Porter l’apartheid à de nouveaux extrêmes
Adalah, qui défend les droits des Palestiniens en Israël, dit que l’intention du gouvernement est « d’approfondir la suprématie juive et la ségrégation raciale en tant que principes directeurs du régime israélien ». L’organisation réclame une intervention urgente de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice, ainsi que la reconstitution du Comité spécial des Nations unies contre l’apartheid.
Maureen Clare Murphy, 14 janvier 202
Dans le monde libéral, on s’inquiète beaucoup de l’offensive de choc du nouveau gouvernement israélien contre le système judiciaire de l’État et les autres lois et mécanismes qui préservaient la démocratie dans le pays, même si cette démocratie n’existait en fait que pour les seuls juifs.
Mais, pour ceux qui savent déjà que la démocratie israélienne n’est qu’un violent mensonge et qu’elle n’a été dès les tout premiers instants qu’une entreprise de colonisation de peuplement maintenue en place via l’apartheid et la domination militaire, il reste encore beaucoup de choses dont il y a lieu de s’inquiéter. Avant tout pour les Palestiniens, dont l’expulsion de leur terre natale afin de les remplacer par des colons juifs étrangers a toujours été la priorité numéro un de l’État.
Le précédent gouvernement a été dissous, après tout, afin d’empêcher l’expiration d’une mesure temporaire en vigueur depuis 1967 et qui appliquait les lois civiles israéliennes aux colons juifs en Cisjordanie.
En convoquant de nouvelles élections, ces réglementations urgentes étaient automatiquement prolongées, préservant ainsi le système de l’apartheid. Et, en novembre, lors des cinquièmes élections en l’espace de trois ans, les Israéliens votaient pour le gouvernement le plus ouvertement fasciste et le plus à droite de leur histoire.
Les accords de coalition de l’actuel gouvernement israélien équivalent à une déclaration d’intention en vue de commettre des crimes contre les lois internationales, prétend Adalah, une organisation palestinienne de défense des droits humains.
Les principes directeurs du nouveau gouvernement commencent par l’assertion que
« le peuple juif a un droit exclusif et indiscutable sur toutes les régions de la terre d’Israël ».
Adalah, qui défend les droits des Palestiniens en Israël, dit que l’intention du gouvernement est
« d’approfondir la suprématie juive et la ségrégation raciale en tant que principes directeurs du régime israélien ».
L’organisation réclame une intervention urgente de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice, ainsi que la reconstitution du Comité spécial des Nations unies contre l’apartheid.
Dans un nouveau document, Adalah explique comment les principes directeurs et accords de coalition du gouvernement israélien rejettent explicitement le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.
Les initiatives et les mesures du gouvernement résulteront en un accroissement de la violence à l’égard des Palestiniens en même temps qu’en une régression du contrôle judiciaire et une disparition complète de toute forme de responsabilisation.
Par exemple, un amendement adopté par le parlement israélien en décembre dernier fait désormais dépendre la police israélienne du ministère de la sécurité nationale.
Il apparaît que ce ministre n’est autre qu’Itamar Ben-Gvir, disciple du rabbin génocidaire Meir Kahane et grand admirateur de Baruch Goldstein, un colon né aux EU et qui, en 1994, avait massacré 29 fidèles palestriniens à la moquée d’Ibrahim à Hébron.
Le parti Force juive de Ben-Gvir est entré dans la coalition après avoir conclu un accord avec le Likoud, dirigé par Benjamin Netanyahou, devenu Premier ministre une nouvelle fois. L’arrangement révèle entre autres l’intention de Ben-Gvir de restructurer les forces de police et de revoir les réglementations d’engagement (c’est-à-dire la question de savoir quand un militaire ou un policier peut ouvrir le feu impunément – NdT).
Il faut s’attendre à ce que tout cela se traduise par une nouvelle augmentation du nombre de Palestiniens tués par la police israélienne qui, sans cela, a déjà la gâchette très facile.
Ben-Gvir va superviser les milices en stand-by
En même temps, Ben-Gvir disposera d’un contrôle total de la garde nationale israélienne, instaurée l’an dernier par Naftali Bennett quand il était Premier ministre
« afin d’institutionnaliser la coopération entre les civils juifs israéliens armés et la police »,
comme l’explique Adalah.
Bennett avait réclamé l’officialisation de cette force suite aux épisodes de violence étatique meurtrière et de terrorisme de masse contre les Palestiniens en Israël au cours du soulèvement de mai 2021 qu’on allait appeler « l’intifada de l’unité ».
« Les autorités israéliennes ont accordé une immunité générale aux civils juifs israéliens, dans ces attaques, y compris, et c’est plus odieux encore, dans le cas du meurtre de Moussa Hassouna »,
explique Adalah.
Moussa Hassouna, un citoyen palestinien, avait été abattu et tué à Lydd, en mai 2021.
Des hommes politiques de premier plan avaient exercé des pressions sur la police tout au long de l’enquête sur la mort de Moussa Hassouna afin que les personnes soupçonnées de sa mort puissent s’en aller librement.
Le ministre de la sécurité publique de l’époque, Amir Ohana, aujourd’hui secrétaire du parlement israélien, avait réclamé la relaxe des suspects de la mort de Hassouna, disant qu’ils étaient
« un multiplicateur de force pour que les autorités puissent neutraliser immédiatement menaces et dangers ».
L’institutionnalisation de cette coopération équivaut à l’instauration d’une milice en stand-by, prête à déclencher la violence contre les Palestiniens, regroupant des gens du même que ceux qui avaient tué Hassouna.
Qu’une telle force puisse exister devrait faire l’objet d’une inquiétude extrême. Et plus grande encore, même, puisqu’elle sera contrôlée par Ben-Gvir, en sachant que c’est lui-même qui a instigué les attaques de mai 2021 et les récentes violences de masse des colons contre les Palestiniens du quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem et de la ville de Hébron, où vit Ben-Gvir.
Pendant ce temps, le parti sioniste religieux, dirigé par le ministre d’extrême droite des finances, Bezalel Smotrich, s’est mis d’accord avec le Likoud pour que le Shin Bet, la tristement célèbre police secrète israélienne, constitue une unité spéciale afin d’assister la police dans son combat contre le « crime de motivation nationaliste » chez les Palestiniens en Israël.
Adalah affirme que cette initiative s’inscrit
« dans un projet en cours, particulièrement insidieux (…) en vue d’utiliser les craintes suscitées par les communautés palestiniennes (…) comme prétexte pour radicaliser la police ».
L’organisation ajoute que les activités sous le manteau du Shin Bet
« rappellent la période du pouvoir militaire (la loi martiale, NdT) de 1948 à 1966 et pose un danger de plus pour les droits fondamentaux des citoyens palestiniens de l’État ».
De plus, ces nouvelles mesures de police
« équivalent à une expansion de deux systèmes séparés, l’application de la loi et la police, s’appuyant sur l’identité raciale », qui opèrent sous « la discrétion totale de dirigeants politiques ouvertement racistes ».
La codification de l’impunité
Alors que Ben-Gvir prône des réglementations d’engagement plus permissives, le gouvernement a montré clairement son intention de
« codifier la politique israélienne d’impunité quasi-totale pour ses forces armées dans les affaires impliquant des Palestiniens »,
pour reprendre les termes utilisés par Adalah.
L’expression politique des Palestiniens se retrouve elle aussi dans le collimateur du gouvernement, avec une proposition en vue d’introduire dans les six mois une législation qui interdirait le déploiement du drapeau palestinien dans les institutions financées par l’État, telles les universités.
Pendant ce temps, le nouveau gouvernement s’est engagé à lever l’interdiction des partis et candidats incitant au racisme de se présenter aux élections pour le parlement israélien. Il a également l’intention de disqualifier
« toute liste ou candidat (…) qui nie l’existence de l’État d’Israël comme État juif et démocratique ou qui soutient le terrorisme ».
Selon Adalah, cela pourrait
« interdire à une liste ou à un candidat défendant des valeurs démocratiques, y compris un État pour tous ses citoyens »,
de participer aux élections.
« S’il est adopté, cet amendement protégera constitutionnellement les idéologies racistes et court-circuitera vilainement les points de vue démocratiques ».
Les accords de coalition prévoient aussi de faire avancer la législation qui réclamerait une sentence de mort pour
« des actes de terrorisme visant à nuire à l’État d’Israël en tant qu’État du peuple juif ».
Le langage de l’accord, déclare Adalah, fait qu’il est
« explicitement clair que la loi sera appliquée racialement et qu’elle visera spécifiquement les Palestiniens, tout en exemptant les Israéliens juifs qui commettent des actes de terrorisme violents et extrêmes contre des Palestiniens ».
Le collègue de Ben-Gvir au sein de Force juive, le député Limor Son Har-Melech est même allé plus loin en réclamant la peine de mort pour tout Palestinien qui tue un juif, mais l’emprisonnement à vie pour tout juif « qui tue un Arabe » – une vision extrême d’un statut inégal et à part pour les Palestiniens vivant sous la domination de l’apartheid israélien.
Le gouvernement a également approuvé le suivi rapide des projets de loi qui permettraient le retrait de la citoyenneté ou résidence israélienne aux Palestiniens de convictions « terroristes » qui reçoivent des allocations de l’Autorité palestinienne.
« Il vaut mieux commettre les pires crimes quand vous êtes juif »,
a déclaré Ahmad Tibi, un membre palestinien du parlement israélien, hostile à cette mesure.
Tibi a fait remarquer qu’il n’y avait pas eu de démarches en vue de priver de sa nationalité Yigaal Zmir, qui avait assassiné le Premier ministre Yitzhak Rabin en 1995, ni non plus Ami Popper, qui avait tué sept ouvriers palestiniens en 1990.
« Je préfère des meurtriers juifs à des meurtriers arabes »,
a déclaré le député du Likoud Hanoch Milwidsky en réponse à Tibi qui, à son tour, a déclaré que le commentaire de Milwidsky « résumait l’affaire » avant de lui demander de le répéter en anglais.
« Nous avons fini de nous en excuser », a dit Milwidsky en anglais.
Judaïsation et vol de terre
Une importante priorité du gouvernement, comme l’ont montré clairement les accords, réside dans la judaïsation du désert du Néguev et de la Galilée, respectivement dans le sud et dans le nord d’Israël, deux régions où la population palestinienne en Israël est très nombreuse.
L’accord de coalition du parti Force juive avec le Likoud centralise
« le pouvoir de déterminer les pratiques en matière de terre et de planification en Israël »,
explique Adalah, en ayant placé dans les mains de Ben-Gvir les mises en application des décisions des autorités des terres et des parcs d’Israël et du ministère de l’environnement.
Un élargissement de compétence du ministère nouvellement rebaptisé du Développement du Néguev, de la Galilée et de la Résilience nationale englobera les « régions périphériques » comme les colonies israéliennes en Zone C de la Cisjordanie, donnant ainsi la possibilité « à l’État de leur faire parvenir plus de fonds encore » en violation des lois internationales.
Pendant ce temps, le gouvernement prévoit d’
« attribuer des bénéfices additionnels exclusivement aux villes juives en Galilée, des ressources d’État dont les villes palestiniennes sont expressément exclues ».
En continuant à asseoir « l’hégémonie juive dans le domaine du logement », comme le dit Adalah, le gouvernement prévoit d’amender une loi qui légaliserait l’interdiction aux Palestiniens de résider dans des villes exclusivement juives – éliminant ainsi toutes sauvegardes contre la discrimination longtemps recherchée par de nombreuses communautés juives israéliennes.
En attendant, la prétendue responsabilité concernant la Cisjordanie est désormais sous le contrôle direct de Smotrich, qui a fondé l’organisation d’extrême droite Regavim, partisane du peuplement, et qui, entre autres, a protesté contre le retard encouru dans la démolition de Khan al-Ahmar, une communauté palestinienne dans les collines au sud de Hébron.
Regavim a également introduit des requêtes juridiques ciblant des droits de construction palestiniens et syriens en Cisjordanie, dans le Néguev et dans les hauteurs du Golan.
Auparavant, les désignations au COGAT, la section bureaucratique de l’occupation militaire, étaient décidées par l’armée israélienne avec l’approbation du ministre de la défense. Dorénavant, elles seront du ressort de Smotrich.
Ainsi donc, désormais, les Palestiniens de Cisjordanie vont non seulement vivre sous la dictature militaire israélienne, mais sous celle également des colons les plus agressifs et fanatiques.
Walla reports that COGAT has stopped all enforcement against illegal Israeli construction in the West Bank. Demolition of Palestinian homes and structures continues in full force.
^ The new Israeli government in action. https://t.co/V8nUurIIYr
— Yehuda Shaul (@YehudaShaul) January 5, 2023
These are also three of the top candidates for individual criminal responsibility for war crimes and the crime of apartheid against the Palestinians, if the ICC ever holds culprits accountable – don't hold your breath.
— Sarit Michaeli (@saritm0) January 12, 2023
Comme le dit Sarit Michaeli de B’Tselem, l’organisation israélienne des droits de l’homme,
« il faut s’attendre à une augmentation massive de tout ce qui fait souffrir les Palestiniens, y compris les démolitions et les confiscations [de biens] ».
Officialiser la discrimination
Le nouveau gouvernement cherche à officialiser toute cette pléthore de façons dont les Palestiniens ont longtemps été discriminés dans à peu près n’importe quel secteur, que ce soit par des ordonnances temporaires d’urgence ou au-deçà des limites imposées par la loi.
Ainsi, par exemple, le gel de l’unification familiale – une mesure « temporaire » imposée voici deux décennies – va désormais se muer en interdiction officielle en empêchant les citoyen.ne.s palestinien.ne.s d’Israël et les résident.e.s palestinien.ne.s de Jérusalem-Est de vivre avec leur conjoint.e originaire de Cisjordanie ou de Gaza.
Ces formes d’oppression, qui sont de fait la réalité depuis longtemps, servent à la consolidation du pouvoir d’Israël de façon qu’il puisse coloniser la terre en se voyant opposer le moins de résistance possible.
La fragmentation géographique et l’ingénierie sociale et démographique des Palestiniens ont constitué un moyen de premier choix utilisé par Israël pour exercer son contrôle colonial.
Avec le masque de la démocratie libérale affiché jusqu’à présent, quoique déchiré, les organisations qui font la promotion à l’étranger de l’agenda d’Israël tirent la sonnette d’alarme.
L’intention du nouveau gouvernement de réviser et d’affaiblir le système judiciaire en Israël et de limiter l’autorité de la haute cour constitue une source d’inquiétude particulière pour les défenseurs d’Israël en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs.
Cela permettrait au parlement israélien de promulguer une loi même si elle devait être considérée comme anticonstitutionnelle par la haute cour, et cela exclurait effectivement « toute matière d’un quelconque contrôle judiciaire », estime Adalah.
La haute cour israélienne a déjà servi à avaliser les violations par Israël des droits palestiniens, par exemple le transfert forcé et massif de population et l’expulsion de citoyens palestiniens de l’État, ou encore les crimes de guerre que constituent les punitions collectives comme les démolitions punitives de maisons et le refus de restituer les corps des Palestiniens tués ce qui permet à Israël de s’en servir comme d’une monnaie d’échange.
Mais de même qu’on a laissé de côté les honteuses enquêtes internes israéliennes sur les meurtres de Palestiniens, l’affaiblissement de la haute cour représente la mise à l’écart d’une autre sauvegarde supposée de la protection des droits fondamentaux.
Réduire les critiques au silence
Adalah fait remarquer qu’un des accords de la coalition stipule la promulgation d’une loi
« imposant une taxe sur les donations accordées par les entités gouvernementales étrangères à des organisations non marchandes de la société civile ».
La mesure, prévue pour affamer et réduire au silence les organisations de la société civile qui critiquent Israël, vient s’ajouter aux mesures répressives déjà imposées à des organisations non gouvernementales des deux côtés de la Ligne verte au moment même où Israël accélère le rythme de la colonisation avec toute la violence qui en découle.
Le cabinet de la sécurité d’Israël – un petit groupe choisi au sein du gouvernement – a déjà déclaré son intention de châtier les organisations de Cisjordanie qui entreprennent des « actions diplomatico-juridiques » contre Israël.
Comme l’explique Noa Landau, une journaliste de Haaretz, le quotidien de Tel-Aviv, ceci équivaut à
« une déclaration de guerre officielle à toutes les organisations de la société civile palestinienne qui combattent l’occupation israélienne par des moyens pacifiques ».
L’ancien ministre de la Défense Benny Gantz s’est donné beaucoup de mal pour utiliser les nombreuses lois antiterroristes oppressives pour prétendre justifier de façon vague et sans fondement les désignations par l’État comme « organisations terroristes » de plusieurs organisations palestiniennes de premier plan en octobre 2021. Ces organisations ont fait l’objet de raids et ont dû fermer leurs portes en août 2022.
La nouvelle décision du cabinet de la sécurité épargne à l’État d’avoir à consentir d’énormes efforts pour préserver un semblant de légalité.
« Au lieu de s’embarrasser d’inventer ces connexions indirectes, le gouvernement israélien déclare simplement noir sur blanc qu’en ce qui le concerne, toute action diplomatique et judiciaire (…) est fondamentalement « hostile » et à ranger dans la même catégorie que le terrorisme »,
écrit Noa Landau.
Les organisations sionistes libérales comme Peace Now et le New Israel Fund ainsi que les organisations israéliennes hostiles à l’occupation, comme Breaking the Silence, sont elles aussi dans le collimateur.
Alors que Smotrich dit des organisations des droits humains qu’elles sont une « menace existentielle pour l’État d’Israël », toute organisation qui se trouve dans le chemin du pouvoir théocratique peut voir son travail criminalisé.
Comme le fait remarquer Adalah,
« les accords de coalition comprennent des principes et des engagements qui découlent sur des violations extensives du principe de séparation des pouvoirs et des relations entre la religion et l’État ».
« Les mesures et les initiatives du gouvernement violeront les droits civiques dans tous les domaines, y compris les droits des femmes et des LGTB+ »,
selon Adalah.
Les migrants et les demandeurs d’asile figureront également parmi les personnes les plus vulnérables, avec l’accord de coalition signé par le Likoud et le parti du Sionisme religieux, accord qui demande une législation autorisant
« l’incarcération illimitée des demandeurs d’asile et des travailleurs étrangers qui ne peuvent être expulsés d’Israël »,
rapporte Haaretz.
Zvika Fogel, un député du parti Force juive de Ben-Gvir, a même réclamé l’arrestation des dirigeants de l’opposition et de deux anciens députés pour « trahison envers l’État » en raison de leurs critiques et protestations de masse contre les plans du gouvernement en vue d’éviscérer le système judiciaire.
Les dirigeants de l’opposition qu’il veut voir arrêtés comprennent Yair Lapid, Premier ministre d’Israël jusqu’à très récemment.
Il est clair que « pour une occupation permanente », Fogel, Ben-Gvir et leurs alliés d’extrême droite, dont Bezalel Smotrich, sont eux-mêmes l’État et que ce qu’ils disent représente la loi.
En tant que directeur de l’organisation de lobbying pro-israélien J Street, Fogel n’a pas à s’embarrasser du manteau de la civilité. Étant donné qu’il « profère la venimeuse vérité des buts du parti » que Ben-Gvir désire masquer sous le langage de la modération, il vaut la peine de lui prêter l’oreille.
Les affaires, comme d’habitude
Malgré tout cela, les alliés d’Israël sont contents d’aller de l’avant, les affaires continuent comme d’habitude, et ils insistent sur la solution à deux États tuée depuis longtemps, en fait, par les précédents gouvernements israéliens.
Pendant ce temps, Israël rase au bulldozer les derniers artéfacts des accords d’Oslo, imposant des sanctions dévastatrices à l’Autorité palestinienne en raison de la demande par Ramallah, auprès de la Cour internationale, d’un avis consultatif sur le statut légal de l’occupation israélienne prolongée.
L’UE a exprimé son intention d’améliorer la coopération avec le gouvernement d’extrême droite de Tel-Aviv.
En attendant, l’ambassadeur de Washington en Israël a déclaré dernièrement sur les ondes de l’émetteur national israélien qu’il n’y avait pas de lignes vertes ni même jaunes quand il s’agissait d’Israël mais uniquement, semblerait-il, de sévères regards de désapprobation.
Avec un long passé de normalisation de violations toujours pires des droits palestiniens, il n’est guère surprenant que le nouveau gouvernement israélien semble assuré d’un fait accompli dans son intention déclarée d’annexer la terre de Cisjordanie en contravention flagrante vis-à-vis des lois internationales.
Fogel, l’ancien chef d’état-major du « commandement de la région sud » de l’armée israélienne, lequel englobe la bande de Gaza, réclame une « guerre finale » afin de « soumettre une fois pour toutes les Palestiniens ».
Si les critiques d’Israël, comme Adalah, devaient être réduits au silence, personne ne pourrait dire qu’il n’y a pas eu de nombreuses mises en garde à propos des horribles violences que l’on ne peut que garantir pour l’avenir.
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Maureen Clare Murphy est rédactrice en chef de The Electronic Intifada.
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Publié le 14 janvier 2023 sur The Electronic Intifada
Traduction : Jean-Marie Flémal, Charleroi pour la Palestine