Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale ?
Dans son arrêt du 5 février 2021, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu la compétence territoriale de la Cour sur les territoires palestiniens occupés, permettant ainsi à Fatou Bensouda, procureure de la CPI, l’ouverture officielle d’une enquête sur les crimes commis sur place.
Frappe aérienne israélienne sur Gaza City, 29 juillet 2014 Ashraf Amra/AFP
L’enquête porte sur au moins trois types de crimes de guerre présumés commis depuis le 13 juin 2014, date choisie par la Palestine pour la compétence de la Cour lors de son adhésion au Statut de Rome en 2015 :
-ceux perpétrés au cours de la guerre de l’été 2014, dans la bande de Gaza, tant par l’armée israélienne, notamment pour ses « attaques disproportionnées », homicides et destructions de biens civils, que par le Hamas, pour l’utilisation de boucliers humains, homicides et torture (selon l’ONU, 2 200 morts côté palestinien, dont 1 500 civils et 73 morts côté israélien, dont 67 soldats)
-ceux réalisés lors de la répression par Israël des manifestations de la « Marche du retour » de 2018, aux frontières de Gaza, notamment des homicides et blessures volontaires de civils (selon le bureau du procureur, 200 morts et plusieurs milliers de blessés côté palestinien) ;
-enfin, ceux liés à la colonisation des territoires palestiniens occupés comme le transfert de civils israéliens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Mais où en est cette enquête maintenant ? Nous le demanderons ce mercredi 1er juin à Christophe Oberlin, chirurgien à Gaza et auteur de deux livres sur la Cour pénale internationale (*) :
Rejoignez-nous à la rencontre avec Christophe Oberlin, ce mercredi 1er juin à 17 h 30 à Livre ou Verre, Passage de la Bourse, 6, Charleroi
Quelques faits récents
Durant l’année écoulée, plusieurs rapports internationaux sur les droits humains sont apparus, accusant le régime israélien du crime d’apartheid. Parmi ces rapports, figurent ceux de Human Rights Watch, Amnesty International et celui du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.
Jusqu’à présent, Karim Khan, le successeur de Fatou Bensouda, n’a pas fait le moindre commentaire sur l’enquête en Palestine depuis sa nomination en tant que procureur général, en juin dernier, même pas après qu’Israël a imposé des désignations d’« organisations terroristes » aux associations palestiniennes des droits humains qui fournissaient des preuves à cette même CPI.
Le 19 avril 1922, le Centre palestinien pour les droits humains (PCHR), installé à Gaza, a demandé à Khan de visiter la Palestine dès que possible, de la même façon que, récemment, il a visité l’Ukraine.
Entre temps, les crimes israéliens se poursuivent de jour en jour et de nouvelles plaintes ne cessent d’être adressées à la Cour.
-Le 11 mai 2022, la Fédération internationale des journalistes a rapporté l’assassinat de Shireen Abu Akleh à la CPI en disant qu’il s’agissait d’un « ciblage délibéré et systématique d’une journaliste ».
-Le 16 mai 2022, le Center of constitutional rights de New York et la FIDH ont déposé une plainte auprès du Procureur de la CPI au nom de Salah Hamouri, avocat franco-palestinien, défenseur des droits humains, actuellement en détention administrative. Salah Hamouri a demandé au Procureur de la CPI, M. Karim Khan, d’étendre son enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par des responsables israéliens, notamment le transfert forcé et l’expulsion des Palestiniens de Jérusalem-Est.
°°°°°
(*)- Le chemin de la cour – Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale, Ed. Erick Bonnier 2014
-Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale – L’enquête, Ed. Erick Bonnier 2018, publié en français et en anglais
°°°°°
Lisez également : Justice internationale pour l’Ukraine et pas pour la Palestine ?
