Triple peine pour les prisonniers palestiniens
Les forces israéliennes d’occupation n’ont jamais arrêté la répression contre les Palestiniens, même pendant l’épidémie de coronavirus – Photo : Archives Chronique de Palestine
Par Richard Falk
En réfléchissant récemment au calvaire des réfugiés fuyant les zones de guerre du Moyen-Orient et des migrants d’Afrique sub-saharienne et d’Amérique centrale j’ai été frappé par l’analogie avec la notion de double peine ou « Double incrimination ».
Comme on l’entend généralement, la double incrimination est une règle procédurale du droit pénal qui interdit à un État de poursuivre un individu plus d’une fois pour le même délit. Elle est à juste titre traitée comme un droit de l’homme qui empêche que des personnes ne soient harcelées après un acquittement judiciaire par des accusations répétées pour le même crime supposé.
Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (1966) définit dans son article 14, paragraphe 7, la double incrimination comme suit :
“Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.”
(Il existe des exceptions pour acquittements entachés de fraude, aveux de l’accusé, et la formulation de la règle devrait être corrigée pour son parti pris sexiste impliquant que seuls les hommes pourraient être les victimes de nouvelles poursuites malveillantes.)
Depuis quelques années, le spectacle atroce des violences commises par les agents de sécurité aux frontières chargés d’empêcher le franchissement des frontières internationales par les réfugiés ou migrants cherchant à rejoindre des pays d’Europe ou d’Amérique du Nord plus paisibles ou prospères, m’avaient fait trouver une analogie avec le type d’épreuve que subit une personne lorsqu’elle obtient un acquittement après un long procès émotionnellement et économiquement coûteux et qu’elle se trouve alors confrontée à une nouvelle mise en accusation pour essentiellement la même infraction criminelle supposée.
Dans une démocratie bien administrée, la règle de la double incrimination va de soi et évite que de telles injustices ne se produisent. Mais qu’en est-il dans le monde des réfugiés et des migrants où l’injustice prend la forme d’une grave infortune, associée le plus souvent au fait d’être né dans une extrême pauvreté, de se retrouver soi-même et sa famille au sein d’une lutte politique violente dévastatrice, et moins fréquemment d’échapper à la persécution politique ou ethnique ?
Ce qui à mes yeux a rendu pertinente la comparaison avec la double incrimination ce sont les images des médias de la double punition de ceux qui non seulement étaient innocents, mais avaient auparavant été les victimes de circonstances indépendantes de leur volonté, et se trouvaient maintenant punis pour des actes qui méritent empathie et conciliation, et non punition et animosité. Une telle cruauté ne se manifesterait pas si les valeurs humanitaires s’appliquaient aussi comme il se doit à la situation des réfugiés/migrants.
Du point de vue existentiel, je dirais, par expérience personnelle, que les êtres humains ne quittent presque jamais leur lieu de naissance et de résidence familiale sans provocations accablantes, et qu’en particulier ils hésitent à utiliser leurs pauvres économies et maigres emprunts pour s’embarquer dans un voyage dangereux pour une contrée lointaine de langue et de culture différentes.
La plupart d’entre nous, même mécontents de nos conditions d’existence sur notre terre natale ou de notre situation personnelle n’abandonneront quand même pas volontairement notre environnement familier, notre famille, nos amis, notre langue maternelle, nos traditions, et notre nationalité.
Seules des circonstances de grave danger telles que celles que présentent les zones de combat dévastées ou résultant d’une extrême pauvreté que l’on trouve dans des sociétés n’offrant à leurs résidents et à des communautés entières qu’un horizon gris fait de désespoir dénué de sûreté et de sécurité, peuvent inciter des personnes à se déraciner de la sorte. En d’autres termes, la motivation qui sous-tend la réalité émotionnelle de l’écrasante majorité des réfugiés et migrants n’est autre qu’une tentative désespérée de se raccrocher au moindre fétu pour échapper à la mort.
Bien sûr, cette analyse exclut les petites élites nomades d’aventuriers, d’exilés, et d’expatriés qui quittent leur patrie non par nécessité, mais en quête de plaisirs exotiques ou d’un endroit où passer leur retraite et où leur pension leur offrira un niveau de vie plus élevé.
Ce triste exposé de la décision de fuir pour se mettre en sûreté ou pour trouver la sécurité économique est le plus souvent le prélude à un voyage traître et éprouvant qui le plus souvent pompent les petites économies du voyageur. Beaucoup de ces voyages se terminent par la mort et la maladie de membres du groupe. Et la suite de ces voyages périlleux à travers des mers agitées ou des déserts arides peut même s’avérer pire encore, confrontant le voyageur à un « non » absolu sous la forme de fils barbelés, de murs, de centres de rétention, voire de tirs à balles réelles.
Le placement en centre de rétention, assorti de longues attentes est peut-être ce que peuvent espérer de mieux ces âmes abandonnées, parmi lesquelles souvent de jeunes enfants, qui échappant des tréfonds de l’insécurité dans leur pays d’origine ne connaissent qu’un rejet atroce au lieu d’un sanctuaire et d’un nouveau départ.
Je ne veux pas dire par là que l’expérience vécue par les réfugiés/migrants est une « Double peine » au sens juridique, mais il semble qu’elle ait les mêmes ingrédients du doublement injuste de la punition prohibé dans le cadre du comportement civilisé des sociétés qui respectent l’état de droit, et protègent les droits de l’homme. C’est une sorte de double peine moralement justifiée, culturellement et spirituellement dégradante, et souvent potentiellement mortelle sans prise en compte de la dignité humaine et de l’innocence fondamentale de ceux qui font à nouveau l’objet d’une impitoyable victimisation.
Toutefois, la simple indignation morale ou les appels à compassion ne rendent pas compte de la complexité des problèmes soulevés. Contrairement aux individus mis en accusation une deuxième fois pour le même crime, les réfugiés/migrants peuvent représenter une véritable menace pour le bien-être des pays auxquels il est demandé de servir d’hôtes bienveillants ou d’offrir l’hospitalité à des étrangers dans le besoin.
Nous vivons dans un monde centré sur l’État où les frontières internationales représentent pour la plupart des gens les limites extérieures de la communauté.
Cette réalité n’a pas fondamentalement changé en dépit des prêches cosmopolites et des appels persuasifs sur le plan écologique en faveur d’une identité planétaire. Dans le cadre de cette notion d’appartenance, les citoyens d’un pays se sentent menacés de diverses manières par l’afflux d’un grand nombre d’étrangers, surtout si leurs caractéristiques ethniques et culturelles détonnent avec celles du pays auquel on demande de faire preuve d’hospitalité ou d’accorder l’asile, et encore plus s’ils sont perçus comme des concurrents sur le marché de l’emploi.
Une telle résistance exacerbée mène aux extrémismes que sont la xénophobie et la vindicte populaire, et ouvre des espaces politiques que des démagogues sont ravis de combler par des sentiments de haine et de chauvinisme.
En quête d’une voie médiane, les modérés cherchent des compromis sous forme d’entrée légale, de quotas, de formation professionnelle, et de ressources éducatives linguistiques et civilisationnelles. Étant donné l’ampleur du défi, et l’improbabilité de l’émergence d’une plus grande réceptivité, l’idée principale d’une réponse efficace à apporter devrait consister à investir massivement pour supprimer les conditions dans les pays étrangers à l’origine des déplacements massifs et du grand nombre de personnes cherchant désespérément à trouver des conditions de vie durables ailleurs.
Éliminer la double peine dans ce contexte dépend d’une mondialisation intéressée de la responsabilité de parvenir à la paix et à la sécurité, et d’en finir avec le fléau de la pauvreté, ce qui nécessite de nombreux ajustements à commencer par une réforme drastique de la façon dont les bénéfices de la mondialisation néolibérale sont actuellement redistribués.
Triple peine pour les prisonniers palestiniens en période de pandémie
Cette métaphore de plusieurs couches de souffrance injuste m’est venue initialement à l‘esprit en préparant une présentation via ZOOM de la maltraitance des prisonniers palestiniens dans le contexte des dangers pour la santé liés au défi que représente le COVID-19.
De tels dangers existaient déjà pour les Palestiniens dans les conditions de pré-pandémie, mais sont fortement accentués par l’absence de mesures prises par Israël pour réduire les risques supplémentaires et accrus dus au fait de maintenir environ 5000 prisonniers palestiniens dans des prisons surpeuplées où les tests de dépistage du virus s’étaient révélés positifs chez certains gardiens et personnels de sécurité qui pourtant continuaient à intervenir auprès des prisonniers sans même porter l’équipement de protection prescrit, et où les capacités médicales et hospitalières étaient insuffisantes dans l’éventualité de la propagation de la maladie.
Cette situation globale déjà inférieure à la normale est d’autant plus dégradée que parmi les prisonniers se trouvent environ 172 enfants, de nombreuses personnes âgées et handicapées, et presque toutes les personnes incarcérées pour atteinte à la sûreté qui n’auraient jamais dû être pénalisées car relevant du champ d’application du droit d’une personne vivant sous un régime d’apartheid, lui-même criminel, d’exercer son droit de résistance, au moins dans la limite définie par le droit international réglementant la violence en référence au choix de la cible.
Israël n’a pas accepté les directives de l’OMS ou l’équivalent en droit humanitaire de libérer au moins les prisonniers « peu dangereux » ainsi que ceux qui présentent une « pathologie sous-jacente », les enfants et les personnes âgées.
Prenant en compte ces considérations le parallèle avec la « triple peine » semble justifié pour souligner les couches superposées d’injustice subies par les prisonniers palestiniens dans cette période. Comme l’a écrit l’auteur palestinien Ramzy Baroud,
« … toute la Palestine est dans un état de ‘confinement’ depuis la fin des années 40, quand Israël est devenu un État et que la patrie palestinienne a été effacée par les colonisateurs sionistes avec le soutien de leurs bienfaiteurs occidentaux. »
Pour enfoncer le clou, M. Baroud ajoute,
« En Palestine, nous n’appelons pas notre emprisonnement confinement, mais ‘occupation militaire’ et apartheid. ».
En effet, tous les Palestiniens subissent un « emprisonnement » injuste qui dure depuis plus de 71 ans sans aucun signe d’atténuation et qui constitue lui-même une punition pour le « crime » d’exister.
Sur cette base, la criminalisation de la résistance, y compris les formes non violentes et symboliques, incluant même les poèmes (comme par exemple, le crime de Dareen Tatour, son poème « Résiste, mon peuple, résiste leur »), a pour conséquence un cruel isolement dans les prisons israéliennes, par le recours y compris à des mécanismes légalement douteux comme la « détention administrative » (emprisonnement sans inculpation ou sans procédure régulière pendant de longues périodes) et le transfert illégal de prisonniers du lieu de détention en Palestine occupée vers les prisons israéliennes hors de portée des membres de la famille).
Dans les faits l’emprisonnement de Palestiniens dans les prisons israéliennes constitue une Double Peine parce qu’il place les Palestiniens déjà punis par le confinement, le déplacement, et la dépossession derrière les barreaux pour avoir osé résister.
L’allégation de Triple Peine découle de la non-suspension des peines de prison ou l’absence d’amélioration des conditions d’emprisonnement en raison de la pandémie de Coronavirus, et le défaut connexe de prise de mesures pour protéger ceux qui sont ainsi enfermés et risquent de contracter une maladie potentiellement mortelle.
Une peine capitale virtuelle plane au-dessus de chaque prisonnier palestinien, et d’une nature notamment criante pour les Palestiniens particulièrement vulnérables détenus dans des prisons surpeuplées et malsaines.
Vers des solutions ?
Il n’est pas possible d’énoncer des propositions détaillées pour remédier aux Double et Triple Peines telles que décrites précédemment. Je me contenterai d’indiquer les vecteurs qui pointent dans une direction sensible aux aspects pratiques et normatifs du défi.
Pour la Double Peine : chercher à ce qu’une éthique d’hospitalité et d’empathie soit accompagnée d’un engagement majeur à éliminer les conditions responsables du désespoir massif qui pousse de grands nombres de personnes à quitter leur patrie, idéalement financé par une taxe administrée au niveau mondial sur les produits de luxe, les transactions financières, les combustibles fossiles, et les voyages aériens transnationaux.
Pour la Triple Peine : libérer immédiatement et sans conditions tous les prisonniers politiques palestiniens, de manière urgente, et s’engager à mettre fin à l’apartheid comme étape essentielle vers une paix juste et durable reposant sur l’égalité des droits des juifs et des Palestiniens.
Publié le 20 avril 2020 sur The Palestine Chronicle
Traduction: Chronique de Palestine – MJB
Richard Falk est un spécialiste en droit international et relations internationales qui a enseigné à l’université de Princeton pendant 40 ans. A partir de 2002, il a vécu à Santa Barbara, en Californie, et enseigné à la branche locale de l’université de Californie dans le département d’Etudes globales et internationales. Depuis 2005, il appartient au Bureau de la Fondation pour la paix à l’âge nucléaire (Nuclear Age Peace Foundation). En 2008, il a été nommé par l’ONU pour un mandat de six ans en tant que Rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens.
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