Continuons la mobilisation contre l’expulsion de Salah Hamouri
Depuis 10 jours, la détention administrative de Salah Hamouri est expirée mais il est toujours détenu sans motif par Israël. Aujourd’hui, il est sous la menace d’une expulsion vers la France !
A Aubervilliers, affichage pour exiger la libération de Salah Hamouri, avocat franco-palestinien emprisonné sans motif et sous la menace d’une expulsion, et Israa Jaabis, prisonnière palestinienne victime de négligence médicale. #LiberezSalah #SaveIsraa #FreeThemAll (Photo : Samidoun Paris Banlieu)
Collectif Palestine Vaincra, 15 décembre 2022
Lundi 12 décembre, sa mère Denise Hamouri a rendu visite à l’avocat franco-palestinien dans la prison de Hadarim.
💬 Denise Hamouri revient sur la visite au parloir du lundi 12 décembre : "Nous avons quitté Salah après 45 min au parloir. Nous lui avons dit "au revoir" derrière cette vitre épaisse sans savoir si nous allions pouvoir le revoir en Palestine". 💔 #liberezsalah #justiceforsalah pic.twitter.com/njnHK4V0rs
— Liberté pour Salah Hamouri (@LiberezSalah) December 14, 2022
Dans un appel aux compagnies aériennes, plusieurs organisations (dont Samidoun) leur demande de ne pas participer à l’expulsion forcée de Salah Hamouri
Résumé
Israël a récemment annoncé qu’il allait expulser de manière imminente le défenseur palestinien des droits humains Salah Hamouri, un acte qui pourrait constituer une grave violation du droit international.
Nous, les organisations de défense des droits de l’homme soussignées, appelons les compagnies aériennes commerciales à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour refuser d’assister à ce qui pourrait constituer un crime de guerre en refusant de transporter des personnes faisant l’objet d’une déportation forcée illégale et en faisant une déclaration publique à cet effet.
Le document ci-dessous présente le contexte de l’affaire Salah Hamouri, fait référence aux obligations légales pertinentes des compagnies aériennes commerciales et expose les mesures pratiques que les compagnies aériennes commerciales doivent prendre pour s’assurer qu’elles ne contribuent pas à des violations graves du droit international.
Contexte
Le 30 novembre 2022, les autorités israéliennes ont informé l’avocat des droits de l’homme franco-palestinien emprisonné, Salah Hamouri qui est âgé de 37 ans, qu’il serait expulsé de force vers la France depuis Jérusalem-Est occupée – sa ville natale – pour « manquement à l’allégeance » envers Israël.
Hamouri est maintenu en détention administrative depuis mars 2022 sans inculpation ni procès sur la base de “preuves secrètes” , et la décision de l’expulser fait suite à la révocation par Israël du statut de résident permanent d’Hamouri à Jérusalem. Hamouri a déclaré qu’il refusait d’être expulsé et qu’il n’embarquerait pas de son plein gré dans un avion.
L’expulsion d’Hamouri peut avoir lieu à tout moment à partir du 4 décembre 2022. Elle constituera une nette escalade dans le harcèlement et la répression prolongés d’Israël à son encontre, par le biais d’arrestations arbitraires, d’interdictions de voyager, de surveillance et de séparation familiale.
Les expulsions illégales et les révocations de résidence en territoire occupé violent de nombreuses dispositions du droit international humanitaire et du droit international des droits humains.
La déportation de Hamouri hors du territoire occupé pourrait constituer une violation grave de la Quatrième Convention de Genève et potentiellement un crime de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Conformément au Règlement de La Haye et à la Quatrième Convention de Genève, la population protégée dans un territoire occupé, comme c’est le cas à Jérusalem-Est occupée internationalement reconnue, n’a pas de devoir d’allégeance envers la puissance occupante (Israël), base sur laquelle Hamouri doit être déporté.
Selon une déclaration des experts de l’ONU du 2 décembre 2022« Ces mesures unilatérales et arbitraires prises par les autorités israéliennes en représailles contre M. Hamouri en tant que défenseur des droits de l’homme, violent tous les principes et l’esprit même du droit international… […]
Ces mesures créent un précédent extrêmement dangereux pour tous les Palestiniens de Jérusalem. La communauté internationale ne doit pas rester silencieuse et assister tranquillement à cette énième violation ».
Les acteurs commerciaux privés ont la responsabilité de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire dans leurs propres activités. Lorsqu’ils ne respectent pas ces responsabilités dans leurs activités et leurs relations, ils risquent de contribuer à de graves violations et à des crimes internationalement reconnus.
Déclaration des experts de l’ONU
A la lumière de ce qui précède, nous demandons instamment aux compagnies aériennes commerciales de refuser et de s’abstenir d’aider les autorités israéliennes à procéder à l’expulsion forcée inhumaine, discriminatoire et probablement illégale de Salah Hamouri. En outre, nous demandons aux compagnies aériennes commerciales assurant des vols directs vers la France de faire une déclaration sur leur site Internet indiquant leur refus de participer à toute expulsion forcée illégale par Israël de la population du Territoire palestinien occupé.
A l’heure où la famille et les proches d’Hamouri, la société civile palestinienne et internationale, les Nations Unies et les États demandent à Israël de mettre fin à sa déportation et à son transfert forcé et de permettre à Hamouri de rester dans sa ville natale, les compagnies aériennes commerciales devraient examiner et agir conformément aux obligations pertinentes, à savoir celles du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire.
Organisations signataires
Adalah Justice Project
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Al-Haq, Law in Service of Man
Alice Rothchild, MD
Al-Mezan Center for Human Rights
Bisan Center for Research and Development
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)
Community Action Center, Al-Quds University
Democracy for the Arab World (DAWN)
Equipo Juridico Pueblos
European Legal Support Center (ELSC)
Freedom Archives
Human Rights Watch
International Association of Democratic Lawyers
International Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)
Just Peace Advocates
Justice for Palestinians
Law for Palestine
Lawyers’ Rights Watch Canada
National Lawyers Guild, International Committee
National Lawyers Guild, Palestine Committee
Oakville Palestinian Rights Association (Canada)
Observatorio de Derechos Humanos de los Pueblos
Paz con Dignidad
Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network
The Canadian BDS Coalition
The Center for Constitutional Rights
The Palestine Institute for Public Diplomacy PIPD
The Palestinian Committee in Norway
Partout, la mobilisation doit se développer pour permettre à Salah Hamouri de vivre libre en Palestine avec sa famille !
🚨 Depuis 10 jours, la détention administrative de Salah Hamouri est expirée mais il est toujours détenu sans motif par Israël. Aujourd'hui, il est sous la menace d'une expulsion vers la France ! Exigeons sa libération et qu'il puisse vivre libre en Palestine ! #LiberezSalah pic.twitter.com/ULj4blXmz6
— Samidoun Paris Banlieue (@SamidounPB) December 15, 2022
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Publié le 15 décembre 2022 sur Collectif Palestine Vaincra
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En 2019, Salah Hamouri avait soutenu la campagne pour la libération de Mustapha Awad, citoyen belge, d’origine palestinienne, emprisonné en Israël.
Mustapha Awad a passé 253 jours en détention en Israël, alors qu’il voulait tout simplement visiter le pays de ses grand-parents. S’il a été libéré, c’est grâce à une campagne de masse et la mobilisation de la société civile belge : le mouvement ouvrier, les étudiants, le monde culturel et académique, le soutien international.
Le gouvernement belge l’a bel et bien laissé tomber. Une délégation du “Comité Free Mustapha” est rendu à cinq reprises au ministère des Affaires étrangères : ils n’ont pas levé le petit doigt.
Aujourd’hui, alors que la France tente de criminaliser le boycott d’Israël et d’interdire des organisations (comme le Collectif Palestine Vaincra), elle montre une nouvelle fois sa complicité avec l’apartheid israélien en révélant son inaction pour faire respecter les droits de Salah Hamouri en dépit de prises de position positives arrachées par la mobilisation de centaines d’associations, parlementaires et d’élus locaux.
Les dirigeants français ont exprimé que Salah Hamouri devrait pouvoir vivre librement avec sa famille à Jérusalem, mais la France doit exercer une réelle pression pour défendre les droits de ses citoyens – notamment en imposant des sanctions au régime israélien, en mettant fin au commerce des armes et, pratiquement et immédiatement, en refusant d’accepter un vol d’expulsion pour Salah Hamouri.
Continuons la mobilisation pour que Salah ne soit pas déporté !
