Brad Parker, juriste et défenseur des droits des enfants palestiniens

Brad Parker, juriste de l’ONG Defense for Children International – Palestine (DCI-P) était invité par la Belgique au Conseil de sécurité ce 24 février.

DCI-P fournit notamment une aide juridique aux enfants palestiniens arrêtés et jugés par l’armée israélienne et documente, à cette occasion, les violations des droits de l’enfant et mauvais traitements qu’ils subissent.

Mais la représentation belge a honteusement capitulé devant les pressions d’Israël, qui traite DCI-Palestine et Brad Parker de “partisans du terrorisme”.

Comme on pouvait s’y attendre, la Belgique, toujours prête à se mettre à plat ventre devant Israël, a décidé de retirer l’invitation.

Trouvez ci-dessous une interview récente de ce juriste, qui travaille depuis cinq ans aux États-Unis sur un projet de loi qui interdirait à des militaires d’utiliser des fonds américains pour arrêter et poursuivre des enfants en justice.

Brad Parker

Brad Parker, à la salle Bloedel de la cathédrale Saint-Marc, le 17 septembre 2016. (Photo : Screenshot/YouTube)

Brad Parker sur la percée du projet de loi historique de Betty McCollum sur les enfants palestiniens : article paru sur Mondoweiss

L’an dernier, après avoir insisté pendant des années pour que les membres du Congrès agissent à propos de leurs préoccupations concernant les violations des droits humains palestiniens, la représentante Betty McCollum (démocrate, du Minnesota) a introduit une législation qui interdirait à des militaires d’utiliser des fonds américains pour arrêter et poursuivre des enfants en justice.

Le projet de loi historique, H.R. 2407 (H.R. = human rights, droits de l’homme), vise l’armée israélienne parce qu’elle arrête des enfants qui ont à peine douze ans.

Le projet est actuellement soutenu par 23 personnalités démocrates, alors que, dans tout le pays, des activistes continuent à exercer des pressions sur un plus grand nombre de représentants encore.

Une prédédente version du projet de loi (H.R. 4391), introduite également par McCollum en 2017, constituait le premier élément de législation à viser la protection des Palestiniens vivant en Cisjordanie et à Gaza.

Brad Parker, un important conseiller politique de Defense for Children International – Palestine (DCI-P) a consacré ces cinq dernières années à travailler aux côtés de McCollum sur cette mesure.

Le mois dernier, je me suis entretenu avec Parker à son domicile new-yorkais sur le contexte du projet de loi et sur la façon dont le soutien des droits des Palestiniens a rapidement gagné du terrain à l’intérieur des murs du Congrès.

Michael Arria. Pourriez-vous expliquer brièvement votre point d’incidence dans les droits palestiniens et la façon dont vous vous êtes retrouvé impliqué dans cette question ?

Brad Parker. J’ai un héritage syrien par ma grand-mère et sa famille, si bien que j’ai grandi avec un œil sur le Moyen-Orient en étant entouré de la nourriture et de la culture de la Syrie.

Quand j’allais à l’école, les gros titres des infos et les conversations parmi les membres de la famille ont tous contribué à fixer mon intérêt plus largement sur la région.

Finalement, j’ai choisi de faire des études de droit et, au cours de l’été 2009, j’ai été volontaire juridique à DCI-P. Ç’a été ma première expérience de vie en Cisjordanie.

Travailler avec une organisation locale palestinienne a eu un effet transformateur sur moi. Je me souviens particulièrement de ma première visite au tribunal militaire d’Ofer, et j’ai également vu des avocats du DCI-P représenter des enfants dans les tribunaux militaires israéliens.

J’ai travaillé sur tous les documents et preuves du DCI-P concernant des enfants tués et blessés par les forces israéliennes durant l’opération Plomb Durci qui avait eu lieu l’hiver précédent.

J’ai ébauché des soumissions sur les meurtres et les mutilations ainsi que sur les attaques contre les écoles et les hôpitaux afin de les remettre à la Mission d’enquête de l’ONU sur le conflit à Gaza, dirigée par le juge Richard Goldstone.

Ç’a été une expérience qui m’a montré le rôle que peuvent jouer des hommes de loi afin de soutenir les Palestiniens.

Cela m’est resté manifestement et j’ai tout fait pour m’assurer que je pourrais utiliser ma formation juridique dans le soutien des droits humains palestiniens.

Au fil des années, je suis resté en contact avec DCI-P et je les ai aidés dans divers projets.

Puis, fin 2012, au moment où je terminais une formation, DCI-P cherchait quelqu’un pour remplacer une personne qui avait pris une année de congé parental.

Je suis retourné à DCI-P en janvier 2013 et j’y suis resté depuis.

Nous avons toujours essayé de faire des choses différentes et d’être créatifs dans la poursuite des responsabilités dans les violations graves contre les enfants vivant sous l’occupation militaire israélienne.

En 2015, DCI-P a instauré une présence à temps plein aux États-Unis et a créé la campagne No Way to Treat a Child (Ce n’est pas une façon de traiter un enfant), avec Jennifer Bing au Comité de service des amis américains (AFSC).

Brad Parker, juriste oeuvre pour les droits des enfants palestiniens

1er juillet 2004, Rafah, sud de la bande de Gaza. Des enfants palestiniens remplissent des bouteilles d’eau à un robinet public. (Photo : Eyad Al Baba/APA Images)

Michael Arria. L’occupation présente bien des aspects. Pouvez-vous expliquer le choix de vous concentrer sur la question spécifique de l’arrestation des enfants ?

Brad Parker. Il y avait deux ou trois choses. Pendant des décennies, ç’a été une question systémique, tant les mauvais traitements à l’égard des enfants détenus que l’absence de droits à un procès en bonne et due forme inhérente au système israélien des tribunaux militaires.

En essayant de cibler un public spécifiquement américain, nous voulions créer quelque chose qui pourrait servir de véhicule afin de rallier les gens au sein du mouvement des droits palestiniens.

Nous voulions quelque chose qui contribuerait à bâtir un mouvement autour d’une question spécifique, centrée sur les enfants, qui nous permettrait de mettre en lumière l’impact humain de l’occupation militaire israélienne.

Dans une grande partie du travail que nous avions vu au niveau international, que ce soit par des groupes locaux ou des groupes nationaux ou encore des organisations de solidarité, l’attention allait à des questions de façon plus générale.

Cela n’incluait pas vraiment un visage humain ou une perspective humaine en tant que point d’attention principal.

Ainsi donc, ce que nous voulions faire, c’était isoler une question restreinte, étroite, qui fût accessible, dont on pût parler à des audiences de masse et, ensuite, lui conférer un visage humain et montrer quel était l’impact humain de l’occupation sur les enfants et les familles palestiniennes.

Nous pouvions ainsi montrer en détail que ceci constituait un élément spécifique, bien précis, de l’expérience palestinienne.

Tout le monde peut comprendre la question s’il s’agit de violence physique sur un enfant.

Je pense que c’est une ligne rouge universelle qui existe pour la plupart des peuples.

Comprendre cela était au cœur de la campagne que nous avions décidé de mettre sur pied.

Nous voulions avoir quelque chose qui, réellement, soit absolument fondamental, direct, accessible et racontable, de sorte que cela allait étendre le mouvement des droits palestiniens en réalisant les autres choses qui se passaient.

Nous pensions que si nous pouvions isoler une question spécifique, concentrée sur les enfants, la rendre racontable et accessible, nous pourrions créer aux États-Unis une sorte de porte d’entrée vers le travail et l’activisme autour des droits palestiniens.

Une grande partie des efforts existants à l’époque plaçait la barre bien plus haut pour qu’on y entre et qu’on s’engage dans les discussions.

Nous avons vu l’utilité d’être en mesure de dire qu’aucun enfant ne devrait être torturé.

Les enfants ne devraient pas subir la violence physique. Les enfants ne devraient pas être arrêtés par un système militaire ni non plus poursuivis dans des tribunaux militaires.

C’est une sorte de point d’incidence plus direct pour les gens et ce que nous espérions, c’est que cela allait leur donner la possibilité de se dresser et de s’exprimer d’une façon qui n’aurait pas été envisageable pour eux autrement.

En outre, depuis si longtemps, une grande partie du travail avait été défensive ou réactive, là où le fardeau pesait toujours sur les organisations et partisans des droits palestiniens afin qu’ils défendent une position ou qu’ils réagissent à des mesures des plus nuisibles.

Nous voulions déplacer le fardeau du mouvement des droits palestiniens et le faire peser plus spécifiquement sur les décideurs politiques.

Ainsi, nous disons : « Les enfants ne devraient pas être torturés. Vous êtes d’accord avec ça ? »

Et nous voulions réellement rendre cette question bien claire pour les hommes politiques.

Nous voulions qu’ils nous disent sans équivoque où ils en étaient à propos de ces questions bien spécifiques.

Nous voulions qu’ils fassent un choix clair : « Oui, je suis d’accord pour qu’on torture des enfants dans les prisons militaires israéliennes » ou « Non, je ne suis pas d’accord ».

Je pense que ce déplacement de fardeau, qui était vraiment important dans la conception initiale de la campagne, lui a permis de grandir et de devenir ce qu’elle est aujourd’hui, parce qu’elle n’a rien d’un modèle défensif réactif.

Il s’agit d’une campagne proactive qui déplace le fardeau en direction des décideurs politiques et autres afin qu’ils disent où ils en sont sur cette question très claire.

Michael Arria. McCollum a introduit la première version de ce projet de loi, H.R. 4391, en 2017. H.R. 2407 vise à faire appliquer la politique d’une façon différente. Pouvez-vous expliquer les différences entre les deux projets de loi et pourquoi la législation a été modifiée ?

Brad Parker. H.R. 4391 était unique, c’était le premier projet de loi concentré uniquement sur les droits humains palestiniens.

Il était unique aussi parce qu’il avait un mécanisme opérationnel spécifique qui requérait du secrétaire d’État qu’il certifie qu’aucune somme fournie par les États-Unis à Israël n’aille vers des buts spécifiques interdits, tels les mauvais traitements et la torture d’enfants palestiniens emprisonnés ou les violations concernant l’équité des procès, qui étaient répertoriés avec précision dans le projet de loi.

Si le secrétaire d’État n’était pas en mesure de certifier qu’aucune somme n’allait à des buts interdits, dans ce cas, il en résultait tout simplement l’obligation d’établir un rapport sur la destination des fonds.

Ainsi, de certaines façons, H.R. 4391 était réellement un projet de loi faiblard parce qu’il n’avait aucun impact concret sur les forces israéliennes ou sur leurs actions à l’égard des enfants palestiniens.

Le projet de loi ne conditionnait ni ne réduisait l’assistance militaire américaine à Israël.

Il ne touchait même pas du tout à cette assistance militaire à Israël.

Avec ce projet de loi, les forces israéliennes étaient absolument libres de continuer tout ce qu’elles faisaient en violation des lois internationales.

Le projet disait simplement que le secrétaire d’État devait certifier que les fonds allaient ou n’allaient pas aux buts interdits dans le projet de loi.

La faiblesse de H.R. 4391 a en fait constitué sa force du fait que nous l’avons utilisé comme un véhicule afin de forcer les discussions à Capitol Hill (le Congrès des États-Unis).

Il nous a aidés à établir un genre de ligne de base et à voir où nous en étions avec les membres du Congrès à propos des questions tournant autour des droits concernant Israël et la Palestine.

Même un projet de loi qui n’était qu’une certification et une structure de rapport en vue de fournir des informations quant à savoir où les fonds allaient ou n’allaient pas était toujours extrêmement controversé.

L’autre chose intéressante à propos de H.R. 4391 avait trait à l’obligation d’établir un rapport.

Sous-tendant H.T. 4391, il y avait une loi connue sous l’appellation de Loi Leahy, qui dit que si une unité ou un individu ou des forces armées étrangères ou des forces sécuritaires sont impliquées dans des violations des droits de l’homme comme la torture ou les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires et d’autres violations grossières des droits de l’homme, il est interdit que cette unité ou cet individu reçoive la moindre assistance militaire ou formation de la part des États-Unis.

Entre 2013 et 2017, DCI-P et d’autres organisations ont envoyé au département d’État des cas spécifiques impliquant des violations grossières des droits de l’homme contre des Palestiniens, et ce, dans l’idée qu’ils seraient inclus dans la banque de données spécifique afin de gérer et de contrôler les violations puisque cela faisait partie de ce qui devait être soumis au contrôle de la Loi Leahy.

Finalement, il ressortit des réunions avec des fonctionnaires du département d’État qu’ils ne disposaient réellement de pas grand-chose comme information sur la destination finale de l’assistance militaire américaine à Israël.

Pour les armes, ce n’était absolument pas clair, bien qu’ils aient admis que les articles à prix très élevé, comme les avions de combat et les missiles, devaient être aisés à contrôler et à retrouver.

Alors que le département d’État est l’agence responsable des contrôles dans le cadre de la Loi Leahy, il était évident qu’il y avait d’énormes problèmes avec le contrôle et le repérage de l’aide militaire fournie à Israël.

De là, il devint clair que l’assistance militaire à Israël connue sous le vocable de « fonds d’acquisition à l’étranger » était même encore plus problématique.

Ces fonds sont essentiellement un versement d’argent au gouvernement israélien, argent qui peut être dépensé dans l’achat d’armes et de matériel auprès des fabricants d’armes israéliens.

Ainsi donc, pour cette tranche de l’assistance militaire américaine, qui est d’environ 800 millions de USD, le département d’État n’a quasiment aucun reçu.

Par conséquent, ce que cette clause sur l’obligation de rapport de H.R. 4391 nous permettait de faire était de critiquer vertement cette absence de transparence et d’information.

Il n’y avait pas de transparence en ce sens que l’assistance militaire américaine à Israël était transférée et utilisée par l’armée israélienne.

Avec H.R. 4391, il était question de demander des comptes tout simplement par transparence.

Au début de 2019, nous avons senti que la discussion et le discours avaient changé depuis l’introduction de H.R. 4391 et, ainsi, avec le nouveau Congrès en 2019, nous avons voulu essayer de créer un autre véhicule qui continuerait à faire progresser le débat.

En travaillant à nouveau avec la représentante Betty McCollum au début 2019, il en résulta H.R. 2407, qui maintient les mêmes interdictions spécifiques que celles comprises dans H.R. 4391, mais en les incluant comme un langage généralement applicable en tant qu’amendement d’une loi américaine existante.

Le projet de loi ajoute un amendement à la Loi Leahy. La façon dont fonctionne la Loi Leahy, c’est qu’il y a des types spécifiques de violations qui déclencheraient les interdictions de cette même Loi Leahy concernant les formations et l’assistance.

H.R. 2407 ne s’applique pas spécifiquement à Israël, il s’applique à tout pays dans le monde qui poursuit des enfants dans des tribunaux militaires et leur refuse les droits fondamentaux à un procès en bonne et due forme.

Je pense que c’est un pas en avant par rapport au dernier projet de loi.

Il est plus fort dans le sens qu’il est davantage un mécanisme de responsabilisation directe.

Alors qu’il soumettrait les fonds à des conditions en ligne avec les lois américaines existantes, il n’ajoute pas de nouvelles obligations sous la loi existante.

De cette façon, sa faiblesse constitue à nouveau sa force.

Similairement à H.R. 4391, le projet de loi n’exige ni ne requiert de la part des forces israéliennes d’agir différemment de quelque façon que ce soit.

Les forces israéliennes peuvent continuer à maltraiter les enfants prisonniers palestiniens et à poursuivre des enfants devant des tribunaux militaires.

Elles ne peuvent tout simplement plus le faire avec l’argent ou l’assistances en provenance des États-Unis. L’obligation est toujours imposée directement à des acteurs américains quand il s’agit spécifiquement de fonds et d’assistance militaire allant à Israël.

Le projet de loi que Brad Parker veut faire adopter vise la protection des enfants palestiniens

Nabi Saleh, près de Ramallah en Cisjordanie, 29 juin 2012. Des soldats israéliens face à des enfants palestiniens au cours d’une manifestation contre le mur de séparation. (Photo : Issam Rimawi/APA Images)

Michael Arria. Vous avez mentionné qu’il s’était produit un changement à propos de ces questions. Nous avons même des démocrates qui suivent les traces de la campagne et qui reprennent l’idée de conditionner l’aide à Israël à propos d’une annexion potentielle, et cela reflète ceci. Pouvez-vous parler de la façon dont ce changement a eu un impact sur le travail que vous accomplissez ?

Brad Parker. Ces quelques dernières années, il est apparu clairement qu’il y a eu un changement significatif dans la façon dont ces questions sont perçues et aussi, je pense, dans la vision de ce qui est possible.

Quand nous avons lancé la campagne, par exemple, ce qui remonte à fin 2014, début 2015, il y avait des gens qui rigolaient de nous à propos de l’idée que nous allions lancer une campagne ciblant le Congrès.

Mais notre première action en 2015 a été une lettre « Cher Collègue » (correspondance officielle) signée par 19 membres du Congrès et adressée au département d’État pour lui faire savoir que les mauvais traitements à l’encontre d’enfants palestiniens ne pouvaient être tolérés puisqu’il s’agissait d’une violation des droits humains internationaux.

Cela a été notre point de départ. Depuis cette première lettre « Cher Collègue », nous avons eu d’autres lettres, plusieurs briefings congressionnels groupés et deux documents historiques de législation introduits au Congrès.

À un certain niveau, tout cela est absolument surprenant, malgré la longue route qui reste à parcourir.

Notre idée originale était que si nous pouvions avoir un membre du Congrès pour continuer à diriger cette lettre originale « Cher Collègue », ce serait un succès.

À voir où le débat en est et avec les dizaines de membres du Congrès qui soutiennent la législation de respect des droits concernant les droits humains palestiniens, c’est un énorme succès, allant peut-être même au-delà ce que je croyais possible.

En avançant, je pense que nous avons besoin de davantage de véhicules législatifs proactifs tels H.R. 4391 et H.R. 2407 pour contribuer à créer encore plus d’opportunités de faire avancer la discussion.

Ç’a été un changement assez massif, même du précédent Congrès vers le Congrès actuel.Avec H.R. 4391, il y a eu beaucoup de prudence et d’hésitation.

Dans bon nombre de nos réunions à Capitol Hill, les représentants étaient très concernés à propos du fait que le mécanisme de certification et de rapport était trop lourd, mais cela nous a permis de démarrer une discussion à propos de l’assistance militaire à Israël qui, à l’époque, était intouchable.

Cela a progressé rapidement vers le Congrès actuel, où des représentants éminents ont fait plusieurs déclarations début 2019, suggérant que les États-Unis devraient envisager de conditionner leur assistance militaire aux forces israéliennes.

Et l’attention portée à la toute dernière conférence de J Street, en octobre 2019, où la principale question était de savoir s’il fallait des conditions à l’assistance américaine à Israël.

Ainsi, il y a eu un énorme changement depuis que nous avons entamé nos efforts en 2015.

Je pense que la force motrice a été le mélange des gros efforts citoyens combinés à des véhicules de politique stratégique au Congrès et, manifestement, à la présence parmi nous dès le début de membres du Congrès désireux de s’exprimer sur ces questions, à commencer par la représentante Betty McCollum.

Michael Arria. Que pensez-vous qu’il va arriver ensuite avec cette législation et l’élargissement du combat ?

Brad Parker. La vision à long terme va au-delà de ces projets de loi, c’est certain.

Nous exerçons des pressions afin de garantir les droits fondamentaux des enfants palestiniens.

Il y a tout un système de discrimination qui existe pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est et Gaza.

Nous exerçons des pressions pour mettre un terme à l’occupation et à la discrimination systémique et à la violence structurelle inhérentes à cette occupation.

Ce que nous avons reconnu, c’est que ce genre de travail nécessite des véhicules politiques.

Vous n’irez pas de A à B sans en fait construire et créer un mouvement de citoyens, d’individus, mais aussi de décideurs politiques pour vous aider à y aller.

Ainsi, je pense que les projets de loi sont réellement un véhicule pour aider à faciliter les entretiens, les réunions au niveau local, l’engagement au niveau local avec des électeurs, des membres du Congrès, etc.

Je pense que nous avons senti que, pour tout le bon boulot qui était fait aux États-Unis au moment où nous avons entamé cela, les gens n’étaient pas vraiment engagés politiquement de la façon nécessaire pour construire un mouvement susceptible de forcer le changement.

Nous avons besoin d’être plus performants en effectuant le travail dans les districts individuels à travers le pays.

C’est le genre de valeur que nous voulons vraiment tenter d’ajouter au mouvement des droits palestiniens. Nous voulons créer des mécanismes qui ouvrent la porte à toutes les autres questions qui ont un impact sur la Palestine.

Il n’y aura pas de loi approuvée avant longtemps.

Ainsi, le but est d’utiliser ces véhicules afin d’engager les membres du Congrès, d’engager leurs équipes, de les éduquer sur ce qui se passe et, ensuite, de continuer à mettre la pression.

Si vous ne voulez pas signer comme cosponsor de H.R. 2407, nous ferons savoir pourquoi et aurons ensuite des conversations à ce propos.

C’est une façon de garder tout en mouvement. Pour le prochain Congrès, nous allons devoir réintroduire H.R. 2407 ou créer quelque chose de nouveau.

Je pense qu’avoir de plus en plus de ces véhicules est ce qui en fin de compte nous conduira à l’endroit que nous essayons d’atteindre.


Publié le 18 février 2020 sur Mondoweiss
Traduction : Jean-Marie Flémal

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