Karim Khan, le procureur de la CPI, fait passer les Israéliens avant tout, dans son enquête sur la Palestine

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Dimanche 3 décembre, Karim Khan, le procureur principal de la Cour pénale internationale, mettait un terme à une visite non annoncée en Israël et en Cisjordanie occupée.

 

Manifestation devant la CPI le 29 novembre 2019

Manifestation devant la CPI le 29 novembre 2019

 

Maureen Clare Murphy, 6 décembre 2023

Toutefois, au lieu d’encourager les espoirs des Palestiniens d’obtenir justice devant le tribunal international du dernier recours, le petit voyage de Khan accroît les motifs d’inquiétude quant à son incapacité d’empêcher le génocide qui a lieu actuellement à Gaza.

Le mois dernier, le Comité national BDS palestinien (BNC) a accusé Khan de complicité dans la facilitation du génocide à Gaza parce qu’il n’avait pas sorti le moindre mandat d’arrêt ni même prononcé de déclaration visant à dissuader la perpétration de crimes contre l’humanité.

Le BNC, qui dirige un mouvement représentant un large spectre de la société palestinienne, a appelé tous les États, et particulièrement les gouvernements de l’Union africaine, « à insister pour que Khan soit mis sur la touche » lors de l’Assemblée des États parties des Statuts de Rome actuellement en cours à New York.

À la mi-novembre, cinq États membres de la CPI – le Bangladesh, la Bolivie, les Comores, Djibouti et l’Afrique du Sud – ont rapporté la situation de la Palestine au procureur de la cour et, après avoir pris connaissance de la chose, Khan a affirmé que son bureau « menait actuellement une enquête ».

Bien que Khan insiste pour dire que l’enquête en Palestine reste une priorité, sa visite et d’autres déclarations récentes ne feront que conforter les perceptions de ce que la CPI est un outil des puissances impérialistes.

Non seulement Khan n’a pas décrit la campagne israélienne d’extermination à Gaza comme un génocide, mais il s’avère également qu’il se concentre très fortement sur la conduite du Hamas et sur celle d’autres acteurs qui ne sont pas des États.

Le 30 novembre, la CPI annonçait que Khan

« se rendait en Israël à la requête et à l’invitation de survivants et de familles des victimes des attaques du 7 octobre ».

Comme l’ont fait remarquer trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains, cette annonce était accompagnée d’une photographie de Khan à Jérusalem-Est, une ville qui a été annexée par Israël en infraction aux lois internationales :

Le journal israélien Haaretz a rapporté que le gouvernement israélien, qui est hostile à l’enquête de la CPI en Palestine et ne reconnaît pas sa juridiction, a autorisé la visite de Khan parce qu’elle avait été initiée par les familles des captifs détenus à Gaza.

Le mois dernier, Khan a rencontré des membres des familles des captifs et leurs avocats à La Haye, selon les médias israéliens. Il n’a toutefois pas été mentionné s’il avait ou pas rencontré des responsables du gouvernement israélien, au cours de sa visite.

 

Le désir de Khan de rencontrer les victimes israéliennes contraste fortement avec le fait qu’il a pour ainsi dire laissé tomber les victimes palestiniennes et leurs représentants.

Depuis que Khan a entamé ses neuf ans de mandat de procureur principal de la CPI, en juin 2021, les organisations palestiniennes de défense des droits humains ont à plusieurs reprises invité l’homme de loi britannique à rencontrer les victimes palestiniennes et leurs représentants, mais chaque fois en vain.

 

À cette époque, l’an dernier, quelque 200 organisations installées en Palestine et dans le monde ont insisté auprès de Khan pour qu’il ne se contente pas d’enquêter sur les crimes israéliens, mais qu’il tente en outre de les empêcher en mettant Israël en garde contre leur illégalité.

Les organisations ont également fait remarquer le silence de Khan à propos des « désignations comme terroristes » des éminentes organisations de la société civile palestinienne qui ont fourni des preuves à la cour et se sont engagées en sa faveur de façon constructive.

 

Un test décisif pour la Palestine

Les actions de Khan mettent en danger non seulement l’intégrité de l’enquête de la CPI sur la Palestine, mais aussi la réputation et l’avenir de l’institution même.

L’enquête sur la Palestine – ouverte en mars 2021 par la prédécesseuse de Khan, Fatou Bensouda – est largement perçue comme un test décisif pour la crédibilité en lambeaux de la cour.

Comme l’ont dit en 2017 les spécialistes et praticiens du droit international que sont Valentina Azarova et Triestino Mariniello, la CPI a besoin de la Palestine bien plus que la Palestine n’a besoin de la CPI.

Mais, comme le déclarent Hasmik Egian et Mouin Rabbani dans un article d’opinion sur la question de savoir si Khan « convient bien à sa fonction », la « politisation sans précédent » du procureur de la cour a « considérablement érodé » la crédibilité de cette dernière alors qu’en lieu et place, « il aurait dû entreprendre des démarches sérieuses pour redresser sa légitimité en plein déclin ».

 

Comme le font remarquer ces deux auteurs, Khan a déclaré au début de son entrée en fonction qu’il n’allait donner la priorité qu’aux seuls cas adressés à la cour par le Conseil de sécurité de l’ONU, au sein duquel les EU protègent Israël grâce à leur pouvoir de veto.

Manifestement, Khan a émis cette déclaration dans le but de réassurer

« Washington et ses alliés que les dossiers sur la Palestine et l’Afghanistan, ainsi que quelques autres enquêtes, s’empoussiéreraient au bas d’une étagère de son cabinet de dossiers »,

déclarent Egian et Rabbani.

« C’était un exemple rare où un haut responsable international annonçait publiquement un manquement à ses devoirs dès le début même de son mandat. »

Khan a rompu cet engagement à ne donner la priorité qu’au cas soumis à la cour par le Conseil de sécurité au moment où il a ouvert une enquête sur l’Ukraine moins d’une semaine après l’invasion de cette dernière par la Russie. Depuis, Khan a ouvert un bureau particulier en Ukraine, a envoyé des enquêteurs sur le terrain et, un peu plus tôt cette année, a émis des mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et sa commissaire aux droits de l’enfance – tout en observant un silence appliqué à propos de la Palestine.

Le zèle de Khan à vouloir poursuivre les crimes de guerre supposés des Russes a bénéficié du soutien de nombreux responsables du gouvernement américain. Washington n’est pas un État partie des Statuts de Rome et il entretient une relation orageuse et surtout hostile avec la CPI, puisque l’administration Trump avait même imposé des sanctions contre la prédécesseuse de Khan.

Peu après avoir entamé, en juin 2021, son mandat de neuf ans en tant que procureur principal, Khan annonçait qu’il avait décidé de « retirer la priorité » à l’enquête sur les forces américaines et de se concentrer plutôt sur les nouveaux dirigeants de l’Afghanistan et sur l’État islamique ennemi dans la province de Khorasan », pour reprendre les termes mêmes utilisés par Al Jazeera à l’époque.

Khan a été désigné à son poste par la Grande-Bretagne alors que Boris Johnson était Premier ministre. En avril 2021, Johnson avait assuré à un groupe de pression pro-israélien que la désignation de Khan « contribuerait à servir la réforme », et il avait ajouté :

« Nous nous opposons à l’enquête de la CPI sur les crimes de guerre en Palestine. »

La déférence de Khan envers les États puissants contribue au « climat dominant d’impunité créé par l’Occident », estiment Shawan Jabarin, directeur général de l’organisation palestinienne de défense des droits humains, et Ahmed Abofoul, un juriste international et agent de liaison au service de l’organisation.

Jabarin et Abofoul ajoutent que les derniers mois écoulés ont prouvé que des États puissants

« traitent la loi comme un outil politique, une espèce de baguette magique avec laquelle ils peuvent avec passion réprimander leurs ennemis, mais aussi refuser honteusement de l’utiliser et empêcher les autres de l’utiliser contre leurs propres alliés ».

Mouin Rabbani rappelle qu’un diplomate européen avait dit, au moment où la Palestine avait rejoint la CPI :

« Nous ne voulons pas que les Palestiniens nous mettent dans une position où il nous faudra choisir entre notre engagement envers les lois internationales et notre engagement envers Israël ».

« En d’autres termes », ajoute Rabbani,

« ils ne voulaient pas exposer le cœur pourri de leur ordre international basé sur leurs règles là où les règles ne s’appliquent qu’à tous les autres. »

En dépit de la nature truquée de l’application des lois internationales, Israël perçoit toujours la CPI comme une menace. Le fait qu’il a permis au procureur principal d’entrer dans le pays constitue une surprise et peut-être aussi un drapeau rouge (= signal d’alarme, NdT).

Habituellement, Israël interdit l’entrée sur son territoire aux responsables des Nations unies et autres enquêteurs sur les droits humains et il refuse même de renouveler le visa de Lynn Hastings, la principale responsable de l’aide humanitaire de l’ONU pour la Cisjordanie et Gaza. L’État a apparemment refusé cette entrée à Volker Türk, le responsable de l’ONU pour les droits humains, lors de sa visite de cinq jours dans la région, au début novembre.

Au début de cette visite, le bureau de Türk avait déclaré qu’il avait

« cherché à entrer en Israël et sur le territoire palestinien occupés, dont la Cisjordanie et Gaza »,

où au moins 130 employés des Nations unies ont été tués depuis le 7 octobre.

Türk a quitté la région sans avoir pu visiter ces zones qui, toutes, sont sous le contrôle effectif d’Israël.

Quelle que soit la raison, il est significatif qu’Israël ait permis l’entrée à Khan tout en refusant cet accès à tant d’autres personnes chargées d’enquêter sur ses crimes.

 

Khan visite les kibboutzim mais pas Gaza

L’armée israélienne a massacré des centaines de civils palestiniens à Gaza, lors de la visite de Khan, qui coïncidait avec l’effondrement de la semaine de trêve des hostilités.

Khan a visité les kibboutzim attaqués le 7 octobre, mais il n’a pas visité Gaza, durant son voyage – à aucun moment depuis le début de son mandat en juin 2021, il n’a mis les pieds dans le territoire. Khan s’est rendu du côté égyptien du passage de Rafah le mois dernier avant de donner une conférence de presse au Caire au cours de laquelle il n’a pas répondu à une seule des questions posées par les journalistes.

Le procureur de la CPI n’a proposé aucune explication à cette omission de Gaza dans son itinéraire. Dimanche, il a toutefois déclaré qu’il « s’était entretenu avec des personnes qui avaient perdu des membres de leurs familles (…) dans les décombres de Gaza ».

 

En Cisjordanie, il n’a apparemment rencontré qu’une poignée de victimes dans les bureaux de l’Autorité palestinienne à Ramallah, ce qui a suggéré à certains de se demander si Israël lui avait dicté son itinéraire ou l’avait empêché de rencontrer librement des victimes palestiniennes et leurs familles.

Les organisations palestiniennes de défense des droits humains ont refusé de rencontrer Khan lors de sa visite et, partant, de l’interroger sur son parti-pris en faveur des victimes israéliennes tout en ignorant les doléances palestiniennes pourtant formulées depuis très longtemps.

« Je pense que la façon dont sa visite a été mise sur pied montre bien que M. Khan ne gère pas sa tâche de façon indépendante et professionnelle »,

a déclaré à l’agence Reuters Ammar Al-Dwaik, directeur de la Commission indépendante pour les droits humains.

« Au cours de cette mission », a déclaré Khan,

« j’avais un message simple : mon bureau est ici afin de garantir que la protection de la loi soit ressentie par tous. »

Ce sentiment de protection fait certainement défaut chez les Palestiniens de Gaza qui subissent une violence et un siège apocalyptiques. Et la livraison du « message simple » ne s’est pas bien passée du côté des avocats des droits palestiniens.

Abofoul – l’avocat international qui travaille avec Al-Haq – a déclaré que la déclaration « scandaleuse » effectuée lors de la conclusion de sa visite « révèle une compréhension déformée des principes de base des Statuts de Rome ».

Les Statuts de Rome constituent le traité adopté par les États il y a 25 ans et qui donnait vie à la Cour pénale internationale.

La déclaration de Khan dimanche dernier révèle une compréhension déformée du contexte colonial de peuplement dans ce qu’il appelle « la situation en Palestine ».

Idem pour sa récente tribune truffée de platitudes qui a été publiée dans The Guardian et dans laquelle il obscurcit les causes fondamentales de la crise en faisant allusion à une « pandémie d’inhumanité » et en « une incapacité de conférer quelque valeur aux existences de tous ».

La nature coloniale de peuplement de la situation injuste régnant en Palestine avait été expliquée en détail par Bensouda, la prédécesseuse de Khan, dans sa conclusion d’une enquête préliminaire très longue qui recommandait des investigations sur les crimes de guerre et d’Israël et des organisations armées palestiniennes, dont le Hamas.

Au contraire, dans sa déclaration, Khan fait référence « au Hamas et à d’autres organisations terroristes », mais ne fait nullement état de l’occupation militaire par Israël de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.

Abofoul a déclaré que les Statuts de Rome ne reconnaissaient pas le « terrorisme » comme un crime et,

« d’un point de vue juridique, ce terme n’est pas à sa place au sein de la CPI ».

L’étiquette de « terroriste » a été utilisée historiquement pour délégitimer les luttes des peuples colonisés pour leur autodétermination, comme en Palestine, a fait remarquer Abofoul, ajoutant que

« [Khan] s’est servi de ce terme une fois auparavant, dans sa décision hautement controversée de « retirer la priorité aux crimes personnels américains en Afghanistan ».

Entre-temps, pour Khan, les civils israéliens sont « innocents », mais les civils palestiniens ne bénéficient pas d’une telle distinction, dénuée de sens selon les lois de la guerre, qui reconnaissent universellement le statut protégé des civils.

Les enfants palestiniens – dont des milliers ont été tués par les frappes israéliennes depuis le 7 octobre – n’ont pas mérité la moindre mention dans la déclaration de Khan lors de la conclusion de sa visite.

 

L’indignation sélective de Khan

Bien que sa mission n’ait pas été « de nature investigatrice », d’après la cour, Khan a déclaré qu’il avait « assisté à des scènes d’une cruauté délibérée » dans les kibboutzim de la région de Gaza qui avaient été attaqués le 7 octobre, de même que sur le site du festival de musique Nova.

« Les attaques du 7 octobre contre des civils israéliens innocents représentent certains des crimes internationaux les plus graves qui choquent la conscience de l’humanité, et la CPI a été créée justement en vue d’aborder ce genre de crimes »,

a déclaré Khan.

 

« Lors de ma rencontre avec les familles des victimes de ces attaques », a ajouté Khan,

« mon message a été clair : Nous sommes disposés à travailler en partenariat avec elles dans le cadre de notre travail en cours en vue de réclamer des comptes aux responsables de ces attaques. »

Khan n’a pas fait de promesse aussi péremptoire aux victimes d’Israël à Gaza et en Cisjordanie et il n’a fait référence ni aux crimes spécifiques auxquels elles ont été soumises, ni à leurs perpétrateurs.

En lieu et place, le procureur a dit que la riposte d’Israël aux attaques du 7 octobre est soumise aux lois des conflits

« et que l’armée israélienne sait que la loi doit être appliquée ».

Il s’en est remis aux mécanismes d’auto-investigation d’Israël, discrédités depuis très longtemps, disant qu’

« Israël disposait de juristes solidement formés pour conseiller les commandants militaires ainsi que d’un système robuste conçu pour garantir l’observance des lois humanitaires internationales ».

Khan a ajouté que

« les allégations crédibles selon lesquelles des crimes ont été commis pendant le conflit devraient faire l’objet en temps utile d’un examen et d’une enquête indépendants ».

La CPI s’en remet aux enquêtes internes d’un pays où elles existent sous le principe de complémentarité, qui dit que

« les États ont la première responsabilité et le droit de poursuivre des crimes internationaux ».

La complémentarité sera sans doute un important point de friction pour l’enquête de la cour en Palestine et les auto-investigations fictives d’Israël pourraient être utilisées par Khan comme une excuse pour laisser tomber les cas de crimes de guerre perpétrés par le personnel israélien.

Dans sa déclaration, Khan a également répété ses déclarations antérieures prétendant que les civils de Gaza devaient bénéficier d’un accès immédiat à l’aide humanitaire et il a insisté sur sa « profonde inquiétude » à propos de l’augmentation du nombre d’attaques de colons contre les Palestiniens en Cisjordanie.

Le procureur n’a eu aucun commentaire sur l’illégalité des colonies, à propos desquelles il aurait pu sortir des mandats d’arrêt dès l’instant où il était entré en fonction.

 

Israël ne reconnaît pas la juridiction territoriale de la cour en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Une chambre préliminaire a toutefois déterminé que l’État de Palestine accédant aux Statuts de Rome permet à la cour d’exercer une juridiction territoriale dans ces régions.

Du fait que les attaques du 7 octobre ont été dirigées par le Hamas à Gaza, estime Khan, le tribunal a juridiction pour les crimes de guerre supposés qui ont eu lieu en Israël.

« Mon message a été clair : Ceci est une enquête active »,

a déclaré Khan à propos de l’enquête en Palestine, comme on peut le voir dans une vidéo enregistrée dimanche à Ramallah.

« C’est une enquête qui constitue une priorité pour mon bureau. »

Khan a expliqué

« qu’il mettait à nouveau l’accent sur la nécessité d’autoriser une aide humanitaire rapide et à grande échelle à Gaza ».

Et d’ajouter :

« Il était clair comme de l’eau de roche que c’est le moment de s’en tenir aux lois ; c’est déjà tard mais, si Israël ne s’en tient pas aux lois maintenant, il ne faudra pas qu’il vienne se plaindre plus tard. »

Le caractère pressant de l’actualité s’applique aussi aux devoirs de Khan.

Comme l’écrivent Egian et Rabbani, les

« dommages occasionnés par la lenteur délibérée de Khan sont encore aggravés par le refus des hauts responsables internationaux – au nombre desquels figure le secrétaire général de l’ONU – de caractériser le massacre perpétré par Israël à Gaza comme des crimes de guerre.

« Au lieu de cela, ils en réfèrent au jugement de la cour ou d’un autre organisme judiciaire sur la question »,

ajoutent Egian et Rabbani.

« Cette déviation leur épargne les ramifications politiques consistant à interpeller la conduite israélienne, et ils se dissimulent derrière le bureau de Khan en sachant bien qu’il n’a strictement rien à dire en public sur le sujet. »

Egian et Rabbani concluaient en disant que le fait que Khan cédait face au pouvoir l’avait « rendu inapte à continuer de diriger la cour ».

Mais cela explique probablement pourquoi notre homme de loi qui aime tant les caméras a été élu en tout premier lieu.

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Maureen Clare Murphy est rédactrice en chef de The Electronic Intifada.

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Publié le 6 décembre 2023 sur The Electronic Intifada
Traduction : Jean-Marie Flémal, Charleroi pour la Palestine


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