L’Afrique du Sud invoque la convention sur le génocide devant la Cour internationale de justice

Vendredi, dans le cadre d’une importante démarche vers la fin de l’incessant bain de sang à Gaza, l’Afrique du Sud a invoqué la convention sur le génocide et entamé une procédure à la Cour internationale de justice.

 

 

Maureen Clare Murphy, 29 décembre 2023

Cette démarche a eu lieu au moment où le ministère palestinien de la santé à Gaza a déclaré que près de 200 personnes de plus avaient été tuées au cours des dernières 24 heures. Le nombre de morts confirmé dans le territoire dépasse les 21 500 – environ 1 pour 100 des 2,3 millions d’habitants de Gaza.

Le nombre réel des victimes et bien plus élevé, puisque des milliers de personnes sont portées manquantes et présumées mortes sous les décombres des bâtiments détruits. D’autres sont mortes suite à la maladie et à la famine venant du siège imposé par Israël ou du fait qu’il leur a été impossible d’accéder à des soins de santé, puisque la plupart des hôpitaux de Gaza ont été rendus inopérationnels.

Les dirigeants israéliens ont déclaré leurs intentions de rendre Gaza inhabitable et de bouter les Palestiniens hors du territoire.

Le département sud-africain des Relations internationales et de la Coopération a déclaré qu’il était

« hautement préoccupé par la situation critique des civils pris dans les actuelles attaques israéliennes contre la bande de Gaza en raison du recours indiscriminé à la force et à l’éloignement forcé des habitants ».

Le département a ajouté qu’il avait demandé à la cour internationale de déclarer

« de toute urgence qu’Israël est en infraction avec ses obligations vis-à-vis de la convention sur le génocide, qu’il devrait cesser immédiatement tous actes et mesures en infraction avec ces obligations et entreprendre un certain nombre d’actions en rapport ».

 

Le tribunal de l’ONU s’occupant des différends entre États

La Cour internationale de justice est le tribunal de l’ONU censé régler les différents juridiques soumis par les États.

Elle prend également en considération les requêtes d’avis consultatifs concernant des questions juridiques qui lui sont soumises par le biais du système de l’ONU. Un peu plus tôt, cette année, l’Assemblée générale de l’ONU avait voté en faveur d’une requête d’avis consultatif à propos de la légalité de l’occupation par Israël de la Cisjordanie – y compris Jérusalem-Est – et de Gaza.

Bien que tous deux siègent à La Haye, la Cour internationale de justice (CIJ) est une institution séparée de la Cour pénale internationale (CPI).

En mars 2021, la CPI a ouvert une enquête sur la situation des droits humains en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Son procureur principal, l’avocat britannique Karim Khan, a été accusé de partialité en raison de son incapacité à empêcher le génocide qui bat son plein à Gaza.

En compagnie de quatre autres États, l’Afrique du Sud a fait allusion à la situation en Palestine auprès de la Cour pénale internationale à la mi-novembre.

Balkees Jarrah, un directeur associé de Human Rights Watch, a déclaré que le fait que l’affaire a été soumise à la Cour internationale de justice 

« devrait également provoquer un soutien international plus important à une justice impartiale à la Cour pénale internationale et auprès d’autres institutions crédibles ».

 

La convention sur le génocide

Dans la requête de 84 pages qu’elle a soumise vendredi à la CPJ, l’Afrique du Sud demandait que le tribunal indique les mesures provisoires

« visant à protéger contre d’autres nuisances sévères et irréparables à l’égard des droits du peuple palestinien conformément à la convention sur le génocide »

et à garantir le respect par Israël de ses propres obligations.

Tant l’Afrique du Sud qu’Israël sont parties de la convention sur le génocide.

« Tout pays qui a ratifié le traité a le droit et le devoir d’invoquer la convention sur le génocide et de traduire un autre État soupçonné de génocide devant la Cour internationale de justice et autres institutions de l’ONU », a

déclaré Ali Abunimah, de The Electronic Intifada.

L’Afrique du Sud est le premier État à le faire à propos de la campagne éliminationniste à Gaza.

Trois éminentes organisations palestiniennes – Al-Haq, Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits humains (CPDH) – ont accueilli favorablement l’initiative de vendredi.

Highly significant development as South Africa takes Israel to the International Court of Justice.

Alleges breaches of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide 1948.

Press release here: https://t.co/dnGiEY5qLd

— Shane Darcy (@shanedarcy_) December 29, 2023

 

« Cette démarche de principe est un témoignage de l’engagement inflexible de l’Afrique du Sud envers les droits humains, la justice et la responsabilisation »,

ont déclaré les organisations palestiniennes.

Les trois organisations ont ajouté que certains États

« ont non seulement été incapables de respecter les lois internationales et leurs obligations juridiques (…) mais qu’ils ont été scandaleusement complices en perpétuant cette injustice ».

Le principal d’entre eux, ce sont les EU, qui ont bloqué les appels à un cessez-le-feu au Conseil de sécurité de l’ONU tout en fournissant à Israël les armes utilisées pour commettre un génocide à Gaza.

Les Palestiniens intentent un procès au président américain Joe Biden et à ses secrétaires d’État et à la Défense, devant le système juridique de ce pays en raison de leur incapacité à empêcher le génocide et de leur complicité dans ce même génocide.

Les trois organisations palestiniennes de défense des droits humains ont invité instamment la cour des Nations unies à

« accélérer la procédure et à entreprendre des démarches le plus rapidement possible ».

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Maureen Clare Murphy est rédactrice en chef de The Electronic Intifada.

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