L’IADL condamne l’agression illégale de l’Iran par Israël et met en garde contre une prochaine escalade des EU

C’est dans les termes les plus virulents que l’Association internationale des avocats démocratiques (IADL)condamne l’agression illégale perpétrée par Israël contre la République islamique d’Iran, agression qui, jusqu’à présent, a inclus l’assassinat de personnalités dirigeantes, de scientifiques et de professeurs, le bombardement de sites de développement nucléaire et le ciblage de toute une série d’infrastructures civiles, y compris des immeubles résidentiels, des lieux de résidence universitaires, des studios de la radio et de la télévision, des hôpitaux et des plates-formes pétrolières. Cette agression contrevient manifestement au droit international et à la Charte des Nations unies, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, des principes de bon voisinage et du règlement à l’amiable des litiges et querelles.

Nous mettons l’accent sur le droit légitime de l’Iran, une nation souveraine, de se défendre contre cette agression non provoquée et de défendre son droit au développement, y compris le développement d’installations d’énergie nucléaire. Nous demandons instamment à tous les États d’agir afin de tenir Israël responsable de cette agression illégale, de son génocide en cours en Palestine occupée, particulièrement à Gaza, et de son agression permanente contre le Liban, le Yémen et la Syrie, par le biais, en guise de premières étapes, de l’application d’un embargo immédiat sur les armes et du renvoi des ambassadeurs d’Israël. Il est nécessaire qu’Israël et ses responsables militaires et politiques soient tenus responsables afin de restaurer et de maintenir la paix et la sécurité pour tous les peuples de la région.

Nous sommes particulièrement préoccupés par les déclarations d’Israel Katz, le ministre israélien de la Guerre, qui a promis que « les habitants de Téhéran paieront le prix », la veille du jour où le président américain Donald Trump a invité « tout le monde » – plus de 9 millions de personnes – « à évacuer » Téhéran, la capitale de l’Iran. Mais ces deux déclarations indiquent un plan très clair de cibler délibérément la population civile de l’Iran et au moins 220 civils iraniens ont déjà été tués. Trump a durci le ton de ses déclarations de la veille en exigeant une « REDDITION INCONDITIONNELLE » de l’Iran, alors que la majeure partie de la couverture médiatique élude absolument la réalité de ce qu’il s’agit d’une agression absolument illégale et d’un crime contre l’humanité.

Cette agression illégale de la part d’Israël et la série en cours des menaces américaines à l’égard de l’Iran constituent une déclaration de guerre contre une nation souveraine, en violation de l’Article 2.4 de la Charte de l’ONU, qui interdit et l’usage de la force et la menace de recours à la force contre l’intégrité territoriale de n’importe quel État.

En outre, cette agression soulève de graves inquiétudes quant au rôle joué par les institutions internationales et, particulièrement, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEI). Malgré un très long passé d’engagement iranien envers l’AIEI et le maintien de l’Iran dans le traité de non-prolifération (TNP), l’AIEI a adopté une résolution le 13 juin – quelques heures à peine avant l’agression israélienne – mettant en doute la conformité de l’Iran. Au lieu de jouer le rôle d’une agence chargée de sauvegarder un développement nucléaire civil et pacifique, cette action de l’AIEI a apparemment créé un prétexte pour une agression israélienne illégale, à peine quelques heures plus tard, visant des sites de recherche et d’énergie nucléaire ainsi que des dizaines d’hommes scientifiques, des installations résidentielles civiles et des responsables du gouvernement et de l’armée. Cette action est une trahison envers la fonction déclarée de l’AIEI, particulièrement dans le contexte selon lequel Israël est une puissance nucléaire « non déclarée » qui dispose d’armes nucléaires et n’est pas membre du TNP.

Au beau milieu de l’agression en cours, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, recherché pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI), a réclamé un changement de régime en Iran, alors que des responsables israéliens – et maintenant, américains – ont diffusé des menaces d’assassinat sur la personne de Sayyed Ali Khamenei, le dirigeant suprême de la République islamique d’Iran. Toutes les tentatives en vue d’imposer à cette dernière un « changement de régime » sont des violations du droit de l’Iran à la souveraineté, à l’autodétermination et au développement. Les violations du droit international humanitaire et des conventions sur les droits humains ne pourraient être plus évidentes et plus prononcées.

Les États-Unis ont joué un rôle particulièrement dangereux dans l’agression israélienne en cours, notamment en cherchant à tromper la direction de la République islamique, sincèrement intéressée par un accord de paix et de développement nucléaire via des négociations ayant lieu en même temps que les EU étaient très conscients des plans israéliens en vue de mener cette agression illégale et non provoquée. Cette tromperie avait manifestement pour but de détruire les défenses de l’Iran et de permettre un ciblage plus facile des hommes de science, experts et responsables militaires et politiques.

Cette tromperie est une surenchère sur un long passé d’attaques impérialistes américaines contre l’Iran, depuis le coup d’État de la CIA, en 1953, contre le président démocratiquement élu Mohammed Mossadegh, en passant par des années de campagnes d’assassinat et de sabotage, et de bombardements, jusqu’aux mesures coercitives illégales, unilatérales et extensives imposées contre l’Iran par les EU et les puissances européennes dans une tentative de forcer un « changement de régime » et, via l’affamement et l’appauvrissement forcé, de saper le droit de l’Iran au développement et à l’autodétermination. Ce sont les États-Unis qui se sont retirés unilatéralement du JCPOA (plan d’action global commun ou accord de Vienne sur le nucléaire iranien, conclu par l’Iran et signé en 2015), malgré l’entière conformité de l’Iran aux termes de l’accord.

Les attaques israéliennes contre les sites d’enrichissement d’uranium sont des crimes graves qui présentent actuellement un réel danger de propagation de radiations et de retombées nucléaires en Iran et dans toute la région, ce qui constituerait une grave violation du droit international humanitaire, entre autres de l’Article 56 (1) du premier Protocole facultatif de 1977 à la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre, qui interdit les attaques contre des installations et des sites, lesquelles « pourraient provoquer la libération de substances dangereuses » et entraîner des pertes sévères parmi la population civile.

À la suite de l’agression israélienne illégale, la République islamique d’Iran a, en conformité avec l’Article 51 de la Charte de l’ONU, exercé son droit à l’autodéfense, après avoir fait preuve d’une réserve extrême face à des provocations graves et à plus d’une décennie d’assassinats, dont celui d’Ismaïl Haniyeh, le chef du Hamas (le Mouvement de la résistance islamique palestinienne), à Téhéran, en juillet 2024, à des campagnes de cyberguerre, des bombardements et des opérations de sabotage, et au bombardement de l’ambassade d’Iran à Damas, en avril 2024.

Au cours des vingt mois écoulés – en sus de 77 ans d’occupation et de colonisation en Palestine – Israël n’a cassé de perpétrer un génocide à l’encontre des Palestiniens, particulièrement dans la bande de Gaza occupée et assiégée. Plus de 54 000 Palestiniens ont été tués et plus de 2 millions ont été déplacés par l’occupation israélienne. Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant sont recherchés par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Actuellement, Israël occupe de vastes zones de la Syrie et mène quotidiennement des agressions et incursions illégales au Liban, tout en bombardant en même temps les ports civils et les infrastructures pétrolières au Yémen.

En comparaison, la République islamique d’Iran a toujours été une grande partisane de la souveraineté régionale, du développement indépendant et de l’autodétermination. C’est l’une des seules nations à avoir agi en conformité avec la Convention sur le Génocide pour soutenir le droit des Palestiniens à l’autodétermination et à l’autodéfense contre le génocide, et à avoir continuellement soutenu le mouvement palestinien de libération nationale depuis la révolution de 1979, laquelle a renversé la monarchie installée et soutenue par les EU qui lui avait été imposée.

Nous invitons instamment les États à appliquer à Israël un embargo sur les armes et ce, dans les deux sens ; à s’engager à appliquer les mandats d’arrêt émis contre Netanyahou et Gallant, plutôt que de continuer de leur assurer l’impunité ; de soutenir et de présenter de nouveaux dossiers contre Israël à la Cour internationale de Justice ; de ne fournir aucun soutien politique ou logistique aux actes israéliens ou américains d’agression ou aux crimes de guerre contre l’Iran ou tout autre pays ; et de fournir toutes formes d’assistance requises par la République islamique d’Iran, la Palestine et d’autres nations soumises à l’agression et au génocide israéliens.

Nous invitons instamment les parties non-États, les organisations des droits humains, les avocats et les organisations juridiques de niveau international à recourir aux lois et systèmes judiciaires nationaux et internationaux pour réclamer des comptes aux responsables et militaires israéliens – et américains – pour leur agression illégale contre l’Iran, ainsi que pour leurs actes de génocide en Palestine ; à publier et produire des documents clairs mettant en évidence l’illégalité de l’agression et du génocide israéliens ; et à fournir un soutien et des moyens de défense contre la répression par l’État des mouvements anti-guerre et des défenseurs des droits humains qui, actifs dans leurs pays, œuvrent à faire cesser cette agression.

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Publié le 18 juin sur le site de l’IADL
Traduction : Jean-Marie Flémal, Charleroi pour la Palestine