Où en est l’enquête de la #CPI sur les crimes de guerre israéliens ?

Publié 5 juin 2022 · Mis à jour 5 juin 2022

Ce mercredi 1/6/22, la Plateforme Charleroi Palestine a organisé, dans le café-librairie « Livre ou verre » à Charleroi, une importante conférence avec Christophe Oberlin comme intervenant sur le thème des crimes de guerre israéliens, l’enquête de la CPI et le jugement des dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale.

Photo : Charleroi pour la Palestine

Fotouala Ioannadis, 2 juin 2022

Christophe Oberlin est un professeur universitaire et chirurgien français spécialisé en micro-chirurgie pour les opérations des victimes de blessures de guerre notamment en Palestine. Il a formé des chirurgiens palestiniens à la microchirurgie et la chirurgie réparatrice. Comme médecin, il est un témoin privilégié du terrain palestinien depuis plus de 20 années ayant effectué plus de 50 missions en Palestine, notamment lors des bombardements israéliens à Gaza. Avec des collègues palestiniens et des médecins venus du monde entier y compris une équipe de médecine légiste de Nouvelle Zélande, il a élaboré un travail médico-légal détaillé permettant aux victimes palestiniennes de porter des plaintes pour crimes de guerre commis par Israël en Palestine occupée.

Christophe Oberlin connaît bien les rouages de la Cour pénale internationale. Pour lui, la médecine et le droit ont des similitudes, la résolution d’un cas peut aider beaucoup d’autres. Il déclare qu’aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye est à un moment charnière, soit elle disparaît, comme le souhaiterait les USA, Israël et quelques autres pays, soit elle joue son rôle et remporte beaucoup de succès et rend enfin justice aux victimes !

La CPI a été créée à Rome en le 17 juillet 1998 par le Traité international du Statut de Rome par 120 États participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l’ONU. La CPI est une juridiction pénale internationale permanente avec une vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, crime contre l’humanité, crime d’agression, crime de guerre. La CPI a été officiellement créée le 1er juillet 2002 par la ratification du Traité par 60 États. La compétence de la CPI n’est pas rétroactive et ne traite que les crimes commis à compter de cette date.

Aujourd’hui, le peuple palestinien qui, depuis des dizaines d’années lutte contre le colonialisme israélien en utilisant la résistance politique, pacifique ou militaire, choisit également l’arme juridique et celle du droit international. C’est dans ce cadre qu’une première plainte d’une mineure palestinienne dont la famille a été décimée à Gaza en 2009 a été déposée à la CPI.

A partir de 2014, 3.400 plaintes privées de Palestinien-ne-s ont été déposées à la CPI pour divers motifs notamment en matière de droit de la guerre, occupation, colonisation, statut de Jérusalem, crime de guerre etc. En effet, l’ancienne procureure de la CPI, Fatou Bensouda avait annoncé que tous les critères définis dans le Statut de Rome étaient remplis, pour l’ouverture d’une enquête pour crimes présumés commis depuis le 13 juin 2014 . Une étape importante pour la compétence territoriale pour la CPI qui inclut la Bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem Est et permet ainsi une enquête préliminaire sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza lors de la « Bordure protectrice » en 2014. Elle portera aussi sur les nombreuses marches du retour à Gaza, ainsi que la politique de colonisation d’Israël.

Afin d’informer le plus grand nombre sur cet outil juridique, Christophe Oberlin explique ces procédures juridiques de façon minutieuse dans son ouvrage « Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale, l’enquête”, publié en 2020 aux éditions Erick Bonnier.

Par ailleurs, il faut souligner qu’en Belgique, au nom de la loi de compétence universelle, Tzipi Livni, l’ancienne ministre des Affaires étrangères d’Israël avait renoncé à se rendre à Bruxelles, où elle était attendue par la Justice belge et risquait d’être arrêtée puisqu’elle était ministre des Affaires étrangères au moment de l’opération militaire israélienne « Plomb Durci » contre Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. Tzipi Livni devait assister le 23 janvier 2017 au Parlement européen, à une réunion parlementaire pour y défendre les intérêts d’Israël et s’opposer à la campagne internationale BDS (boycott, désinvestissement, sanctions).

Pour conclure, Chistophe Oberlin rappelle que l’ONU doit jouer un rôle plus important et ferme envers Israël, les nombreuses condamnations votées n’ont aucun poids réel. Par exemple, l’ONU avait exclut l’Afrique du sud durant l’apartheid et l’avait réintégrée par après, pourquoi pas de telles actions envers Israël ?

Bibliographie de Christophe Oberlin

Survivre à Gaza, avec Mohamed al-Rantissi. (Editions Koutoubia, 2009)
Chroniques de Gaza, 2001-2011 (Editions Demi-Lune, 2011)
La Vallée des Fleurs, avec Samer Mohdad (Editions Erick Bonnier, 2013)
Quelle et la blancheur de vos blancs et la noirceur de vos noirs ? Pour en finir avec les « races humaines » (Édilivre, 2014).
Le Chemin de la Cour. Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale, Editions Erick Bonnier 2014.
L’Echange. Le soldat Shalit et les Palestiniens. Editions Erick Bonnier, 2015.
Chrétiens de Gaza, (photographies de Serge Nègre) Editions Erick Bonnier, 2017, Prix littéraire de l’Oeuvre d’Orient 2018
Le chemin de la cour – Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale, Ed. Erick Bonnier 2014
Les dirigeants israéliens devant la Cour pénale internationale. L’enquête. Editions Erick Bonnier, 2020 (en anglais et français)

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Des participant.e.s sont intervenu.e.s à propos de la nécessaire mobilisation citoyenne et des questions restant entières sur la priorité apparente donnée à l’Ukraine par l’actuel procureur de la CPI, Karim Kahn. A la fin de la rencontre, les personnes présentes ont tenu à manifester leur soutien à Salah Hamouri, actuellement emprisonné en Israël et qui risque la déportation de Jérusalem, sa terre natale, ou la prolongation de sa détention administrative (sans procès, ni inculpation) le 6 juin prochain. Et évidemment, le public présent n’avait pas oublié Georges Ibrahim Abdallah qui, avec plus de 37 années d’emprisonnement en France est le plus ancien prisonnier politique de l’Europe. (MDL)