faisant passer pour des organisations de la société civile ont intensifié leurs campagnes contre les organisations des droits de l’homme actives dans les TPO. Ces campagnes comprenaient la sortie de rapports du ministère israéliens des Affaires étrangères qui accusaient les organisations palestiniennes des droits de l’homme de terrorisme et qui tentaient d’inciter les pays donateurs contre ces organisations afin qu’ils cessent de les financer. En même temps, les autorités israéliennes renforcent les restrictions er mesures arbitraires contre les défenseurs des droits de l’homme dans les TPO, y compris la restriction de la liberté de mouvement et la criminalisation de tout appel au boycott de l’occupation israélienne. Les autorités israéliennes consentent également des efforts en vue de retenir le financement destiné aux organisations des droits de l’homme et certains défenseurs des droits de l’homme ont été menacés par des parties inconnues. Les investigations préliminaires du PCHR indiquent que ce sont les autorités israéliennes qui sont derrière ces menaces.

Le PCHR affirme que ces campagnes ne le dissuaderont pas de promouvoir les droits de l’homme et de protéger les civils palestiniens durant les périodes de conflits armés. Le PCHR insiste aussi sur le fait que son objectivité et son engagement envers les normes des droits de l’homme ne sont en aucun cas négociables ou susceptibles d’être remis en question, puisque le PCHR croit en l’université, l’impartialité et l’importance des droits de l’homme dans la préservation de la dignité humaine, outre le droit du peuple palestinien à une vie dans la dignité et à leurs autres droits inaliénables, particulièrement le droit à l’autodétermination.

Par conséquent, le PCHR :

1.Accentue son plein soutien à tous ses partenaires nationaux et renforcera la coopération avec eux sur le plan international en vue de poursuivre les criminels de guerre israéliens, puisque c’est la seule façon de faire cesser les violations d’Israël et ses crimes de guerre commis sur les Palestiniens ;

2.Appelle les divers corps internationaux, particulièrement l’Union européenne, à continuer à soutenir les organisations palestiniennes, tout spécialement à ce stade difficile, et à ne pas se laisser abuser par la très douteuse propagande israélienne ; et

3.Appelle les organisations internationales des droits de l’homme à contrer la campagne israélienne visant à réduire au sile ce toute voix des droits de l’homme dans les TPO, et ce, afin de dissuader les autorités israéliennes de lancer ses attaques déchaînées contre les civils palestiniens.

Publié le 18 août 2020 sur PCHR : Israeli attacks on human rights organisations and activists
Traduction : Jean-Marie Flémal

Notes :

1.Bureau du haut-commissaire pour les droits de l’homme, qui est un défenseur

https://www.ohchr.org/EN/Issues/SRHRDefenders/Pages/Defender.aspx#ftn1

2.Assemblée générale, Situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, 15 mars 2019 (A/HRC/40/73).

3. Assemblée générale, Situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, 22 octobre 2018 (A/73/447).

4. Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS) se définit comme un mouvement à direction palestinienne et d’étendue mondiale, qui vise à résister à l’occupation, aux implantations coloniales et à l’apartheid israélien, pour l’accomplissement de la liberté, de la justice et de l’égalité en Palestine, dans le but final de concrétiser le droit du peuple palestinien à l’autodétermination en Palestine et dans la diaspora. Les revendications de BDS comprennent les aspirations et droits de tous les Palestiniens de la Palestine historique, c’est-à-dire les Palestiniens de la Palestine d’avant 1948, de la bande de Gaza, de la Cisjordanie y compris Jérusalem, des camps de réfugiés et de la diaspora, qui ont été disséminés durant de nombreuses années et au cours de multiples étapes par les implantations coloniales israéliennes.

5.Al-Haq, « Israeli Minister for Strategic Affairs Continues Attack on Al-Haq », communiqué de presse : http://www.alhaq.org/advocacy/14703.html

6.Etat d’Israël, Ministère des Affaires stratégiques et de la Diplomatie publique, « Terroristes en costume : les liens entre les ONG faisant la promotion de BDS et les organisagtoons terroristes », février 2019.

7.Ibidem.

8. BDS : Terroristes en costume <https://www.youtube.com/watch?v=IoPVVOkcOmw>

9.American Center for Law and Justice | Washington D.C: « Terrorists in Suits: Exposing the Ominous Links Between Terrorists and BDS that Threatens Israel », <https://aclj.org/israel/terrorists-in-suits-exposing-the-ominous-links-betweenterrorists-and-bds-that-threatens-israel>

10. American Center for Democracy, «TERRORISTS IN SUITS – The Ties Between NGOs promoting BDS and Terrorist Organizations »,<https://acdemocracy.org/terrorists-in-suits-the-ties-between-ngos-promoting-bds-and-terrorist-organizations/>

11.Washington Times, « Thwarting ‹terrorists in suits› in the Israel boycott », <https://www.washingtontimes.com/ news/2019/may/21/thwarting-terrorists-in-suits-in-the-israel-boycot/>

12.TNETNEWS, « Erdan presents ‹hate net› of BDS organizations », https://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-5291824,00. html ; TNETNEWS, « BDS: Terrorists in Suits », <https://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-5457517,00.html>

13. Jews Down Under, « TERRORISTS IN SUITS – The Ties Between NGOs promoting BDS and Terrorist Organizations » <https://jewsdownunder.com/2019/02/06/report-terrorists-in-suits-exposes-connections-between-human-rightsngos-terror-orgs/>

14.Metro Voice, « ’Terrorists in Suits’ aim to isolate Israel from world », https://metrovoicenews.com/terrorists-in-suitsaim-to-isolate-israel-from-world/

15.Ministère israélien des Affaires stratégiques et de la Diplomatie publique, « THE MONEY TRAIL : the Millions Given by EU Institutions to NGOs with Ties to Terror and Boycotts against Israel An In-Depth Analysis », http://eipa.eu.com/publicaffairs/wp-content/ uploads/The-Money-Trail_English.pdf

16.Ibidem.

17.HAARETZ NEWS, « EU Blasts Israeli Minister: You Feed Disinformation and Mix BDS, Terror », 17 juillet 2018 < https://www. haaretz.com/israel-news/.premium-eu-s-mogherini-to-israeli-minister-you-feed-disinformation-1.6280308 >

18.PCHR, « Mogherini’s Letter Foils the Israeli Attempts to Undermine the Work of Human Rights and Development Organizations in the oPt », https://www.pchrgaza.org/en/?p=11186

19.NGO Monitor s’identifie comme une organisation de recherche indépendante dans le domaine de la diplomatie et de la politique étrangère. Elle a été fondée en 1967 et dirigée par l’ambassadeur Dore Gold, ancien ambassadeur d’Israël aux Nations unies et directeur général du ministère israélien des Affaires étrangères. Pour plus d’informations, voir :

< http://jcpa.org/about/ >

20. Policy Working Groups, SPACE NGO Monitor : Defaming human rights organizations that criticize the Israeli occupation, septembre 2018.

21. Ibidem.

22.NGO MONITOR, « The First 15 Years: Expanding Influence Generating Results » (2017) http://www.ngo-monitor.org/nm/wp-content/uploads/2017/08/NGOMonitor-at-15-Years.pdf; NGO MONITOR, Publications, Reports < https:// www.ngo-monitor.org/reports/ >

23.NGO MONITOR, page d’accueil <https://www.ngo-monitor.org/>

24.NGO MONITOR, « The First 15 Years: Expanding Influence Generating Results » (2017) <http://www.ngo-monitor.org/nm/wp-content/uploads/2017/08/NGOMonitor-at-15-Years.pdf>

25.Ibidem.

26.NGO Monitor, « Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) : Profile », https://www.ngo-monitor.org/ngos/palestinian_center_for_human_rights_pchr_/

27.NGO Monitor, « Al-Haq: Profile », https://www.ngo-monitor.org/ngos/al_haq/

28.NGO Monitor, « Addameer: profile », < https://www.ngo-monitor.org/ngos/al_dameer/>

29.NGO Monitor, « Al-Mezan: Profile », <https://www.ngo-monitor.org/ngos/al_mezan_center_for_human_rights/>

30.IM Tirtzu (IMTI), « Who We Are », < https://imti.org.il/en/about-us/movement/>

31.IM Tirtzu (IMTI), « Our Staff », https://imti.org.il/en/about-us/staff/

32 Al-Jazeera Network, « Israeli incitement on organizations active in Jerusalem, News »: https://www.aljazeera.net/ news/alquds/2016/6/9/%D8%AA%D8%AD%D8%B1%D9%8A%D8%B6-%D8%A5%D8%B3%D8%B1%D8%A7%D8% A6%D9%8A%D9%84%D9%8A-%D8%B9%D9%84%D9%89-%D9%85%D9%86%D8%B8%D9%85%D8%A7%D8%AA%D8%AA%D9%86%D8%B4%D8%B7-%D8%A8%D8%A7%D9%84%D9%82%D8%AF%D8%B3

33.The Times of Israel, «Right-wing Organization Accuses Left Activists of Collaborating with Foreign Countries: » http://ar.timesofisrael.com/%d9%85%d9%86%d8%b8%d9%85%d8%a9-%d9%8a%d9%85%d9%8a%d9%86%d9%8 a%d8%a9-%d8%aa%d8%aa%d9%87%d9%85-%d9%86%d8%a7%d8%b4%d8%b7%d9%8a%d9%86-%d9%8a%d8%b-

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34.Audiator Online, « Von Europa unterstützte palästinensische NGOs starten Kampagne zur Verteidigung der Terrorbezahlungspolitik », 3 août 2017, http://www.audiatur-online.ch/2017/08/03/von-europa-unterstuetzte-palaestinensische-ngos-starten-kampagne-zur-verteidigung-der-terrorbezahlungspolitik/

35.Jewish Press, « European-Funded NGOs Promote “Right” to Be Paid for Terror », http://www.jewishpress.com/news/ eye-on-palestine/european-funded-ngos-promote-right-to-be-paid-for-terror/2017/08/02/

36.Front page, « Some European Countries Take Firmer Stance Against Anti-Israel NGOs », 19 juin 2017 < https://www. frontpagemag.com/fpm/267034/some-european-countries-take-firmer-stance-against-joseph-puder

37.The Jerusalem Post, « Report: European states fund NGOs that incite to violence against Israelis », 27 avril 2017 < https:// www.jpost.com/Israel-News/Politics-And-Diplomacy/NGO-Monitor-European-governments-fund-NGOs-that-incite-to-violence-489091

38.Algemeiner, « The International Community Justifies, Funds Palestinian Terrorism », 21 mars 2016 < https://www.

algemeiner.com/2016/03/21/the-international-community-justifies-funds-palestinian-terrorism

39.The Jerusalem Post, « Switzerland funds NGOs that call for Israel’s destruction », 26 février 2017 <http://www.jpost. com/Israel-News/Switzerland-funds-NGOs-that-call-for-Israels-destruction-483406

40.The Jerusalem Post, « Dershowitz calls on banks to close accounts that boycott Israel », 6 mars 2017, http://www. jpost.com/Arab-Israeli-Conflict/Dershowitz-calls-on-banks-to-close-accounts-boycotting-Israel-482596

41.The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories, restrictions on movement: https:// www.btselem.org/arabic/topic/freedom_of_movement

42.Ibidem.

43.Palestinian News and Information Agency (Wafa), « Human Rights Organizations: The Anti-Boycott Law is unconstitutional », http://www.wafa.ps/ar_page.aspx?id=WC2cTCa579783182022aWC2cTC

44.Human Rights Committee, concluding observations on the fourth periodic report of Israel (2014).

45.Unofficial Translation, « The Entry into Israel Law (Amendment No. 28) », 2017 [5777] http://www.alhaq.org/en/ wp-content/uploads/2018/02/P-20-1906.pdf

46.Palestinian Centre for Human Rights, « Silence or Deportation…Israel’s Message to Human Rights Defenders », 21 avril 2019 https://pchrgaza.org/en/?p=12364

47.Les membres du PCHR et de l’AL-Mezan Center for Human Rights se voient refuser le droit d’obtenir un permis de traverser le passage de Beit Hanoun. Récemment, le président de la Maison de la Presse a été empêché de passer par Erez pour participer à une conférence sur les libertés de la presse à Londres, au Royaume-Uni.

48.Human Rights Committee, « Concluding Observations on the Fourth Periodic Report of Israel » (2014).

49.OCHA, « Humanitarian operations undermined by delegitimization, access restrictions, and administrative constraints », https:// www.ochaopt.org/content/humanitarian-operations-undermined-delegitimization-access-restrictions-and-administrative

50.Y.net, « Denmark halts aid to Palestinian NGO over terror ties », publié le 23 décembre 2017, < https://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-5060877,00.html>

51.The Time of Israel, « After investigation, Denmark to cut funding from some Palestinian NGOs », 23 décembre 2017, <https://www.timesofisrael.com/after-investigation-denmark-to-cut-funding-from-some-palestinian-ngos/>

52.Ibidem.

53.NGO MONITOR, Annual Report 2018 (2019), http://www.ngo-monitor.org/pdf/2018AnnualReport_Web.pdf

54.Front Line Defenders, « Nada Kiswanson HRD, Legal Researcher », https://www.frontlinedefenders.org/en/profile/nada-kiswanson; Al-Haq, « Attacks against Al-Haq’s representative in Europe, Ms. Nada Kiswanson », < https://www.fidh. org/en/issues/human-rights-defenders/attacks-against-al-haq-s-representative-in-europe-ms-nada-kiswanson >

55.« Palestinian Centre for Human Rights Expresses Solidarity with Al-Haq Organization in Confronting Defamation and Threats Campaign » < https://pchrgaza.org/en/?p=7907 >

56.Al-Haq, « Israel escalates its attack on Palestinian human rights organizations », communiqué de presse, <http://www.alhaq.org/ arabic/index.php?option=com_content&view=article&id=1002:-qq-&catid=82:2012- 05-09-07-27-45 & Itemid = 197> «

57.Al Mezan Center for Human Rights, « Al Mezan Condemns Continued Death Threats to Staff Members and Calls on the International Community to Intervene », < http://www.mezan.org/en/post/21475>

58.Human Rights Committee, « Concluding observations on the fourth periodic report of Israel » (2014).

59.The committee on economic, social and cultural rights, « Concluding observations of the committee on economic, social and Cultural Rights: Israel » (2011).

60.C’est le paragraphe qui permet d’imposer des restrictions à la liberté d’expression sous certaines conditions.

61.Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, 20e session, « Rapport du rapporteur spécial sur le droit à la liberté d’assemblée pacifique et sur le droit à la liberté d’association », Maina Kiai (A/HRC/20/27)

62.Ibidem.

63.Ibidem.

64.Ibidem.

65.Conseil des droits de l’homme, « Rapport du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme », Michel Forst, (A/HRC/28/63), (2014)

Dossier : Les attaques israéliennes contre les organisations et les activistes des droits de l’homme

Les attaques israéliennes contre les organisations et les activistes des droits de l’homme

Introduction

Première partie.

L’isolement de la victime : L’espace de plus en plus réduit réservé aux ONG par l’occupation israélienne dans les TPO

1. L’occupation belligérante tente de criminaliser la victime : Les campagnes de diffamation contre les défenseurs des droits de l’homme

a. Les campagnes de diffamation lancées par les institutions officielles israéliennes :

**Le rapport sur les « terroristes en costume » :**

2. Le rapport « Money Trail » (La piste de l’argent) : Les millions donnés par les institutions européennes aux ONG ayant des liens avec le terrorisme et le boycott contre Israël – une analyse en profondeur

b. Création d’organisations spécialisées dans la distorsion du travail des droits de l’homme dans les TPO :

c. Les campagnes de calomnie dirigées par la presse pro-israélienne de droite

II. Les sanctions et les restrictions sur la liberté de mouvement

III. Les tentatives en vue de priver de financement les organisations des droits de l’homme

IV Les menaces à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme

Deuxième partie

Les normes internationales pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

I. Les conventions internationales

II.Les obligations des Etats envers les défenseurs des droits de l’homme

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L’isolement de la victime : L’espace de plus en plus réduit réservé aux ONG par l’occupation israélienne dans les TPO

1. L’occupation belligérante tente de criminaliser la victime : Les campagnes de diffamation contre les défenseurs des droits de l’homme

a. Les campagnes de diffamation lancées par les institutions officielles israéliennes :

Le rapport sur les « terroristes en costume » :

2. Le rapport « Money Trail » (La piste de l’argent) : Les millions donnés par les institutions européennes aux ONG ayant des liens avec le terrorisme et le boycott contre Israël – une analyse en profondeur

b. Création d’organisations spécialisées dans la distorsion du travail des droits de l’homme dans les TPO :

c. Les campagnes de calomnie dirigées par la presse pro-israélienne de droite

II. Les sanctions et les restrictions sur la liberté de mouvement

III. Les tentatives en vue de priver de financement les organisations des droits de l’homme

IV Les menaces à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme

Deuxième partie

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