La CPI ouvre une enquête officielle sur les crimes de guerre en Palestine
« Fin de l’impunité ! » Appels de protestation le 29 novembre afin que la CPI entreprenne des actions. (Photo : EuroPalestine)
L’annonce vient après des années de lutte des Palestiniens pour être reconnus et bénéficier d’une écoute honnête à la cour, y compris un soutien de la part des organisations juridiques et hommes de loi internationaux.
Khalida Jarrar
Khalida Jarrar, la féministe et députée palestinienne de gauche emprisonnée, a joué tout particulièrement un rôle prépondérant dans la campagne visant à responsabiliser les dirigeants israéliens face à la CPI.
Elle a participé à la préparation de la requête palestinienne en vue de rallier la CPI et elle a été une figure de tout premier plan dans la Commission palestinienne de présentation à la CPI de preuves des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par Israël.
Le 31 octobre, les forces d’occupation israéliennes ont arrêté Jarrar une fois de plus. L’affaire a été reprise dans le nouveau rapport de Human Rights Watch, intitulé « Nés sans droits civils : le recours par Israël à des ordonnances militaires draconiennes pour opprimer les Palestiniens en Cisjordanie. »
Le mouvement des prisonniers palestiniens a insisté de façon répétée pour que la CPI entreprenne des actions en Palestine, comme le mettait en évidence cette déclaration de 2016 :
« Quarto, nous demandons à l’Autorité palestinienne et à la Commission des Affaires des prisonniers, ainsi qu’à toutes les organisations nationales juridiques et des droits humains de soulever la question des prisonniers palestiniens devant la Cour pénale internationale, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et les Nations unies elle-mêmes, afin d’entamer des poursuites contre l’occupation et de dénoncer ses pratiques et ses violations quotidiennes des droits des prisonniers dans les prisons israéliennes. »
Le 10 décembre, Gerard Jonkman (à droite) et Martijn de Rooi, de The Rights Forum (le Forum des droits), remettaient en mains propres l’appel adressé à la CPI. L’illustration a été réalisée par l’artiste palestinien Mohammed Sabaaneh.
La décision de la CPI vient exactement une semaine après que plus de 200 organisations internationales, dont Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network, ont signé une déclaration collective pressant la cour de mettre un terme à ses reports et d’aller de l’avant via une enquête officielle sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par Israël.
Parmi les organisations signataires figurent des organisations des droits de l’homme, des syndicats, des associations d’avocats, des groupes de solidarité, des institutions religieuses et autres organisations de la société civile de 25 pays différents.
Nombre d’organisations signataires proviennent de Palestine, d’Allemagne, des États-Unis, des Pays-Bas, d’Australie et de France. La liste comprend également des organisations de Malasie, de l’Inde, du Japon, du Liban et du Nicaragua.
29 novembre. Appels de protestations pour que la CPI entreprennent des actions. (Photo : EuroPalestine)
La lettre collective reproduite ci-dessous a été publiée peu après que des centaines d’Européens sont venus protester le 29 novembre – journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien – à La Haye, face aux bureaux de la CPI, afin de réclamer que des actions soient entreprises et que soit mit un terme à l’impunité israélienne.
Le contexte d’une déclaration collective
Voici près de cinq ans que la CPI est engagée dans une pré-enquête sur la situation en Palestine, pré-enquête visant à établir si les critères sont remplis pour une enquête, officielle et à grande échelle cette fois, sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans les Territoires palestiniens occupés. L’enquête devrait avoir abouti à des conclusions voici longtemps déjà.
Le retard est non seulement inexplicable, il est également irresponsable.
L’absence d’une enquête officielle permet à Israël de poursuivre ses crimes en toute impunité. Très récemment encore, le 14 novembre, plus de trente Palestiniens ont été tués à Gaza, dont de nombreux suite à des bombardements israéliens sans discrimination. Parmi les personnes tuées figuraient neuf membres de la même famille, dont cinq enfants.
On ne sera donc pas étonné, vu ce blocage de toute enquête officielle, que la CPI soit en rupture avec sa mission même, qu’elle décrit comme suit :
« La Cour participe à un combat mondial en vue de mettre un terme à l’impunité ; et, par le biais de la justice pénale internationale, la Cour cherche à réclamer des comptes aux responsables de crimes et à contribuer à empêcher que de tels crimes se reproduisent. »
Le blocage de l’enquête de la CPI s’inscrit dans une pratique plus large de retards inexplicables.
Une base de données similaires concernant le régime militaire du Myanmar a été réalisée en moins d’un an et publiée en septembre dernier.
Il semble évident que tenir Israël responsable de ses crimes contre les Palestiniens requiert une voix qui se fasse entendre.
Ces dernières années, de nombreuses organisations ont demandé que la CPI entreprenne des actions, entre autres en septembre 2018, quand une coalition de 25 organisations a pressé Madame Bensouda de finaliser l’enquête préliminaire dont il est question plus haut.
Aucun de ces appels n’a porté ses fruits.
C’est pourquoi The Rights Forum a désormais pris l’initiative de mettre sur pied une coalition qui ne pourra être ignorée.
Appel à l’action
Cour pénale internationale
À l’attention de Madame Fatou Bensouda, procureure générale
Oude Waalsdorperweg 10, La Haye, Pays-Bas
Amsterdam, le 10 décembre 2019Chère Madame Bensouda,
Aujourd’hui, en cette Journée des Droits de l’Homme, les signataires de la présente lettre vous demandent d’ouvrir une enquête officielle, à grande échelle, sur la « situation en Palestine » et ce, sans délai supplémentaire.
Depuis janvier 2015, la Cour pénale internationale (CPI) est engagée dans une enquête préliminaire sur la « situation en Palestine », se concentrant sur de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans les Territoires palestiniens occupés. Malheureusement, à l’issue de près de cinq ans d’enquête, vous n’avez toujours pas tiré de conclusion. Ce retard est inexplicable.
Il est également irresponsable. Du fait que cette enquête préliminaire s’éternise, les crimes se poursuivent. La colonisation par Israël de territoires occupés – un crime de guerre, selon le Statut de Rome – est accompagnée de violations systématiques et en tous genres des droits humains de millions de Palestiniens. L’occupation israélienne continue à ravir des vies palestiniennes.
À propos de Gaza, vous-même avez déclaré que la violence israélienne à l’encontre des civils palestiniens pouvait équivaloir à des crimes de guerre, comme ce pourrait être le cas des activités violentes de groupes palestiniens. Néanmoins, nous voyons que des civils palestiniens se font toujours tuer ou blesser chaque semaine.
L’absence d’enquête officielle, c’est on ne peut plus clair, a alimenté la culture déjà existante de l’impunité. Mais elle affecte également l’intégrité et la crédibilité de la CPI et, partant, la confiance du public dans un ordre juridique censé fonctionner.
Ces dernières années, nombreux sont ceux qui vous ont demandé de finaliser l’enquête préliminaire. Parmi ces organisations des droits de l’homme, une importante délégation civile de Palestine ainsi que le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad Malki. En septembre 2018, 25 organisations internationales vons ont pressée d’agir. Vous n’avez pas répondu.
C’est pourquoi nous réitérons cet appel aujourd’hui, en cette Journée des Droits de l’Homme : Madame Bensouda, ouvrez une enquête officielle et à grande échelle sur la « situation en Palestine » et ce, sans délai supplémentaire.
Au nom des organisations signataires,
Bien sincèrement vôtre,
THE RIGHTS FORUM (NL)
ÁBACOenRed (NI)
ADDAMEER PRISONER SUPPORT AND HUMAN RIGHTS ASSOCIATION (PS)
AIDOUN LEBANON (LB)
AJPP – AUSTRALIANS FOR JUSTICE AND PEACE IN PALESTINE (AU)
AK PALÄSTINA TÜBINGEN (DE)
AL HAQ ORGANIZATION – DEFENDING HUMAN RIGHTS (PS)
AL MEZAN CENTER FOR HUMAN RIGHTS (PS)
AL-AWDA, THE PALESTINE RIGHT TO RETURN COALITION (US)
ALDAMEER ASSOCIATION FOR HUMAN RIGHTS (PS)
ALLIANCE FOR WATER JUSTICE IN PALESTINE (US)
APPA – AUSTRALIAN PALESTINIAN PROFESSIONALS ASSOCIATION (AU)
APPLIED RESEARCH INSTITUTE – JERUSALEM (PS)
ARAB JEWISH PARTNERSHIP FOR PEACE AND JUSTICE IN THE MIDDLE EAST (US)
ARBEITERFOTOGRAFIE, BUNDESVERBAND (DE)
ARBEITSKREIS NAHOST – BERLIN (DE)
ARBEITSKREIS NAHOST – BREMEN (DE)
ARBEITSKREIS PALÄSTINA IM NÜRNBERGER EVANGELISCHEN FORUM FÜR DEN FRIEDEN (DE)
ARTICLE 1 COLLECTIVE (NL)
ASSOCIATION BELGO-PALESTINIENNE – WALLONIE/BRUXELLES (BE)
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ (FR)
ATTAC ARBEITSGRUPPE GLOBALISIERUNG UND KRIEG (DE)
AUSTRALIA PALESTINE ADVOCACY NETWORK (AU)
AUSTRALIAN MANUFACTURING WORKERS UNION (AU)
AUSTRALIANS FOR PALESTINE (AU)
BADIL – RESOURCE CENTER FOR PALESTINIAN RESIDENCY AND REFUGEE RIGHTS (PS)
BAY AREA WOMEN IN BLACK (US)
BDS AUSTRALIA (AU)
BDS BERLIN (DE)
BDS JAPAN (JP)
BDS MALAYSIA (MY)
BDS SWITZERLAND (CH)
BDS-GRUPPE BONN (DE)
BELGIAN CAMPAIGN FOR THE ACADEMIC AND CULTURAL BOYCOTT OF ISRAEL (BE)
BONNER NAKBA60-GRUPPE (DE)
BOYCOTT FROM WITHIN – ISRAELI CITIZENS FOR BDS (IL)
BRADFORD PALESTINE SOLIDARITY CAMPAIGN GROUP YORKSHIRE (UK)
BROEDERLIJK DELEN (BE)
BRYN MAWR PEACE COALITION (US)
BÜNDNIS FÜR GERECHTIGKEIT ZWISCHEN ISRAELIS UND PALÄSTINENSER (DE)
CAMBRIDGE BETHLEHEM PEOPLE TO PEOPLE PROJECT (US)
CANADA PALESTINE ASSOCIATION (CAN)
CANADIAN BDS COALITION (CAN)
CANADIAN BOAT TO GAZA (CAN)
CANADIAN UNITARIANS FOR SOCIAL JUSTICE (CAN)
CANVA – CONSTRUIRE ET ALERTER PAR LA NON VIOLENCE ACTIVE (FR)
CAPJPO EUROPALESTINE (FR)
CDA MEMBERSHIP COUNCIL MIDDLE-EAST (NL)
CJACP – COLLECTIF JUDÉO ARABE ET CITOYEN POUR LA PALESTINE (FR)
CJPP – COALITION FOR JUSTICE AND PEACE IN PALESTINE – AUSTRALIA (AU)
COALITION AGAINST ISRAELI APARTHEID VICTORIA (CAN)
COALITION FOR JERUSALEM (PS)
COLLECTIF URGENCE PALESTINE – VAUD (CH)
COMMITTEE FOR A JUST PEACE IN THE MIDDLE EAST (LUX)
COUNCIL OF PALESTINIAN POLITICAL FORCES (PS)
DCI – DEFENSE FOR CHILDREN INTERNATIONAL – PALESTINE (PS)
DE-COLONIZER (IL)
DEUTSCHER KOORDINATIONSKREIS PALÄSTINE ISRAEL (DE)
DEUTSCHES NETZWERK EAPPI (DE)
DEUTSCH-PALÄSTINENSISCHE GESELLSCHAFT (DE)
DEUTSCH-PALÄSTINENSISCHE MEDIZINISCHE GESELLSCHAFT (DE)
DEUTSCH-PALÄSTINENSISCHER FRAUENVEREIN (DE)
DOCP (NL)
DOOPSGEZIND WERELDWERK WERKGROEP MIDDEN OOSTEN (NL)
DUTCH SUPPORT GROUP OF THE INTERNATIONAL SOLIDARITY MOVEMENT (NL)
EAJS – EEN ANDERE JOODSE STEM / ANOTHER JEWISH VOICE (BE)
EDINBURGH ACTION FOR PALESTINE (UK)
EEN ANDER JOODS GELUID (NL)
ELDERS RISING (US)
EUROPÄISCHE ALLIANZ ZUR VERTEIDIGUNG DER PALÄSTINENSISCHEN GEFANGENEN (DE)
EUROPAL FORUM (UK)
EUROPEAN LEGAL SUPPORT CENTER (NL)
FACILITATE GLOBAL (UK)
FEDERATION OF INDEPENDENT TRADE UNIONS (PS)
FINNISH-ARAB FRIENDSHIP SOCIETY (FI)
FLÜCHTLINGSKINDER IM LIBANON (DE)
FOOD SOVEREIGNTY ALLIANCE (IN)
FRAUENNETZWERKNAHOST (DE)
FREE GAZA – AUSTRALIA (AU)
FREUNDE VON SABEEL DEUTSCHLAND (DE)
FRIENDS OF SABEEL – AUSTRALIA (AU)
FUPECG – FUNDACIÓN PEDAGÓGICA COOPERACIÓN GENUINA (NI)
GAIC – GROUPE D’AMITIÉ ISLAMO CHRÉTIENNE (FR)
GATE48 – CRITICAL ISRAELIS IN THE NETHERLANDS (NL)
GENERAL UNION OF PALESTINIAN TEACHERS (PS)
GENERAL UNION OF PALESTINIAN WOMEN (PS)
GENERAL UNION OF PALESTINIAN WORKERS (PS)
GENTS ACTIEPLATFORM PALESTINA (BE)
GIBANJE ZA PRAVICE PALESTINCEV (SI)
GLOBAL PALESTINE RIGHT OF RETURN COALITION (PS)
GLOBAL WOMEN COALITION FOR AL QUDS AND PALESTINE (MY)
GRASSROOTS PALESTINIAN ANTI-APARTHEID WALL CAMPAIGN (STOP THE WALL) (PS)
GREEN MOUNTAIN SOLIDARITY WITH PALESTINE (US)
HAAGS VREDESPLATFORM (NL)
HILTON HEAD FOR PEACE (US)
HURRYYAT – CENTER FOR DEFENSE OF LIBERTIES AND CIVIL RIGHTS (PS)
ICAHD FINLAND (FI)
INDEPENDENT JEWISH VOICES CANADA (CAN)
INDIAN CAMPAIGN FOR ACADEMIC AND CULTURAL BOYCOTT OF ISRAEL (IN)
INTERNATIONAL ASSOCIATION OF DEMOCRATIC LAWYERS (INT)
INTERNATIONAL SOLIDARITY MOVEMENT – NORTHERN CALIFORNIA (US)
INTERNATIONALER VERSÖHNUNGSBUND IVB, DEUTSCHER ZWEIG (DE)
IPPNW (DE)
ISRAELI COMMITTEE AGAINST HOUSE DEMOLITIONS (ICAHD) – GERMANY (DE)
JEWISH VOICE FOR PEACE GERMANY (DE)
JEWS FOR JUSTICE FOR PALESTINIANS (UK)
JEWS FOR PALESTINIAN RIGHT OF RETURN (US)
JLAC – JERUSALEM LEGAL AID AND HUMAN RIGHTS CENTER (PS)
JÜDISCH-PALÄSTINENSISCHE DIALOG-GRUPPE – MÜNCHEN (DE)
JUST PEACE ADVOCATES (CAN)
KAIROS-SABEEL NEDERLAND (NL)
KIA ORA GAZA (NZ/AOTEAROA)
LABOR FOR PALESTINE (US)
LE MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA RÉCONCILIATION – BRANCHE FRANÇAISE (FR)
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME (FR)
MALAYSIAN WOMEN COALITION FOR AL QUDS AND PALESTINE (MY)
MÉDECINS DU MONDE – FRANCE (FR)
MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE NON-VIOLENTE (MAN) (FR)
MRAP – MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES (FR)
NATIONAL DALIT CHRISTIAN WATCH (IN)
NATIONAL LAWYERS GUILD INTERNATIONAL COMMITTEE (US)
NEDERLANDS PALESTINA KOMITEE (NL)
NEW WEAPONS RESEARCH GROUP ONLUS (IT)
NORTHAMPTONSHIRE PALESTINE SOLIDARITY CAMPAIGN (UK)
NUHANOVIC FOUNDATION: CENTRE FOR WAR REPARATIONS (NL)
OC4P – OBAN CONCERN FOR PALESTINE (UK)
ONE JUSTICE (FR)
PACBI – PALESTINIAN CAMPAIGN FOR THE ACADEMIC AND CULTURAL BOYCOTT OF ISRAEL (PS)
PAJU – PALESTINIAN AND JEWISH UNITY (CAN)
PALÄSTINA FORUM – MÜNCHEN (DE)
PALÄSTINA FORUM NAHOST – FRANKFURT (DE)
PALÄSTINA/NAHOST-INITIATIVE HEIDELBERG (DE)
PALESTINA SOLIDARITEIT (BE)
PALESTINA WERKGROEP ENSCHEDE (NL)
PALESTINE ISRAEL ECUMENICAL NETWORK – AUSTRALIA (AU)
PALESTINE JUST TRADE (CAN)
PALESTINE LINK (NL)
PALESTINE SOLIDARITY CAMPAIGN (UK)
PALESTINE SOLIDARITY COMMITTEE – SEATTLE (US)
PALESTINE SOLIDARITY COMMITTEE – STUTTGART (DE)
PALESTINE SOLIDARITY COMMITTEE OF INDIA (IN)
PALESTINE SOLIDARITY NETWORK AOTEAROA (NZ/AOTEAROA)
PALESTINIAN ASSOCIATIONS OF FARMERS UNION (PS)
PALESTINIAN HUMAN RIGHTS ORGANIZATIONS COUNCIL (PS)
PALESTINIAN NATIONAL INSTITUTE OF NGOS (PS)
PALESTINIAN UNION OF POSTAL, IT AND TELECOMMUNICATION WORKERS (PS)
PAX CHRISTI AUSTRALIA (AU)
PAX CHRISTI FRANCE (FR)
PAX CHRISTI, DEUTSCHE SEKTION (DE)
PAX CHRISTI, DIÖZESANVERBAND AUGSBURG (DE)
PCG – PALESTINIAN COMMUNITY GERMANY (DE)
PCHR – PALESTINIAN CENTRE FOR HUMAN RIGHTS (PS)
PLATE-FORME CHARLEROI-PALESTINE (BE)
PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (FR)
PNGO – PALESTINIAN NGO NETWORK (PS)
PSCC – POPULAR STRUGGLE COORDINATION COMMITTEE (PS)
QUAKER PEACE AND LEGISLATION COMMITTEE (AU)
RACHEL CORRIE FOUNDATION FOR PEACE AND JUSTICE (US)
RAMALLAH CENTER FOR HUMAN RIGHTS STUDIES (PS)
RELIGIONS FOR PEACE NETHERLANDS (NL)
ROOTSACTION.ORG (US)
ROSE2ROSE (MY)
RUMBO A GAZA (ES)
SALAMSHALOM ARBEITSKREIS ISRAEL-PALÄSTINA – MÜNCHEN (DE)
SAMIDOUN PALESTINIAN PRISONER SOLIDARITY NETWORK (INT)
SCOTTISH FRIENDS OF PALESTINE (UK)
SEAMAC – SEATTLE MIDEAST AWARENESS CAMPAIGN (US)
SHIP TO GAZA NORWAY (NO)
SLOVAK INITIATIVE FOR A JUST PEACE IN THE MIDDLE EAST (SK)
SOLIDARITÄT INTERNATIONAL (DE)
SOLIDARITY WITH PALESTINE – ST. JOHN’S (CAN)
STAAT VAN BELEG (NL)
STICHTING GRONINGEN-JABALYA (NL)
STICHTING HUMANISTISCH VREDESBERAAD (NL)
STICHTING VRIJ OOST TIMOR (NL)
STOP DE BEZETTING (NL)
STUDENTS FOR JUSTICE IN PALESTINE AT ARIZONA STATE UNIVERSITY (US)
THE ASSOCIATION OF NORWEGIAN NGOS FOR PALESTINE (NO)
THE INDEPENDENT COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS (PS)
UNION OF EUROPE-PALESTINIAN YOUTH (EU)
UNION OF PALESTINIAN CHARITABLE ORGANIZATIONS (PS)
UNION OF PALESTINIAN COMMUNITIES AND ORGANIZATIONS (EU)
UNION OF THE PALESTINIAN DEMOCRATS – HOLLAND (NL)
UNITED FOR JUSTICE AND PEACE (US)
US BOATS TO GAZA (US)
US CAMPAIGN FOR THE ACADEMIC AND CULTURAL BOYCOTT OF ISRAEL (US)
UTAHNS FOR A JUST PEACE IN THE HOLY LAND (US)
VD AMOK (NL)
VETERANS FOR PEACE – CHAPTER #113 – HAWAII (US)
VETERANS FOR PEACE – CHAPTER #35 – SPOKANE (US)
VICTORIA REGIONAL MEETING OF QUAKERS (AU)
VIVA PALESTINA MALAYSIA (MY)
VLAAMS-SOCIALISTISCHE BEWEGING (VL)
VREDE WVZW (BE)
VREDESBEWEGING PAIS (DUTCH SECTION OF WAR RESISTERS’ INTERNATIONAL) (NL)
WASHINGTON ADVOCATES FOR PALESTINIAN RIGHTS (US)
WELTFRIEDENSDIENST E.V. (DE)
WESPAC FOUNDATION (US)
WOMEN CAMPAIGN TO BOYCOTT ISRAELI PRODUCTS (PS)
WOMEN FOR PALESTINE (AU)
WOMEN IN BLACK – VIENNA (AT)
WORLD BEYOND WAR (INT)
Publié le 20 décembre 2019 sur Samidoun
Traduction pour ce site : Jean-Marie Flémal
Trouvez ici d’autres articles concernant la CPI publiés sur ce site
